poursuivre, harcelé, vexé, menacé de

^^ procès par l'intendant du squire, tenté

^t' par les hauts prix qu'on lui offre de sa

^^p terre, ou attiré à la ville par les exemples

JQj^ de rapide fortune qui vont se multipliant,

il cède à tant de forces qui le poussent

.(y dans le même sens, il se défait de son

^^ domaine. Les haies tombent, et les grands

parcs étendent leur uniformité morne sur remplacement de sa maison K

Toute la fin du dix-huitième siècle voit ainsi décroître la classe moyenne agricole.

Le dernier coup lui est porté par Waterloo. La guerre contre la Révolution française et Napoléon avait soutenu pour un temps le yeoman : citait une période de prix ti*ès-élevés pour les produits du sol 3 mais cette élévation même avait encouragé tous les propriétaires ruraux à dépenser, à augmenter leur train de vie, à emprunter pour faire des avances à la terre^ La baisse qui succède à la paix et qui s'aggrave par l'abolition dii cours forcé prend au dépourvu la plupart des yeomen; ils se trouvent obérés et vendent pour se liquider. Lés dernières années de George III peuvent être considérées

^ The south of England is more silent tlian any equally fertile land in ail Europe.. • In that lovely land I liare often passed miles without seeing a human being. |[A. Aa- KOLD, Disc, sur « land reform «,7 août 1885.)

comme leur point extrême de dépression .

Ce qui avait fait la force et le nerf de l'État au moyen âge, la classe moyenne rurale, a péri.

Trois chiffres suffiront pour démontrer et résumer cette révolution agraire. Aujourd'hui encore, les deux tiers de l'Angleterre et du pays de Galles appartiennent à 10.207 personnes, les deux tiers de rÉcosse à 330 personnes, les deux tiers de l'Irlande à 1,942 personnes ^

1 V. Brodrick^ English land and landlords, II* partie, eh. m. — Il n*est pas possible de suivre d*année en année la marche de cette révolution agraire, mais il n*est pas indifférent d'en marquer exactement Teffet final, lequel est k son tour devenu cause. A la fin du dernier siècle, le chiffre courant et accepté pour le nombre des propriétaires en Angleterre et dans le pays de Galles était de 200,000 ; en 1861, une statistique, légèrement faiite et témérairement interprétée, donna crédit à l'allégation que le nombre des propriétaires était tombé de 200,000 à environ 30,000. Cette dernière estimation fat contestée, et, les éléments positifs d'une solution faisant défaut, on s'accorda pour inviter le gouvernement à ordonner un recensement général. Les résultats de cette opération furent livrés au public en 1875. A ne considérer que les chiffres bruts, il en ressortait que le sol de l'Angleterre et du pays de

244 LA CO:SSTITnnON ANGLAISE.

Galles, moins la capitale, était partagé entre 972,836 propriétaires. Le total (près d'an million) était considérable et donnait à penser qne, loin de s*ètre concentrée depuis le commencement dn siècle, la propriété foncière s'était eitrèmement divisée et morcelée. Une analyse plas attentiye 6t Toir qne cette conclusion n'était pas justifiée.

On s'arisa d'abord qne, des personnes dénombrées, 270,000 seulement (chiffre rond) détenaient plus d'une acre, et que, des 33,013,514 acres recensées, la presque toulité, 32,862,343, était répartie entre elles. Il ne restait aux 700,000 autres personnes portées sur les rôles que 151,000 acres à partajjer, soit à peu près 2/10 d*acTe par tête. Il paraissait évident que des lots si exigus ne pouvaient pas être des exploitations agricoles. Le douie ne fut plus permis lorsque le calcul montra que chaque acre de cette catégorie rapportait en moyenne 200 livrea sterling, alors que la moyenne générale de revenu par acre était de 2 livres. On avait évidemment affaire, non à des propriétaires ruraux, mais à des propriétaires de parcelles urbaines ou suburbaines, chèrement louées. Toutes les villes, excepté Londres, étaient, en effet, comprises dans le recensement. Plusieurs indices montrèrent qu'un décompte partiel de même nature devait être appliqué aux 122,000 propriétaires de 1 à 10 acres; ils se partageaient 478,679 acres seulement, moins de 4 acres par tête. Il y avait évidemment, parmi ces lots, de 1/2 à 4 hectares, beaucoup de terrains appliqués à un usage industriel, à des dépôts de marchandises, des jardins, des pleasuregrounds, etc. On ne pouvait, à aucun titre, les porter au compte de l'agriculture et de la vie rurale. Le taux du revenu décelait d'ailleurs le caractère demi— urbain de ces propriétés. La rente totale en était supérieure, pour moins de 500,000 acres, à celle des 3,317,000 acres, — • celles-ci incontestablement rurales, — dont étaient formées les propriétés de 500 à 1,000 acres. Si Ton cowsi-

