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ment atteints par la guerre étrangère, telle est la situation

économique peu brillante des Côtes-du-Nord à la veille de Brumaire.

TITI. — L'AGRICULTURE ET L'INDUSTRIE DANS LE DÉPARTEMENT DES CôTes-pu-Norp sous LE ConsuLAT Er L'Empire (1800-1814).

Le coup d'Etat au début n’y changea rien, les transformations économiques étant infiniment plus lentes que les transformations politiques.

Sous le Consulat et l’Empire comme sous la Révolution et sous l’Ancien Régime le département des Côtes-du-Nord resta un pays essentiellement agricole. Le Code civil (1804) consacra d’une façon définitive l’œuvre de la Constituante en déclarant à tout jamais abrogés les droits féodaux et maintint, d’autre part, pour le domaine congéable le régime des lois du 6 avril 1791 et du 9 brumaire an VI, qui, rappelons-le, établissait entre domaniers et convenanciers le principe de la réciprocité 66,

Mais dès le lendemain de Brumaire, on assiste à un phénomène curieux bien mis en lumière par M. L. Dubreuil. Enhardis par la réaction politique, les fonciers essayèrent de faire œuvre de réaction économique et par la suppression de ce principe de revenir à la tenure de l’Ancien Régime, Ne pouvant, pour ce faire, utiliser la législation théoriquement égalitaire du Code civil, ils eurent recours à la jurisprudence. Le droit napoléonien ne proclamait-il pas que les conventions font la règle des parties ? On usa et abusa de ce précieux axiome, en feignant d'oublier son complément indispensable « pourvu toutefois qu’elles ne soient pas contraires à la loi ».

66. Sur l'agriculture en général en France, de 1800 à 1814, cf. CIL.-A. COSTAZ, Histoire äe l’'aäministration en France de l’agriculture, des arts utiles, 4u commerce, des manufactures, des subsistances, des mines et usines, Paris, 1832, 2 vol. in-8°, et M. MAUGUIN, Etudes historiques sur l'administration de l'agriculture en France, Paris, 1876-1877, 3 vol. in-80. Le t. II va de l’an VIII à 1851. cf. aussi le résumé de G. PARISET, 0p. cît., p 264-270. Le texte du Code civil auquel nous faisons allusion est l'article 686 : « Il est permis aux propriétaires d'établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble, pourvu néanmoins que les services établis ne soient imposés ni à la personne, ni en faveur de la personne, mais seulement à un fonds et pour un fonds. »

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En rédigeant les baux, on eut soin d’y introduire une clause spéciale comportant de la part des convenanciers une renonciation perpétuelle au bénéfice de l’article 11 de la loi du 6 avril 1791 qui établissait justement la réciprocité, Pour y parvenir les fonciers affectèrent de croire à la possibilité de coalitions entre les domaniers d’un même propriétaire pour exiger à la même époque le remboursement de leurs droits réparatoires et arriver indirectement à la pleine possession de leurs tenures. Ces coalitions étaient pour le moins fort improbables et un préfet aussi énergique que Boullé en ferait au besoin prompte justice, Pourtant la tactique réussit. Bon gré, mal gré, les colons durent accepter cette restriction. « Ils ne craignaiïent rien tant que d’être congédiés. Comment, au reste, auraient-1ls pu résister à l’influence politique que donne la richesse à la classe possédante ? Une fois rentrés dans cette voie, les fonciers ne s’arrêtèrent plus. Tous ies articles favorables aux domaniers furent successivement tournés avec la complicité des notaires. Des fonctionnaires de l'enregistrement ne craignirent pas d'approuver hautement une pareille méthode, en sorte que la loi du 6 août 1791, si raisonnable qu’elle put être, resta en définitive lettre morte » 57.

Néanmoins, malgré ce retour offensif de la bourgeoisie devenue maintenant aussi acharnée à défendre ses privilèges terriens que jadis la noblesse, son ancienne ennemie, les conséquences démocratiques de la législation révolutionnaire en matière foncière continuèrent de se faire sentir sous l’Empire et le nombre des convenants diminua de 1800 à 1815 d’une manière fort sensible, Beaucoup d’entre eux furent acquis comme biens nationaux par leurs tenanciers : phénomène économique qui n’est qu’un des aspects particuliers de cette gigantesque expropriation dont on a rappelé plus haut les premières phases. Les dernières s’en déroulèrent pendant les quinze années du régime de Brumaire. « Les administrations qui s'étaient succédées depuis 1790 avaient eu beau procéder à 7.936 ventes représentant un nombre sensiblement identique d’articles, il en restait encore en l’an X 4.462 disponibles entre les mains de la nation », dont

67. L. DUBREUIL, Les vicissitudes au Domaine congéable, t. Ier, p. 25-26, et t. IT, p. 219-295 (lettre de Boullé au directeur des Domaines à Saint-Brieuc, 12 prairial an XI); 266-268 (14. au ministre des Finances, 19 germinal an XI); 269-272; 382 et 386.