‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 75 sur 215 · Ibid., p. 275 et · texte numérisé non relu

Ibid., p. 275 et

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ture et entretien des grandes routes soit faite par le Trésor public ou par une imposition sur les trois ordres ». Il demande pour rendre les rivières navigables, le plus loin possible, la suppression des bâtardeaux, observant ici particulièrement que la rivière de Rance, près de Dinan, serait à présent navigable à trois lieues plus loin par le moyen du flux de la mer sans autre travail que le curage et la suppression des dits bâtardeaux » ?7.

Il voudrait que les postes aux chevaux en Bretagne fussent mises en adjudication, que les voitures des fermiers fussent munies de roues ayant six pouces de jante, que les droits de transport de paquets et malles fussent réglementés et perçus en conformité avec ce règlement, que le secret des lettres fût rigoureusement respecté, enfin qu’on ne puisse s'emparer des propriétés privées pour les ouvrages de l'utilité publique qu'après un dédommagement de leur valeur #. .

Le Cahier de la sénéchaussée de Ploërmel suggère l’idée de faire travailler en temps de paix les troupes des garnisons intérieures aux réparations et améliorations des chemins et autres ouvrages publics le plus à proximité de leurs quartiers ; leur salaire consisterait « dans une légère augmentation de leur solde à la charge du Gouvernement ou de la province qui les emploiera » 2.

Le Cahier de Ja sénéchaussée de Saint-Brieuc demande, comme celui de Dinan, l’abolition de la corvée et consacre en outre, comme il est naturel dans cette circonscription littorale, deux articles à la navigation maritime # : « Secours pécuniaires assurés pour la confection et la réparation des travaux nécessaires pour la sûreté et la commodité des ports et havres du district dont quelques-uns sont menacés d’une ruine prochaine». « Etablissement de nouveaux phares entretenus au feu de charbon dans tous les endroits de la Manche où ils seront jugés nécessaires à la sûreté de la navigation. Sa Majesté sera suppliée de rendre une déclaration qui ordonne d'employer le charbon de terre dans tous les ateliers où la manipulation permettra cet usage, auquel effet les droits sur l’entrée du charbon seront modérés » 51.

21. Archives Parlementaires, t. III, p. 148-151, art. 4 et 20. 28. Ibid, art. 39, 40, 41 et 57.

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