bid., fol. 65-66, arrêté du 4 ventôse an XII

193. Archives Nat., AFIV, 1078, Rapports du ministre des Finances à l’Empereur. Antoine François, dit François de Nantes (1756-1836) fut directeur général des Droits Réunis depuis le 6 germinal an XII jusqu’à la chute de l’Empire. cf. Grande Encyclopédie, art. François (de Nantes).

194. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, fol. 105-107, arrêté du 2% thermidor an XII.

Dinan. — Boutier-Villegate, de Dinan, et Le Tourneux- Villegeorge, de Rennes, pour la somme de 15.100 fr.

Lamballe. — Le Tourneux, 15.200 fr.

Saint-Brieuc. — Michel Adam, Le Saulnier Saudraye et Rouxel-Villeféron de Saint-Brieuc pour la somme de 43.000 fr. avec Rouxel-Villeféron du Légué comme caution,

Loudéac. — Louise-Marie-Jeseph Le Mercier, veuve Mahé, 7.900 fr.

Tréguier — Philippe Caron de Villars, 7.000 fr.

Lannion. — Joseph Blanchard de Guingamp, 12.000 fr.

Belle-Isie-en-T'erre. — Charles Denise de Belle-Isle-en- Terre, 1.575 fr.

Guingamp. — Yves Buhot-Kersers, 15.800 fr.

Quintin. — François Reux, 15.100 fr.

Uzel, — Onfroy-Kermoalquin de Guingamp, 6.300 fr. 1%.

Dans le courant de l’an XIII, l’octroi est établi à Merdrignac, puis à Grâce, à Châtelaudren, dans 15 communes de l’arrondissement de Loudéac (dont Corlay), à Plenée-Jugon, Plaintel, tables et Rostrenen 1%, On voit le préfet intervenir par arrêtés pour annuler l’adjudication de Tréguier viciée par des manœuvres frauduleuses, interpréter le tarif et réglementer son mode de recouvrement à Saint-Brieuc, faire résilier le bail de Guingamp, partager entre Lannion et Loguivy-lès-Lannion, pour le faubourg de Kérampont, le produit de l'octroi. Sur 21.605 fr. 55 produit présumé de lan XIII, Lannion se voyait attribuer 19.148 fr. 71 et Loguivy 2.456 fr. 84 197.

Le 3 complémentaire an XIII, le tarif d'octroi de Dinan fut remanié conformément aux vœux du conseil municipal. Le 14 frimaire an XIV le bail passé avec Le Tourneux-Villegeorge concernant cet octroi fut résilié et adjugé 23.300 fr. à

195. Ibid. Les mises à prix étaient pour Saint-Brieuc, 31.528 francs; Dinan, 15.000 francs; Guingamp, 15.000 francs; Lannion, 11.000 francs; Loudéac, 5.200 francs; Lamballe, 15.000 francs; Tréguier, 6.600 francs; Belle-Isle-en-Terre, 1.240 francs; Quintin, 12.800 francs; Uzel, 5.200 francs.

196. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, fol. 117, arrêté du 4; fol. 122, arrêté du 12; fol. 123, arrêté du 13; fol. 123-124, arrêté du 14 vendémiaire; fol. 138, arrêté du 9 brumaire an XIII; 3 K 148 (an XIII-1807), fol. 2, arrêté du 18 ventôse et fol. 30-36, arrêté du 17 prairial an XIII.

197. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, fol. 110-111, arrêté du 6 fructidor; fol. 115, arrêté du 15 fructidor an XII; fol. 118, arrêté du 6 vendémiaire; fol. 121-122, arrêté du 11 vendémiaire an XIII; 3 K 145, fol. 8, arrêté du 16 frimaire et fol. 9-10, arrêté du 1er nivôse an XIII.

Louis Lhermitte de Dinan moyennant le paiement d’une indemnité de 1.258 fr. 33 au fermier évincé 1%, Un certain nombre d’octrois de communes d'importance secondaire furent affermés pour un an. Citons parmi elles Pontrieux, La Roche- Derrien, Châtelaudren, Plancoët, Matignon, Evran 1%, Le 17 mai 1806, relèvement de l’octroi de Guingamp; le 1° juillet relèvement de celui de Loudéac.

