LE - SELF-GOVERNMENT . LOCAL

siècle. Désignée à la reconnaissance du public par la gestion de nombreux services locaux, aux captations des rois et des puissants par son nombre et son influence, elle va par la force des choses être appelée au Parlement. Il n'est pas étonnant qu elle incline à se tenir à part des magnats militaires, imbus de Tesprit

anarchique et turbulent du moyen âge.

Elle est imbue d'un tout autre esprit, d'un esprit déjà moderne ; elle est la gardienne de la paix du Roi ; elle exerce ses pouvoirs par commission de F État, selon les termes précis de la loi statutaire. C'est un élément en avance sur les autres de la société future. Ainsi s'explique ce fait particulier à l'Angleterre, la formation d'une seconde Chambre largement recrutée dans une classe, celle des propriétaires fonciers, qui ailleurs aurait pris rang avec la noblesse, et dirigée effectivement par eux. Une institution de ce genre n'aurait pas pu naître

sur le continent, où, au-dessous d'un pouvoir royal sans organisation, qui n'avait su ni l'employer ni l'assujettir, la noblesse était restée à la fois si féodale et si militaire, si peu portée à se concevoir comme un organe de l'État et de la loi, si étrangère à des devoirs civils imposés par un texte, si fermée sur elle-même et si jalouse de ses privilèges, si peu faite en un mot pour trouver dans ses rangs des représentants accrédités du reste de la nation.

Nous voilà en mesure de comprendre comment s'est formé le Parlement anglais.

Le noyau de cette assemblée, le premier cristal auquel les autres sont venus s'agréger, est ce magnum concilium où figuraient dès l'origine les grands vassaux ecclésiastiques et laïques. Je ne me mêle pas de déterminer à quel titre les premiers y siégeaient. Était-ce à raison d'un fief, d'une baronnie ou de leur caractère spirituel? Le fait, bien plus décisif ici que le

droit, est qu'ils appartenaient en grand nombre aux familles des grands vassaux, qu'ils avaient lous des domaines d'importemce et de nature baronniale, soumis aux mêmes services et aux mêmes imp6ts que ceux de leurs collègues laïques', et qu'on les traitait volontiers de ■ barons comme les autres » (sicut barones cœteri) '.

Ces deux ordres de magnats, rapprochés par tant de conditions communes, ont formé à eux seuls le grand conseil du souverain jusqu'au milieu du treizième siècle. La tradition de cette activité conjointe et prolongée a conjuré le péril d'une séparation tranchée entre les deux ordres de la noblesse et du clergé, cette même

■ Lei taxet sur les fieb teiial par le clergé lont Totéei ■*ec les taiei lur la fief* lenai par le* Uïc|aei. Lei tavet *ur les spiritualiléa lont Totée* oa octroyéei k part. (Stdum, II, 173.)

^ 11 eï[ remarquable que ■ la poiltlon ilu clergé comiDe élément du commua conieil n'eat pajdêfiaîe par la "ranJe t:Karte léparémKnt de celle de* antrei teuanU in eopile r. (Stmes, 11, 169.)

séparation qui parait en France avec les États généraux et qui s'est perpétuée jusqu'en 1789. Là encore, la constitution précoce d'une aristocratie politique a eu des résultats d'un prix inestimable.

C'est environ trente ans après l'institution régulière de la justice ambulante que la classe des chevaliers, relevée par l'importance des devoirs qu'elle accepte et des services qu'elle rend à l'État dans l'administration locale, secondée et suppléée par toute la haute classe des propriétaires libres, conamence à se rapprocher du Parlement. Ce n'est pas elle qui en demande l'entrée. La force des choses se charge de l'introduire. Devenue à ce point nombreuse, compacte, active, elle est une puissance que ni le Roi ni les barons ne peuvent négliger de concilier à leur cause.

Ce sont eux qui vont la chercher, l'inviter, la presser. En 1213, au cours de la lutte qui aboutit à la grande charte, le Roi

LE PARLEMENT. itZ

commence. Pour la praniére Ibîs, quatre chevaliers, choisis dans chaque cmnfé, sont cités à cette 6n es|»e3se de s'cnlrefenir avec le prince des adirés de TÉtat, En 1215, la grande charte parait laisser de côté le principe de l'élection et de la représentation. Après le roi Jean, il y a une période d'apaisement. On rerîent donc à l'ancienne procédure, et le grand conseil reste relativement arislocratiqae jusqu'en 1254, époque où la lattes'a^t de nouveau entre la royauté et le baronnage. Chacun des deux partis commence à sentir le besoin de trouver des alliés dans le reste de la nation. Â cette date, deux, chevaliers par comté sont convoqués j ils se rencontrent avec le» procureurs du clergé paroissial, appelé de son côté pour la première fois à se faire repr''senter au Parlement. Jusque-là abbayes, les prieurés et les églises cath< drales étaient seuls appelés avec les ptc

lats. Le rôle de tous ces nouveaux venus est encore bien humble ; ils sont là pour écouter, pour apprendre et rapporter dans les comtés et dans les paroisses les résolutions prises par le grand conseil. Il ne paraît pas qu'ils délibèrent; on les congédie au cours de la session, et rassemblée des magnats continue à débattre sans eux les grandes affaires, dont ils n'ont pas à connatire.

