‹ Le département des Côtes-du-Nord sous le Consulat et l'Empire (1800-1815): Essai d'histoire administrativeChapitre 98 sur 215 · DUVERGIER, t. IX, p. 224, art · texte numérisé non relu

DUVERGIER, t. IX, p. 224, art

178. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, 1er registre (an IX-1814) : fol. 2, séance du 11 floréal an IX; fol. 14, séance du 5 frimaire an X; fol. 6, séance du 20 frimaire an X; fol. 20-21, séance du 30 frimaire an XI; fol. 21, séance du 3 nivôse an XI; fol. 24, séance du 11 germinal an XI; fol. 35-36, séances des 6 et 13 pluviôse an XII: Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 142, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics, fol. 60-61, arrêté du 10 pluviôse an XI. Pour l'arrêté consulaire du 19 vendémiaire an XII, Cf. DUVERGIER, t. XIV, D. 420.

créditer l’hospice tenus auprès de tiers, mauvais rapports avec la commission allant jusqu'aux injures. Il fut remplacé par Goujon qui avait jusque-là rempli les fonctions de secrétaire de la commission, aux appointements de 600 francs, et le cautionnement du receveur fut porté à 1.800 francs 1#.

À Lamballe le traitement du receveur était de 500 francs et son cautionnement de 1.200 francs 10, À Dinan, le traitement était de 700 francs et le cautionnement de 1.200 francs. Il y avait, en outre, un secrétaire aux appointements de 600 fr. 181 A Lannion, le même receveur resta en fonctions presque pendant toute la durée du Consulat et de l’Empire ; il semble qu'il fut d’abord payé à l’aide de remises (5 centimes par franc sur le produit des travaux des pauvres, la vente des fruits et légumes des jardins et la fourniture des « châsses »). En 1810, son traitement fut fixé à 1.200 francs par an et son cautionnement à une somme égale 1&, Le cautionnement du receveur de Tréguier était de 600 francs 18, Nous ignorons à la fois le traitement et le cautionnement du receveur de l’hospice de Loudéac. Dans cette dernière ville les fonctions de secrétaire de la commission étaient remplies par De ST ee à raison de 100 francs par an 18. À

Les comptes des receveurs étaient apurés par. ‘es commissions administratives. Un décret du 7 floréal an XIII les soumit à

179. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, 1er registre, fol. 195, séance du 6 mai 1814 et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 144, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (1807-1816), fol. 165-167, arrêté du 30 mai 1814.

180. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 1 X 8, Hospice de Lamballe, Personnel (1807-1828), arrêté du ministre de l'Intérieur du 8 septembre 1813.

181. Archives dép. des Côtes-du-Nord, X, Hospice de Dinan, Correspondance générale et ministérielle (an VIII-1837), le conseiller d'Etat, directeur général de la comptabilité et des hospices au préfet des Côtes-du-Nord, 23 juillet 1842; Archives hospitalières de Dinan, E, 2e registre de délibérations de la commission administrative (an XII-1814), fol. 15-16, séance du 18 messidor an XII. Ce même registre porte que le receveur touche 0 fr. 03 centimes par franc sur les recettes fixes et 0 fr. 01 centime sur les recettes variables de l'hôpital.

182. Archives hospitalières de Lannion, E, Registre de délibérations de la commission administrative (an XIII-1819), séance du 14 mai 1810.

183. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 144, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (1807-1816), fol. 73-75, arrêté du 5 février 1810 (fixant les cautionnements des receveurs des hospices de Lamballe, Tréguier, Lannion, Saint- Brieuc, Dinan).