Le 10 mars 1807, celui de Lamballe fut remanié : les taxes additionnels portant sur les débitants furent supprimées. Le 20 août, c’est Le tarif de Châtelaudren qui est approuvé Le même Jour un arrêté de principe du préfet homologue les tarifs des octrois de Lannion, Loudéae, Moncontour, Paimpol, Pontrieux, Quintin, Saint-Brieuc, Tréguier et Uzel. On remarque dans ces nouveaux tarifs, qui furent approuvés, sauf quelques modifications, par le directeur des Droits Réunis (séptembre) la suppression de la différence des droits payés par les débitants et de ceux payés par les simples consommateurs 20, D'autre part, cet arrêté détermine le procédé suivant lequel l’octroi doit être perçu dans les communes rurales. La perception doit ou se faire en régie directe ou affermée. Si elle se fait en régie directe, elle doit être confiée autant que possible au secrétaire de mairie. A cette date 22 communes rurales demandaient à établir des octrois : savoir 18 dans l’arrondissement de Guingamp, ? dans celui de Dinan, 2 dans celui de Loudéac.

Pour ces 20 communes, le tarif uniforme sera le suivant : 1 fr. 20 par décalitre d’eau-de-vie, 2 fr. 50 par hectolitre de vin, 0 fr. 50 par hectolitre de cidre.

Ces communes, en outre, percevaient des droits sur le bétail 21, Un arrêté du 15 septembre 1807 nomme toute une série de préposés d'octroi : à Lamballe, 1 contrôleur et 6 commis ; à Quintin, 1 receveur et 2? commis; à Saint-Brieuc,

198. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 148, fol. 43-44, arrêté du 3 complémentaire an XIII et fol. 46-47, arrêté du 22 vendémiaire an XIV; fol. 57-62, arrêté du 15 frimaire an XIV.

199. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 143, fol. 56-57, arrêté du 14 frimaire an XIV et fol. 57-62, arrêté du 15, cité ci-dessus.

200. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 143, fol. 96-97, arrêté du 17 mai 1806; fol. 180-189, arrêté du 10 mars 1807; 3 K 7%, Arrêtés du préfet relatifs aux octrois et aux contributions indirectes (1807-1811), fol. 7-17 et 17-19, arrêtés du 20 août . 1807; fo]. 19-26, arrêté du 8; fol. 27, arrêté du 12 septembre 1807.

201. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 7%, fol. 19-26, arrêté du 8 septembre 1807 cité ci-dessus.

1 inspecteur, 2? commis ambulants attachés au bureau central et 11 commis répartis dans différents bureaux; à Lannion, 1 préposé principal et 2 préposés ; à Tréguier, Loudéac et Uzel, 1 préposé principal et 1 préposé 202.

Le 23 octobre de la même année, l’octroi est établi d’office dans 29 communes de l'arrondissement de Dinan dont le budget était déficitaire 23. Le 3 novembre, le tarif de Guingamp est de nouveau remanié : les droits sur le sucre et le café sont supprimés, ceux sur le cidre et la bière réduits, ceux sur l’eau-de-vie relevés 2,

Le 15 juin 1808, à la suite d’une demande du conseil municipal de Saint-Brieuc, le tarif de l’octroi est encore augmenté. Les droits sur le cidre et la bière sont accrus, la paille est atteinte pour la première fois 25, T1 en est de même en décembre de celui de Quintin %, À la même date, en exécution de la loi de finances du 25 novembre, un droit d’entrée sur les boissons, perçu au profit du Trésor, vient se superposer aux droits d’octrois municipaux dans les villes de 2.000 âmes et au-dessus 7, L’année suivante, le décret du 17 mai 1809 codifie les dispositions législatives ou réglementaires relatives aux octrois : 1l se traduit en décembre 1819 par un relèvement des droits d’octrois à Saint-Brieuc et à Quintin 28, Celui de Saint-Brieuc subit d’ailleurs une nouvelle modification en 1811 2%. De plus, aux termes de l’article 165, la surveillance de cette perception s'exerce désormais sous le contrôle de l'administration des Droits Réunis 20, En conséquence nous voyons le préfet viser en 1810 la commission de Debruc, contrôleur principal des Droits Réunis, préposé à la surveillance des octrois de Saint-Brieuc et environs; et en 1811 celle de

202. Ibid, fol. 28, arrêté du 15 septembre 1807. 203. 1bid., fol. 41, arrêté du 23 octobre 1807.

204. 1bid., fol. 45-46, arrêté du 3 novembre 1807. 205. Ibid, fol. 102-104, arrêté du 13 juin 1808. 206. 1bid., fol. 119, arrêté du 7 décembre 1808.

