L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p

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banalités, ete. ‘. Indiquons seulement l'étendue des plus importants biens nobles de la région Est, avec le nom de leurs propriétaires. Sans parler du considérable apanage de la famille de Penthièvre réparti autour de Lamballe, Guingamp, Moncontour, La Roche-Suhart, certains nobles étaient fort riches. Les de Visdelou de la Villetéhart possèdent plus de 1.000 hectares d’un seul tenant entre Dahouët et La Fresnaye; les de la Moussaye avec leurs deux branches : Gouyon de Vaurouault et Gouyon de Matignon, dans les mêmes parages, ne sont guère moins riches. Semblablement les de Lorgeril, les du Gage, les de Catuélan, les de la Houssaye, les Bédée de la Bouétardaye, les Picot de Plédran, les de Saint-Méloir, les Ladvocat de la Crochais, les de la Fruglays, les de Kergorlay, les de Cornulier, les Loz de Beaucours. IL y 2, d'ailleurs, à côté de ces hauts et puissants seigneurs largement possessionnés, des nobles à l’avoir plus modeste et même quelques-uns assez nombreux « presque pauvres » 5, Pour les convenanciers qui dominent presque exclusivement dans la région occidentale, quelques mots d’éclaircissement sont nécessaires, Les convenanciers tiennent leurs terres sous forme de « domaine congéable », mode de tenure particulier à la Bretagne, essentiellement caractérisé par le fait que la terre est soumise à une sorte de double possession, celle du fonds et celle des « édifices et supérfices », La première appartenait au propriétaire ou foncier ; la seconde au colon ou convenancier. Ce dernier contractait un bail d'ordinaire d’une durée de neuf ans l’assujettissant au paiement d’une rente généralement fort modique. Moyennant le paiement de cette rente, il agissait en propriétaire véritable, sans que toutefois cette propriété cessât d’être précaire, puisqu’à l’expiration des neuf ans il pouvait être congédié (d’où le nom de domaine congéable) par le foncier à certaines époques de l’année à condition que celui-ci lui remboursât les « droits réparatoires ou superficiels », c’est-à-dire les améliorations qu’il avait faites (bâtiments ou cultures). Cette faculté de congément avait comme contre-partie pour le convenancier le droit « de déguerpir » ou de « faire exponse » en abandonnant ses amé-

4 L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 8-10.

5. L. DUBREUIL, La vente des biens nationaux, p. 11-13. Une étude sur la propriété seigneuriale dans les pays de Lamballe et Dinan aux XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles reste à faire.

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liorations. Ce n’était là toutefois que le régime convenancier de « l’usement de Tréguier » (région de Saint-Brieuc, Guingamp, Pontrieux, Lannion), le moins dur de tous, aboutissant très souvent lorsque les colons s’étaient succédés pendant plusieurs générations dans un même domaine, à les doter d’une sorte de propriété « incommutable » 6 Mais les stipulations de « l’usement de Rohan » (région de Rostrenen et Loudéac) étaient infiniment moins favorables aux convenanciers, Là, le foncier avait conservé la faculté de « congédier toutes fois et quantes », c’est-à-dire à toute époque de l’année, et il en profitait souvent pour majorer sa rente d’une sorte de prime d’assurance contre cette éventualité. « Pour peu que, d'autre part, il exerçât son droit de congément avant la récolte, le colon ne pouvait être remboursé de ses semences et façons : le gain de son année lui manquait et c’était pour lui la misère fatale » 7. Enfin, en cas de succession, un privilège s'était établi en faveur du « juveigneur », c’est-à-dire du dernier né des enfants masculins qui héritait de la tenure, à condition qu’il résidât avec son père au moment ou survenait le décès. À défaut d’héritier dans les conditions spécifiées le convenant était réputé en déshérence et faisait retour au foncier, C’était le droit de « quevaize », particulièrement impopulaire 8. Tel était le mode de l’immense majorité des tenures dans la région occidentale du futur département. Comme elles rapportaient moins que les fermes et métairies de la portion orientale, la noblesse s'était dédommagée en étendant démesurément l'étendue de ses biens-fonds. « Le prince de Guémené possède la foncialité de paroisses presque entières, les propriétés du marquis du Gage, déjà possessionné dans l'Est, se répartissent sur 32 paroisses, celles du marquis de La Fayette, héritier par sa mère du marquis de la Rivière, seigneur de Saint- Michel... du Vieux-Marché, sont encore plus nombreuses. Les Boisgelin sont possessionnés dans 27 paroisses, les Kergariou dans 22, les Bahuno dans 27, les La Boissière dans 33, le comte de Lorgeril dans 23, Quemper de Lanascol dans

6. Sur le domaine congéable en général, cf. L. DUBREUIL, Une tenure bretonne : Le domaine congéable dans La Révolution francaise, année 1910, t. LVIII, p. 481- 502 et t. LIX, p. 24-51 et La vente des biens nationaux, p. 20-22.