LES TP.OIS HKVOLOTIONS

mcni. Il fonctionne à la Un par des ressorts ef avec des mouvements presque inconnus de l'âffe qui précède.

Considérons les principes et les droits sur lesquels repose le gouvernement libre. Les plus importants ne sont pas énonces dans X instrument même où la Révolution de 1()88 a inscrit ses concjuêtes; ceux qui sont énoncés ne sont accompaj^nés d'aucune garantie pratique, corroborés par aucune sanction positive. La presse, pour commencer par les moyens d'action les plus généraux du citoyen, demeure soumise à la censure. Celle-ci ne tombera qu'en l()î)5, et par des raisons qui n'ont rien à voir avec la liberté d'opinion.

Les associations, les réunions religieuses, celles au moins des catholiques, sont soumises à un régime dont la rigueur, loin de se relâcher, ira d'abord croissant après 1088. Les réunions politiques semblent ignorées de la loi et des mœurs; le

premier meeting mentionné par l'histoire est de 1769'.

Le système représentatif va se restreignant et se faussant d'année en année, au cours du dix-huitième siècle, par l'usage des bourgs pourris, \ihabeas corpus, sauvegarde de la liberté personnelle, date d'avant la Révolution (1679). L'inamovibilité des juges ne sera emportée qu'en 1700 par l'acte d'établissement, et pour entrer en vigueur seulement avec la nouvelle dynastie. Nous voici dans le Parlement 5 la publicité des débats parlementaires, cette première condition du gouvernement libre, est et demeure prohibée; les Chambres délibèrent dans le secret, et jusqu'en 1771, il n'y aura que des comptes rendus voilés, furtifs, plus d'une fois punis, de la discussion et des votes.

Contre l'arbitraire de la couronne et

' BUCKI.E, II, 109.

LKS TROIS lU-VOLUTlONS. 159

le f^oiivcrneiîient personnel, les ilcfenscs constitntlonnelles datoiit toutes du ilix- Iitiilic'nic siècle. Aujourd'hui, il est de j)iiucipe que le Roi ne [jère lui-même aucun département des affaires publiques; il n'agit que par l'organe et sous le contre-seing d'un ministre. Ce point n'est nullement acquis après 1G88 , Guillaume III sera, dans toute la force du terme, son propre ministre des affaires étrangères. Aujourd'hui, le Roi n'est plus présent aux délibérations des ministres.

Ils discutent, transigent et s'entendent entre eux. Il n'a jamais à se prononcer <[ue sur des mesures arrêtées dans toutes leurs parties et au sujet desquelles l'accord s'est fait sans lui au sein du cabinet. Ce point n'est nullement acquis après 1G88. La reine Anne assistera assez régulièrement aux séances, y déclarera sa volonté et préviendra toute contradiction en congédiant brusquement ses conseil-

160 LA COiNSTITDTlON ANGLAISE.

leis'. Aujourd'hui le droit de veto de la couronne est tombé en désuétude. Ce point n'est nullement acquis après 1(>88. Le droit de veto sera exercé pendant tout le règne de Guillaume III et jusqu'en 1707. Aujourd'hui les ministres font partie des Chambres et sont responsables devant elles. Ce point n'est nullement acquis en 1088. Les idées sont même si incertaines à cet égard qu'en 1700, le Parlement croira assurer son indépendance en excluant les ministres de la Chambre des communes. Cette mesure impolitique sera ensuite rapportée en 1705. C'est en 1739 seulement que l'irresponsabilité de la couronne et la responsabilité des ministres seront reconnues pour la première fois dans un débat public^. Aujourd'hui, les ministres forment ensemble un cabinet homogène. Ce point n'est nullement ac-

' IIaudvvickk, State papers, II, 482.

^ Hali-am, m, 171. Note.

LES TROIS liKVOI.UTIONS. 161

quis apirs KI88. Tout le (li\-liiiilième siècle voif encore se constituer des cabinets où se juxtaposent des opinions diverj^entes, et souvent, jusque sous Geor{;e III, le caprice du Roi y introduit et y maintient un favori en opposition avec la majorité du ministère. C'a été le .cas de lord Thurlow dans plusieurs administrations successives. Le principe que les membres d'un cabinet doivent être de la même couleur politique ne paraîtra pleinement établi qu'après le commencement du siècle.