207. Ibid., fol. 120-1921, arrêté du 23 décembre 1808. Cf. DUVERGIER, t. XVI, P. 360, article 18.

208. DUVERGIER, t. XVI, p. 414-426, règlement relatif aux octrois municipaux et de bienfaisance, 17 mai 1809 et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 74%, fol. 155-174 et 175-176, arrêtés du 8 décembre 1810.

209. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 7%, fol. 189-192, arrêté du 29 août 1811. 210. DUVERGIER, t. XVI, D. 495.

Toulgoët pour Dinan #1, En 1811, l'octroi de Dinan est remis en régie; à compter du 1* janvier 1812 la perception en est confiée à un receveur, deux commis ambulants et cinq préposés sédentaires 22, Le 6 mars 1812 l'octroi de Quintin est encore augmenté ?13, Quelques semaines auparavant, le 8 février de la même année, àvait paru un décrei qui confiait à l’administration des Droits Réunis la perception des octrois municipaux ; nouvel et suprême empiètement du pouvoir central sur les franchises communales en matière financière 24,

Ces augmentations de tarifs, qui, sauf quelques exceptions, suivirent une marche continuellement ascendante (à Saint- Brieuc, l'hectolitre de vin qui payait 2 fr. en l’an X, paie 9 fr. 70 en 1811), grevaient très lourdement les populations #5. Les octrois étaient presque aussi impopulaires que les Droits Réünis 216,

Avec les octrois les droits de location dans les marchés et les foires constituaient pour quelques communes des ressources appréciables. On a vu précédemment le conseil municipal de Saint-Brieuc faire état dans son budget de l’an XI d’une recette de 739 francs provenant de la location de places aux halles 27, Mais c’étaient surtout les foires qui donnaient lieu à la perception de ces droits : les arrêtés du préfet autorisant les conseils municipaux nous le prouvent surabondamment. A la foire de Montbran, en Pléboulle, un arrêté préfectoral du 28 thermidor an XI fixe toute une série de droits « d’échoppe »; de même à Uzel et à Loudéac. En l’an XIT c’est le tour de Broons et de Pontrieux ; en l’an XIII de Corlay, de Grâce, de Merdrignac, de La Roche-Derrien, de La Chèze et de Langast ;

211. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 8, fol. 157, arrêté du 5 décembre 1810 et 3 K 72 (1811-1812), fol. 1, arrêté du 13 novembre 1811.

212. Archives dép. des Cêtes-du-Nord, 3 K 7%, fol. 2, arrêté du 23 décembre 1811. 213. 1bid., fol. 7-10, arrêté du 6 mars 1812. A4. DUVERGIER, t. XVIII, p. 197-198.

215. Archives mun. de Saint-Brieuc, D, Registre de délibérations äu conseil municipal (an IX-an XII), fol. 41-49, séance du 30 pluviôse an X et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 728, fol. 189-192, arrêté du 29 août 1811.

M6. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 264, Correspondance du sous-préfet de Guingamp (an VIll-an XI), fol. 63-64, le sous-préfet de Guingamp au préfet, 9 pluviôse an IX.

217. Cf. plus haut, p. 308. De même à Uzel, Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 12, fol. 38, arrêté du 16 fructidor an XIT.

en 1806 de Plœuc, de Mür, de La Motte et de La Prénessaye?15, Dans le cours de 1808 un certain nombre de ces tarifs furent homologués par le ministre de l'Intérieur 29, Ces droits étaient tantôt perçus directement (c'était le cas à Corlay, La Roche- Derrien, Plœuc, La Motte) tantôt affermés (c'était le cas à Loudéac, où ils rapportaient 860 fr. par an et à Uzel 760 fr.) 220.