Quoi qu'il en soit, nous retrouvons les uns et les autres en nombre variable, irrégulièrement et à de longs intervalles, dans plusieurs des Parlements subséquents, en 1261, 1264, 1270, 1273. En 1295, la convocation, à raison de deux par comté, est passée en coutume, et, à la même date, une formule spéciale est adoptée pour la convocation des représentants du clergé paroissial. Désormais aucun Parlement ne sera régulier sans cette double citation. Pendant le même temps,

un autre élément a obtenu T entrée de Tenceinte parlementaire. Les villes principales, surtout celles qui sont pourvues de chartes, ont été convoquées en 1265 par Simon de Montfort. Trente ans après, en 1295, une ordonnance royale les invite à se faire représenter par deux de leurs habitants, — citoyens ou bourgeois, — et, à partir de celte date, une citation régulière leur est adressée pour chaque Parlement. 1295 est donc une date capitale. Le commencement du quatorzième siècle trouve le Parlement constitué avec tous les caractères d'une assemblée véritablement nationale, où figurent, plus complètement même qu'à l'heure présente (car il y a eu depuis des exclusions et des déchéances), tous les éléments qui composent le peuple anglais.

Que nous voilà loin de la France, où ni les campagnes, ni le clergé paroissial n'ont été réellement représentés pendant la plus

grande partie du moyen âge! Mais plus considérable encore paraîtra la différence si nous examinons de quelle manière les éléments signalés plus haut se répartissent, s^agrégent et se classent au sein du Parlement. Au commencement, les bourgeois siègent isolément ; au contraire, les chevaliers des comtés se réunissant aux barons ; cela est naturel, puisqu'ils représentent comme eux l'intérêt féodal et rural. Le clergé vote alors séparément son subside. Cette répartition en trois est celle qu'on observe en 1295.

Elle se reproduit en 1296, en 1305, en 1 308 . Elle est identique avec celle des États de France à la même époque. Mais un autre arrangement ne tarde pas à prévaloir. Les affinités les plus puissantes sont en effet, d'une part, entre les barons et les prélats, accoutumés depuis deux siècks à délibérer en commun; d'autre part, entre les chevaliers et les bourgeois, les uns et

les autres électifs et concurremment élus ou proclamés dans la cour du comté, où ils se sont plusieurs fois rencontrés sous la présidence des juges ambulants. Une distribution conforme à ces tendances prévaut déplus en plus. A partir de 1341, les chefs du clergé (sauf en quelques circonstances rares) restent unis aux seigneurs laïques et forment avec eux la Chambre des lords. A partir de la même date, la fusion correspondante est accomplie entre les deux autres classes. Chevaliers et bourgeois forment ensemble ]a Chambre des communes et ne se séparent plus que dans un petit nombre de cas exceptionnels, dont il n'y a plus d'exemple après le quatorzième siècle. Quant au dernier élément, le bas clergé, le clergé ^

paroissial, il fait également partie de la Chambre des communes, mais il ne tarde pas à devenir moins assidu et à s'écarter.

Sa pauvreté, les devoirs de son ministère

le retiennent au loin. Il se sent d'ailleurs plus à Taise dans les propres assemblées du clergé, les convocations du Canterbury et d*York, auxquelles il est cité par les deux primats et où il forme comme une sorte de chambre basse. Ija coutume s'établit que la part de l'Église dans les subsides soit votée là et non plus au Parlement. Dès le milieu du quatorzième siècle, le bas clergé a donc déserté la Chambre des communes, où demeurent seuls et maîtres les éléments séculiers delà représentation rurale et urbaine. Les chefs du clergé, encore très-puissants à la Chambre des lords, où les abbés et les prieurs doublent et triplent le nombre des évèques, voient avec indifférence ces humbles curés de paroisse disparaître de cette Chambre des communes, dont ils ne soupçonnent pas encore les destinées et la future prépondérance. C'est ainsi que le Parlement anglais, constitué dans ses éléments en

LE PARLEMENT. ii9

1295, nous apparaît cinquante ans après org^anisé et distribué selon trois principes qui le distinguent profondément de nos États généraux de France : 1^ la division en deux Chambres, qui croise et brouille la division des classes, accentuée au contraire en France par la distinction des trois ordres. — Aucun ordre n'est seul dans une même Chambre ; ils sont mêlés deux par deux; il leur est impossible de s^isoler dans un esprit de classe étroit et exclusif.

