LE 1>A ELEMENT

un autre élément a obtenu rentrée de l'enceinte parlementaire. Les villes principales, surtout celles qui sont pourvues de chartes, ont été convotpiées en 1265 par Simon de Montfort. Trente ans après, en 121)5, une ordonnance royale les invite à se faire représenter par deux de leurs habitants, — citoyens ou bourjyeois, — et, à partir de celte date, une citation régulière leur est adressée pour chaque Parlement. 1295 est donc une date capitale. Le commencement du quatorzième siècle trouve le Parlement constitué avec tous les caractères d'une assemblée véritablement nationale, où fij^urent, plus complètement même cju'à l'heure présente (car il y a eu depuis des exclusions et des déchéances), tous les éléments qui composent le peuple an^qflais.

Que nous voilà loin de la France, où ni les campa{Tnes, ni le clergé paroissial n'ont été réellement représentés pendant la plus

grande partie du moyen âge! Mais plus considérable encore paraîtra la différence si nous examinons de quelle manière les éléments signalés plus haut se répartissent, s'agi'égent et se classent au sein du Parlement. Au commencement, les bourgeois siègent isolément ; au contraire, les chevaliers des comtés se réunissent aux barons ; cela est naturel, puisqu'ils représentent comme eux l'intérêt féodal et rural. Le clergé vote alors séparément son subside. Cette répartition en trois est celle qu'on observe en 1295.

Elle se reproduit en 129G, en 1305, en 1 308 . Elle est identique avec celle des Etats de France à la même époque. Mais un autre arrangement ne tarde pas à prévaloir. Les affinités les plus puissantes sont en effet, d'une part, entre les barons el lespiélats, accoutumés depuis deux siècles à délibérer en commun ; d'autrepart, entre les chevaliers et les bourgeois, les uns et

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les autres électifs et concurremment élus ou proclamés dans la cour du comté, où ils se sont plusieurs fois rencontrés sous la présidence des ju(jcs ainbulauls. Une distribu lion conforme à ces tendances prévaut déplus en plus. A partir de 13 il, les chefs du clergé (sauf en quelques circonstances rares) restent unis aux seigneurs laïques et forment avec eux la Chambre des lords. A partir de la même date, la fusion correspondante est accomplie entre les deux autres classes. Chevaliers et bourgeois forment ensemble la Chambre des communes et ne se séparent plus que dans un petit nombre de cas exceptionnels, dont il n'y a plus d'exemple après le quatorzième siècle. Quant au dernier élément, le bas clergé, le clergé paroissial, il fait également partie de la Chambre des communes, mais il ne tarde pas à devenir moins assidu et à s'écarter. Sa pauvreté, les devoirs de son ministère

le retiennent au loin. Il se sent d'ailleurs plus à l'aise dans les propres assemblées ducler.o^é, \es convocations du Canterbury et d'York, auxquelles il est ci lé par les deux primats et où il forme comme une sorte de chambre basse. La coutume s'établit que la part de l'Eglise dans les subsides soit volée là et non plus au Parlement. Dès le milieu du quatorzième siècle, le bas clergé a donc déserté la Chambre des communes, où demeurent seuls et maîtres les éléments séculiers delà représentation rurale et urbaine. Les chefs du clergé, encore très-puissants à la Chambre des lords, où les abbés et les prieurs doublent et triplent le nombre des évêques, voient avec indifférence ces humbles curés de paroisse disparaître de cette Chambre des communes, dont ils ne soupçonnent pas encore les destinées et la future prépondérance. C'est ainsi que le Parlement anglais, constitué dans ses éléments en

l.E l'AllLEMENT. 119

1205, nous apparaît ciiiquaiilc ans après organisé et dislribué selon trois principes qui le distinguent profondément de nos Élals généraux de France : P la division en deux. Chambres, (jui croise et brouille la division des classes, accentuée au contraire en France par la distinction des trois ordres. — Aucun ordre n'est seul dans une même Chambre; ils sont mêlés deux par deux ; il leur est impossible de s'isoler dans un esprit de classe étroit et exclusif. 2" La réunion dans la Chambre basse de l'élément urbain avec un élément rural très-ancien, très-puissant, très-actif et originairement rattaché au baronnage. — Pareille fusion est ce cjui a le plus manqué il notre tiers état purement citadin, composé d'hommes nouveaux, tous personrages civils, magistrats des villes ou légistes, étrangers à la propriété de la terre et à la profession des armes. Faute d'une classe moyenne agricole, il n'a jamais pu

