LA

2 DE FANS re) ERNEST, COYECQUE.

cation des archives. — Interprétation erronée de l’article 2 du projet de convention.

— Inexpérience de la commission. — Son ignorance du principe du respect des fonds. — ‘Collectionneur et érudit, bibliothèque et dépôt d’archives. — Personnalité du document d’àärchives. — La salle de travail. — Les craintes d'incendie sont. mal fondées. — Ce que Ja Commune de 1871 a brûlé et ce qu’elle n'a pas brûlé. —

Hôtel Thiers et colonne Vendôme, — Les établissements scientifiques à bâtiment

spécial sont demeurés indemnes. — Caractère stratégique des incendies, de 1871 ; tentative de renversement de la colonne de la Bastille. — Refus dela Chambre des notaires d'organiser un service d'archives, même sans déplacement des minutiers.

Lacunes du rapport de la commission, — Hommage à la bienveillance et au libéralisme des notaires, — Encombrement des minutiers par les archives modernes. — La commission ne s'explique pas sur l'existence des minutiers centraux créés sous l’ancien régime et de nos jours. — Les notaires n'ont pas été consultés individuellement. — Véritable motif du refus de la Chambre des notaires. — Nécessité de mettre à profit le projet de loi, en préparation à la Chambre des députés, portant modification de la loi organique du notariat.

La question de la conservation effective des vieilles archives notariales et de leur utilisation scientifique ne saurait prétendre aujourd’hui ni à la nouveauté, ni à l'originalité; depuis un demisiècle environ, pour ne pas remonter plus haut dans le passé, on s’en occupe de tous côtés en France, et dès le premier jour; pour

ainsi dire, l'accord s'est fait, à la fois pour reconnaître la gravité

du mal et la facilité d'y remédier.

Le 1° juin 1864, le ministre de l’Intérieur adressait aux préfets:

une circulaire qui, malgré son peu d’étendue, renferme un exposé très précis de la question et préconise l’unique solution dont elle soit susceptible : la création, au chef-lieu de chaque département, d’un dépôt central des vieilles minutes des notaires.

Le ministère de l'Instruction publique, auquel on a rattaché fort justement l'administration des archives de France, restée, jusqu’en 1884, dans les attributions du- département de l'Intérieur, a toujours encouragé les archivistes à solliciter des notaires de Jeur ressort le dépôt aux archives départementales de la portion la plus ancienne de leur minutier; l’activité si féconde du directeur général actuel des Archives, l'honorable M. G. Servois, s’est portée sur ce point comme sur tous les autres de son administration; il a prêté un concours efficace aux négociations engagées par les archivistes, il a fait dresser une statistique, fort instruc-

tive, des documents notariés actuellement conservés dans les

. archives départementales, et il n’aura pas dépendu de lui qu'un texte législatif vint enfin restreindre à la période moderne l’application des dispositions de la loi de ventôse an XI concernant les archives des notaires. Re |