2^ La réunion dans la Chambre basse de l'élément urbain avec un élément rural très-ancien, très-puissant, très-actif et originairement rattaché au baronnage. — Pareille fusion est ce qui a le plus manqué à notre tiers état purement citadin, composé d'hommes nouveaux, tous personnages civils, magistrats des villes ou légistes, étrangers à la propriété de la terre et à la profession des armes. Faute d'une classe moyenne agricole, il n'a jamais pu

combler le fossé qui le séparait de la noblesse ; il est demeuré dans son isolement et n'a pas cessé de traverser ces alternatives de timidité et de violence, qui sont r infirmité commune de toutes les classes nouvelles, sans alliances et sans traditions. 3® Enfin le caractère laïque prédominant de la haute assemblée, dont une branche ne contient aucune représentation ecclésiastique, tandis que cette représentation est mélangée dans l'autre à l'élément séculier, ne siège qu'en vertu d'un titre séculier, — le fief baronnial attaché aux évèchés et à certaines abbayes, — et se pénètre ainsi à un très-haut degré du sentiment national et de l'esprit de la société civile.

LES TUDOnS. EXTINCTION DE LA NOBLESSE

FÉODALE. — CHUTE DE l'ÉGLISE ROMAINE.

l'Angleterre moderne.

Dès le milieu du quatorzième siècle, le Parlement existe donc sous la forme qui lui est restée. La période des Lancastres voit commencer, la période des Tudors voit s'accomplir une deuxième étape dans révolution politique de l'Angleterre. La composition des classes sociales, Tordre de dignité établi entre elles, leur importance relative dans TÉtat subissent alors un changement profond. Il s'établit, pour ainsi dire, une stratification nouvelle qui résistera à toutes les secousses postérieures et qui sert encore d'assise à l'Angleterre

contemporaine. Deux faits surtout ont achevé de fixer le caractère de la société politique et ont poussé leurs conséquences, à travers deux révolutions, jusqu'à l'immense transformation industrielle et rurale de l'Angleterre au dix-huitième siècle; ce sont l'extinction de la noblesse féodale et la chute de l'Église romaine.

Nulle part le baronnage n'a plus souvent changé de nature et de consistance qu'en Angleterre. On a vu la bande de soldats pillards qui avaient accompagné ou suivi de près Guillaume V% décimée par la guerre et par les confiscations, se recruter d'hommes nouveaux, issus en général de ministres et officiers d'État des rois normands et angevins. Cette noblesse de justice et d'administration avait des traditions d'ordre et de gouvernement; c'est elle qui a donné le ton aux grands vassaux du treizième siècle, qui a organisé la résistance légale et armée; c'est

SOUS son inspiration que le baronnage s'est groupé, est devenu sensible à des intérêts plus éloignés et plus généraux, a rallié la nation tout entière et s'est constitué en une aristocratie politique.

Voilà une première transformation. Un siècle et demi après, fond et dehors, tout est différent. La féodalité s'est assise en apparence ; elle se fonde sur la primogéniture, devenue la coutume générale, et sur des statuts qui tendent à garantir tant les droits de réversion de's seigneurs dominants sur la terre, que le service militaire ou pécuniaire attaché aux tenures. On a pu voir que toute cette organisation a finalement manqué son but. La chevalerie jette un voile brillant sur une société où l'égoïsme, la cupidité et la cruauté ne sont pas moindres que dans Tâge précédent, et où ces fruits de corruption ne sont plus rachetés par les jets d'une sève héroïque. A cette société préside une haute

noblesse extrêmement réduite en nombre.

Les anciennes baronnies se sont, ou divisées en petits domaines, ou accumulées en apanages entre les mains de quelques familles, celles-ci issues ou alliées de la maison royale. La dissolution répétée des tenures baronniales brouille et annule les titres territoriaux de la pairie, et, par un effet connexe, l'élément purement formel de celte dignité, le fait de la convocation ou de rinslitulion royale prend la valeur d'un titre complet et se combine avec le principe de Thérédité, alors en crédit et en progrès. On peut fixer approximativement à 1295 l'époque à partir de laquelle le fait de la convocation à la Chambre des lords commence à être considéré comme le titre d'un droit héréditaire, qui tend naturellement à exister par lui-même et à s'affranchir de toute condition de tenure.

L'évolution parait terminée en l'année 1387, qui voit la première création de

pairs ^diT lettre patente ^ La Chambre des lords reçoit à cette époque Torganisation qu'elle a conservée jusqu'à nos jours.

D'autre part, ce baronnage d'apanagistes, du sang de la maison royale, ne tarde pas à se diviser en deux factions rivales, groupées autour de prétendants au pouvoir ou à la couronne ; aucun sentiment sérieux des droits ou de la légitimité de leur chef, aucun attachement sincère à sa personne ne jettent Tune contre l'autre ces deux moitiés de la noblesse; l'intérêt, considéré brutalement, un immense appétit de spoliation, un besoin de haine qui cherche un prétexte pour s'exercer, sont les motifs peu déguisés de toutes leurs démarches. Pendant toute la longue période qui va de Richard II à Henri VII, ils jouent aussi au jeu cruel de la guerre et du hasard, conspirant, se trahissant

> Stubbs, II, 181. — III, 437.