combler le fosse qui le séparail de la noblesse ; il est demeuré dans son isolement et n'a pas cessé de traverser ces alternatives de timidité et de violence, qui sont l'infirmité commune de toutes les classes nouvelles, sans alliances et sans traditions. 3*^ Enfin le caractère laïque prédominant de la liante assemblée, dont une branche ne contient aucune représentation ecclésiastique, tandis que cette représentation est mélangée dans l'autre à l'élément séculier, ne siège qu'en vertu d'un titre séculier, — le fief baronnial attaché aux évêchés et à certaines abbayes , — et se pénètre ainsi a un très-haut degré du sentiment national et de l'esprit de la société civile.

LES TUDOPS. — KXTl^'CTION DE LA NOBLESSE

FÉODALE. CHUTE DE l/ÉGLlSE ROMAINE.

l' ANGLETERRE M0DE15NE.

Dès le milieu du quatorzième siècle, le Parlement existe donc sous la forme qui lui est restée. La période des Lancastres yoit commencer, la période des Tudors voit s'accomplir une deuxième étape dans l'évolution politique de l'Angleterre. La composition des classes sociales, l'ordre de dignité établi entre elles, leur importance relative dans l'État subissent alors un cbangement profond. Il s'établit, pour ainsi dire, une stratification nouvelle qui résistera à toutes les secousses postérieures et qui sert encore d'assise à l'Angleterre

contemporaine. Deux faits surtout ont achevé de fixer le caractère de la société politique et ont poussé leurs conséquences, à travers deux révolutions, jusqu'à l'immense transformation industrielle et rurale de l'Angleterre au dix-huitième siècle; ce sont l'extinction de la noblesse féodale et la chute de l'Eglise romaine.

Nulle part le baronnage n'a plus souvent changé de nature et de consistance qu'en Angleterre. On a vu la bande de soldats pillards qui avaient accompagné ou suivi de près Guillaume P", décimée par la guerre et par les confiscations, se recruter d'hommes nouveaux, issus en général de ministres et officiers d'État des rois normands et angevins. Cette noblesse de justice et d'administration avait des traditions d'ordre et de gouvernement; c'est elle qui a donné le ton aux grands vassaux du treizième siècle, qui a organisé la résistance légale et armée ; c'est

EXTINCTION DE LA NOiiLESSE l-KODALE. 12.}

SOUS son inspiration ({iic le baronnafje s'est groupé, est devenu sensible à des intérêts plus éloiffnés et plus {généraux, a rallié la nation tout entière et s'est constitué en une aristocratie politi({iie.

Voilà une première transformation. Un siècle et demi après, fond et dehors, tout est différent. La féodalité s'est assise en apparence; elle se fonde sur la primooféniture, devenue la coutume générale, et sur des statuts qui tendent à garantir tant !es droits de réversion des seigneurs dominants sur la terre, que le service militaire ou pécuniaire attaché aux tenures. On a pu voir que toute cette organisation a Bnalement manqué son but. La chevalerie jette un voile brillant sur une société où l'égoïsme, la cupidité et la cruauté ne sont pas moindres que dans l'âge précédent, et où ces fruits de corruption ne sont plus rachetés par les jets d'une sève héroïque. A cette société préside une haute

124 LA CONSTITUTIOK ANGLAISE.

noblesse exirèniement réduite en nombre.

