‹ Le DéroutementChapitre 23 sur 37 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Les Etats-Unis se plaignaient auprès de la Grande-Bretagne que beaucoup de navires étaient détenus dans les ports britanniques. Il y eut en effet un grand nombre de demandes en indemnité motivées par le déroutement, et cela pour la plupart des pays belligérants. Ils n’admettaient d’ailleurs pas les mêmes principes : aussi convient-il de les examiner séparément. Tous les tribunaux de prises qui ont eu à statuer sur la question ont reconnu la validité du déroutement, du moins sous certaines conditions, mais tous ne se reconnaissaient pas compétents pour connaître des demandes en indemnité qui en résultaient.

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