bid., F1br 1611, Dossier de Gacon
97. Le Moniteur, 1814, six derniers mois, p. 972, n° du 30 août 1814, ordonnance royale du 22 août 1814 nommant de Carrère sous-préfet de Saint-Brieuc. Ibid., p. 1050, n° du 148 septembre 1814, ordonnance royale du 9 septembre nommant sous-préfets de Dinan, Guingamp et Lannion, de Grassin, de Quélen et Billiard. Sur ce dernier, Cf. R. KERVILER, Bio-bibliographie bretonne, article Billiard. 11 était né en 1788 à Courtomex (Orne) et devait devenir en 1830 préfet du Finistère. Il est l’auteur, en collaboration avec Guibert, d’une Histoire des villes de France, Paris (1844-1848), 6 vol. in-80, dans laquelle il a écrit les chapitres concernant Nantes et Brest.
98. Almanach Royal (1814-1815), Côtes-du-Nord, p. 263-264 et Archives Nat. Flbrr, Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820), Gouyon de Vaurouault fut nommé par ordonnance royale du 3 octobre 1814.
des royalistes, pour la plupart nobles ou grands propriétaires. C’est ainsi que, dès le 31 avril 1814, il proposait pour le siège d'Armez, démissionnaire, en première ligne, de la Noue fils aîné; en seconde, Geslin de Bourgogne; pour celui de Touzé démissionnaire, Grouyon-Thaumatz et de Quélen ; pour celui de Bobony, non acceptant, Geslin aîné et Guinot-Boismenu ; pour pour celui de Robin-Morhéry fils, en faillite, de Quélen *.
L'ordonnance royale pourvoyant à ces vacances ne fut rendue qu'en novembre 1814%, et ce fut une assemblée départementale des plus incomplètes qui siégea en octobre. Outre les vacances précédemment indiquées, il faut encore signaler l’absence de Festou-Villeblanche, Buhot-Kersers et Ribault; 14 conseillers seulement étaient présents. Le président fut Daniel-Kérinou et le secrétaire, de Miniac. Au cours de cette session qui dura cinq jours (du 17 au 22), le conseil se préoccupa surtout d’intéresser les pouvoirs publics à la réorganisation de la pêche à la morue et de l’industrie des toiles, lune et l’autre si gravement atteintes par la guerre avec l’Angleterre 31.
Ce ne fut que le 4 novembre que de la Noue, Gouyon- Thaumatz, Henry de Beauchamps, Geslin de Bourgogne et Amable de Quélen furent nommés conseillers généraux ?. Ils siégealent en mars 1815, en compagnie de Kérinou, Carré, Bubhot-Kersers, Peltier, Maurice, Quérangal, Moucet, de Lavergne, Guillou jeune, Corouge-Kersaux et de Miniac, quand Napoléon revint de l’île d’Elbe 5,
De Goyon agit de même pour les conseils d'arrondissement. Celui de Saint-Brieuc avait un membre démissionnaire, François Clérivet ; il fut remplacé, dès le 1° septembre, par Michel
29. Archives Nat., Flbrr, Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820), liste des candidats pour les places vacantes dans le conseil général et les conseils d'arrondissement ädressée par le préfet le 31 août 1814.
30. Archives Nat., Flbr1, Côtes-du-Nord, 4 (1807-1807), ordonnance royale du 4 novembre nommant cinq conseillers généraux des Côtes-du-Nord.
31. Archives Nat., Flev, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, n° 1 (an VIII-1815), session de 1814, séance du 22 octobre et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 16, Délibérations du conseil général (1814-1821), fol. 8-12.
32. Archives Nat. Fibr1, Côtes-du-Nord, 4 (1807-1813), cité plus haut.
33. Archives Nat., Flcv, Conseils généraux, Côtes-du-Nord, n° 1 (an VIII-1815), session de 1815, séance du 20 mars et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 16 (1814-1891).
Picot, de Piédran %, et à sa session d’octobre le conseil manifesta aussitôt un zèle royaliste prononcé qui s’exprima dans une adresse au Roi, ainsi conçue : « Sire, les membres du conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc ne peuvent se trouver réunis sans éprouver le besoin d'exprimer à Votre Majesté les sentiments dont ils sont pénétrés : l'amour, la fidélité et le dévouement qu'ils lui ont voués et à tous les membres de son auguste famille et que partagent les habitants de cet arrondissement se sont manifestés par la plus grande effusion lorsque Son Altesse Royale Mgr le duc d'Angoulême leur a donné un jour de fête et de bonheur en offrant à leurs yeux un des princes dont le retour était l’objet de leurs vœux.
» Nous supplions Sa Majesté d’agréer l’assurance que les sentiments dont ils prennent la liberté de lui offrir l'expression sont inaltérables dans leurs cœurs » #.