entre eux, se massacrant les uns les autres sur les champs de bataille, décapitant le lendemain ceux que les chances du combat ont épargnés. La Chambre des lords n'est qu'un lieu de station provisoire pour la faction qui a réussi à proscrire l'autre, et à côté d'elle, un roi de feit {king de fado) ^ consacré peut-être par une révolution d'hôtel de ville, invoque pour la forme un droit auquel personne ne croit plus. En face de ces pouvoirs factieux et instables, la Chambre des communes, seul pouvoir permanent et largement national, reçoit des circonstances une sorte de rôle arbitral*. Ces porteurs de titres litigieux ne peuvent demander qu'à elle un crédit précaire. Encore timide, incertaine, étonnée de ce qui lui échoit ainsi sans qu'elle l'ait cherché, elle exerce, pendant plus d'un siècle, une autorité

> Stdbbs, II^ 307.

prépondérante. Ses archives se remplissent de précédents ; ses fastes sMlIustrent de revendications ; son règlement s'enrichit de pratiques libérales : pures formes sans doute et qui ne gardent pas à elles seules la substance de la liberté politique (on Ta bien vu au siècle suivant sous les Tudors), mais qui en perpétuent pour ainsi dire l'appareil, en sorte que le jour où les circonstances redeviennent favorables, on le retrouve tout monté et prêt à la main. Le droit de fixer les termes mêmes de la loi au lieu d'en indiquer seulement le sujet par des doléances et des vœux, le privilège de voter toutes les natures de taxes, celui de contrôler l'emploi des fonds publics, la priorité des communes en matière d'impôt, le contrôle sur la nomination des officiers d'État, en un mot, toute l'immense prérogative future de la Chambre basse paraît au cours de cette période, se fixe en partie, annonce

iî8 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

OU prépare par quelques exemples mémorables ce qui ne peut pas se fixer encore.

Cependant, les luttes inexpiables des grands nobles ont eu le résultat qu*il était facile de prévoir. La guerre des Deux Roses, qui remplit la seconde moitié du quinzième siècle, leur fournit une carrière où se déploient plus à l'aise que jamais leurs habitudes de violence; ce sont eux qui la prolongent de leur plein gré sous le prétexte d'un intérêt dynastique à la fin épuisé. Peu semblables aux condottieri italiens, les barons anglais ne se ménagent pas. Ils s'entre-détruisent et s'exterminent à plaisir, tandis qu'ils ont soin d'épargner les gens des communes. Des familles entières s'éteignent ou sombrent dans la masse anonyme de la nation ; leurs domaines, confisqués ou en déshérence, vont grossir le domaine royal. Après que Henri VII a étouffé les derniers mouvements de la rébellion et fait châtier par

la Chambre étoilée les seigneurs encore suspects d'entretenir des bandes armées, le baronnage est extrêmement réduit ; le Roi ne convoque pas plus de vingt-neuf pairs laïques à son premier Parlement', La vieille noblesse normande et féodale n'est plus ; les barons héroïques de la grande charte se survivent à peine dans quelques héritiers contestables; leurs grands domaines sont divisés ou sont retournés au fisc. Une nouvelle classe se présente alors pour remplir les vides, cette classe moyenne rurale qu'on a vue se former par la fusion des chevaliers avec les propriétaires libres.

* Greist, Verfassungsgeschichte^ 476. — De Torcloii» nance de convocation du premier Parlement de Henri VII, on a induit un peu témérairement qu*il ne restait alors que vingt-neuf pairs temporels. Le nombre des pairs de cet ordre ayant titre pour être convoqués ne paraît pas être tombé brusquement si bas. Green (II, 14) fait remarquer que le nombre des pairs à Tavénement de Henri VII était le même qu*à Tavénement de Henri VI. Mais il y avait eu depuis longtemps diminution notable. Le chifCre à peu près constant sous les Lancastres est de quarante à cinquante pairs laïques. Stubbs, II [, 442.

Elle forme déjà la partie dirigeante de la Chambre des communes. C'est dans ses rangs que Henri VII choisit presque tous les nouveaux pairs. Une pairie presque entièrement renouvelée dans sa substance, étrangère aux habitudes et aux traditions de la noblesse antérieure, instituée par fournées assez considérables, étroitement dépendante de la royauté qui la crée de rien ou de peu et qui Fenrichit de ses dons, voilà le spectacle que nous présente la fin du quinzième siècle. Je ne vois rien qui soit politiquement plus comparable à la Chambre des lords du temps de Henri VIII que le Sénat de Napoléon V\ composé en majorité d'hommes nouveaux, créatures du souverain. Ces « champignons de pairs » , dont le despote parlait si dédaigneusement, l'Angleterre les avait connus à l'époque des Tudors. La Chambre des lords, pendant toute cette période, en est peuplée. Mais Napoléon ne voyait que

CaVTE DE L-Et^USS SOUJITIS. E»

le i^ésent. L'oligscîûe si^^»e t^oï Jevait, deux sièdcs plus tard, awltre U TOyaotê an^aîse en tuteOe cl £ûcc Je U liberté pc^tique on îostmiaecit à soa profit, est issue de ces hmpbies p»asîles.

