Archives Parlementaires, t. V, D

30. 1bid., p. 629-632, chapitre Ier, art. 24; chapitre II. art. 28. 31. 1bid., chapitre III, art. 5 et 9.

IL:— LEs TRAVAUX PUBLICS DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES- DU-NoRD SOUS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE.

La Révolution supprima la corvée royale; elle proclama la liberté du passage sur les routes et sur les rivières. Les péages furent abolis. Le service des Ponts et Chaussées fut réorganisé et uniformisé. Plus de distinction entre pays d'élections et pays d'Etats : dans chaque département il dut y avoir un ingénieur en chef assisté d'ingénieurs en nombre variable: au-dessus étaient des inspecteurs. L'ensemble du service fut placé sous l’autorité du ministre de l'Intérieur et du conseil général des Ponts et Chaussées. La construction et l’entretien des routes incombèrent théoriquement aux municipalités et aux départements ?, ‘

Puis, en présence de leur impuissance et de leur inertie, un décret de la Convention du 16 frimaire an II mit les réparations de tout le réseau, sauf celles des routes vicinales, à la charge de l'Etat %3, Celui-ci, absorbé par la crise tragique que l’on sait, ne fit rien ou peu s’en faut, surtout dans les départements de l’Ouest ravagés par la guerre civile. Sous le Directoire, pour se procurer des ressources affectées aux travaux publics, on adopta un autre système qui aboutissait purement et simplement à reconstituer les ci-devant péages, en les monopolisant, il est vrai, au profit de l'Etat. La loi relative aux contributions de l’an VI établit une taxe de roulage qui devait être supportée par toute voiture, toute bête de trait ou de somme. Le taux variait selon la longueur du parcours à effectuer. Des barrières étaient placées de distance en distance 34. La perception de cette taxe était affermée à des adjudicataires chargés d'entretenir en retour une section proportionnelle de

32. Sur l'œuvre de la Révolution en matière âe travaux publics, en général, cf. L. CAHEN et R. GUYOT, L'œuvre législative de la Révolution, p. 481-484. Appendice : les moyens de communication. Les textes législatifs votés par la Constituante se trouvent dans DUVERGIER, t. I à III. Cf. surtout t. III, p. 210, décret du 6 août 1791 relatif aux Ponts et Chaussées.

33. DUVERGIER, t. VI, p. 402-403. Cf. P. CARON, L'enquête sur l'état des routes et des canaux au début de l’an II, dans le Bulletin d'histoire économique de la Révolution, années 1917-1919, p. 1-362, par départements. Les Côtes-du-Nord manquent.

34. DUVERGIER, t. X, p. 66-67, loi du 9 vendémiaire an VI, titre VIII : Droit de passe sur les chemins. Cf. L. CAHEN et R. GUYOT, 0p. cit, p. 481. Une autre loi du 11 frimaire an VII mit les chemins vicinaux à la charge des communes.

route. Quant aux postes, elles furent mises en régie directe : en 1791 la poste aux lettres, en 1793 celle aux chevaux. On revint du reste sous le Directcire à la régie intéressée #. L'application de cet ensemble de mesures législatives dans le département des Côtes-du-Nord -et leur rendement efficace sont très mal connus et, faute d’études de détaik, nous sommes réduits aux conjectures. Il semble qu’il serait exagéré de dire qu'on ne fit absolument rien dans le domaine des travaux publics, de 1789 à l’an VIII. En 1790-91, l'administration centrale du département consacra d’abord 30.000, puis 80.000 livres d’ün fonds de secours que lui avait alloué l’Assemblée nationale, à un certain nombre de travaux de première nécessité à effectuer aux routes et postes à l’aide d'ouvriers secourus comme indigents #%. Plus tard, en pleine Terreur, sur l’initiative de la commission des travaux publics de la Convention, elle fit exécuter quelques réparations urgentes aux routes les plus importantes par des ouvriers réquisitionnés, tout comme au bon vieux temps de la corvée 37. . Une ligne de télégraphe Chappe rejoignant Brest à Paris passa à travers les Côtes-du-Nord #. Toutefois, 1l en advint vraisemblablement des travaux publics comme de l'instruction publique. La guerre civile et la guerre étrangère absorbèrent toutes les préoccupations et toutes les ressources ; les beaux projets de voirie comme les initiatives pédagogiques dormirent dans les cartons des bureaucrates révolutionnaires, plus riches

35. L. CAHEN et R. GUYOT, Op. cil., p. 482-483, cf. DUVERGIER, t. X, p. 73, loi du 9 vendémiaire an VI.

36. L. DUBREUIL, Les travaux de secours aans le département des Côtes-du- Nord en 1790 et 1791 dans les Annales de Brelagne, t. XXV, 1910, p. 254-278.

