MESURES RÉPARATRICES. — ANNEXION DU MONTRÉLIARD

(octobre 1795-septembre 1797).

Malgré leur ferme volonté de réparer les maux de la Terreur, et malgré d'utiles innovations, les administrateurs de 1795 avaient dû se plier aux nécessités de la domination révolutionnaire, et avaient finalement échoué dans leur tâche écrasante.

Il n'en fut plus de même durant les deux premières années du Directoire. Les charges militaires, — comme nous le verrons plus loin(l), — restèrent sans doute fort lourdes ; mais on parvint, en fait, à échapper au plus grand nombre d'entre elles, grâce à la complicité des autorités locales ; de plus les Rauraciens virent se consolider deux choses essentielles : Tordre publicet la liberté religieuse.

Réformes dans Les élections régénératrices qui avaient suivi le rejet

1 administiii- ^ ' •*

tion. (je la Constitution de l'an 111 (2) permirent tout d'abord

de donner aux diverses administrations une constitution

(1) Chap. XVI.

(2) Cf. p. iC3 et suiv.

IA-: M(>NT-iKiuuHM<: soi s i.i.: uinhcioiiu:; 179

nouvolle (\u'\ assunU leur ronclionneinent. Les cinquaiile- Irois (Mn|)loyrs du Dépnrlcmonl furent iV;parlis en neuf bureaux (1), ayant chacun des attributions nettement détennincrs cl une organisation com|)lète. Comme l'assignat de cent francs valait alors dix centimes, et que le blé coûtait de trente et un à trente-six francs le (juintal, on décida que les membres de ces bureaux auraient droit à la valeur réelle d'une livre et demie de pain par jour (2) : ils purent ainsi s'adonner à leur tache à Tabri du besoin, et ne furent exposés à la famine que dans des circonstances exceptionnelles (3).

On s'efforça, d'autre part, de restreindre des frais trop considérables pour le plus petit département delà République. Le 31 mai 1796, l'avocat Bennot fut envoyé à Paris avec mission d'instruire le Directoire exécutif de la disproportion qui existait entre les faibles ressources du Mont-Terrible et « les immenses charges dont il était

(1) Guerre, subsistances, police, contributions, travaux publics, domaines et bois, énîigrés, comptabilité et secours, secrétariat. Ce dernier avait à lui seul 12 employés, 1 chef, 2 commis principaux, i secrétaire chef, 1 archiviste, 4 expéditionnaires, 1 garçon de bureau, 1 huissier.

Le commissaire du Directoire exécutif avait un bureau spécial.

(2) Cette mesure entra en vigueur le 22 octobre 1795 ; les administrateurs et employés du Département reçurent de ce fait, en assignats, 1012 livres par mois,

(3) Le 19 décembre, par exemple le bureau de comptabilité réclama d'urgents secours au ministre de l'intérieur; le 25 juin 1796, le Département se plaignit de n'avoir rien reçu de la trésorerie pour le dernier trimestre : « Notre détresse est à son comble, ajoulait-il, nos employés nous quittent, ol^ligés de se procurer ailleurs de quoi fournir a leur entrelien. » [liuirau de conipl:fh., n° 26.)

180 CIIAiMTnE XIl

imposé, charges sous le poids desquels il ne pouvait plus se soutenir » (1). Ces justes plaintes furent bien accueillies, et le 18 novembre 1796, le Département put réduire de moitié les employés des divers bureaux (2). Déjà, les cent trois municipalités communales avaient été remplacées, suivant la Constitution de l'an 111, par treize « municipalités centrales » de cantons, où chaque commune n'était plus représentée que par un adjoint et un agent élus, chargés de la police locale (3).

L'amnistie. ^^^ travaux préliminaires terminés, on chercha à apaiser par l'amnistie le trouble jeté dans les familles. Le Département demanda au ministre de la guerre d'amnistier les déserteurs : il lui exposa qu' « il était impossible de soustraire douze cents hommes d'une population de trente-cinq mille âmes sans anéantir l'agriculture », et qu'il était indispensable de rappeler le millier de cultivateurs dont l'émigration avait privé le pays. A la fin de janvier 1796, ces derniers « reprirent en effet leurs charrues » (4), et lorsque la loi du 10 thermidor (28 juillet) menaça de nouveau les anciens émigrés, les administrateurs

(1) Police civile, n" 20.

(2) On Irouve des tableaux de fonctionnaires du Mont-Terrible aux^/c/j. Nat., F'c IH, 1, n° 4, et F\h II, 1.

