Voici un exemple

24, — 20 avril 1541-24 février 1543. « Registres de la praticque de deffunét

. me Cathrain FarDpeau, vivant notaire au Chastellet de Paris, de l’année mil cinq cens …

quarente ung. D'Orleans, clerc dudict deffunct. » — « Touttes les minuttes escriptes au present registre ont esté faictes et dressées par me Baltazard d’Orleans, clerc dudict deffunct Fardeau. D’Orleans. »

Registre ; IC ITUXX XVIII feuillets et 9 feuillets liminaires, 3 et 6; papier ; se

310 X 220 millimètres; sur la couverture, en parchemin, délabrée, la cote : 143.

tures, intelligence des vieux langages, connaissance de l'histoire,

des institutions et du droit de l’époque et du pays que les docu-

ments concernent; cette étude est le complément nécessaire du travail matériel antérieur ; après le signalement extrinsèque, le signalement intrinsèque, se traduisant par un inventaire analytique, plus ou moins sommaire ou développé, suivant les espèces, où l’archiviste n’a pas à mentionner la totalité des actes, ni même la totalité de ceux qui sont particulièrement intéressants, mais où il doit présenter des spécimens, habilement choisis, des diverses catégories de documents et montrer ainsi quelles informations ces archives sont susceptibles de fournir.

Ce triple travail terminé, l’archiviste est définitivement maître de ses archives; on peut désormais le consulter utilement, qu'il s agisse d’une étude historique, d’une question administrative ou d’une affaire personnelle; car, il ne faut pas l'oublier, s’il est indispensable que l’archiviste soit un érudit, il ne doit pas être seulement un archéologue, capable de déchiffrer un parchemin vermoulu ou une inscription aux trois quarts effacée, mais inapte à prêter une collaboration utile à un fonctionnaire, à un notaire ou à un simple particulier; l’archiviste doit être un fonctionnaire à la fois scientifique et administratif, et il n’y a pas plus lieu de répartir les archivistes en deux classes qu’on ne doit distinguer entre les archives anciennes et les archives modernes; quelle que soit la date, et par suite la nature des documents, ce sont toujours

les mêmes travaux qu'il faut exécuter, par l’application des mêmes

méthodes, en justifiant des mêmes aptitudes et des mêmes connaissances; en un mot, là où il y a des archives, quelles que soient ces archives, il faut des archivistes professionnels. Je vais citer, à l’appui de cette opinion, deux faits, pris au hasard et qu'il serait aisé de multiplier.

Un jour, le duc d’Aumale décida de confier les archives de Chantilly à un archiviste; celui-ci, au cours de ses travaux, retrouva des titres qui attribuaient au duc d'Aumale des droits dont il ignorait jusqu’à l’existence et dans la propriété desquels il fut aisément réintégré. Les documents existaient avant la venue de l’archiviste, mais jusque-là ils étaient restés inutilisés.

Autre exemple. Un jour, certaine municipalité fait accrocher sur la façade d’un immeuble, l’écriteau : Propriété à vendre; doutant toutefois de la réalité de ses droits, elle consulte son

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archiviste, et celui-ci retrouve sur l'heure un document établissant que la ville est seulement usufruitière et qu’elle ne peut faire plus que sous-louer la propriété, Ici encore, le document préexistait à son utilisation; mais celle-ci n'eût pas été possible si l’ar- | chiviste n'avait antérieurement exploré les caves et les greniers de l'hôtel-de-ville d'où venaient les dossiers renfermant la pièce en question, et fait porter aux archives tout ce qui était digne d'être conservé et susceptible d'être consulté.

De même les notaires auraient intérêt, pour la gestion des affaires de leur clientèle, à confier la garde de leurs minutiers à un archiviste ; celui-ci se tiendrait à leur disposition, et fréquemment leur rendrait maints services appréciables, surtout en matière d’origine de propriété. Actuellement, quand on dresse un acte de vente, on transcrit d'ordinaire l’origine de propriété portée au contrat précédent; or, il serait désirable qu'on collationnât, une fois pour toutes, les analyses sur les minutes mêmes; on découvrirait ainsi des clauses plus ou moins importantes, par exemple des servitudes actives ou passives, dont l'indication a été négligée dans les contrats plus récents; mais la chose est aujourd’hui pratiquement impossible, pour divers motifs, et surtout en raison de la dispersion des actes dans un plus ou moins grand nombre d’études, établies dans tous les quartiers de Paris.