37. Archives Nat, F4 804, Côtes-du-Nord, Routes et Concessions (an VI-1815), état de situation des routes du département des Côtes-du-Nord au 15 floréal an II dressé par l'Administration centrale du département pour répondre à une circulaire de la commission des travaux publics.

Cf. une lettre de Barbaroux aux administraieurs du département des Côtes-au- Nord.du 29 avril 1793 publiée par D. Tempier dans la Revue des archives historiques des Côtes-du-Nord, 1885, n°8 5 et 6, p. 89-90, où il annonce son intention de demander à la Convention l’ouverture des travaux des canaux d’Ille-et-Rance et de Nantes à Brest. ,

38. Sur le fonctionnement de la poste aux lettres, cf. E. GALMICHE, La poste aux lettres dans le département des Côtes-du-Nora pendant la Révolution françaîise dans la Revue de Bretagne, t. L, 1913, D. 84-90.

Sur le télégraphe, cf. I. CHAPPE, Histoire de la iélégraphie, Le Mans, 1840, 2? tomes en 1 vol. in-80, et D. BERNARD, L'établissement du télégraphe Chappe dans les Côtes-du-Nord et le Finistère en 1794 dans le Bulletin de la Société archéologique du Finistère, 1916, t. XLIII, p. 201-211,

de conceptions grandioses que de numéraire, On ne construisit tien, on entretint mal et sur les routes défoncées, où manquait plus d’un pont, diligences et malles-postes, malgré leurs escortes de gendarmerie, essuyèrent à maintes reprises les coups de feu des bandes de Duviquet et de Carfort, qui interceptaient quelquefois même les courriers, détruisant les lettres, s'emparant des valeurs. Inutile de parler des ports et des phares ; la guerre avec l’Angleterre et l'interruption quasicomplète du trafic de mer nous permettent de supposer l'attention qu’on leur témoigna.

IIT. — Les TRAVAUX PUBLICS DANS LE DÉPARTEMENT DES CÔTES- Du-NorD sous LE ConsuLAT ET L'Empire (1800-1814).

Le régime consulaire puis impérial ne modifia pas beaucoup l’organisation administrative des Ponts et Chaussées; que lui léguait la Révolution; toutefois, il la centralisa fortement. Ceux-ci continuèrent jusqu’en 1815 de relever du ministère de l’Intérieur auquel fut subordonné un directeur général chargé spécialement de ce service pour la France entière. Ce directeur général fut Crétet de l’an VIII à 1806, Montalivet de 1806 à 1809, Molé de 1809 à 1813, enfin Pasquier de 1813 à 1815 %. En principe sédentaire, il est secondé par des inspecteurs généraux ambulants : dès l’an VIII le département des Côtes-du-Nord fut inspecté par un fonctionnaire nomme Besnard #, Un peu plus tard, en 1808, ce

39. 11 n'existe aucun travail d'ensemble sur les travaux publics sous le Consulat et l’Empire. Quelques-uns seulement des plus importants textes législatifs, er la matière, sont reproduits ou cités dans DUVERGIER. Il faudra le compléter par A. POTIQUET, Recueil par ordre chronologique des lois, décrets, etc., concernant le service des Ponts et Chaussées, 2e éd., Paris, 1868-1878, 5 vol. in-80. Le tome Ier va de 1566 à 1851, cf. aussi HERBIN et PEUCHET, Statistique générale et particulière de la France et de ses colonies, Paris, 7 vol. in-8o (an XII-1803). t. II, p. 363-386, les routes de France. COURTIN, Travaux des Ponts et Chaussées depuis 1800 Ou tableau des constructions neuves faîtes sous le règne de Napoléon Ier, Paris, 1812, 1 vol. in-80; R. PEYRE, Napoléon Ier et son temps : histoire militaire, gouvernement intérieur, lettres, sciences et arts, Paris, 1888, 1 vol. gr, in-80, p. 367-368 et 560-562 (dépourvu de références). L’Almanach National puis Impérial donne des renseignements sur le personnel des Ponts et Chaussées. Sur Crétet, Montalivet, Molé et Pasquier, cf. articles biographiques de la Grande Encyclopédie. Courtin fut secrétaire général de la direction des Ponts et Chaussées.

