RUE DE RICHELIEU, AU PREMIER

PR ER He a. Le Gouvernement estime que la loi Der RAS | de ventôse an XI n’est plus en harmonie, RAT APRES | ke É ; sur certains points, avec les exigences et les

Sd intérêts de notre époque et ne répond plus k aux besoins de la vie sociale actuelle. »

DT TS Sd: (Rapport de M. Guérin, sénateur, EUR | ÿ 1898, n° 362), ù VT y = Vire SOMMAIRE AE AS 2 Dis . | a Annietosre de la question. — Attitude des ministères de l'Intérieur, de l’Ivstruction £: publique*et de la Justice. — Commission mort-née de-1893. — Opborftinité et nécesÿ Fs > 2 sité du dépôt d’un projet de loi. — La Chambre des notaires repousse la proposition Re du préfet de la Seine de créer un minutier central, — Les archives notariales antéae rieures à à la Révolution sont des documents historiques. — But et sources de l’histoire. E & — Le rôle du notaire au temps jadis ; variété et utilité des contrats. — Ce que l'his-

= torien cherche dans les archives notariales et ce qu’il n’y cherche pas. * Définition du métier d'archiviste. — En quoi consiste & conservation d’un st d’ar= chives. — Des répertoires. 4 k . Nécessité de créer un minutier central des vieilles archives des notaires parisiens. +. L'hôtel Lauzun, propriété de la Ville de Paris, siège du minutier central, — Respect S intégral des localités artistiques. — Affectation définitive de l'hôtel Lauzun. — Ré- ponse à quelques ‘critiques. — L'administration adopte le projet. % Æ Aélérenioi de la chancellerie. — La Chambre des notaires constitue une commission % spéciale, — Ses conclusions négatives. — Résultats acquis. Examen critique du rapport de la commission notariale, — Méthode défectueuse de FRE travail dé la commission. — Négation de la valeur documentaire des vieilles archives, — De l'intérêt et de l'honneur des familles. — Celles-ci doivent être les premières + de réclamer une réorganisation. — Impossibilité d'utiliser actuellement les vieilles archives. es Variété et difficulté des recherches d'archives, — Fonds des Archives EE nationales Fous des minutiers. — nee Ne aclives et passives.