(3) Ces municipalités, installées au début de 1796, étaient celles de Porrentruy, Cornol, Cœuve, Chevenez, St-Ursanne, Epauvillers, Saignelégier, Saint-Braix, Delémont, Vicques, Gloveliers, Laufon, Reinach (avec siège à Arlesheim). Elles possédaient, outre les adjoints et agents communaux, 1 président et 1 commissaire du directoire exécutif {Arch. Nat., F'^ II, 1, 12 mars 1796, et AF III, 249, 11 janvier),

[i] Grâce à la loi du 22 nivôse (12 janvier).

LE MONT TEnHIlU.K SOIS l.K DIHFXTOIHK 181

laissèrent le c^laive au fourreau : sa seule vue risquait de déterminer les jeunes ^ens « à regagner la Suisse, vu qu'il n'y avait (ju'un pas à Faire » ; quant aux six à huit cents familles du Mont-Terrible, ou ne pouvait leur appliquer la loi, étant donné qu'elles étaient toutes parentes, qu'elles se trouvaient déjà épuisées par un million et demi de contributions à payer en numéraire, et qu' '< il deviendrait impossible de former dans le Département aucune autorité constituée (1) ».

Ces considérations ne prévalurent point contre les lois i-» in»f^rt6 fatales. La liberté politique et la liberté de conscience ^ ^î^lo^ltoiar ' furent par contre à peu près complètement restaurées en rVfractainï. Rauracie. Les fonctionnaires durent bien prêter le serment de haine à la Royauté, serment qu'on prêta ainsi à Saignelégier : « Maître de l'univers, divinité suprême dont le temple est le cœur de l'homme vertueux, accueille le serment que je fais en ces lieux de proscrire à jamais et le sceptre et le diadème dont quelques usurpateurs, sous le titre de rois, pourraient se ressaisir pour nous donner la loi (2). » Mais on eut le loisir d'apporter certaines restrictions à ces emphatiques promesses : à Lauffon, on réserva expressément la religion catholique et apostolique, et deux membres du bureau des domaines nationaux, (dont le chef Kohler) osèrent même refuser le serment « afin de ne point compromettre leur titre de citoyens suisses ».

(1) Police, rnilil., n« 3.

[2] Procès-verbal, Arch. lYnt., F''' III, n^ 3, 24 janvier 1796.

Nous pourrions signaler, dans les diverses communes, bien d'autres preuves d'indépendance : tandis qu'au Noirmont, fief du curé Copin, sept citoyens seulement s'élevèrent contre le vote de l'assemblée qui élut conime agent et adjoint « deux ci-devant attachés à la seigneurie (1) », à Chevenez. village qui n'avait pas été moins jacobin, deux cent quinze citoyens signèrent une pétition au ministre de l'intérieur contre la nomination du révolutionnaire Voisard à la charge de commissaire du Directoire exécutif : « Nous ne voyons pas sans inquiétude, disaient ils, les ennemis des mœurs, de crapuleux ivrognes, obtenir la confiance du gouvernement (2). » L'administration laissa faire et nous ne voyons pas que les prisons se soient remplies de nouveaux détenus politiques ; dans celles de Delémont, sur les onze prisonniers du mois de ventôse an IV (20 février-21 mars 1796), il n'y en avait que deux de cette catégorie, l'un « accusé de propos », l'autre coupable d'avoir donné asile à des prêtres.

Combien pourtant eussent mérité un semblable sort ! L'ancien curé congréganiste et président du club des Jacobins, Barrai, venu en février 1796 inspecter les frontières du Mont-Terrible, fut efTrayé des progrès de la u contagion » religieuse : dans la plupart des villages allemands, écrivait-il, « les anciens pi'ètres étaient tous

(1) Organ. des aiitor. constit., n° 28, î, 6 janvier.

(2) Arch. Nat., F'i> 11,2. — Les 215 signatures représentaient, affirmait-on, 400 votants du canton.

LE MONT-TFnniuLr: sors i.i' diiu-ctoiiu-: 183

rcntrc'îs avec dcsccriilicals d'oriii^ine suisse ; il y en avait mOine à Soyières qui faisaient l'école. Ils ne faisaient aucun exercice puhlic du culte catholique ; mais, en secret, ils lourmenlaient horriblement les consciences n. L'ahhaye alsacienne de Maria-Stein servait de foyer contre-révolutionnaire, et <( l'on voyait tous les dimanches des processions d'hommes, de femmes et même de volontaires se porter dans les villages suisses... oij ils s'y empoisonnaient des mêmes doi^mes (1) j>.

