bid., fol. 5-6, séance du 13 frimaire an X
heureux auquel vous unissent les liens du sang, le vieillard dont vous avez connu le malheur, l’orphelin que la patrie a adopté qui réclament ce qui leur appartient et que vous ne pourriez leur refuser sans crime »1#, En prairial Damar- Villecado se retira : il fut remplacé par Gaignoux 1#.
D'autre part, la signature du Concordat et la reconnaissance officielle du culte catholique allaient avoir pour conséquence d'associer étroitement le clergé à la surveillance des établissements hospitaliers. C’est ainsi qu’un arrêté préfectoral du 14 brumaire an XI, en exécution d’un arrêté consulaire du 24 vendémiaire précédent, nomma Mgr Caffarelli membre de la commission administrative de l’hospice de Saint-Brieuc 1#. Il fut installé solennellement le 21 brumaire par l’adjoint Limon-Belleissue, remplaçant Le maire, avec accompagnement de discours. Après avoir félicité l’évêque d’avoir « st rapprocher les esprits longtemps divisés par de funestes dissenssions religieuses » l’orateur remercia le Gouvernement de cette nomination : « Il veut ouvrir une carrière plus étendue au zèle qui vous anime pour soulager l'humanité souffrante.…. I] sait qu’un des devoirs les plus sacrés de la religion que nous professons est de regarder tous les hommes comme des frères et de les secourir dans leurs besoins. » De son côté, Caffarelli célébra la charité « vertu toute céleste que l’auteur de notre zèle a gravé dans le cœur de chacun pour le bonheur de tous et que la religion ennoblit encore davantage.
» Car si la philosophie peut nous rendre l’ami des hommes, la religion seule nous montre encore des frères, elle seule relève la pureté de nos motifs. Si nous considérons en effets ceux que nous présente la philosophie, quelque utiles qu’ils puissent être, bien souvent nous les trouvons faibles et imparfaits; l’homme trouvera-t-il toujours son intérêt particulier à faire des sacrifices et quelquefois de grands sacrifices pour soulager ses frères ? pourra-t-il toujours compter sur leur reconnaissance ?
148. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 3, proclamation de la commission administrative de l’hospice de Saint-Brieuc à ses concitoyens, 16 pluviôse an X.
144. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, Registre cité, fol. 15, séance du 29 prairial an X et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 15, arrêté du 28 prairial an X.
145. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 141, arrêté du 14 brumaire an XI.
re
» Une expérience hélas trop malheureuse nous a suffisamment appris combien l’homme était ingrat et avec quelle facilité 1l oubliait les bienfaits reçus...
Non, citoyens, il n’est qu'un motif supérieur à toutes les considérations humaines qui puisse soutenir notre zèle, animer notre charité et nous présenter une récompense digne de nos sacrifices » 146, Pendant les deux années qui suivirent la nomination de Mgr Caffarelli, il faut encore noter deux mutations dans le personnel de la commission. Le 11 pluviôse an XII, Joseph Goguelin, docteur en médecine, précédemment installé à Moncontour et administrateur de l’hospice de cette ville, étant venu s'établir à Saint-Brieuc, remplace Désert nommé receveur ; le 24 ventôse an XIII, Col Bourel, imprimeur, ne l’architecte Chancerel décédé 147.
Le décret du 7 germinal an XIIT marque une date dans l’histoire de l’organisation administrative des hospices. Désormais les commissions se renouvelleraient par cinquième et par voie de tirage au sort. Mais les vacances survenues en cours d’année par mort, démission ou autrement, comptaient pour le tirage. Les membres restant proposaient cinq candidats, le préfet donnait son avis et le ministre de l’Intérieur statuait. Dorénavant ce sera le mode de recrutement qui va fonctionner à l’hospice de Saint-Brieuc et dans tous les hôpitaux du département 148,
En fuctidor an XIII, Latimier-Duclézieux, et en mai 1806, Gaignoux, tous les deux démissionnaires, sont remplacés dans ces conditions par Lorin, juge au tribunal spécial, et par Dieupart avoué, ex-commissaire du Directoire près la municipalité de Lanloup ; la même année 1806, Lucas, par Houvenagle. En 1807, c’est le tour de Veillet-Dufrèche à la place de Groguelin ; en 1809, de Desury, orfèvre, à celle de Bourel démissionnaire. En 1810, Lorin sortant est maintenu; par contre, en 1811, à Veillet-Dufrèche succède l’avoué Du Couédic. En 1812, Lorin, nommé juge au tribunal de 1® instance, quitte
146. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, Registre cité, fol. 194. séance du 21 brumaire an XI.
147. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (an XI-an XIII), fol. 62, arrêté du 11 pluviôse an XII et 3 K 143 {an XIII-1807), fol. 20, arrêté du 17 ventôse an XIII. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, Registre cité, fol. 37, séance du 18 ventôse an XII et fol. 48, séance du 24 ventôse an XIII.
148. DUVERGIER, t. XV, p. 202-203, cf. P. POULLET, 0D. cil., p. 917.
ses fonctions d'administrateur pour incompatibilité, il en est de même de Houvenagle devenu conseiller municipal. Le ministre nomme à leur place le marchand Du Couédic et le percepteur Gicquel. En 1513, Dieupart sortant fut continué, mais il mourut en cours d'année, en même temps que l’avoué Du Couédie démissionnait ; ils furent remplacés par Esnault, propriétaire, et Prud’homme fils, imprimeur ; en 1814, l’orfèvre Desury sortant fut continué, cependant que la place du négociant Du Couédic, démissionnaire, était donnée à l’avocat Aulanier 14, Il est à remarquer que, dans nombre de cas, le choix du préfet et du ministre ne coïncide pas avec Les propositions de la commission.
A Lamballe, une commission administrative nouvelle fut nommée dès la fin de l’an VIII; elle se composait de Grolleau- Villegueury, Plesse Saint-Mirel, avocat, Huot-Grandcowr. Verron et Thoreux. Elle se renouvela normalement par cinquième à partir de 1807 jusqu’à la fin de l’Empire #0. A Moncontour, la commission de l’hospice en fonctions lors du coup d'Etat de Brumaire ne fut que partiellement renouvelée ; des membres nommés en l’an V, le préfet conserva en fonctions, par son arrêté du 12 fructidor an IX, Villeblanche, Glais et René Veillet ; 1l y adjoignit Harel père et le médecin Goguelin #1,
En l’an VIII la commission administrative de l’hospice de Quintin était composée de Raphaël Perrio, Toussaint Duval, Pierre Basset, François Reux et Laurent Le Breton; Perrio était président. Elle démissionna collectivement le 8 nivôse an IX, conformément dit le président Perrio « à la loi du
149. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, Registre cité, fol. 53, séance du 12 fructidor an XIII, fol. 58, séance du 30 mai 1806; fol. 60-61, séance du 18 juillet 1806; fol. 83, séance du 3 avril 1807; fol. 95, séance du 31 juillet 1807; fol. 129, séance du 20 janvier 1809; fol. 139, séance du 3 novembre 1809; fol. 157, séance du 14 décembre 1810; fol. 162-163, séance du 14 mai 1811; fol. 172-173, séance du 20 mars 1819; fol. 190, séance du 13 août 1813; fol. 192, séance du 12 novembre 1813; 2 registre (1814-1836), fol. 3, séance du 97 mai 1814 et fol. 8, séance du 23 septembre 1814. Cf. Archives dép des Côtes-du-Nord, 3 K 14 et 3 K 144, Arrêtés du préfet de l’an XIIT à 1816 ccrrespondant.
150. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 15, arrêté du 4 complémentaire an VIII et Archives hospitalières de Lamballe, E, Registres de délibérations de la commission administrative, 1er registre (an IX-1807); % registre (1809-1821).
151. Archives hospitalières de Moncontour, E, Registres de délibérations de la commission administrative (an V-1825). Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 64, arrêté du 12 fructidor an IX.