40. Archives dép. des Côtes-du-Nord, S, Correspondance ministérielle et de l’administration générale &es Ponts et Chaussées : objets que les inspecteurs généraux se proposent de demander aux ingénieurs en chef dans leur tournée de

département fit partie de la 14° division des Ponts et Chaussées, qui avait pour centre Rennes et pour chef un certain Chaubry 4. En 1809, il relevait du 9° arrondissement d'inspection, qui eut successivement à sa tête l’auditeur au Conseil d'Etat Delamalle, puis Portalis en 1810, enfin Perrin en 1811 #.

Dans le département même, le poste d'ingénieur en chef continua d’être occupé, de l’an VIII à 1811, par Jacques Piou, un Angevin du Loroux-Bottereau, qui remplissait déjà ces fonctions depuis 1791 43. Mis à la retraite à cette date; 1l fut remplacé par Treton-Dumousseau, de Niort. Ce fonctionnaire fatigué, alors en congé et occupé à se soigner dans sa famille, ne rejoignit son poste qu'en 1812 et sans enthousiasme; il devait l’échanger, en 1820, contre un emploi analogue dans la Haute-Vienne #. L’ingénieur en chef du département a sous ses ordres des ingénieurs ordinaires et des conducteurs. En l’an VIII, le département des Côtes-du-Nord possède quatre ingénieurs ordinaires : Letertre, Luezot, Beaugrand et Piou fils; sans doute un par arrondissement, l’ingénieur en chef, gérant l’arrondissement chef-lieu et les ports 5. En l’an XI, Letertre, qui paraît avoir résidé à Guingamp, passa aux travaux du port de Cherbourg #, En l’an XIII Pottier, ingénieur

la fin de l'an VIII; objets convenus entre le préfet du département des Côtes-du- Nord et le citoyen Besnard, inspecteur général des Ponts et Chaussées, 21 fructidor an VIII.

41. Archives Nat., Fi 805, Côtes-du-Nord (an VI-1815), l'inspecteur de la 14e division des Ponts et Chaussées à M. de Montalivet, directeur général des Ponts et Chaussées, Rennes, 21 août 1808.

42. Archives dép. des Côtes-du-Nord, $S, Ponts et Chaussées, Personnel, Inspecteurs et Conducteurs, inspecteurs des Ponts et. Chaussées du 9 arrondissement.

43. Archives dép. des Côtes-du-Nord, S, Ponts et Chaussées, Personnel, ingénieur en chef du Corps Impérial des Ponts et Chaussées en retraite, à Rennes, 2 octobre 1813. Sur le rôle de Piou comme vénérable de la Loge maçonnique et comme membre du pury d'instruction publique, cf. t. Ier, chap. III, IV et V.

44. Archives dép. des Côtes-du-Nord, $S, Ponts et, Chaussées, Personnel, Ingénieur en chef, l’ingénieur Treton-Dumousseau au préfet des Côtes-du-Nord, 19 mars et 7 juillet 1812. Sa nomination dans là Haute-Vienne est du 1er Juillet 1890 (Archives dép. des Côtes-du-Nord, ibid).

45. Archives dép. des Côtes-du-Nord, S, Ponts et Chaussées, Personnel et Traitements.

46. Archives dép. des Côtes-du-Nord, S, Ponts et Chaussées, Personnel, Ingénieurs ordinaires.

ordinaire attaché aux dessèchements de Rochefort, est nommé ingénieur de l’arrondissement de Guingamp, cependant que Piou fils devient ingénieur en chef du département de Jemmapes #7, En 1808, le personnel des Ponts et Chaussées pour le département des Côtes-du-Nord était le suivant : 1 ingénieur en chef; 3 ingénieurs ordinaires (Burdelot à Lannion, Mauger à Lamballe, Pottier à Guingamp), plus 4 conducteurs 48. Cette même année, Burdelot, « nommé dans un autre département », fut remplacé par Aubert-Vincelles 4, Celui-ci resta peu de temps dans les Côtes-du-Nord, et fut nommé à son tour, en 1809, dans le département du Loiret, et remplacé par Benjamin Cormier, ingénieur ordinaire de la Vendée 5. En 1810, ce dernier permuta avec Trudon employé aux travaux du port d'Anvers. Ce fut Trudon qui assura l'intérim de Piou à Treton-Dumousseau (1811-1812) comme ingénieur en chef5t, Il y avait, en outre, des aspirants conducteurs et des piqueurs des ports? Nous ne connaissons pas d’autres mutations dans le personnel des ingénieurs de 1810 à 1814.

L’exécution des travaux publics, construction et entretien, était confiée à des entrepreneurs particuliers, qui se portaient adjudicataires 53, Cependant, en 1808, une circulaire préfec-