Ceci dit sur la nature et le rôle de l’archiviste, je reviens à la question de savoir si les vieilles archives notariales sont conservées comme il convient.

« Aux termes de la loi organique du notariat moderne, ai-je déjà dit ailleurs’, le notaire est tenu de conserver indéfiniment la totalité des minutes existant dans son étude. Cette prescription légale est-elle observée? Oui et non. Elle l'est à coup sûr, si par : conserver des archives, on entend simplement : ne point les vendre au marchand de vieux papier ; la présence, assez fréquente, de minutes sur les catalogues de vente de documents pourrait faire naître des doutes à cet égard; je ne veux toutefois y voir que les éléments de confirmation d'un fait incontestable.

Mais, pour un archiviste, la conservation d'un dépôt d'archives est chose plus complexe; elle implique les faits suivants : élection

1. Les Archives notariales de la Seine à l'Hôtel de Lausun, dans le Bulletin du Bibliophile, 1899, p. 209-227, et tirage à part, 23 p. in-8. P

d’un local approprié, qui ne soit exposé ni à l'humidité, ni à une sécheresse excessive, qui puisse être ventilé, où l’on voie clair en plein Jour, où les documents, registres, liasses, layettes ou cartons, soient rangés en ordre sur les tablettes de casiers en nombre suffisant; le numérotage de chaque « article », registre, liasse, layette ou carton; la présence d’un marche-pied, si des rayons sont hors d'atteinte de la main; celle d'une table et d’une chaise, meubles indispensables à toute recherche, communication ou consultation bien ordonnée; elle implique aussi l'existence d'une personne qui connaisse la situation du local, et, à l’intérieur de celui-ci, le mode de rangement des documents.

Si l’on conçoit de la sorte la conservation des archives, il y a lieu de distinguer parmi les documents qui constituent le minutier d’une étude; cette distinction, la loi ne l’a pas faite, la pra-

tique l’a imposée.

En fait, les archives d’une étude comprennent deux séries : la série moderne, où l’on trouve les minutes de la dernière période centennale environ, minutes auxquelles il est fréquemment besoin de recourir et qu’on ne saurait ne pas avoir sous la main; la conservation effective de ces minutes, déposées presque partout dans les bureaux mêmes de l’étude, est réellement assurée.

On n’én saurait dire autant de la série ancienne, des minutes antérieures à la Révolution.

Celles-ci sont reléguées, soit dans des caves, soit — et c’est le cas le plus fréquent — dans des chambrettes sous les toits; éloignées de l’étude proprement dite, elles ne sont l’objet d'aucune préoccupation, d'aucune surveillance ; qu’une fuite survienne dans la tuyauterie de l'immeuble, que le vitrage des « tabatières » se brise et qu'un orage éclate, l'humidité exercera longtemps ses ravages avant que l’accident soit signalé; le mal constaté, personne n’aura ni le goût ni les loisirs ni les moyens de le réparer; en cas d'incendie, le minutier, qu’il soit placé à l’une ou à l’autre des extrémités de la maison, est également menacé; au surplus, on le sacrifiera volontiers — et à juste raison — pour sauver la série moderne. Quand on parle des archives notariales anciennes et qu'on propose des mesures conservatoires à leur égard, on entend fréquemment invoquer l'intérêt et l'honneur des familles; je montrerai bientôt ce qu’il convient de penser à cet égard; je me

borne pour l'instant à constater que s’ils étaient réellement en jeu,

| nr op RE D

20 ERNEST COYECQUE,.

intérêt et honneur seraient sérieusement exposés; qu’un voleur :

pénètre dans un minutier, les documents seront loin quand on s’apercevra du larcin. |

