SA DOCUMENTATION JURIDIQUE

Le second' cas posé au synode de Séville, en des termes qu'un jurisconsulte n'aurait pas dédaignés : « inter utrasque partes limitis actio çinàicata est)), était une action en bornage. Il ressortissait au droit romain comme au droit ecclésiastique ; mais il était plus embarrassé d'autorités discordantes. Il s'agissait encore d'une compétition territoriale entre deux évêques, dont l'un était Honorius de Cordoue, lui aussi otage des Byzantins, et le second n'était autre que Fulgence, le frère de saint Isidore; mais cette fois c'était une occupation sans violence. « On a apporté les canons des conciles et on les a lus de long en large : ils avertissent qu'il faut empêcher la cupidité [des évêques] d'usurper le territoire des autres. » C'était le principe posé depuis longtemps par le premier concile de Carthage ; m.ais il ne servait de rien dans l'espèce. La lex romana Wisigothorum, ou Bréviaire d'Alaric, contenait justement en deiix endroits, un moyen court de terminer le conflit : c'était la prœscriptio longi temporis\ Mais ce procédé était-il autorisé par la législation de l'Église ? Sans doute le concile de Chalcédoine de 451 avait adopté la prescription trentenaire, généralisée dans le droit romain oriental par Théodose II en 424, et dans celui d'Occident en 450. Cependant ce n'est que cinquante ans plus tard que le pape Gélase lui donna entrée dans le droit canonique par la lettre Prsesulum auctoTÎtas, qui se lit dans V Epitome^. Elle semble visée ici en propres termes par Isidore, quand il conclut, lui aussi, en faveur de la prescription : a Hoc enim et ssecularium Principum edicta, et Prœsulum Romanorum décrétait auctoritas. » On remarquera pourtant qu'il ne fait jouer la prescription que dans le cas d'absence totale de réclamation ou d'ancienne délimitation ; si celle-ci est attestée, elle prévaudra. Ces précautions sont révélatrices d'une certaine défiance contre l'abus de la prescription, défiance qui se remarquait déjà dans les conciles francs d'Orléans (511) can. 19, et d'Epaone (517), can. 14^ Aussi ne faudra-t-il pas s'étonner de voir le IV** concile de Tolède présidé par Isidore, admettre deux nouvelles exceptions au droit de l'occupant : \9 s'il s'exerce sur un diocèse d'une autre province ecclésiastique (can. 33) ; 2° s'il porte sur des établissements nouvellement fondés en territoire contesté (can. 34).

1. Legum Wisigoth. liv. I, tit. II, n. 2 ; liv. X, tit. III, n. 4.