‹ Le dernier Père de l'Église. Saint Isidore de Séville, son rôle dans l'histoire du droit canoniqueChapitre 73 sur 414 · LES CONTRATS ÉCRITS · texte numérisé non relu

LES CONTRATS ÉCRITS

n’est marqué pour les laïcs, sauf la conformité aux canons des conciles!. Remarquons toutefois, que déjà; pour les donations faites aux évêques à charge de rémunération, ceux-ci doivent obtenir ensuite l'approbation du synode provincial?, ce qui semble supposer un acte écrit par l’évêque.

Au VIe concile de Tolède (638), cinq ans à peine après le synode isidorien, on exige un écrit pour les « précaires », consttués « pour les clercs ou pour toutes autres personnes® »; on saisit ici sur le vif l’extension du droit romain des clercs aux laïcs, mais en matière de biens d’Église seulement.

Les termes mêmes du concile indiquent excellemment l’origine de ces sortes de concessions qui dispensaient l’Église d’ahiéner son bien, et aussi la valeur de l'écrit dans ce monde ecclésiastique du début du vrr® siècle : « Le concessionnaire devra, sous le nom de précaire, faire l’aveu de son stipendium, de sorte que d’abord une longue rétention de ce bien ne porte pas préjudice à l’Église, et que tout ce dont il a reçu l’usage soit utilement travaillé ; et de cette façon, les biens de Dieu n'auront pas l’apparence d’être négligés, et les clercs pourront percevoir régulièrement la pension de l’église qu'ils desservent. Si quelqu'un d’entre eux néglige de le faire, il se verra privé de son bénéfice par sa faute. »

C'est net comme un traité de droit. Il semble bien, pourtant, que nous n'ayons ici qu’une déclaration du décret du concile de 633 ; et dès lors il faudrait mettre le nom de saint Isidore aux origines de la précaire ecclésiastique.

Pourtant nous ne sommes pas sortis des contrats d’'Église. Car, pour voir imposer dans les actes importants de la vie civile la nécessité — toute romaine — de les constater par écrit, il faut arriver au VIII concile de Tolède (654), à l’époque de la promulgation de la Lex Receswindiana Wisægothorumt. C'est au roi lui-même, qu’on l’impose d’abord, pour distinguer ses biens patrimoniaux des biens royaux, qui reviennent au successeur, et pour éviter toute apparence d’exaction sur ses sujets : « Ut nulla vi aut factione scripturarum vel definitionum qualiumcumque, contractus a subditis exigant, vel exigendos intendant®. » C’est Réceswinthe, tout le premier, qui s’engage

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