Cf. DUVERGIER, t. X, p. 406-419 et t. XV, p

53. DUVERGIER, t. XV, D. 246-259, cf. Maurice DUNAN, La garde d'honneur du prétet de l'Allier (Cie de réserve, Cie départementale). Premier Empire et Restauration, Moulins, 1913, 1 vol. in-80.

fut levée qu’en vendémiaire an XIV; elle comprit : 1 capitaine, Buthiaux (Jean), 1 lieutenant, 3 sous-ofticiers, 4 caporaux, À tambour et 50 fusiliers. Elle devait durer jusqu’en 1812, affaiblie du reste par de très nombreux prélèvements à destination des dépôts actifs (par exemple en 1808) 54.

Le taux du contingent annuel était fixé par la Loi et un peu plus tard par sénatus-consulte. La répartition entre Les départements fut faite par le ministre de la Guerre en l’an VIIT et IX, à partir de l’an X par le législateur lui-même, puis par le Gouvernement, quand la conscription fut ordonnée par sénatus-consulte.

En l’an VIII le contingent total de la conscription pour la France entière fut de 30.000 hommes, mais les départements de l'Ouest encore agités par la chouannerie en furent pratiquement exempts. Un arrêté consulaire du 16 germinal an VIII régla comme il suit la situation des conscrits des départements de l'Ouest. Tous ceux dont les parents ne payaient pas 50 francs d'impôts étaient exemplés comme indigents. Quant aux autres ils pouvaient se racheter soit en versant à l’Etat une somme de 300 francs; soit en versant une somme de 100 francs et en fournissant un remplaçant. Tous les citoyens mariés ou veufs à la date du 27 messidor étaient envoyés en congé à condition de se faire remplacer %, Rachats et remplacements produisirent dans le département des Côtes-du-Nord la somme de 197.400 francs 56.

54. Archives dép. des Côtes-du-Nord, R, Compagnie de réserve, Registre de délibérations du conseil d'administration, procès-verbal d'organisation en date du 29 vendémiaire an XIV et Archives Nat., F9, 810, Compagnies de réserve, Côtes-du-Nord (1806-1814). Cette année 1808 elle fournit 25 hommes. En février 1814 son effectif tombe à 15 hommes.

55. DUVERGIER, t. XII, p. 130-135, arrêté qui crée une armée de réserve, 17 ventôse an VIII et règlement relatif au complément de l’armée de terre, id.; p. 136-137, loi qui met à la disposition du Gouvernement tous les Français dont la vingtième année a été terminée le 1er vendémiaire an VIII, 17 ventôse an VIII. L'arrêté du 16 germinal manque dans DUVERGIER. On le trouvera par contre in-extenso Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 R/%, Exemptions et remplacements, art. 1er : « Tous les réquisitionnaires des départements … de la Loire-Inférieure, du Morbihan, de l'Ille-et-Vilaine, des Côtes-du-Nord, du Finistère et les conscrits des mêmes départements, autres que ceux qui ont été mis à la disposition du Gouvernement par l’article 1er de la loi du 17 ventôse an VIII seront considérés comme ayant obtenu des exemptions ou congés provisoires.. » Cf. ibid. circulaire imprimée du préfet des Côtes-du-Nord aux administrations municipales, 17 floréal an VIII.

56. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 R/%5, Exemptions et remplacements,

l'administrateur du Trésor public au préfet des Côtes-du-Nord, 27 frimaire an X.

On essaya d'autre part de provoquer, comme partout ailleurs, un courant d'engagements volontaires à destination de l’armée de réserve qui se constituait à Dijon, au début de 1800, sons les ordres du Premier Consul. Ces volontaires qui s’habilleraient, s’équiperaient et se monteraient à leurs frais devaient constituer des bataillons d'infanterie légère et des escadrons de hussards. Cette mesure ne donna aucun résultat dans le département des Côtes-du-Nord épuisé par les guerres civiles.