Le cri d'alarme de Barrai eut de redoutables échos. Esprit public

anti-jacobin.

« Le nombre des républicains prononcés dans le Mont- Terrible est bien faible, écrivait à Delacroix, le 28 mars, l'ambassadeur Barthélémy ; les autorités constituées sont très mauvaises et ne font rien pour éclairer le peuple qui est bon (2). » Mêmes avertissements de la part du commissaire du pouvoir exécutif à Porrentruy : « Les agents communaux sont des malvaillants, des insouciants, des fanatiques, — lisons-nous dans son rapport du 6 juillet 1796 au ministredc la police, — des gens qui ne sont pas dans le sens de la Bévolution française ; voilà ce qui compose la grande partie des surveillants et des surveillés (3). y>

Roussel disait vrai, mais pas plus que Barthélémy ni que Barrai, il ne parvint à modifier l'esprit rétrograde du

(1) Barrai, de Delémont, au ministre {Pap. de Barlh., 4136, f" 170, 14 février 1796).

(2) Ihid., f° 295.

(3) Corresp. du commissaire Roussel, 2, G juillet 1796.

184 CHAPITRE XM

Mont-Terrible. Les agents se refusèrent h dresser les listes (le la colonne mobile (1) ; les municipalités visèrent « une quantité prodigieuse de passeports pour l'étranger», quantité qui atteignit deux mille huit cents à la fin du mois d'aoïU (2) ; l'administration déparlementale adressa à son tour au ministre de l'intérieur les plaintes les plus aigres contre ses détracteurs et les derniers fonctionnaires jacobins : Roussel, « homme vain, exigeant, impérieux, contrariant et menaçant sans cesse tout ce qui n'avait pas l'air de ramper sous lui, semait la division partout, protégeait les hommes les plus méprisables par leur crapule, courait avec eux tous les cabarets,... disait que son traitement ne lui suffisait pas pour boire de l'eau, alors qu'il était l'homme du Département qui buvait le plus de vin » ; Barthélemv, commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux, n'était qu' » un intrigant dangereux » ; Bailly, substitut de ce dernier, Kœtschet. commissaire à Delémont, Voisard et Walther, autres représentants du gouvernement, étaient (( absolument incapables et sans conscience » (3).

Lutte entre les L'autorité militaire n'était pas mieux traitée, ce qui

autorités riyi- , • i •

les et militai- fit éclater une lutte ouverte de plusieurs mois entre elle res.

et l'autorité civile. Le Département ayant accusé d'exactions les deux commissaires des guerres Souvestre et Beaugé, le conseil de la 38® demi-brigade les acquitta le

(1) Voir plus loin, pp. 186 et 22-7 et suiv.

(2) Conesp. de Roussel, 2 sept.

(3) Arch. Nat., Fib H, 1.

LK MONI-TKHIUHI.E SOUS [.F DiiŒrToinr: ISf)

t? juin nvec faciiKé de poursuivre les administrateurs comme rolomniateurs. Ces derniers en appelèrent au minisire de la juslice qui cassa le ju<^ement du 2 juin pour abus de [)Ouvoir (1). Le général jacobin Nouvion, en lésidence h Delémont, résolut alors de venger l'armée et d'amener la destitution d'administrateurs qui « n'aimaient ni la France, ni la dévolution » ; l'avocat Hennot en particulier, cbef des indépendants de Delémont, fut représenté au ministre de la police Cochon comme « un homme dangereux, sans principe et sans moralité, un homme dont l'intrigue, l'ambition et la vengeance étaient le stimulant de toutes les actions » (2). Excités par leur chef, les soldats provoquèrent les habitants, qui soutenaient leurs administrateurs, et la situation devint si tendue que le Département pria bientôt le ministre de la guerre et le général en chef de l'armée du Rhin d'éloigner un général qui « oubliait ses devoirs pour satisfaire ses vengeances ». Le Département fut exaucé en février 1797^ sans avoir abaissé un seul instant son pavillon devant ses adversaires (3).

Nouvion parti, la liberté politique et religieuse ne rencontra plus d'obstacles. Les assemblées primaires et

(1) Arrêtés du ministre de la justice et du Directoire exéc. des 3 et 4 août.

(2) Organ. des autor., no 29, 2,6 août 1790

(3) A peine peut-on signaler quelques suspensions d'agents communaux opérés par le département sur les plaintes des citoyens [Arch. Nat., F'b \\^ 2, 18 janv. 1797, suspension des agents de Bassecourt et Berlincourt).