Tant est grande la Tcrto dn temps et de rhérédité!

Une altéralîtm non miHns profonde se produit dans la situation du haut derf;ë.

Au lendemain de la conquête, Guillaunie le Conquérant avait oi^pnisé la juiidiiv tion ecclésiastique à part de la juridiction conunune. Le clergé devient le juge des crimes et des délits de ses propres membres, et cette inmiunité le constitue en société autonome et distincte à côté de lu société civile. Dans les convocations de Canterbury et d'York, tous les clercs se réunissent à l'appel de leurs archevêques, élaborent des statuts pour leur ordre et bientôt votent séparément les taxes pesant sur les spiritualités (dîmes et oblations).

13t LA CONSTITUTION ANGLAISE.

L'Église n'est pas seulement indépendante, elle a pied sur le domaine des laïques ; ses chefs sont membres du magnum concilium. Le droit canon s'est développé avec une ampleur savante ; toutes les causes où un élément religieux est impliqué : les testaments, les mariages, et finalement tous les contrats, tombent de bonne heure sous la compétence des tribunaux spirituels. Naturellement, la richesse rejoint la puissance. C'est un calcul accepté au moyen âge * que le clergé possède le tiers des terres du royaume.

Les congrégations, particulièrement les Cisterciens, ont des revenus comparables à ceux d'un État. Les libéralités dont l'Église bénéficie sont sans mesure, et c'est son génie subtil, comme son'exemple, qui dirigent d'abord la main des légistes appliqués à introduire le coin dans le

> Notamment en 1380.

régime foncier féodal. La papauté est naturellement tentée de mettre la main aur celte forte oi^nisatîon et sur ces inmienses ressources. Il semble que nulle part les prétentions de Borne n'ont été plus exorbitantes, son avidité plus insatiable, ses actes d'ingérence plus imprudents. Les circonstances lui avaient par deux fois, sous Guillaume I" et sous Jean ', donné un titre apparent pour trailer l'Angleterre en fief du Saint-Siège. On la voit lever directement des tributs' sur le clergé, parfois même sur les laïques, multiplier avec aii: les appels à la curie, s'emparer de la nomination à un nombre immense de bénéfices, les conférer à ses créatures italiennes.

La situation de l'Église dans les autres pays n'était pas très-différente de celle que je viens de décrire. Ce qui est à re-

> Stous, I, ch. III. Le tribot impoaé à Jean fut payé itjiuqa'enl333.

134 LA CONSTITOTION ANGLAISE.

marquer en Angleterre, c'est la résistance particulièrement résolue et efficace de Tesprit laïque. Or cet esprit, il ne faut pas s'y tromper, n*est pas ici pour son propre compte ; il fournit une issue à ce sentiment national dont j'ai montré les causes profondes et la singulière vivacité, et qui, mêlé à tout ou tirant tout à lui, prêtant à tout sa forme ou sa substance, ne pouvait pas manquer d'unir et de confondre sa propre querelle contre l'ingérence étrangère avec la querelle du pouvoir civil contre la papauté, du siècle contre l'Église'. Plusieurs circonstances ajoutent à

' La prohibition des dons de terres aux maisons religieuses parait dès 1217 dans la grande charte. Mais ce n'est encore ici qu'une précaution destinée à protéger Tassiette de l'organisation militaire féodale. La séquestration de la papauté par Philippe le Bel paraît marquer le point de départ d'une recrudescence dans les sentimens d'hostilité des Anglais pour le siège de Saint-Pierre. L'orgueil national, en éveil et en arrêt, avive évidemment les soupçons et la défiance contre un pouvoir qui est devenu l'instrument d'un étranger voisin' et puissant. (Grbbn, I, ch. IV.)

sa force et le servent dans la lutte. Les hauts difpiilaires ecclésiastiques, on l'a vu, sont de la même classe et parfois du même sang que lesgrands vassaux laïques; ils ont combattu avec eux et au premier rang, à l'époque de la charte des libertés.

Ils subissent comme eux la pression de cette sorte de conscience extérieure qui tient tous les Anglais unis dans une même haine de l'oppression, dans une même suspicion contre l'étranger. Ils se comportent presque tous en hommes d'Ëtat plus qu'en chefs d'une corporation distincte, en Anglais plus qu'en princes de l'établissement romain. La Chambre des lords, où ils sont de beaucoup eu majorité sur les pairs laïques, a pu se montrer moins complaisante que la Chambre basse aux attaques dirigées contre l'Église. Elle n'en a pas moins voté toutes les lois de défense de la société civile. Une sorte de préanglicanisme pénètre tout ce haut

clergé. Une autre circonstance non moins propice est que le bas clei^é ne siège pas aux Communes ; il s*en est retiré volontairement ou par l'ordre de ses chefs, et délibère à part dans les convocations, assemblées de nature et de forme purement ecclésiastiques. Trompés par la force de leur position dans la Chambre dirigeante et dans le conseil, les prélats estimèrent qu'ils suffisaient à tout et qu'ils feraient sagement de ne pas laisser leur clergé figurer dans l'autre assemblée politique où, moins nombreux que les laïques, il pourrait subir à l'occasion la loi des majorités. Ils déclinèrent obstinément toute représentation dans la Chambre des communes ; ils firent prévaloir l'usage de traiter dans les convocations toutes les affaires concernant l'Église. Ils se sentaient là plus maîtres de leur milice, plus libres de faire leurs conditions au Roi dans l'intérêt du corps entier dont ils