La conscription de l’an IX et celle de l’an X furent réglées par une seule et même loi, celle du 28 floréal an X ; elle fixait le chiffre du contingent total à 30.000 hommes du service actif et à un chiffre égal pour la réserve. La part du département des Côtes-du-Nord fut de 100 hommes pour chacune de ces deux portions de contingent. Ce fut le conseil général dans sa séance du 13 prairial an X qui en fit la répartition entre les arrondissements. Celui de Saint-Brieuc fournit 54 hommes 58,

La conseription de j’an XI et celle de l’an XII furent également de 30.000 hommes et d'autant pour les réserves. Les Côtes-du-Nord durent fournir 290 conserits « pour chacune de ces catégories » ce qui fait un total de 1.160 hommes 5%. En l'an XIII le département a 239 hommes d’active à fournir et autant d'hommes de réserve 6%, Le 14 floréal, 227 hommes sont déjà partis : dont 111 à destination du 53° régiment

57. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 R/%5, Exemptions et remplacements, circulaire imprimée du ministre de l'Intérieur aux préfets des départements, 9% ventôse an VIII et instruction du général Mathieu Dumas sur l’organisation des volontaires de l’armée de réserve.

58. DUVERGIER, t. XIII, p. 485-436. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N fi, fol. 151-160, séance du 13 prairial an X. Cf. Archives Nat., Flcv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, même séance. En tout 400 hommes se décomposant comme il suit : arrondissement de Lannion, 64 hommes; arrondissement de Saint-Brieuc, 108; arrondissement de Dinan, 72; arrondissement de Loudéac, 76; arrondissement de Guingamp, 80.

59, DUVERGIER, t. XIV, p. 207-%8, loi relative à une levée de conscrits de l'an XI et de l'an XII, 16 floréal an XI. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 19, fol. 40-41, séance du 27 floréal an XI. Cf, Archives Nat., Ficv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, même séance. La répartition de chaque tranche de 290 hommes est la suivante par arrondissement : Lannion, 50; Saint-Brieuc, 51; Dinan, 59; Loudéac, 57; Guingamp, 68.

60, DUVERGIER, t. XIV, p. 598, loi du 13 germinal an XII avec tableau de répartition par départements; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 12, fol. 72-73, séance du 2% germinal an XII. Of. Archives Nat., Flov, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, 1, même séance. Répartition du total de 478 conscrits : arrondissement de Lannion, 82; Saint-Brieuc, 52; Dinan, 50; Loudéac, 44; Guingamp, 56.

d'infanterie et 100 du 60°; quelques hommes furent versés dans la cavalerie ft,

En l'an XIV la conscription édictée par une loi de nivôse an XIII porta le contingent actif du département. à 820 hommes, dont 770 étaient déjà partis en frimaire @. Un peu plus tard deux autres détachements de conscrits de réserve, l’un de 340 hommes, l’autre de 212 hommes étaient dirigés sur Strasbourg 3. L'année 1806 devait d’ailleurs connaître une nouvelle conscription. Un sénatus-consulte du ? vendémiaire an XIV, suivi du décret du 8 août 1806, ordonna la levée de 30.000 hommes ayant achevé seulement leur 19° année. Le département des Côtes-du-Nord eut à fournir 672 hommes d’active et 405 de réserve, presque tous destinés au 60° d’infanterie, alors en Italie 64,

En 1807, levée de deux conscriptions : celle de 1807 (789 hommes d’active et 263 de réserve), et celle de 1808 1.054 hommes, dont 791 d’active) 5. Encore, disait le directeur de la conscription, ménageait-on le département des Côtes-du-

61. Archives Nat., F9, Police militaire, 173, Recrutement, Correspondance générale (an VI-1833), Côtes-du-Nord, le préfet au ministre de l'Intérieur, 14 floréal an XIII.