186 CIIAPITRK Xll

rassemblée électorale d'avril 1797 procédèrent avec une tranquillité et une entente remarquables à la nomination de magistrats animés des mêmes sentiments que les y)récédents(l). Les processions se déroulèrent de nouveau au son des cloches dans les rues de la vieille cité ; les convois funèbres s'avancèrent sur les places publiques avec toute la pompe cléricale, et la force armée étant un jour intervenue pour faire respecter la loi, le peuple s'ameuta contre elle et passa outre. Comme l'écrivait le 25 juin le Département à la Commission de la police des cultes, (( le vœu bien prononcé de tous ses administrés était le rétablissement du culte de leurs pères, dégagé de toutes les entraves dont les lois révolutionnaires l'avaient entouré » (*2).

Les (( entraves » qui s'opposaient encore au retour des insermentés dans leurs paroisses furent forcées par un stratagème : les anciens membres de la municipalité bruntrutaine d'avril 1793 déclarèrent avoir délivré alors une grande quantité de passe-ports à des ecclésiastiques, passe ports qui justifiaient leur absence ; cent-dix prêtres, chanoines ou religieux furent en conséquence rayés du tableau des émigrés, et protégés contre les

(1) Malgré la candidature de Lémane, H. J. Wicka fut élu juge au tribunal de cassation à l'unanimité de 5G suffrages ; Al. Bennot juge suppléant, par 53 voix ; Fajot, haut juré, par 55 voix ; Fr. X. Theubet, accusateur public, par 49 voix.

Le Département comprit l'avocat Triponé, président ; Bennot, Theubet, Arnold, Noirjean et Parrot [Arch. Nnt., C, 511).

(2) Police civile, Cultes n» 25 ; Reg. du Dép., 12 juillet 1797.

l.K MONT TKHr.lHI.r. sous \.K DinKCTOIHK 1S7

lerrihlos menaces (jiii pesaieni sur eux (1). Ils rcslèrenl ;uij)rrs de leurs ouailles jus(|irà ce (jue h'ruclidor en eul i(>jelé deux cent trente sous le joug de la proscription.

Lr Direcloire n'aurai! donc pi"Ocuré au Mont-Terrible L.innnxion fin (pie les Inens j^recieux de la pacilicaLion, si I annexion rùic de

, . lU'in.inl.

du Monihéliard, depuis longtemps prr'^parée, n avait, en {\w.i-\i\n'' 1797, apporté d"im|)ortants accroissements à son territoire et à sa population.

Enclavée en pays français, la principauté des ducs de U*urtemherg(2)avaitétéenlraînée,plus fatalement encore que l'évècbé.par le torrent révolutionnaire. Frédéric 1^*", fils du futur électeur et roi Frédéric II, avait en vain demandé à Berne trois chariots de fusils pour armer sesbourgeois, et accordé à ses sujets le droit de chasse pour les récompenser de leur fidélité (3) : le 10 octobre 1793, le représentant Bernard était entrée Montbéliard « sans façon, sans peine, et sans user de poudre (4) )^, et avait érigé sa conquête en district rattaché provisoirement h la Haute- Saône, attendu que le Mont Terrible « était encore peu fait au régime français ».

Dès le lendemain, Bernard avait choisi les membres de l'administration parmi les bourgeois et les commerçants. Il leur recommanda « la sévérité contre les aristocrates

(1) Personnel des émigrés, n*» 12, 21 janv. 1797.

(2) Elle leur appartenait depuis le xvi^ siècle.

(3) Lettre de M de Maucler, conseiller du prince, au baron de Roggenbach, Troubles du Sundgau, 1780, 4 septembre.

(4) Lettre du 10 oct. à la Convention. Bernard était accompagné <» du bataillon de Dole, de nouvelle levée ».

188 CHAPITRE Xll

de toutes les couleurs >', et leur enjoignit « d'encourager la formation des sociétés populaires (1) ». Lui-môme organisa le club de la ville : « J'ai installé ici une société populaire de peu d'individus, — annonça-t-il le 15 au Comité de Salut Public, — pour ne pas y introduire l'aristocratie. Elle va grossir dans peu et ça ira ! » u Ça allait » déjà, puisqu'il avait fait retirer, ce jour-là, des caveaux du Cbâteau, « neuf cercueils en étain, plomb et cuivre doré, dans lesquels reposaient quelques ossements seigneuriaux » ; ces cercueils iraient à la fonderie la plus voisine se transformer en canons avec trois grosses cloches et la batterie de cuisine. D'autre part, la mu^nicipalité devait « verser sous huitaine quatre cent mille livres en numéraire, en forme de don patriotique à imposer sur les richards, sans préjudice de l'oiTrande volontaire des pauvres,., et d'une autre contribution pour les campagnes, car il était juste de saigner les nouveaux conquis qui s'étaient bien engraissés à nos dépens et nous traitaient tous les jours de juifs (2) ».