16 messidor an VII », et comme conséquence du changement de la municipalité, le maire Digaultray par arrêté du 30 nivôse nomma pour les remplacer Nicolas Brignon, Jean Limeul, Constantin Daën-Kerménenan, Guy Degéry et Louis Bodin. Ces nominations furent ratifiées par le ministre de l’Intérieur sur avis conforme du préfet le 28 pluviôse an IX. Il est assez curieux de constater que le préfet, qui avait annulé pour incompétence deux arrêtés similaires des maires de Saint- Brieuc et de Guingamp portant nomination d’administrateurs d’hospices, ne paraît pas ici avoir fait de difficultés. Cette commission resta en fonctions jusqu’en 1806 12.
A Dinan, la commission administrative nommée en l'an V comprenait Basmeul-Chabossais, Dutertre, Saint-Mirel, Egault et Loyer. Elle fut réorganisée une première fois par arrêté préfectoral en l’an X (Dutertre; Egault, notaire; Le Tord et Ozou, hommes de loi; Turpin aîné, ex-maire); une seconde fois en vendémiaire an XI (Le Tord, homme de loi, président; Jean Gautier, négociant; Jean Aubry, marchand de toiles en gros ; Guillaume Le Sage, propriétaire, et Guérin aîné, notaire) 153,
À Guingamp, en l'an VIIT, la commission se composait de Festou, Château, Redon, Buhot-Kersers et Blanchard #4. Le 3 vendémiaire an IX, Blanchard ayant démissionné et Buhot- Kersers étant devenu maire provisoire, ce dernier crut pouvoir prendre un arrêté désignant pour se remplacer lui-même ainsi que son collègue, Jacques Anfray et Ambroise Depasse 1%. Le
152. Archives hospitalières de Quintin, E, Registres de délibérations de la commission administrative : 1er registre (an V-an XIII); % registre (an XIII-1810); 3e registre (1811-1820).
153. Archives hospitalières de Dinan, E, Registres de délibérations de la commission administrative : 1er registre (an V-an XII), fol. 98, séance du 17 prairial an IX et fol. 111, séance du 15 frimaire an XI. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 193, arrêté du 4 thermidor an X et fol. 136-137, arrêté du 4 vendémiaire an XI. Les remaniements partiels postérieurs sont indiqués à leur date dans le second et le troisième registre de délibérations qui vont respectivement de l’an XII à 1814 et de 1815 à 1832, ainsi que dans 3 K 142, 3 K 143 et 3 K 141 des Archives départementales.
154. Archives hospitalières de Guingamp, E, Registres de délibérations de la commission administrative, 1er registre (1791-an XIII), fol. 32, séance du 1er nivôse an VIII.
155. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 220, Correspondance intérieure du préfet relative aux Secours publics (an VIII-an X), fol. 47, le préfet au souspréfet de Guingamp, 8 vendémiaire an IX; 3 K 141, fol. 18, arrêté du 17 vendémiaire an IX.
préfet écrivit à cette occasion au sous-préfet de Guingamp une lettre dans laquelle il qualifiait sa conduite « d’indécente », et le 17 du même mois il prenait un arrêté annulant celui du maire pour excès de pouvoir et approuvant en conformité, avec la lettre du ministre de l'Intérieur du 19 floréal an VIII, celui du sous-préfet du 9 qui nommait deux nouveaux membres 156, Le 28 thermidor an IX la commission est tout entière renouvelée : elle comprend désormais Le Clech, avoué; Lalès, instituteur; Herpe aîné; André, avoué, et Pierre Guyomar qui semblent être restés en fonctions jusqu’en 1808 157; le sous-préfet ayant cru devoir désigner « Cadignan », le préfet refusa son assentiment à cette nomination « à cause de ses sentiments exagérés qui l’ont en quelque sorte fait regarder comme le chef d’un parti » 58.
