LA QUESTION SCOLAIRE DE L'ONTARIO

1° Requête de l'Épiscopat ;

2° Réponse au Rapport du Ministre de la Justice: 3° Réponse au Mémoire du Ministre des Postes: 4° Lettre au Premier Ministre du Canada

REQUETE DE L'ÉPIsC« )PAT

A S0N ALressr Roras, Le Gouverneur-Général du Canada en Conseil

La requête du soussigné expose humblement ce qui suit :

1.—-Les Résolutions de Québes, qui furent la base de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord, ont été acceptées comme un Pacte d'honneur, liant toutes les Provinces eñtre elles en une Confédération, C'evenue un fait accompli depuis 1867;

2.—Le Comité judiciae du Conseil privé de Sa Majesté a déclaré que la Confédératior, n'était, après tout, qu'un pacte pr etémtaire (Cause Brophy et al. vs Procureur général du Manitoba) ;

3.—-La province de Québec à été une des Parties contract tue et comme sa population était en grande majorité catholique et rançi elle fit inscrire alors une clause qui garantissait à perpétuité, aux eatholiqu français les autres Provinces, les droits et privilèges que là minorité d Provinces pouvaient avoir lors de leur entrée dans la Confédération :

4.—En 1867, les Catholiques de l'Ontario avaient le droit, par loi existante (a) d'élire leurs Propres commissaires .''écoles, et, Par commissaires, (b) de choisir leurs inspecteurs, (c) d'engager leurs instit teurs, (d) de déterminer l'espèce (the kind) d'école qu'ils vowaient avoir (e* de recevoir leur Part proportionnelle des octrois publics;

5.—Bien que ces droits spécifiques soient déclarés intangibles pur | Paragraphe 1 de la clause 93 de l'Acte de l'Amérique Britannique du Nord la Législ: ‘ tre de la Province d'Ontario a édieté et fait sanctionner, le 8 avril 1915, une loi qui porte un préjudice considérable aux droits déclarés intangibles par le Parlement Impérial :

6.—Cette violation du Pacte de 1867 et des droits qu'il consacre est décrétée par la loi d'Ontario, 5 George V, ch, 45:

7—Elir est de nature à briser l'entente qui doit exister entre les différentes parties coutraetantes qui nous ont donné a Confédération, à soulever une question dangereuse de rnce et de religion, et à empoonner par Ià même la vie publique de tous les habitants de ce pays;

S—Le Parlement Impérial mettant entre les mains du Gouverneur Géréral en Conseil le pouvoir de désnvouer tout Acte d'une Législature Provinelale, le soussigné demande que, dans l'intérèt publie le mieux Compris, on ait immédiatement recours à l'exercice de ce pouvoir et qu'on

décrète le désaveu de cette loi Mars 1916.

N. B.—Cette requête à été signée par les personnages suivants

Son Éminence Louis-Nasaire, cardinal Bégin, Archevéque de Québec; NN, 88. Légal, Archevêqu: d'Edmonton;- Mathieu, Archevêque de Régina;—Roy, Archevéque de Séleucie Latulippe, Évêque de Haileybury ;—Charlebois, Évéque de Bérénice: Dugns, Administrateur de St-Boniface;— Pascal Évêque de Prince Albert : Larocque, Êvéque de Sherbrooke;—Chalifoux, Évêque d'Auréopolis; Labrecque, Évéque de Chicoutimi;—Cloutier, Évéque des Trois-Rivières: Hrneault, Évéque de Nicolet:—Forbes, Évéque de Joliette: LeBlane, Évéque de St-Jean ;— Blais, Évéque de Rimouski: Bernard, Évéque de St-Hyacinthe;—Brunet, Évéque de Mont-Laurier;—Blanche, Vi. caire Apostolique du Golfe St-Laurent;—Breynat, Vicaire Apostolique de Mackenzie;—Grouard, Vicaire Apostolique d'Arthabaska.

N'ont point signé:

NN. 88. Bruchési, Archevêque deMontréal;— Émard, Évéque de Valleyfield;—Gauthier, Auxiliaire de l'Archidiocèse de Montréal