Au conseil d'arrondissement de Guingamp, en remplacement d'un membre décédé et de trois membres sortants, entrent également quatre nobles : de Kérouartz, de la Boissière, Dupleix de Cadignan, et Gouyon de Vaurouault #%.
Au conseil d'arrondissement de Lannion, entre de Trogoft- Coatalliou %7, Ce conseil vote lui aussi, en octobre 1814, une adresse de fidélité à Louis XVIII, mais il y exprime sa « reconnaissance de la charte constitutionnelle » que le Roi a donnée à la France #.
Au conseil d'arrondissement de Loudéac, le préfet fait nommer Hervé Mariala, de la Roue et Bigrel. Il ne semble pas qu'ils aient siégé à la session d'octobre 1814. Le zèle royaliste du conseil ne laisse néanmoins rien à désirer et s’échauffe même jusqu’à parler en latin et en vers %# :
« Sire. Le trône du grand Henri ne pourrait être plus glorieusement occupé que par un illustre rejeton de sa famille. Vous êtes, Sire, cet illustre rejeton. À l’exemple de ce bon roi, vous voulez rendre votre peuple heureux et vous ne désirez
34. Archives Nat., Flbrr, Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820), liste des candidats
35. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 N 97 bis, Délibérations du conseil d'arrondissement de Saint-Brieuc, 1814, Séance du 2 octobre.
36. Archives Nat., Flbrr, Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820), liste des candidats... 37. Ibid.
38. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 N 1, Délibérations du conseil d'arrondissement de Lannion (an VIII-1840), fol. »8-60, session du 1er au 10 octobre 1814.
39. Archives Nat. Elbri, Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820), liste des candidats...
vous-même être heureux qu’à l'ombre de son bonheur. Combien de fois vos yeux paternels se sont-ils tournés vers cette patrie qui vous était si chère et dont le sein était malheureusement déchiré par mille factions qui travaillaient en sens contraire! Mais vous avez paru et le calme vous accompagnaït. Tout renaît à l’aspect de Votre Majesté et l’on peut dire à limitation du poète célèbre : Jam redit Lodoix, redeunt Saturnia regna » 0.
Les conseils municipaux furent pareillement épurés, ou tout au moins on profita de toutes les occasions pour y introduire le plus grand nombre possible d'éléments royalistes. On a précédemment vu, qu'aux termes du sénatus-consulte du 16 thermider an X, les conseillers municipaux élus pour vingt ans devaient être renouvelés, par moitié tous les dix ans. Le premier renouvellement avait lieu en l'an XI; le second devait avoir lieu en 1812. Il ne semble pas qu’il aït eu lieu effectivement 1.
En conséquence, Geyon dressa, en octobre 1814, une liste des candidats destinés à remplacer les conseillers municipaux sortants. Naturellement, les nobles prédominent : à Saint- Brieuc, nous relevons ceux de la Villéon fils, de Geslin Bourgogne, de Geslin Ruvéré, de Tréveneuc, de Saint-Pern, de la Noue aîné, de Trémereue, de Saint-Pierre, de Kéranflech ; il y joignit trois autres noms, pour combler les vides de la liste sortante en 1822, parmi lesquels Prud’homme #2.
À Guingamp, même tactique; liste de 1812 : de Cargouët, de Carné, de Gouyonr, Hingant de Saint-Maur, de Kérouartz, de la Noue, Saisy de Kérampuis, du Bouays Bégassière ; liste de 1822 : de la Boessière, de Drouilly #3.
40. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre de délibérations du conseil d'arrondissement, (an VIII-1831), fol. 59-60, séance du 1er octobre 1814.
M. Archives Nat. Flbrr. Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820), Ville de Saint-Brieuc, tableau relatif au premier renouvellement de la seconde moitié du conseil municipal dont les fonctions finissent le 31 décembre 1812.
42. Ibid., tableau arrêté par le-préfet le 3 octobre 1814 et liste des candidats présentés pour remplir les places vacantes dans le conseil municipal de Saint- Brieuc parmi les membres dont les fonctions doivent cesser au 31 décembre 18922.
43. Ibid., Ville de Guingamp, 4 octobre 1814. Guyomar ayant refusé de donner sa démission de maire malgré les instances du préfet, celui-ci proposa s4 révocation et son remplacement par de Carné. (Le préfet au ministre de l’Intérieur, 20 juillet 1814. Lettre publiée dans l’Archiviste citée plus haut). L’a-t-il obtenue ? Nous n’en avons pas la preuve, n'ayant pas retrouvé la réponse du ministre. D'autre part Guyomar figure encore en qualité de maire de Guin-
À Dinan, en 1815, le conseil municipal comprend parmi les membres nouveaux : Faisant (Nicolas), procureur du Roi: Gouyon de Thaumatz, ancien lieutenant du Roi; Hingant (François), avocat; de Kérohan, propriétaire: Magon de la Ballue, propriétaire; de Louaisel, ancien garde du corps: Langlais-Prémorvan, propriétaire 4,
Aïnsi le personnel administratif du département des Côtesdu-Nord à commencer par le préfet, son chef, se trouva, sous la première Restauration, recruté d’une façon toute nouvelle. Voyons, maintenant, quel a été son rendement,
Sous l’Empire, la levée de la conscription et des impôts, le maintien de l'ordre à l’aide d’une police vexatoire et méticuleuse absorbaient, comme on l’a vu, les trois quarts de son activité.