À Lannion, le président de la commission administrative de l’hospice, Daniel-Kerbriant, dès brumaire an IX, était entré en conflit avec le préfet à propos du rappel des sœurs Hospitalières et avait échangé avec lui à ce propos une « correspondance virulente » où il faisait preuve « d’une opiniâtreté déraisonnable ». De son côté le sous-préfet de Lannion tenait la commission pour « partisan de l’Ancien Régime ». Le préfet, par arrêté du 4 frimaire, destitua Daniel-Kerbriant, et le remplaça par Pillas-Kermarzin, homme de loi, Les quatre autres administrateurs, Bobony, Le Bonder, Allain et
156. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 18, arrêté du 17 vendémiaire an IX.
157. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 62, arrêté du 28 thermidor an IX; Archives hospitalières de Guingamp, E, Registre cité, fol. 57, séance du 2 vendémiaire an X.
158. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 220, fol. 123, le préfet au souspréfet de Guingamp, 23 messidor an IX. Il s’agit sans doute du ci-devant Dupleix de Cadignan (J.-B.), émigré rentré et domicilié à Guingamp (cf. notre t. Ier, chap. II, p. 190) et dans ce cas ces sentiments «.exagérés » seraient des convictions royalistes.
159. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. %, arrêté du 4 frimaire an IX et fol. 26, arrêté du 25 frimaire an IX; 2 M 11, Correspondance du souspréfet de Lannion avec les autorités supérieures (an VIlIl-an X), fol. 39-40, le sous-préfet au préfet, 3 frimaire an IX. :
Sur toute cette affaire, cf. notre t. Ier, chap. IV, p. 465 et seq.
160. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 26, arrêté du 25 frimaire an IX cité plus haut et 4 Ki, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIIIan XI), fol. 29, arrêté du 13 frimaire an IX « … considérant que la démission des quatre membres de cette commission est dictée par un esprit de parti: considérant que l’on ne mérite pas de contribuer au soulagement de l'humanité souffrante quand on se laisse guider par les suggestions d'autrui … »
Perrin s'étant solidarisés avec lui et ayant menacé de démissionner furent destitués à leur tour et remplacés par Brichet; Robinet, receveur de l’enregistrement ; T'assel, avoué, et Sollier, officier de santé 16, Robinet démissionna en l’an X en raison de ses attributions de receveur des domaines qui auraient pu le mettre en conflit avec la commission à propos de la découverte des rentes, dont il sera question plus loin : il fut remplacé par Pilatte, directeur de l’école secondaire 16, L’année suivante, ce fut le tour de Brichet, ce qui permit à Bobony de reprendre un peu plus tard la place qu’il avait jadis perdue 162, Enfin, en l’an XII, Sollier démissionna et fut remplacé par Stéphan. En l’an XIII, la commission était donc ainsi constituée : Pillas-Kermarzin, Pilatte, Stephan, Bobony et Tassel 16, L’union ne semble pas y avoir régné : Bobony avait toutes sortes de difficultés avec ses collègues qui lui reprochaiïent ainsi qu’à Pilatte ses absences réitérées. De son côté, Bobony se plaignait au préfet de ce que ses collègues employaient dans leurs délibérations en parlant de lui des expressions injurieuses et il en obtenait du préfet la radiation sur le registre 164. i
A Tréguier, la commission administrative comprenait au début de l’an VIII (en nivôse) : Dieuleveult, Caron, Le Bozec, Le Bonniec et Lestard 15. Le 15 germinal an VIII, Boullé, ayant reçu d’elle une lettre dans laquelle était dépeinte la détresse de l’hospice, y vit une critique « injurieuse » des procédés de l’ancienne administration centrale du département en matière d'assistance publique ; il procéda à une enquête sur la gestion de la commission, qu’il estima irrégulière ; à plusieurs reprises n’avait-elle pas refusé de fournir des états détaillés et clairs des recettes et dépenses ? En conséquence, il prescrivit
161. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1, fol. 98, arrêté du 13 frimaire an X.
162. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 6, Hospice de Lannion, Personnel, démission de Brichet, 29 fructidor an XI et le ministre de l'Intérieur au préfet des Côtes-du-Nord, 6 nivôse an XIII.
163. Archives hospitalières de Lannion, E, Registre de délibérations de la commission administrative (an XIII-1809), séance du 14 floréal an XIII. .
164. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 6, Bobony au préfet, 12 rairial an XIII et Archives hospitalières de Lannion, Registre cité, séance du 24 messidor an XIII.
165. Archives hospitalières de Tréguier, E, Registres de délibérations de la commission administrative, 1er registre (an I-1808), Séance du 24 nivôse an VIII.
au sous-préfet de Lannion, par une lettre du 6 messidor, de la destituer en bloc et d’apurer ses comptes 1%, Un arrêté du souspréfet en date du 26 lui substitua une nouvelle administration ainsi composée : Blaise-Labiche, notaire; Le Güillou jeune, négociant; Louis Cabanac, rentier; Dieuleveult, médecin, et et Jean Quintin, négociant 157, La nouvelle commission ne montra pas d’ailleurs beaucoup plus de zèle que la précédente : pendant les mois de thermidor et de fructidor, le sous-préfet ne cessa de lui réclamer communication de sa comptabilité, mais les administrateurs faisaient la ourde oreille. Dieuleveult et Le Guillou ne tardèrent pas d’ailleurs à se démettre de leurs fonctions ; ils furent remplacés par Duval, ex-administrateur de district, et Le Pommellec, marchand (9 vendémiaire an IX); puis, sur le refus de celui-ci, par Delivre-Kervenno 168. Au début de l’an XI, nouveau remaniement : l'arrêté du préfet invoque dans ses considérants le peu d’ordre de la commission. son peu de zèle dans le recouvrement des rentes. En conséquence, 3 membres sur 5, Cabanac, Delivre-Kervenno et Quintin, étaient remplacés par Duportal-Dugoasmeur, Duval- Lezandini et Toullic 16. Cette fois encore les administrateurs de l’hospice de Tréguier eurent maille à partir avec le souspréfet de Lannion. Celui-ci écrivait en messidor an XII au préfet que, malgré les explications que ceux-ci donnaient de leur conduite, il maintenait contre eux tous ses griefs. Et il concluait sur le ton du découragement que la commission avait été si souvent renouvelée sans succès, qu’il n’y avait plus guère à espérer un résultat quelconque de ce moyen. « En général, disait-1l, et il semble par l’exposé précédent que ces lignes pour-
166. Zbid., séance du 15 germinal an VIII; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 220, fol. 17-18, le préfet au sous-préfet de Lannion, 6 messidor an VIII.
167. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 4 K 1, Avis et arrêtés du sous-préfet de Lannion (an VIII-an XI), fol. 4, arrêté du 26 messidor an VIII.
168. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 1, Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités supérieures (an VIII-an X), fol. 7-8, le sous-préfet au préfet, 3 thermidor an VIII ét fol. 14-16, id. à id., 8 fructidor an VIII. « Hospices. L'administration de celui de Tréguier ne m'a pas encore transmis de rapport depuis mon entrée en fonctions. Cette insouciance ne provient-elle pas de l’influence qu'’exercent dans cette commune les religieuses Hospitalières et le nombre prodigieux des ministres du culte insermentés qui y affluent ? »: 3 K 141, fol. 17, arrêté du 9 vendémiaire an IX; Archives hospitalières de Tréguier, Registre cité, séance du 7 brumaire an IX.
169. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 138-139, arrêté du 27 vendémiaire an XI.