par

lO

des P»^^^

LES LATIFU^IDIA. tl5

dère que les eorporatîoiis et leurs chuaames JmTcnt %a* lement être nus à part, s foQ ajoute k ce rttrandicaMmt ceux que justifie le grand nombre des doubles emplois et la confusion des fermiers à ionçbail avec les propriétaires, on retombe sur un ^iffre qui n'excède pas 150,000 propriétaires pour une superficie é^le à un peu moins du tiers de la France (150,000 kil. carrés covtic 5SO,000) et pour une population ^ale à 70 OfO êm la population Iran* çaise (26 millions ccmtre 37 milfions 1/2). C'est un propriétaire rural par kiL carré et par il2 habitants, 11 «sc difficile de discerner ai, depuis 1830, le rapport des pro* priétaires ruraux à la population totale a été déclinant ou se releranc Mais l'écart entre ces denx époqocs n« peut pas aToir été bien conndéraUe, et Ton peut, en tout cas, tenir pour acquis qu'entre la fin da teinkme siècle et le premier tiers do dix-nevrième siècle la pro« portion était tombée euTiron de 6 à i.

sur

si'""'' 1».

On commence à entrevoir cette oligarchie de propriétaires qui se partagent entre eux le territoire. On aperçoit celte suite continue de latifundia qui n'est rompue par aucun petit domaine, et, sur cette immense surface, perdues comme des îlots dans une mer, les villes^ concentrant de plus en plus le reste de la population et de larichesse. Ces latifundia^ source de son opulence et base de son pouvoir, la gentry a le souci très-naturel d'en assurer la conservation indéfinie dans la même famille, par la transmission inté-

PBITILÉGES aras ex ÉCOSOXIQUXS. 1V7 grale à un seol de ^néralMm en géiKra> tioD. Le droit d'aînesse est la règle de common law pour les biens fMiciers dans les successions ab intestat. Mais la liboië d'aliéner est reconnue au pn^priêtaire et la liberté de tester existe, sons une restriction partielle qui ne tardera pas à disparaître. Au commencement du dixseptième siècle, la loi laisse donc le domaine patrimonial exposé à des causes sans cesse renaissantes de dissolution.

Des arrangements de Famille, connus sous le nom de « settlements » , suppléent à l'insuffisance de la loi. Au temps de la guerre civile, ringéniosité d'un légiste, Orlando Bridgman, porte d'un seul coup ce procédé à sa perfection, et toute la haute gentry l'adopte dans un intérêt de class<'.

L'usage en a subsisté depuis lors avec mur ténacité singulière. Aux termes de ni » settlements » , Thérilier d'une tenir renonce d'avance à la plénitude du dnijt

248 LA CONSTITOTION ANGLAISE.

de propriété qui doit lui échoir. II accepte la position d'un grevé de substitution visà-vis de son fils aine, par exemple, qui est encore à naître. En conséquence, il ne peut ni léguer, ni aliéner, ni hypothéquer, ni même louer pour plus longtemps que sa propre vie la terre qu'il est tenu de rendre intacte et libre au substitué. Voilà, par ce démembrement de la propriété, le latifundium devenu en quelque sorte incessible et insaisissable. A la vérité, le substitué, lorsque la terre lui fera retour, recouvrera la propriété dans sa plénitude et pourra aliéner valablement. Mais oa fait en sorte de le prévenir. Pour le présent, il n'a droit à aucune partie du revenu. Lorsqu'il est en âge d'être pourvu, notamment à l'époque de son mariage, on le tente. On obtient facilement qu'il renonce à des avantages éloignés en échange d'avantages présents, d'une pension ou d'une dot, par exemple, et