Gagnés sans doute par ces aimables procédés, les Montbéliardais, — si nous en croyons les archives, — réunis le 10 novembre sur la Grand'place en présence de Bernard, « jurèrent devant l'Etre Suprême de demeurera jamais unis à la République une et indivisible (3) ». Un

(1) Arrêté de Bernard, Arch. Nat., AF H, 9ol.

(2) Lettre de Bernard au Comité de Salut Public, à qui il envoie deux vases de porcelaine de Montbéliard. Il annonce que la ville de Mandeure, dô|)endant directement de rarchcvèque de Besançon, s'est offerte librement à la France {Arch. Nat., AF II, 951).

(3) Arch. Nat., Fie 205, n° 10.

IJ-: MONT-'n:i'.iuHM-: soi s u: Dii'.Kcruiiu-: IHli

mois après lontos leurs municipalilés /'laienl constituées, et chacun n'eut qu'h chercher son nom parmi les cinq cent quatre fonctionnaires du tableau officiel : les serviteurs de la Liberté étaient « tenus d'entrer en fonctions sur-lechamp, à peine d'être traités comme démissionnaires volontaires el punis comme tels ».

Dès que les autorités du Mont-Terrible connurent l'annexion de la principauté voisine, elles résolurent d'en amener la réunion à leur déparlement trop exigu, trop pauvre et trop « fanatique ». Le 11 octobre 1793, lendemain de l'entrée de Bernard dans sa bonne ville, elles lui expédièrent donc un commissaire chargé de lui démontrer que « l'industrie de ses habitants, le commerce qui y fleurissait et les ressources qu'il offrait en tout genre semblaient exiger impérieusement que ce pays fût réuni au Mont-Terrible où les habitants^ quoique engourdis depuis longtemps sous le joug de l'oppression, montraient les dispositions les plus heureuses d'étendre leurs facultés pour l'avancement de la République ; que malheureusement le Mont-Terrible était aujourd'hui embrasé de fanatisme... et que l'unique moyen d'éteindre cet incendie serait la réunion d'un pays où la religion permettait peu d'accès à ce fléau funeste... »

Bernard n'aurait su rester insensible à ces raisons^ mais il n'avait point qualité pour les satisfaire. G'estdonc sans doute sur ses conseils que le Département s'adressa, le 17 février 1794, au Comité de division, par l'intermé-

CllAl'lTHfc: Xll

diaire de Lémane (l). Après avoir attendu en vain une réponse pendant quinze mois, ils envoyèrent» aux Comités de gouvernement » un nouveau mémoire où ils rejetaient la prétention de Belfort de réunir son territoire à ceux du Montbéliard et du Mont-Terrible pour en former un département de la Savoureuse, capitale Belfort (2). « Nous ne pourrons jamais sympathiser avecle caractère hautain et entier que nous connaissons aux belfortains, — s'écriaient nos rauraciens, — leur trop grande pénétration d'esprit, de lumière et de talent ne peut cadrer avec la naïveté et la bonne foi rustique des habitants du Mont-Terrible... Si l'on nous enlève encore le seul établissement que la Constitution semble nous garantir, que nous restera-t-il en partage ? La misère et les regrets. » Il fallait au contraire augmenter leurs ressources en leur adjoignant, outre le Montbéliard, la Prévôté, une partie du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, voire même du Doubs, avec Giromagny, Maîche et LTsle-sur-le- Doubs (3)...

La question resta en suspens jusqu'en décembre 1796 : le 24,1e Directoire prévint enfin les Cinq-Cents « qu'il était essentiel que le sort du Montbéliard fut fixé pour le terme

(1) Arch. Nat.y D IVbis, 85. Lémane habitait cul-de-sac Dauphine, n* 2.

(2) En pluviôse an IV (janvier 1796), l'avocat belfortain J. Rossée, député du Ilaut-Rhin aux Anciens, fit un mémoire dans ce sens.

(3) Signalons une pétition au Comité de Salut Public signée de 65 montbéliardais, protestant contre un mémoire de Boissy d'Anglas tendant à restituer au duc de Wurtemberg sa principauté [Arch. Nal., F^e 205, n" 10, 14 octobre 1795).