étaient les chefs. On ne peut pas surestimer, si grandes qu*on les imagine, les conséquences d'une telle faute. Le nom de l'Église, son autorité, Tinfluence de ses lumières, les ressources de son génie inventif, aucune de ces forces ne se troura présente et active dans l'Assemblée dont les circonstances allaient faire de plus en plus l'organe de l'esprit national. Les prélats laissèrent cet esprit se développer, s'enhardir, combattre, vaincre, et, en chacun de ces progrès, sentir le clergé comme étranger aux vœux du pays, indifférent à ses efforts. L'Église finit par ne plus compter dans les espérances et les plans politiques d'un peuple qui était resté, d'ailleurs, profondément religieux; ou plutôt on ne vit plus d'elle que les abus dont elle profitait, les avantages immenses qu'il était si naturel de lui envier, sa connivence ou au moins sa solidarité apparente avec Rome. Ainsi s'ex-

pli que le mouvement parfaitement continu et progressif de résistance et d'offensive qui se dessine de bonne heure dans le Parlement contre TÉglise et qui se poursuit jusqu'au seizième siècle. La grande révolution d'alors n'est que l'écroulement final d'un édifice depuis longtemps battu par le bélier et miné par la sape*. Cette fin avait été annoncée et préparée par d'innombrables ordonnances et statuts contre la mainmorte, contre les empiétements des tribunaux spirituels, contre les appels en cour de Rome, contre l'ingérence du Pape dans la nomination des évêques.

Wicleff* et les loUards avaient, au quatorzième et au quinzième siècle, soulevé

1 Voir dans Stubbs les règnes d*Édouard II,d*£douard III et de Bichaird II. Tout le quinzième siècle abonde en plaintes et en mesures de défense contre l'influence de la cour romaine et du clergé. En 1341^ les sceaux sont pour la première fois confiés à un laïque. En 1371, le Paiiement réclame des ministres laïques.

^ Le De dominio divino date au plus tard de 1368. (Grbeîi, I, kVI,)

CHUTE DE r ÉGLISE ROMAINE. 139

contre le haut clergé un mouvement d'opinion populaire qui rencontra d'abord les encouragements du pouvoir et que la persecutionqui suivit comprima sans Fétouffer.

La dynastie des Lancastres est favorable à rÉglise. La cour romaine ressaisit alors Texercice nominal de mainte prérogative que les lois antérieures avaient fait profession de lui retirer. Mais elle n'en use guère que pour la forme et selon le bon plaisir de la couronne. Tout le quinzième siècle nous montre ainsi le pouvoir spirituel en retraite et en déclin. La chute de l'ancien baronnage laisse l'Église seule en face du Roi tout-puissant, absente de la Chambre basse, qui se défie d'elle, noyée dans la Chambre haute parmi les créatures de la royauté. Qui s'étonnerait qu'elle n'ait pu que fléchir, lorsque la main de Henri VIII s'appesantit sur elle?

La décade 1530-1540 voit s'accomplir cette révolution capitale. Le Roi, mécon-

tent du Pape, sépare l'Angleterre du siège de Rome. II se déclare chef suprême de TÉglise, gardien et défenseur de la vérité religieuse. Les assemblées du clergé ne peuvent se tenir qu'avec son aveu; les canons ne prennent autorité que par sa sanction. C'est lui qui est, en son conseil, la juridiction suprême pour les matières spirituelles. L'hérésie même n'échappe pas à sa compétence. Granmer estime que la couronne peut à elle seule faire un prêtre sans qu'aucune ordination soit nécessaire. Même après que cette opinion extrême a été abandonnée, il reste admis que les évêques reçoivent du prince seul l'investiture et ne gardent leur dignité qu'à son plaisir; une nouvelle commission leur est délivrée à chaque règne qui commence. Leurs revenus sont réduits. Us ne font plus figure de grands seigneurs, et rien ne rappelle en eux l'ancien titre baronnial. A côté d'eux, les

couvents et les abbayes ont vu confisquer leurs propriétés ; la couronne partage leurs dépouilles entre les nouveaux nobles, ses créatures. Toute la haute classe laïque se trouve plus ou moins intéressée au maintien du nouvel ordre de choses, qui lui a procuré ces riches dotations*. Un fait analogue s'est produit en 1789 dans la masse des paysans français après le partage des biens nationaux. La crainte de voir la dynastie restaurée revenir sur cette mesure révolutionnaire a servi de recommandation et d'apologie à des gouvernements détestables, et a fait entrer dans les instincts héréditaires du peuple une sorte de parti pris contre tout ce qui rappelle l'ancien régime. L'inconsciente poussée de l'égoïsme et de l'avarice sert pareillement de soutien et de contre-fort à la nouvelle Église de Henri VIII • Un intérêt