184. Archives hospitalières de Loudéac. E, Registre de délibérations de la commission administrative (1797-1817), fol. 23-24, séance du 28 frimaire an XII et fol. 33, séance de 25 août 1806.

une seconde vérification qu’il confia dans chaque arrondissement aux sous-préfets, assistés d’une commission de trois membres choisis par le préfet, un conseiller général, un conseiller d'arrondissement, un conseiller municipal de la ville où était sis l’établissement hospitalier choisi dans le conseil. Ces commissions fonctionnèrent jusqu'à la fin de l'Empire 1#,

Avec les administrateurs et les receveurs, les personnages les plus importants des organisations charitables sont les médecins des hôpitaux. Chose assez “urieuse : sous l'Ancien Régime et la Révolution quelques-vas ne semblent pas avoir été rétribués. Il en fut ainsi pendant les premières années du régime de brumaire. A l'hôpital de Saint-Brieuc, ce ne fut qu’en prairial an XIIT que Legal-Lassalle qui assurait gratuitement le service depuis longtemps se vit allouer un traitement de 200 franes à compter du 1° vendémiaire 1%, En avril 1807, sur la demande du commissaire des guerres, on lui adjoignit pour le service des salles militaires, le chirurgien Beuscher avec 400 francs d’appointements ; lui-même vit son traitement, à la même date, porté également à 400 francs 18, À sa mort, survenue en 1813, trois candidats briguèrent sa succession : son fils Legal-Lassalle qui fit quelque temps l’intérim; Besson, médecin des épidémies, et enfin le docteur Conan, fils luimême d’un ancien médecin de l’hôpital de Saint-Brieuc, qui avait navigué à bord de navires de commerce et de corsaires, ancien prisonnier en Angleterre, et employé dans divers hôpitaux parisiens. Ce dernier fut proposé par la commission et le préfet; néanmoins le ministre de l'Intérieur choisit Besson !58, = d

185. DUVERGIER, t. XV, p. 240-241, cf. Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 145, Arrêtés du préfet relatifs aux secours publics (an XIII-1807), fol. 140-141, arrêté du 15 septembre 1806. La commission de l'arrondissement de Saint-Brieuc comprit Ribault, Leuduger-Fortmorel et Pouhaër, celle de l'arrondissement de Dinan, Faisant, La Vigne-Rouault et Goudelin. Festou-Villeblanche et Vistorte font partie de celle de l’arrondissement de Guingamp; Daniel Kerinou, de celle de l’arrondissement de Lannion.

186. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, 1# registre, fol. 51-52, séance du 27 fioréal an XIII.

187. 1bid., fol. 84, séance du 10 avril 1807 et Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 144, fol. 2, arrêté du 14 avril 1807 et fol. 12, arrêté du 22 juillet 1807.

188. Archives hospitalières de Saint-Brieuc, E, 1er registre, fol. 185, séance du 9 avril 1813; fol. 186, séance du 28 mai 1813; Archives dép. des Côtes-du-Nord, 3 K 144, fol. 152, arrêté du 2 avril 1813 et 2 M 298, Correspondance intérieure du préfet relative aux secours publics (1813-1816), le préfet au maire de Saint- Brieuc, 93 juillet 1813.

A Lamballe, la commission nomma, en l’an XI, Mellet officier de santé de l’hospice, avec un traitement de 100 francs: il était encore en fonctions en 1813 18. Quintin n’eut d’abord pas de médecin spécialement attaché à l’hospice. L’officier de santé Binet, puis, à partir de l’an XI, lui et son confrère Perrio, alternativement par trimestre, assuraient le service gratuit de l’hospice. En décembre 1811, nous voyons la commission décliner l'offre de services également gratuit d’un médecin parisien, Baud, installé à Quintin. Il est probable qu’à cette date encore il n’y avait pas à l’hôpital de médecin régulièrement rétribué 1%,

A Moncontour, avant la Révolution, le médecin de l’hôpital était Le Loutre père, disgracié en 1792 pour ses opinions royalistes et remplacé par Goguelin, puis par Le Loutre fils et enfin par Bourry. En vendémiaire an XIII, la commission administrative, en raison des services que ce dernier lui rendait gratuitement à l’hôpital depuis plusieurs années, une gratification de 200 francs. Bourry resta en fonctions jusqu’à la fin de l’Empire 191,

L'hôpital de Dinan possédait à la fois médecin et chirurgien dès le début du Consulat. Le médecin était Delaunay qui exerçait depuis 47 ans; en l’an XIT, il réclama un traitement fixe. La commission lui vota 270 livres à dater de vendémiaire an XIII. Le chirurgien était Lefèvre; atteint d’infirmités, il dut se retirer en l’an XIII. La commission proposa pour le remplacer son fils François-Yves. Le préfet refusa de ratifier ce choix et décida en germinal an XIII que le service chirurgical serait assuré à tour de rôle par les chirurgiens de la ville:

189. Archives hospitalières de Lamballe, E, 1er registre de délibérations de la commission administrative (an IX-1807), fol. 8, séance du 8 nivôse an XI et Archives Nat. F8 143, tableau des agents sanitaires des hospices du département dressé par le préfet, 14 avril 1813.

