‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 179 sur 215 · H. HOUSSAYE, D · texte numérisé non relu

H. HOUSSAYE, D

En bonne logique constitutionnelle, les élections à la Chambre des représentants n'auraient dû avoir lieu qu'après la clôture de ce plébiscite, Mais, pressé par ses conseillers libéraux, Napoléon se laissa aller à commettre à la fois une légalité et un non-sens : « faire procéder à l’élection d’une assemblée, en vertu d’une constitution qui était encore soumise à la sanction du peuple et sur laquelle on commençait seulement de voter ». En conséquence, le 1% mai parut au Moniteur un décret portant convocation des collèges électoraux, à l'effet d’élire des députés à la Chambre des représentants, qui serait réunie après la proclamation de l'acceptation de l’Acte additionnel %®.

Les opérations du plébiscite durèrent toute la dernière semaine d'avril et la première quinzaine de mai. Les résultats dépouillés le 18 mai furent les suivants :

TOTAL DE NON es votants

Arrondissement de Saint-Brieuc... 849 404 1.253

» PAHInAN dun 944 28 972

» » Guingamp Sonate ‘ .026 295 Lo

» Y + Lannion 17. 1.644 380 2.029

» »y Loudéac...….::…. 510 53 263

Ainsi que le faisait remarquer Devismes au ministre de l'Intérieur : « le total des votes émis est loin d’être en rapport exact avec une population de 530.000 âmes. La cause de cette énorme différence doit être attribuée aux /eprésentations respectueuses dont j'ai eu l’honneur de vous faire passer un exemplaire le 10 de ce mois. Si elles n’avaient pas été colportées et distribuées avec profusion dans les campagnes, pour entraîner l’opinion des hommes sans culture, je ne doute pas qu'une foule de citoyens ne se serait empressée d’émettre son vote, et certes la majorité aurait été en faveur de l’Acte additionnel, puisque malgré les machinations ouvertes ou secrètes,

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