' PRIVILÈGES QVILS ET ÉCONOMIQUES. JM qu'il accepte à son tour la position de grevé de subsUtution vis-à-vis de son fils né ou à nattre. Ainsi la disponibilité du fonds patrimonial se trouve constamment reportée à la génération suivante, et ce fonds demeure à peu près incommutable entre les mains de détenteurs viagers successifs. D'après les témoignages recueillis dans une enquête parlementaire, les propriétés soumises au régime des substitutions et frappées en fait d'inaliénabilité comprendraient encore aujourd*bui plus des deux tiers du sot en Angleterre et en Ecosse'. Cet état de choses, qu'oQ le remarque, n'est pas l'effet de la loi. Le Parlement, les tribunaux surtout étaient bostiles aux substitutions perpétuelles. Les derniers ont maintenu énergiquement le principe que la volonté d'un testateur ne peut pas

s*étendre au delà de la vie d'une ou plusieurs personnes vivantes, plus celle d'une personne à naître jusqu'à l'âge de vingt et un ans. Sur cette substitution légale limitée, qui embrasse environ quatre-vingts ans au maximum, un dessein profond, conçu à la fin du dix-huitième siècle par Tesprit de classe et servi par le concert persévérant des générations successives, a greffe une substitution conventionnelle indéfinie, et l'on a vu revivre pratiquement, en pleine période moderne, ce « de donis conditionalibus » féodal, que tout le moyen âge s'était montré si ingénieux à éluder et qui avait succombé définitivement sous les lois des Tudors.

Quelques hauts dignitaires peuvent dédaigner les immunités civiles et fiscales, les avantages d'ordre économique. Les jouissances et les profits du pouvoir politique les rendent indifférents à ces lucres d'ordre inférieur. Une classe nombreuse,

PBITILBGBS Cini£ ET SCOUDMIOnSS. S] dont les chefs détîeBBfait le gouvcauement, se refuse rMttmtmt ces aHéçameais de charges et œs moycas de fiMtoac Li gentry n'a pas éch^ipé à cette faiblesse.

En France, l'opûtioa oooruite, depois 1789, est que rAngleterre a toajoius été un pays de prîvil^. A ne reganjUr que la pairie et à la comparer avec les autres noblesses, l'assertion est téméraire; elle est justifiée dans une large mesure, si l'on considère la classe entière des propriétaires terriens, surtout à la fin du dixhuitième siècle. Un indice remarquable est que nulle part le régime des biens fonciers et celui des biens mobiliers ne se sont maintenus plus distincts, plus opposés l'un à l'autre, même après que la seconde forme de richesse s'était immensément accrue et qu'elle lepnbciitail, non plus seulement un appoini (;t. un excédent disponible, mats imt-- p'rrlioii inl^rante et staUe de tous Jea palrimui-

nés. L'intérêt de classe a prévalu contre la force des choses, empêché les deux régimes légaux de se rapprocher, et c'est la propriété foncière qui a gardé toutes les faveurs de la loi.

La partialité du législateur s^est même aggravée au dix-huitième siècle, on pouvait s'y attendre. Jusqu'en 1832, il n'a pas cessé de protéger contre les attaques, de consolider, d'augmenter les privilèges civils, fiscaux, économiques de la terre.

Privilèges civils : on a vu que le droit d'aînesse était ab intestat la règle pour les biens fonciers, au lieu que le partage égal était la règle pour les biens mobiliers. Les strictes substitutions du dix-huitième siècle peuvent s'appliquer aux deux natures de biens ; mais elles visent surtout à garantir contre le propriétaire capricieux ou prodigue l'intégrité des domaines ruraux» Sur les domaines substitués, le créancier n'a aucun droit. Il n'en a guère

davantage sur les domaines restés libres ; en aucun cas, il ne peut les faire vendre ; il ne peut que jouir d'une partie des fruits jusqu'à extinction de la dette. Les privilèges fiscaux ne sont pas moins notables.

C'est un des griefs du parti radical actuel qu'à l'époque où l'on abolit les charges qui pesaient sur les tenures en chevalerie, c'est-à-dire sur une certaine catégorie de propriétés foncières, on ait eu recours, pour couvrir la perte du fisc royal, à des droits d'excisé qui sont payés par tout le peuple. L'accusation n'est mal fondée qu'en partie. Le traitement de faveur accordé à la terre a été tout aussi évident à propos de la land tax de 1692. Cet impôt, levé d'abord à des taux variables, finit par être fixé, en 1798, au taux en appa-^ rence considérable de 4 shillings par livre ; mais, depuis l'origine, il n'a pascessé d'être perçu sur la base dérisoire d'une évaluation qui date du règne d'Edouard P. Les

