Ibid., N° 805, dossier du général Lorcet

47. Ibid., N° 1078, dossier du général Vaufreland. 48. Ibid., N° 946, dossier du général Boyer (Henri).

49, Tbid., N° 1236, dossier du général Cacault (Jean-Baptiste). C'est le fils du Nantais François Cacault, l’un des négociateurs du traité de Tolentino, plus tard député de la Loire-Inférieure au Corps législatif et sénateur de l’Empire

l’an ADS il est chef d’état-major de la 13° division militaire et en l'an XII de la 12° (Nantes) avec le grade d’adjudantcommandant. En 1807 on le trouve à la Grande Armée, Général de brigade depuis mai 1809, il sert à l’armée d’Espagne (1810) et commande à Brest une brigade de garde nationale en 1812. Le 26 janvier 1813, il était nommé commandant du département des Côtes-du-Nord. Le gouvernement &e Louis X VIII devait l'y maintenir en 1814 50.

Une des opérations les plus importantes auxquelles préside le général commandant le département est celle de la conscription ‘1. On sait que la loi du 19 fructidor an VI, votée sous le Directoire, resta avec quelques retouches la charte militaire du régime consulaire et impérial. Aux termes de cette loi et du décret organique du 8 fructidor an XIII qui codifie les modifications législatives ou autres antérieures, la conscription atteignait chaque année les Français valides ayant atteint au 1% janvier 20 ans, puis à partir de 1806, 19 ans révolus. Elle pesait sur eux jusqu’à vingt-cinq ans. La rigueur de cette obligation était atténuée d’une part par de nombreuses exemptions, accordées notamment aux ecclésiastiques et aux membres de l’enseignement, ainsi qu'aux soutiens de famille, d'autre part par la faculté de remplacement et de substitution %?,

Le contingent annuel était presque toujours divisé en deux fractions, dont l’une devait être immédiatement appelée sous les drapeaux, et dont l’autre ne devait être levée que pour porter en cas de nécessité l’armée sur le pied de guerre. Les conscrits de réserve restaient chez eux; ils n'étaient réunis et exercés que pendant les saisons où il y avait le moins de travaux à la campagne, Mais les incessants besoins d'hommes de l'Empire ne tardèrent pas à nécessiter l’incorporation du contingent de réserve au même titre que celle du contingent actif. Un décret du ?24 floréal an XIII l’organisa en compagnies de réserve, sorte de garde d'honneur à la disposition des préfets 53, Dans les Côtes-du-Nord cette compagnie ne

50, 1bid., N° 1073, dossier du général Fabre (Gabriel-Jean).

51. Sur la conscription en général sous le Consulat et l’Empire, cf. P. POULLET, Gp. cit. p. 826-822.