‹ Le DéroutementChapitre 5 sur 37 · SO ET · texte numérisé non relu

SO ET

dans ce dessein, la Cour n’est pas saisie ipso facto, comme au cas de capture proprement dite; celle-ci devra être prononcée, si le résultat de la recherche est défavorable au navire, pour qu'un jugement en validité de prise puisse intervenir. La capture est donc « temporaire » parce qu’elle doit être convertie en capture définitive avant qu'il ne soit statué sur le sort du navire. QU

La capture, contrairement au déroutement, suppose toujours son inscription sur le livre du bord. Dès son arrivée dans le port, le navire tombe sous la domination de l’autorité judiciaire. Normalement, l’instruction ne devrait pas comporter de recherche. Mais souvent en fait on a capturé le navire sans preuves réelles de sa culpabilité, et alors les renseignements nécessaires devront être fournis par une perquisition qui fera peser une présomption sur le navire et sa cargaison.

Enfin, une dernière différence qui sépare la capture du déroutement est que celui-ci peut s'effectuer quelle que soit la quantité de marchandises suspectées. Un navire ne peut au contraire être capturé pour transport de contrebande que si la moitié au moins de sa cargaison forme de la contrebande.

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