190. Archives hospitalières de Quintin, E, 1er registre de délibérations de la commission administrative (an V-an XIII), fol. 87, séance du 29 fructidor an XI; 3e registre (1811-1820), fol. 4, séance du 31 décembre 1811. Quintin ne figure pas dans le tableau des agents sanitaires des hospices cité ci-dessus.

191. Archives hospitalières de Moncontour, E, Registre de délibérations de la

commission administrative (an V-18%5), séances du 30 vendémiaire an XIII et du 24 novembre 1814.

192. Archives ‘hospitalières de Dinan, E, Registres de correspondance de la commission administrative, 1er registre (an V-1806), la commission à Delaunay, docteur-médecin, 30 prairial an XII; 2 registre de délibérations (an XII-1814), fol. 22-23, séance du 928 vendémiaire; fol. 34, séance du 6 germinal an XII, et fol. 42, séance du 4 complémentaire an XIII.

Harouard, Letulle et Marval 1%, Ils ne paraissent pas avoir toujours manifesté un zèle bien ardent dans ces fonctions gratuites ; Le 4 complémentaire an XIII, à la suite de plaintes des religieuses de Saint-Thomas, qui leur reprochaient de négliger tes pansements de certains malades, la commission leur infligea un blâme 1%, En 1808, la commission se décida à titulariser Harouard : il reçut 300 francs par an, plus 0 fr. 15 par journée d'hôpital de militaires et de marins. YŸ avait-il encore un médecin à cette époque attaché à l'hôpital ? C’est douteux. Une réponse du préfet, en 1812, à un questionnaire du ministre de l'Intérieur sur les agents sanitaires des hospices du département mentionne le seul Harouard 1%,

À Guingamp, une délibération de la commission en date du + brumaire an XII indique comme médecins de l’hospice Hélias et Depasse. Nous ignorons la durée de leurs fonctions, ainsi que leur traitement; l’état de 1813 est muet à cet égard 1%, A Lannion, le médecin de l’hospice depuis l’an IV était Guyomar- Kermorin, dont les appointements furent définitivement fixés en l’an XIV à 300 francs par an. Une délibération de la commission du 22 novembre 1806, tendant à les porter à 400 francs à partir de 1807, ne fut pas approuvée par le préfet; Guyomar- Kermorin était encore en fonctions en 1813. Quant aux chirurgiens, on se borna à inviter ceux de la ville à prêter gratuitement leur concours 1%. A Tréguier, de 1809 à 1813, le médecin de l'hôpital est le docteur Dieuleveult, aux appointements de 300 francs 197. A Loudéac, il ne semble pas qu'il y ait eu de médecin à poste fixe. En 1809, la commission propose d’allouer une indemnité de 120 francs à un médecin de la ville pour soins exceptionnels donnés aux malades militaires. Ce médecin devait être probablement le docteur Tresvaux, qui décéda en 1811. À cette époque, un médecin originaire de Morlaix, récemment installé à Loudéac, Guéguen, demanda à

193. Archives hospitalières de Dinan, E, 2e registre de délibérations (an XII- 1814), fol. 93, séance du % novembre 1808.

194. Archives Nat., F8 143, tableau des agents sanitaires … cité plus haut.

195. Archives hospitalières de Guingamp, E, Registres de délibérations de la commission administrative, 1er registre (1791-an XIII), fol. £&8, séance du 4 bru maire an XII. Archives Nat., F8 143, tableau des agents sanitaires...

196. Archives hospitalières de Lannion, E, Registre cité, Séance du 2% brumaire an XIV; séances du 22 novembre 1806 et du 14 avril 1807. Archives Nat. F8 143, tableau des agents sanitaires.

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