Conczusion. — Au total, qu’il s'agisse de fiscalité directe ou indirecte, d'impôts d'Etat ou de taxes communales, l'impression qui se dégage du tableau précédent, c’est celui du poids croissant des charges supportées par les contribuables pendant les quinze années du régime consulaire et impérial.

Sans doute ce régime, conservant l’essentiel des conquêtes de la Révolution, a eu le mérite de doter la France d’un système simple, clair et équitable dans ses grandes lignes. Ceux des rédacteurs des Cahiers de 1789 qui vivaient encore en lan VIII ont pu être satisfaits. Egalité des Français devant l'impôt, vote annuel du budget par le Corps législatif, répartition par les assemblées élues, progrès indéniable dans la perception, allègement des impôts indirects, suppression des douanes intérieures, sur tous ces points, ils ont obtenu satisfaction. Satisfaction de principe, s'entend, car le régime impérial a une façon à lui d'appliquer les textes constitutiounels. On sait ce que valaient le consentement et le contrôle du Corps législatif en matière budgétaire, surtout depuis la suppression du Tribunat ; et la description que nous avons faite précédemment des assemblées locales — conseil général, conseils d'arrondissement, conseils municipaux a édifié le lecteur sur leur indépendance et leur hardiesse dans le domaine financier comme dans les autres domaines administratifs, Il

218. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 11, fol. 174-175, arrêté du 28 thermidor et fol. 181, arrêtés du 19 fructidor an XI; 3 K 12, fol. 23, arrêté du 13 germinal; fol. 35, arrêté du 19 thermidor an XII; fol. 42-43, arrêté du 4 vendémiaire; fol. 44, arrêté du 11 vendémiaire; fol. 51, arrêté au 7 frimaire: fol. 65, arrêté du 17 germinal; fol. 85, arrêté du 2% fructidor an XIII; fol. 123, arrêté du 10 mai; fol. 129, arrêté du 24 juin; fol. 130, arrêté du 30 juin: fol. 134, arrêté du 6 septembre 1806.

219. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 13 (1808-1814), fol. 18-20, arrêté du 20 septembre et du 15 novembre 1808. Quelques-uns de ces droits furent supprimés comme ne rapportant rien : p. ex. à La Roche-Derrien et à Mür.

220. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 11, fol. 181, arrêtés du 19 fructidor an XI; 3 K 12, fol. 51, arrêté du 7 frimaire an XIII: fol. 90, arrêté du 19 vendémiaire an XIV.

vient d'ailleurs un moment où l'Empereur, usant de l’argument du salut public, se passe du vote de ces assemblées et par simple voie de décret proroge les budgets et même les double et les triple par des additions au principal et aux centimes additionnels. Les aides et la Ferme du tabac ressuscitent sous le nom de Droits Réunis et peu s’en faut qu’il n’en soit de même de la gabelle avec l'impôt sur le sel. Et que les exigences des traites à côté de la tyrannie du régime du Blocus continental ?

Quant aux chiffres, ils sont éloquents. Négligeons le produit des contributions indirectes, de l’enregistrement et des douanes, trois catégories de revenus auxquelles l’Empire a pourtant demandé d'importantes ressources, et tenons-nous en aux contributions directes pour lesquelles nous sommes mieux renseignés. En choisissant trois points de repère, l’an IX, 1809, 1815, le levant , le zénith et le couchant du régime, nous arrivons aux résultats suivants :

An IX : montant d'ensemble des contributions directes (centimes additionnels compris) : foncière, 2.001.000 fr.; mobilière, 265.650 - fr.; portes et fenêtres, 99.056 fr. 20; patentes, 123.525 fr. 88, Total : 2.489.232 fr. 08.

1807 : foncière, 2.150.400 fr. ; mobilière, 285.088 fr.; portes et fenêtres, 94.160 fr. ; patentes, 92.149 fr. Total : 2.621.797 fr.

1813 : foncière, 2.633.851 fr. 02; mobilière, 542.283 fr. 23; portes et fenêtres, 120.213 fr. 25; patentes, 126.934 fr. 78. Total : 3.423.282 fr. 28 21.

