‹ Le développement de la constitution anglaiseChapitre 47 sur 63 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Caractère des derniers progrès constitutionnels. — Importance plus grande des changements tacites. — Progrès de la Constitution non écrite distinguée de la loi écrite. — Le vote de défiance de sir Robert Peel. — Sens de ce vote. — Le progrès de la Constitution implique le solide établissement de la loi. — Rapports entre la couronne, le ministère et le Parlement. — Exercice indirect du pouvoir du Parlement. — Origine du ministère. — Usage récent du mot gouvernement. — Causes et avantages de l'action indirecte du Parlement. — Progrès des légistes de profession. — Leur influence sur les doctrines constitutionnelles. — Leur raisonnement juste, mais leurs prémisses généralement sans valeur. — Retour de la législation moderne au plus ancien état de choses. — La doctrine que le Parlement expire avec la vacance de la couronne. — C'est une conséquence de la doctrine sur le xorit du roi. — Opposition avec les doctrines constitutionnelles de la vieille Angleterre. — Doutes et difficultés que les principes de la vieille Angleterre auraient levés. — Le cas de 1399. — Déposition de Richard et élection d'Henri.

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