biens mobiliers d'une succession sont soumis à un droit dit de probate ou d'administration (vérification et homologation du testament ou nomination d'exécuteurs judiciaires). La terre en est exempte. En 1 780, Pilt établit, en sus du droit de probate y un droit de succession. A cette occasion, les biens fonciers sont encore épargnés ; la loi les oublie. Même en 1853, quand cette exception tombera, le droit qui frappe les biens fonciers sera calculé comme pour un usufruit viager, selon l'âge de l'Héritier, et pourra être acquitté en 8 termes, de 6 mois en 6 mois, tandis que pour les biens mobiliers il est fixé d'après la valeur en capital et payable en une fois. C'est encore actuellement le régime en vigueur ^ En 1880, M. Gladstone estimait que le fermier et le mar-

1 Brodrick, ouvrage cité, p. 251. Le dernier budget de M. Childers avant la chute du ministère Gladstone portait précisément modification de ce régime»

chand acquittent des droits de succession trois fois plus élevés que le propriétaire terrien.

Les privilèges économiques n'ont pas été moins recherchés. Les propriétaires fonciers ont le continuel souci de ménager aux produits de leurs domaines de larges débouchés, et surtout de leur réserver le marché national avec des prix de faveur. Les forêts sont dans leurs mains.

En 1750, ils s'unissent aux tanneurs pour interdire l'entrée du fer en barre importé des colonies, de peur qu'on ne fonde une moindre quantité de fer en Angleterre et que la consommation du bois ne fléchisse. Ils sont producteurs de laine; ils s'entendent avec les fabricants de draps, frappent d'un droit d'excisé les calicots imprimés, les prohibent absolument de 1721 à 1774. Le droit d'excisé, renouvelé en 1774, ne tombera qu'en 1831. Us sont producteurs de bétail, de

Î5« LA COSSTITDTION ANGLAISE.

beurreetde fromage. Immédiatement après la Restamation, de 1660 à 1685, la loi défend d'importer d'Irlande de la viande sur pied, de la viande fraîche et des produits lactés; un peu plus tard (1699), une autre loi décide que la laine d'Irlande ne pourra être importée qu'en Angleterre»

et frappe de droits prohibitifs les draps irlandais. Ils sont producteurs de céréales:

en 1682 paraît le premier droit à l'importation; en 1690 la première prime à l'exportation. Cette protection est suspendue pendant une période de 30 à 35 ans à la fin du siècle. Elle reprend en 1804, s'aggrave en 1815, s'atténue en 1822 et ne disparaîtra finalement qu'en

Notre noblesse, en quête de pensions et de faveurs, n'était donc pas plus âpre que la gentry anglaise en quête de lois partiales, de ce qu'elle appelait elle-même une législation de classe. Mais il y a ici

une contre-partie. Les mêmes hommes qui se dérobent aux chargées nationales assument avec empressement toutes les charges locales : soulagement des pauvres, administration de la police, entretien des routes et des ponts, etc. On a exalté ce désintéressement. Pour qui regarde les choses de près, le fait cesse d'être surprenant sans cesser d'être méritoire. Les charges que les propriétaires supportaient étaient d'abord la rançon et l'excuse de ce régime de latifundia qui retirait la terre de la circulation et empêchait le pauvre d'avoir un foyer à luij elles étaient surtout le prix que la gentry payait pour être seule maîtresse dans les localités. L'expropriation systématique n'avait laissé qu'elle de solvable dans les campagnes. L'État seul aurait pu alléger le fardeau, mais c'eût été lui donner un titre pour intervenir. On n'aurait pas pu refuser au gouvernement le droit de suivre

Î58 LA GOISSTITUTION ANGLAISE.

les deniers publics pour en vérifier l'usage, et les services locaux seraient peu à peu tombés sous son contrôle. C'est précisément ce qui tend à se produire de nos jours. La gentry avait conjuré provisoirement le danger en prenant à son compte toutes les charges. Il est à remarquer d'ailleurs que si les propriétaires acquittaient les taxes locales, ils en percevaient et recueillaient eux-mêmes le montant; ils en réglaient l'emploi souverainement et sans en rendre compte. On est plus généreux de ses deniers quand on ne s'en dessaisit pas, quand on ne les voit pas fuir et passer en d'autres mains pour défrayer un service distant et mal défini.

Les grands propriétaires trouvaient dans ces sacrifices une nouvelle source de prestige, un instrument de domination, une garantie contre l'ingérence de l'État.