raient s'appliquer à toutes les commissions des hospices sous le Premier Empire, les administrateurs exerçant des fonctions purement gratuites n’ont aucune responsabilité, ne veulent pas assujettir aux règles d'administration et menacent de se démettre lorsqu'on est obligé de les rappeler à leurs devoirs » 17, Le préfet ne partagea toutefois pas l’avis de son subordonné et la commission fut une fois de plus réorganisée en 1806 171. La commission administrative de Loudéac, composée en l'an VIII de Bigrel, président; Quérangal, Morel fils, Mahé et Chaplain-Villeguérin, se trouva en l’an IX complètement désorganisée par la démission de Morel et la retraite de Bigrel et de Quérangal, nommés l’un commissaire du Gouvernement près le tribunal civil, l’autre receveur de l’enregistrement, deux fonctions incompatibles avec celle d'administrateur 12, Le sous-préfet proposait pour les remplacer : Toussaint Brélivet, négociant, ancien député aux Cinq-Cents, et Pierre Ruello, curé de Loudéac, ancien député du clergé à la Constituante (21 thermidor an IX)1#. Le préfet mit son veto à la nomination de Ruello, encore « qu’il y semble très propre par sa conduite bienfaisante », parce qu’il n’avait souscrit qu'avec restrictions à la promesse de fidélité à la Constitution 17%. Et le sous-préfet, en pluviôse an X, modifia ainsi son choix; Brélivet, Viet, receveur particulier, auquel il adjoignit Le Cogniec-Kergrist, avoué, nominations que le préfet ratifia presque immédiatement 15. En l’an XII, le sous:préfet voulait
170. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 13. Correspondance du sous-préfet de Lannion avec les autorités supérieures (an XII-1806), le sous-préfet au préfet, 25 messidor an XII.
171. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 14%, Arrétés du préfet relatifs aux secours publics (an XIII-4S07), fol. 110, arrêté du 11 août 1806 et Archives hospitalières de Tréguier, E, 2e registre (1802-1812), séances du 19 août et du 17 novembre 1806.
172. Archives hospitalières de Loudéac, E, Registre de délibérations de la commission administrative (1797-1817), fol. 2, séance du 15 brumaire an IX, et Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre d’arrêtés du sous-préfet {an VIII-1820), fol. 64, arrêté du 19 pluviôse an X.
173. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre de correspondance du sous-préfet (an IX-an X), fol. 96-97, le sous-préfet au préfet, 21 thermidor an IX.
174. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 220, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics, fol. 133-134, le préfet au sous-préfet de Loudéac, 22 thermidor an IX.
175. Archives de la sous-préfecture de Loudéac, Registre d’arrêtés du souspréfet. arrêté du 19 pluviôse an X déjà cité, et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 141, fol. 95, arrêté du % pluviôse an X.
encore remplacer Brélivet, sous prétexte que ses occupations de membre du Corps législatif le retenaient à Paris la plus grande partie de l’année, par le curé Ruello, déjà membre du bureau de bienfaisance, Le préfet s’y opposa pour incompatibilité 156, Peut-être en raison de la pénurie du personnel administratif dans cet arrondissement pauvre et ignorant de Loudéac, la commission de l’hospice de cette ville paraît avoir été exceptionnellement stable. Cest un trait qui lui donne une place à part dans ce tableau des commissions administratives des hôpitaux du département.
La loi de vendémiaire an V établissait près de chaque hôpital un receveur chargé de percevoir les revenus de l’établissement, choisi par la commission hors de son sein et contrôlé par elle 177. L'Empire soumit naturellement cette nomination au visa du préfet, Les receveurs des hospices, pendant les quatorze années du régime bonapartiste, ont été assez fréquemment renouvelés, quoique moins souvent pourtant que les membres des commissions. À Saint-Brieuc, en l’an IX, c’est un nommé Pitot, homme de loi; démissionnaire, il est remplacé, en l’an X, par Damar Saint-Rivily. Celui-ci démissionne à son tour er l’an XI et la commission propose pour le remplacer, malgré la vive opposition de quelques-uns de ses membres, un ecclésiastique, Boullard, qui fut installé en germinal, mais 1’arrêté consulaire du 19 vendémiaire confiant la nomination de receveur au préfet, celui-ci nomma, par arrêté du 10 pluviôse, Désert, membre de la commission qui s'était signalé par son zèle et son activité dans la découverte des rentes. Le même arrété fixait son traitement à 1.200 francs et son cautionnement à 1.500 franes1#. Il resta en fonctions jusqu’en 1814; à cette époque, il fut révoqué pour divers motifs : irrégularités dans les comptes, propos tendant à dis-
176. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 2 M 222, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (an XII-an XIIL), fol. 68, le préfet au souspréfet de Loudéac, 27 floréal an XII.
