‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 16 sur 215 · LOS · texte numérisé non relu

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4.100 ruraux avec un revenu estimé à 329.000 francs en Chiffres ronds6s. Les ventes, dont la suspension avait été décrétée en l’an IX, reprirent avec la loi du 15 floréal an X (© mai 1802) et se poursuivirent avec activité jusqu’en 1806, réserve faite des restitutions aux fabriques et aux établissements de bienfaisance. De l'an X à l’an XII, M. I. Dubreuil estime à 503.208 francs le produit des enchères mises sur les seuls biens ruraux; de l’an XII à 1806, d’après le même auteur, 875 nouvelles ventes auraient été effectuées dfns le département, dont 649 de convenants, surtout dans les anciens districts de Saint-Brieuc, Guingamp, Lannion, Loudéac, Pontrieux, Rostrenen, et 149 de biens ruraux nonconvenanciers, avec un revenu total de 40.382 fr. 77. Les enchères donnèrent 1.037.999 francs. Les acquéreurs furent surtout des convenanciers (351 acheteurs) soit isolés, soit associés, où des propriétaires cultivateurs, plus rarement des nobles comme du Chesne de Saint-Carné et les La Motte- Rouge de Saint-Brieuc, enfin des bourgeois spéculateurs comme Mauviel de Guingamp qui revendirent aux colons. Au demeurant, ceux-c1 furent les vrais b‘néficiaires des ventes pendant cette première période ®. L'année marque le début d’une seconde : c’est en effet la date à laquelle 21 millions de biens nationaux, pour toute la France, sont affectés à la Caisse d'amortissement (loi du 24 avril). Le mouvement de vente se ralentit, surtout à partir de 1808, en raison des exigences du fise qui réclame maintenant vingt fois le prix de revenu et du « manque de fonds des cultivateurs ». En 1812, on dut en rabattre et ramener la mise à prix au denier 16; d'autre part, la même année un décret restreignit encore le stock des biens à aliéner en réunissant au Domaine Extraordinaire « tous les domaines disponibles qui restaient dans les arrondissements de Saint-Brieuc, Lannion et Loudéac ». L'effet de ces diverses mesures semble avoir été la suivante : après les dernières ventes de 1813, il ne restait plus que 98 articles avec un revenu de 3.476 fr. 48 et une valeur en capital de 69.529 fr. 60. De 1807 à 1813, 1.247.383 francs auraient été vendus tant au profit de la Caisse d’amortissement que des domaines, c’est-à-dire en six ans, sensiblement

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