> Hallam, Const. hîst.^ I, 58.

personnel et de famille contribue à retrancher et à fortifier la foi protestante contre tout retour des doctrines romaines. A partir du seizième siècle, les hauts dignitaires ecclésiastiques, naguère en majorité dans la Chambre haute \ n'y sont plus qu'une minorité qui voit croître rapidement à ses côtés la pairie laïque. L'Église dont ils sont les chefs, après le Roi et par la volonté royale, n'est plus proprement Pancienne Église apostolique, qui puise son autorité dans sa tradition et qui n'est que limitée par la loi. Elle est comme fondée à nouveau par un acte du pouvoir séculier ; elle reçoit de la loi son titre à l'obéissance des sujets anglais. Quoique le clergé conserve des dotations foncières et perçoive la dime, il prend dès cette époque la physionomie et les caractères d'un clergé de fonctionnaires. Il ne rap-

1 Hallam, Const. hist.^ I, 54.

pelle plus à aucun d^pré l'Église des Anselme, des Becket, des Langton, ou même des Arundel et des Beaufort; il se rapproche plutôt du clergé français tel que l'a fait la Révolution, c'est-à-dire du clergé rétribué, soumis à l'État et à la loi, et contrôlé de très-près par le pouvoir civil. Il tombera même bien plus bas, beaucoup trop bas, parce qu'il ne peut pas se réclamer, comme l'Église française, du siège de Rome, et qu'il ne se sent pas associé à la grandeur et à la majesté de l'établissement catholique. Il faut lire dans Macaulay' l'histoire des humiliations du clergé anglais au dix-septième siècle, particulièrement de ces ecclésiastiques inférieurs qui vivent de privations, cachent leurs misères, et que les servantes seules daignent épouser. Quoi qu'il en soit^ les abus et les dangers dont la société laïque se sent me-

> Uislory of Em^amd, I, 39:1,

nacée, lorsque l'Église réunit un grand prestige spirituel, un crédit politique considérable et l'influence attachée à d'immenses propriétés foncières, peuvent être considérés comme écartés définitivement à Favénement d'Elisabeth, L'œuvre violente que la révolution de 1789 a entreprise en France contre le pouvoir ecclésiastique n'a pas été épargnée à l'Angleterre ; mai^ elle était accomplie dès le milieu du seizième siècle. La royauté s'en était chargée, de la même main dont elle avait achevé, trois siècles avant nous, une autre œuvre de 1789, commencée par la guerre civile : la ruine de la vieille noblesse féodale et l'élévation d'une classe moyenne politiquement et socialement comparable à la bourgeoisie moderne.

On démêle maintenant pourquoi les Anglais, s'ils n'ont pas évité une période de pouvoir arbitraire, n'ont pas eu besoin, pour s'en délivrer, d'une révolution

politique, économique et sociale analogue à la nôtre. Dès le seizième siècle, l'Angleterre était en possession de toutes les réformes essentielles que nous attendions encore en 1789, qu'il nous a fallu payer très-cher et que nous avons même manquées en partie, pour avoir dépassé le but dans l'élan qui succédait à une souffrance trop longtemps endurée. Trois paradoxes résument toute cette histoire. L'intensité extrême du pouvoir royal, dans un siècle encore barbare, a donné à l'Angleterre un Parlement, représentant d'un pays homogène, organe d'un gouvernement libre. La concentration précoce de la haute féodalité en un corps d'aristocratie politique lui a donné l'égalité devant la loi et l'impôt, et l'a préservée des privilèges abusifs d'une noblesse de sang. Le développement hâtif de la centralisation, personnifiée dans les juges ambulants, à une époque où un établissement bureaucratique sédentaire était

impossible, lui a donné l'administration du pays par lui-même, a suscité, exercé, consolidé le self^ovemment local aristocratique. Un peu plus tard, les traditions anarchiques de F ancienne féodalité avaient disparu avec ses derniers représentants à la suite de la guerre des Deux Roses, l'Église avait pris une place subordonnée dans l'État au-dessous de l'autorité civile, et la Chambre des communes, par Teffacement des deux grands pouvoirs qui forment le contre-poids naturel de la royauté, avait, pendant un siècle au moins, exercé un rôle arbitral et prépondérant.