Les anciennes baronnies se sont, ou divisées en petits domaines, ou accumulées en apanages entre les mains de quelques familles, celles-ci issues ou alliées de la maison royale. La dissolution répétée des tenures baronniales brouille et annule les titres territoriaux de la pairie, et, par un effet connexe, l'élément purement formel de celte dignité, le fait de la convocation ou de l'institution royale prend la valeur d'un titre complet et se combine avec le principe de l'hérédité, alors en crédit et en progrès. On peut fixer approximativement à 1295 l'époque à partir de laquelle le fait de la convocation à la Chambre des lords commence à être considéré comme le titre d'un droit héréditaire, qui tend naturellement à exister par lui-même et à s'affranchir de toute condition de tenure. L'évolution paraît terminée en l'année 1387, qui voit la première création de

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^;rt/>'5 par Icllrc patente '.La Chambre des lords re(;oit à cette époque Torganisation qu'elle a conservée jusqu'à nos jours.

D'autre part, ce baronnagc d'apana- (jislcs, du sang de la maison royale, ne tarde pas à se diviser en deux factions rivales, groupées autour de prétendants au pouvoir ou à la couronne ; aucun sentiment sérieux, des droits ou de la légitimité de leur chef, aucun attachement sincère à sa personne ne jettent l'une contre l'autre ces deux moitiés de la noblesse, l'intérêt, considéré brutalement, un immense appétit de spoliation, un besoin de haine qui cherche un prétexte pour s'exercer, sont les motifs peu déguisés de toutes leurs démarches. Pendant toute la longue période qui va de Richard II à Henri VII, ils jouent aussi au jeu cruel de la guerre et du hasard, conspirant, se trahissant

> Studbs, II, 181. — 111,4:57.

entre eux , se massacrant les uns les autres sur les champs de bataille, décapitant le lendemain ceux que les chances du combat ont épargnes. La Chambre des lords n'est qu'un lieu de station provisoire pour la faction qui a réussi à proscrire l'autre, et à côté d'elle, un roi de fait {king de facto) ^ consacré peut-être par une révolution d'hôtel de ville, invoque pour la forme un droit auquel personne ne croit plus. En face de ces pouvoirs faclieux et instables, la Chambre des communes, seul pouvoir permanent et largement national, reçoit des circonstances une sorte de rôle arbitral'. Ces porteurs cle titres litigieux ne peuvent demander qu'à elle un crédit précaire. Encore timide, incertaine, étonnée de ce qui lui échoit ainsi sans qu'elle l'ait cherché, elle exerce, pendant plus d'un siècle, une autorité

• Sriiiu.s, II, 307.

EXTINCTION DE I.A NOIU.ESSE lEODA I.E. 127

p répond cran le. Ses archives se icniplisscnt de prcccdcnis; ses fasics s'illustrent de revendications; son règlement s'enrichit de pratiques libérales : pures formes sans doute et qui ne gardent pas à elles seules la substance de la liberté politique (on l'a bien vu au siècle suivant sous les Tudors), mais qui en perpétuent pour ainsi dire l'appareil, en sorte que le jour où les circonstances redeviennent favorables, on le retrouve tout monté et prêt à la main. T.c droit de fixer les termes mî^mes de la loi au lieu d'en indiquer seulement le sujet par des doléances et des vœux, le privilège de voter toutes les natures de taxes, celui de contrôler l'emploi des fonds publics, la priorité des communes en matière d'impôt, le contrôle sur la nomination des officiers d'Etat, en un mot, toute l'immense prérogative future de la Chambre basse paraît au cours de cette période, se fixe en partie, annonce

128 LA COINSTITUTION ANGLAISE.

OU prépare par quelques exemples mémorables ce qui ne peut pas se fixer encore. Cependant, les luttes inexpiables des grands nobles ont eu le résultat qu'il était facile de prévoir. La guerre des Deux Roses, qui remplit la seconde moitié du quinzième siècle, leur fournit une carrière où se déploient plus à l'aise que jamais leurs habitudes de violence ; ce sont eux qui la prolongent de leur plein gré sous le prétexte d'un intérêt dynastique à la fin épuisé. Peu semblables aux condottieri italiens, les barons anglais ne se ménagent pas. Ils s'entre-détruisent et s'exterminent à plaisir, tandis qu'ils ont soin d'épargner les gens des communes. Des familles entières s'éteignent ou sombrent dans la masse anonyme de la nation ; leurs domaines, confisqués ou en déshérence, vont grossir le domaine royal. Après que Henri VII a étouffé les derniers mouvements de la rébellion et fait châlier par