62. DUVERGIER, t. XV, p. 149 (le tableau de répartition manque) et 290-305, décret relatif à la conscription de l’an XIV, 8 fructidor an XIII, Archives Nat., F9 173, le préfet des Côtes-du-Nord au ministre de l'Intérieur, 13 frimaire an XIV et Archives dép. des Côtes-du-Nord, R, Compagnies de réserve et gardecôtes (titre erroné), recrutement de la levée de l’an XIV dans les Côtes-du-Nord : 239 hommes dirigés sur de 21e de ligne; 240 sur le 8e; 200 sur le 608; 1e reste sur les dragons, les carabiniers, l'artillerie, les pontonniers et le train. Cf. Archives Nat., AFIV, Secrétairerie d'Etat impériale, Rapports des ministres, 1122, Guerre, Conscription (an XII-1806), conscription de l'an XIV, contingents des départements.

63. Archives Nat., F9 173, le préfet au ministre de l'Intérieur, 27 et 30 frimaire an XIV.

64. DUVERGIER, t. XV, p. 326 et t. XVI, p. 27, Archives Nat., F9 173, Conscription Ge 1806, Côtes-du-Nord; Archives dép. des Côtes-du-Nord, R, Becrutement : Instructions ministérielles, le directeur général des revues et de la conscription au préfet des Côtes-du-Nord, 10 septembre 1806. Le dépôt du 60e reçut 633 conscrits des Côtes-du-Nord : on les acheminait par détachements de 100, 150 et 200 hommes sur Chambéry.

65. DUVERGIER, t. XVI, p. 77-78, décret relatif à la conscription de 1807, 18 décembre 1806; p. 133, sénatus-consulte qui met à la disposition du Gouvernement 80.000 conscrits de 1808, 7 avril 1807 et 134, décret sur la levée et la . répartition des conscrits de 1808, 18 avril 1807. Archives dép. des Côtes-du- Nord, R, Recrutement : Instructions ministérielles, le directeur de la cons- :ription au préfet des Côtes-du-Nord, 29 décembre 1806; Archives Nat., F9 173, le préfet des Côtes-du-Nord au ministre de l'Intérieur, 3 août 1807.

Nord en raison des inscrits maritimes et des canonniers garde- < Ne se à ; 3 côtes qu'il avait à fournir 6. Les hommes de la levée active de 1807 furent affectés aux 45°, 61° et 65° d'infanterie, aux fusihiers de la garde, aux cuirassiers, aux sapeurs, à l'artillerie à pied et au train; ceux de la réserve, principalement au 29° dragons et au 20° chasseurs, enfin au 17° de ligne 57. Les hommes de la levée active de 1808 furent répartis en 5 légions établies à Lille, Metz, Rennes, Versailles et Grenoble ; sur les 191 hommes des Côtes-du-Nord, 264 vont à la légion de MetzSs. Ceux de la réserve, 263 hommes des Côtes-du-Nord, servent à alimenter différents corps dont le 39° de ligne qui en reçoit 168 : 62 seulement sont versés à la légion de Metz 6. En 1808 le préfet ayant fait remarquer que la plupart des conscrits des Côtes-du-Nord dirigés sur des corps stationnés en Italie et en Dalmatie ne pouvaient s’habituer au climat de ces pays et y contractaient presque tous des maladies mortelles, il fut décidé que désormais aucun conserit originaire de ce département ne

franchirait plus les Alpes 7.

La conseription de 1809, levée en 1808, réclama au département des Côtes-du-Nord 1.046 hommes dont 784 hommes d’active et 262 de réserve. Les 784 hommes d’active étaient à destination surtout des 36° et 50° d'infanterie : les hommes de la réserve à destination des équipages de la flotte à Boulogne et de l’artillerie de marine à Rochefort 7, Un décret du 12 septembre 1808 ordonna en outre une levée supplémentaire de 80.000 conscrits appartenant aux classes 1806-1809 : les Côtesdu-Nord furent comprises pour 1.097 hommes ”?.

66. Archives dép. des Côtes-du-Nord, R, Recrutement : Instructions ministérielles, le directeur de la conseription au préfet des Côtes-du-Nord, 29 décembre 1806. <