A l’intérieur du local affecté au dépôt des archives anciennes de l'étude, l'étendue du rayonnage est souvent ‘insuffisante ; faute de place, des documents sont déposés sur le sol, formant des piles plus ou moins élevées, plus ou moins chancelantes ; point de table ni de chaise; partout une épaisse couche de poussière; dans des conditions matérielles aussi défavorables, les recherches s’effectuent mal, on ne sait comment atteindre les rayons supérieurs ; on ne voit où poser le document à consulter; extrait-on d’une liasse une minute, pour la communiquer à l’étude, on ne songe pas à insérer dans la liasse, à la place de l'acte momentanément distrait, la fiche de déplacement qui doit garantir la réintégration de la minute et la faciliter tout à la fois; monter au minutier, gravir les cinq, six ou sept étages qui le séparent de l'étude, dans des escaliers de service, rapides, étroits, obscurs, est une corvée qu’on évite de renouveler fréquemment; on laisse volontiers s'’accumuler dans un carton de l'étude les actes communiqués, se promettant de les réintégrer tous ensemble; ces projets ne se réalisent pas toujours ; ainsi se créent les lacunes dans les dossiers ; ainsi se forment les liasses d'actes déclassés. Ce n’est pas tout; les études parfois se déplacent; dans quelles conditions s'effectue le transport des archives ? combien de temps s'écoule avant le rangement des documents dans le nouveau local qui leur est assigné ?

Il est superflu d’insister; personne ne peut contester qu’à de rares exceptions près, la série ancienne des archives notariales soit

conservée dans des conditions fort peu satisfaisantes à tous »

égards. » |

Avant de fournir à l'appui de cette doctrine, quelques témoignages recueillis au cours de mes visites dans les études parisiennes, je dois dire un mot des répertoires.

Le répertoire est le journal-archives de l'étude; l'usage en remonte à la seconde moitié du xvi* siècle, et généralement, dans la plupart des études, la collection des répertoires commence au milieu du siècle suivant; c’est le registre où l’on mentionne, au jour le jour, les actes dressés par le notaire ; bien que la note soit très brève, indiquant seulement l’objet de la minute, vente, testament, partage, elc., et le nom des parties, le répertoire estun

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précieux instrument de recherche et de contrôle ; toutes les fois qu'on en a la faculté, il ne faut jamais aller directement au minutier, mais toujours consulter au préalable le répertoire.

Grâce au répertoire, on peut, plus rapidement et plus commodément, dresser la liste des documents intéressant la recherche en cours, soit que celle-ci ait pour but certaines catégories d'actes, abstraction faite du nom ou de la qualité des parties, ou qu’elle porte, au contraire, sur un individu ou une famille déterminée, quelle que soit au surplus la nature des contrats où l’une on l’autre figure.

En outre, le répertoire permet d'apprendre si la minute recherchée appartient réellement aux archives de l'étude; dans la

négative, on évite, en le consultant, un dérangement inutile ; dans

l’autre hypothèse, on acquiert la certitude que le document fait partie du minutier et qu’à moins d’être égaré ou d’avoir disparu, il doit se retrouver à la date portée au répertoire.

On voit l'importance de la collection des répertoires d’une étude ; c'est, dans une certaine mesure, l'inventaire numérique des archives. La conservation des répertoires devrait être entourée de Soins particuliers ; on ne devrait jamais les reléguer au minutier ; leur place est dans les bureaux de l'étude, et non pas empilés au fond d’un placard plus ou moins ignoré, mais rangés verticalement dans un casier qui leur soit réservé; s’il est nécessaire, on doit réparer les feuillets, détachés ou déchirés, restaurer ou refaire la reliure; au dos de chaque registre, on doit lire un yuméro d'ordre, le nom du notaire et les dates extrêmes ; la précaution s'impose d'autant plus que, dans maintes études, on possède, pour une période déterminée, les archives, minutes et répertoires, de deux études anciennes; si les répertoires ne sont pas soigneusement étiquetés, on court le risque, pour une recherche où le nom du notaire est inconnu, de consulter seulement l’un des deux répertoires et de formuler à tort une réponse négative.

On voudra bien reconnaître que les répertoires ne sont généralement pas l’objet de tant de précautions. Au surplus, qu’on en juge. ;

Dans une étude, on me déclare ignorer où se trouvent les vieux répertoires, « ces registres-là ne servant plus à rien ».

Dans une autre, le principal me donne l’assurance que les répertoires ne remontent pas à une époque aussi reculée que celle