SOMMAIRES DES CHAPITRES. LXVII

-— Subtilités légales sur le caractère et la permanence du Parlement. — Le cas de 1660. — La question de la permanence du Long Parlement après l'exécution de Charles I*^^ — La question de la nature et des pouvoirs de la Convention-Parlement. — La Convention déclarée Parlement par sa propre décision. — La question de 1688-1689. — Histoire de la seconde Convention-Parlement. — La question des effets de la mort de Marie. — Chacune de ces résolutions est un retour aux anciennes doctrines. — Leur valeur comme précédents possibles. — Législation moderne quant à la vacance du trône. — Le Parlement n'est plus dissous par ce fait. — Acte de Guillaume III. — Acte de Georges III. — Caractère sensé de celte législation. — La question du Folkland ou territoire public.

— Comment il se transforme graduellement en Terra régis ou terre du domaine. — Le revenu royal employé suivant le bon plaisir du roi. — Retour aux anciennes doctrines dans la pratique moderne. — Le cas des propriétés privées du roi. — Elles étaient traitées autrefois comme toute autre propriété. -- La doctrine que le domaine privé du roi tombait dans le domaine de la couronne. — Retour de la législation moderne à l'ancienne pratique. —Autres exemples du retour aux anciens principes. — Histoire de la succession à la couronne. — La couronne anciennement élective. — Préférence accordée aux membres de la famille royale.

— Progrès de la doctrine du droit héréditaire. — Comment les légistes ont traité la loi de succession.

— Double élection du roi. — Le couronnement ecclésiastique. — L'élection ecclésiastique survit à l'élection civile. — La succession dans les quatorzième et quinzième siècles. — Droit du Parlement de disposer de la couronne. — Élection d'Henri YIIL— Son testament fixe le droit de succession. — Usurpation des Stuarts. — Leur doctrine du droit divin. — L'an-