Le gouvernement de Louis XVIII n’a que faire d'hommes, mais 1l a toujours besoin d'argent, à la fois pour payer ses dépenses ordinaires et pour liquider le passif de l’Empire. Or, les contribuables las de tant de sacrifices, prenant, d'autre part, au pied de la lettre l’engagement du comte d'Artois d’abolir les Droits Réunis, ne mettaient aucun empressement à s'acquitter.
Quant aux contributions directes, le préfet multiplie les appels aux maires et aux curés pour faire rentrer l’arriéré de 1814 #.
En janvier 1815, sur 3.228.781 fr. 06, montant de la contribution ordinaire, il ne restait à rentrer que 345.480 fr. 95. Pour la contribution extraordinaire, sur 1.195.495 fr. 90, il restait à rentrer 404.463 fr. 31 46.
gamp dans une souscription pour le rétablissement de la statue d'Henri IV en décembre 1814. Cf. plus loin, p. 405. M. L. DUBREUIL dans son article déjà cité sur Pierre Guyomar (Annales de Bretagne, t. XXIV, p. 298-318) ne donne aucun renseignement à ce sujet; il ne paraît même pas avoir connu la lettre de Goyon publiée dans l’Archiviste.
44, Archives communales de Dinan, série D, Registre de délibérations de ia municipalité (1815-1819), fol. 8-11, séance du 17 mars 1815. De même pour Loudéac, Archives Nat., Flb1r, Côtes-du-Nord, 5 (1814-1820).
45. Henry HOUSSAYE, Op. cit., p. 26-27 et Journal des Côtes-du-NoTd, n° 569, 7 juillet 1814, circulaire aux maires, percepteurs et habitants du département concernant le recouvrement des contributions, 2 juillet 1814. Idem, du 11 juillet 1814, dans le n° 571 du 12 juillet. L'évêque autorisa la lecture de cette dernière en chaire par les recteurs.
46. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 28, Contributions extraordinaires, Relevé du montant brut des rôles des contributions directes pour la confection des bordereaux de recouvrement par mois, exercice 1814 et état du recouvrement des 0 fr. 50 du principal de la contribution foncière en 1814 et du doublement … de la personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.
D'autre part, les contributions de 1815 furent réparties comme 1l suit :
Contribution foncière, 2.520.000 francs, dont : 707.002 fr. 50 pour l’arrondissement de Saint-Brieuc,
033.878 fr. 50 » » » Dinan, 508.096 fr. 50 » » » Guingamp, 400.320 fr. » » » Lannion, 370.708 fr. 50 » » » Loudéac.
Contribution personnelle-mobilière, 362.400 francs, dont 105.346 fr. 50 pour l'arrondissement de Saint-Brieuc,
68.070 fr. » » » Dinan, 69.570 fr. » » » Guingamp, 60.495 fr. » » » Lannion, 58.918 fr. 50 » » » Loudéac.
Contribution des portes et fenêtres, 94.160 francs, dont : 29.631 fr. 80 pour l'arrondissement de Saint-Brieuc,
197699 1x1 505 » » Dinan, 15.807 tr. » » » Guingamp, LE ReDP EE. "O0 S » » Lannion, 11.805 fr. 20 » » » Loudéac,
On n’a pas pu retrouver le montant des patentes 47,
Pour les Droits Réunis, les difficultés furent encore plus grandes. Les paysans, persuadés de leur abolition, se refusaient systématiquement à les payer, depuis la chute de l’Empire, et leur refus prenait la forme d’une opposition violente et quasirévolutionnaire #8, Pendant les dernières semaines de son administration, Boullé avait réagi par des instructions énergiques adressées aux sous-préfets et aux maires. Le 11 mai, 1l leur avait adressé, d’une part, une circulaire du ministre des Finances, du 6 mai, précisant qu’il n’était innové en rien au décret du 8 février 1812, qui avait chargé l’administration des Droits Réunis de la perception des octrois, ni dans l’exécution des tarifs et règlements en vigueur; d'autre part, une proclamation, en date du 7, du comte de Ferrières, qui avait pour objet « de détruire les faux bruits répandus par l’erreur ou la malveillance contre les intérets de l'Etat, principalement
41. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 P 3, Contributions directes, Répartements (1807-1819), tableaux Gu répartement de la contribution foncière, personnelle et mobilière, des portes et fenêtres de 1815 pour les 5 arrondissements.