Après une élévation modérée correspondant aux années heureuses du Consulat et de l’Empire, la progression depuis Tilsitt jusqu’à Fontainebleau à été rapide et considérable.

On souhaiterait pouvoir instituer des comparaisons précises avec les trois autres départements, des Bouches-du-Rhône, du Pas-de-Calais et de la Côte-d'Or. Malheureusement les chiffres ne nous ont point été fournis pour ce dernier département et sont fort incomplets pour les deux premiers : ils ne s'étendent pas au delà de 1810. Cependant un simple coup d’œil nous révèle

291. Cf. plus haut, p. 274-282. Nous avons préféré les chiffres de 1813 à ceux de 1814 en raison de notre incertitude au sujet du montant exact des patentes pour cette dernière année. En admettant celui de 98.867 fr. 16 que nous avons indiqué comme probable, et en l’ajoutant au produit de la foncière (2.970.800 francs), de la personnelle-mobilière (541.184 francs) et des portes et fenêtres (180.616 francs), on obtient un total de 3.791.467 fr. 16 qui dépasse encore celui de 1813.

qu’au point de vue foncier les Côtes-du-Nord en l’an IX se situent à égale distance du Pas-de-Calais, aux riches cultures (3.684.034 fr.) et des Bouches-du-Rhône, où la fortune de Marseille ne compense pas la stérilité des maigres terres provençales (1.580.009 fr)?22. Pour la même année les Bouches-du- Rhône paient il est vrai 553.500 fr. de contribution personnelle-mobilière, contre 490.332 fr. (Pas-de-Calais) et 265.650 fr. (Côtes-du-Nord), ce qui s'explique par l’importance de l’agglomération marseillaise?%. En 1807, dans les deux départements pour ces deux contributions, il y a faible accroissement et même diminution.

Pas-de-Calais : foncière, 4.182.941 fr. 03; mobilière, 552.816 fr. 36. Bouches-du-Rhône : foncière, 1.520.000 fr. ; mobilière, 577.800 24, ce qui confirme nos conclusions particulières pour les Côtes-du-Nord. Pas de renseignements sur la situation financiere de ces départements pendant la dernière période de l’Empire. En ce qui concerne les Droits Réumnis, le mécontentement paraît avoir été plus vif dans la Côte-d'Or, pays de riche production viticole, que chez les pauvres buveurs de cidre du pays de Saint-Brieuc et Tréguier ; il a même frisé en 1808 la rébellion ouverte.

Partout, une fois passée la « lune de miel » du Consulat, le gouvernement impérial semble avoir eu la main lourde au point de vue fiscal à l’égard de la France, presqu’aussi lourde qu’au point de vue policier. Et pour mettre davantage encore à l’épreuve le loyalisme et le dévouement « des fidèles sujets de Sa Majesté Impériale et Royale » les exigences en hommes viendront s'ajouter aux exigences pécuniaires.

299. G. SAINT-YVES et J. FOURNIER, Le département des Bouches-du-Rhône, p. 215; J. CHAVANON et G. SAINT-YVES, Le Pas-de-Calais …, p. 155. Aucune précision pour la Côte-d'Or dans P. VIARD, 09. cit. Il se contente simplement d’indiquer (p. 46-47) que les impôts directs même au début du régime bonapartiste ne rentrent pas partout facilement et qu'on est parfois obligé d’avoir recours aux garnisaires. Pour l’Ille-et-Vilaine, L. BENAERTS, 09. cît., p. 141, donne 2.800.000 francs.

2923. G. SAINT-YVES et J. FOURNIER, Le département des Bouches-du-Rhône, D. 216; J. CHAVANON et G. SAINT-YVES, Le Pas-de-Calais … p. 155; L. BENAERTS donne 362250 francs pour l’Ille-et-Vilaine, p. 141.

224. G. SAINT-YVES et J. FOURNIER, Le département des Bouches-du-Rhône, D. 221; J. CHAVANON et G. SAINT-YVES, Le Pas-de-Calais … p. 157.

225. Aucun renseignement dans les ouvrages de G. SAINT-YVES, FOURNIER et CHAVANON cités plus haut, cf. P. VIARD, p. 249-953.