Qu'une société si avancée politiquement n'ait pas échappé au despotisme, cela montre bien ce que peuvent au juste les institutions prises en elles-mêmes, c'est-à-dire séparément des hommes qui les mettent en œuvre, et ce qu'il est aulrement chimérique d'en attendre. Les institutions, l'Angleterre les avait au complet

pour aiasi dire ; les rapports constitutionnels des grands facteurs politiques étaient pleinement établis; c'étaient les hommes qui manquaient aux choses. Parmi les lords spirituels, aux prélats noblement apparentés*, hommes d'État, conseillers publics, diplomates, avaient succédé d'obscurs théologiens, hommes de doctrine, heureux de jouir en paix de leurs prébendes ^. Parmi les lords temporels, des courtisans, des parvenus, des enrichis, avides de titres et d'argent, enchaînés par des libéralités récentes, avaient remplacé les grands nobles jaloux d'exercer le pouvoir. Naturellement, les plus considérables parmi les nobles nouveaux étaient de ceux qui eussent figuré à la Chambre des communes ; celle-ci perdait ainsi son élite et ses guides. L'ancien

* MàC.vuLAY, History of England, I, p. 373.

^ Il est remarquable qu'après la réforme, aucun prélat anglais n'ait plus joué un rôle politique considérable, alors qu*en France les plus illustres de nos premiers ministres ont été des hommes d*ÉgIise.

personnel de chaque estate étant épuisé, rétablissement politique se trouvait dans la condition d'une usine où la maîtrise et les compagnons exercés à diriger chaque grand appareil auraient disparu dans un accident. Des équipes de rencontre avaient été embauchées, elles restaient interdites devant ces rouages, y portaient la main gauchement et trouvaient enfin plus court et plus sûr d'obéir aveuglément au maître.

Gela dura cent cinquante ans. Mais la machine n'en subsistait pas moins avec tous ses organes, elle invitait la main, elle se prêtait à des essais, elle contribuait à exercer, à enhardir, à discipliner par degrés un personnel nouveau.

On a fait remarquer que le siècle des Tudors est, dans la forme, beaucoup plus parlementaire y non-seulement que le siècle qui a suivi, mais que le siècle qui a précédé. C'est une période de législation abondante, presque intempérante. Le

centre effectif du gouvernement est le conseil du Rot; les grandes résolutions se prennent là ; mais elles vont toutes se faire consacrer dans les Chambres et y revêtir la forme statutaire. Les rois les envoient volontiers au Parlement ; ils ne craignent guère d'y rencontrer une opposition; ils savent que tout y sera souple à leur main, empressé à leur complaire. La faiblesse des hommes contribue ainsi à préserver l'institution, à la maintenir en mouvement ininterrompu. Le Parlement garde sous cette dynastie despotique l'exercice apparent de tous ses droits. L'organe attend, intact et mobile, que la fonction reprenne vie. Voilà pourquoi la liberté a été si prompte à renaître.

Dès que les estâtes eurent reconstitué leurs cadres, le despotisme ne put pas subsister. Il tomba en 1648, se releva, tomba encore, et définitivement, en 1688.

Le propre de ces deux révolutions, c'est

150 LA CONSTITDTION ANGLAISE.

que, pour asseoir le gouvernement libre qui suivit, elles n'eurent aucun ressort politique à créer, aucune relation nouvelle à établir entre les pouvoirs, aucun changement à introduire dans la hiérarchie sociale, aucun privilège reconnu à détruire. Tout le nécessaire existait déjà j il n'y manquait que des volontés capables de le faire mouvoir, des mains habiles à le mettreen œuvre. On ne distingue, dans ces deux grandes crises, ni une opposition et une guerre de classes, ni les haines inexpiables qu'engendrent des abus trop longtemps supportés, ni les grands enthousiasmes théoriques que suscite un trop long jeûne de réformes. Elles laissèrent après elles, non pas des progrès positifs, — de ceux que le juriste se plaît à enregistrer, — mais plutôt une vie nouvelle, empruntée aux éléments dès lors consistants et solides dont s'était reformée la substance des grands pouvoirs. La

vraie révolution commence sans bruit au moment où la révolution violente s'achève.

Le dix-huitième siècle tout entier et le premier tiers du dix-neuvième siècle sont occupés par une profonde transformation économique et sociale qui retentit dans la ré{pon des pouvoirs publics. C'est une seule et même oscillation en deux temps.

Par sa première impulsion, elle développe pendant un siècle la plus tyrannique des oligarchies, humilie la royauté, énerve à la fin les libertés publiques. Puis, par une sorte de répercussion et de retour, qui devient surtout sensible à partir de 1832, elle entame la domination aristocratique avec les forces immenses, lentement ralliées, de la société industrielle, et développe une démocratie qui parait destinée à imprimer de plus en plus son caractère à toutes les institutions.

Les chapitres suivants auront charge de ce sujet qui veut être repris et traité

d'ensemble. Au point où nous sommes parvenus, ce qu'il importe de retenir et de fixer, — ce qu'il a peut-être valu la peine de prouver plus abondamment qu'on ne l'avait fait, — c'est que l'Angleterre avait, avant les autres peuples, achevé sa croissance de corps politique, qu'elle s'était, la première, dégagée substantiellement de la féodalité, dont elle a gardé en partie les formes, et que, dès l'époque des Tudors, elle se présente avec les caractères d'une société adulte et moderne, en possession des notions de l'Ëtat et de la loi, de tous les organes du gouvernement représentatif et parlementaire et du principe de la suprématie du pouvoir civil.