Est-ce à dire que les deux grandes crises du dix-septième siècle n'aient apporté aucun tribut immédiat à la constitution politique? Non certes; elles ont d'abord interrompu la monarchie de droit divin (jui avait commencé avec la théocratie anglicane; elles lui ont substitué une monarchie contingente et contractuelle qui, née d'une révolution, s'est

162 LA COASTITUTION ANGLAISE.

trouvée avoir en quelque sorte le même état civil que les libertés politiques reconquises et n'en a plus été séparée. Elles ont décidé ensuite que cette monarchie serait parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement exercerait un contrôle effectif sur les actes du pouvoir et aurait le dernier mot. Tout est sorti de là; mais rien n'en est sorti qu'avec le temps et à la faveur d'une transformation économique et sociale qui est l'œuvre propre du dixhuitième siècle. Cette monarchie parlementaire, par exemple, sera-t-elle aristocratique ou démocratique? — Un Parlement peut être l'un ou l'autre. — Quelle classe aura la prépondérance sur les autres? Quelle part ou quels dédommagements seront ménagésaux classesmoins favorisées?

Le Parlement, qui a le dernier mot, aurat-il aussi le premier; en d'autres termes, sera-t-il seulement une commission de contrôle ou deviendra-t-il un corps gou-

LES THOIS RÉVOLUTIONS. 163

vcriianl? Dans ce cas, par ({ucis proccdcs le but du gouvernement sera-t-il atteint? Comment seront conciliés leprincipe d'une représentation nationale, les prérofjatives de la couronne, les conditions de célérité, de discrétion et de suite qu'exigent les affaires, la dignité et l'indépendance des hommes d'État qui les dirigent, la responsabilité des ministres vis-à-vis des Chambres ? Toutes ces questions capitales, encore pendantes après 1G88, n'ont été résolues qu'au cours du dix-huitième siècle par une lente élaboration.

Deux mots suffisent pour caractériser en les opposant les révolutions du dixseptième siècle et celle qui, commencée vers 17()0,se clôt en 1832. Les premières ont été des révolutions purement politi- ([ues; la seconde a été politique et sociale. Le propre d'une révolution sociale est d'être précédée, préparée, suscitée par un nouveau départ de la richesse, des mérites

et du prcstif^e entre les classes et dans chaque classe. Sa tâche est d'opérer une sorte de péréquation du pouvoir, de l'influence politique, de les mettre en rapport avec la distribution modifiée des forces économiques et des titres moraux. Les deux révolutions du dix-septième siècle n'avaient eu rien de tel à accomplir. Elles procédaient de jfjriefs élevés par toute la nation contre les entreprises abusives de la couronne; elles visaient à maintenir un antique état de possession constitutionnelle, à le défendre contre des nouveautés fâcheuses, à retrouver et redresser les bornes enfouies de l'autorité, à prendre des sûretés contre elle pour l'avenir. En un sens et par leur esprit initial, elles étaient des restaurations de l'ancien droit public. Elles n'avaient d'adversaires que des princes prévaricateurs et n'ont eu à changer (pie la dynastie. La révolution profonde ne devait point se faire et ne

LKS TIlOIS r.EVOLUÏIONS. 16o

s'est |)C)iiil laile alors. Ou poiit dire avec une exactitude suffisante qu'elle commence seulement à pointer et à paraître après la Restauration, qu'elle se développe et mûrit pendant la première moitié du dix-septième siècle, qu'elle éclate après 17()0 par une (ransformation agraire (pii n'a de comparable que cette « immense translation de propriété " qui allait se faire en France trente ans [)lus lard dans le sens opposé, ((u'elle se complète par les effets d'une croisade de vingt ans contre la Révolution française, qu'elle concentre enfin dans les mains d'une société rurale extraordinairement raréfiée tout le pouvoir politique, et cela au moment même où une puissante société industrielle, précipitamment développée en moins d'un demisiècle, devient la force économi(|ue prépondérante. Pendant toute une période, on peut voir, établis côte à côte sur le même territoire, comme deux pciqiles

distincls, avec deux doctrines économiques et presque deux droits civils différents, l'un maître du gouvernement et de la loi, l'autre pour ainsi dire en dehors du pays légal j jusqu'au jour où la nation urbaine et manufacturière, grossie de tout ce que perd sa rivale, revendique sa part d'influence et fait prévaloir un esprit nouveau dans la direction des affaires.

LA COLOMSATION, LE CO>LMKlU:fc: ET L IN- DUSTUIE AVANT LE DL\-HLTTlÈ.ME SIECLE.

Pour embrasser ces changements dans leur ensemble et pour en saisir les véritables causes, il faut d'abord reprendre les choses de plus haut, rejoindre la société anglaise sous les Tudors, au moment où elle se constitue avec des caractères presque modernes, en sonder profondément la structure et la suivre jusqu'à l'entrée du dix-huitième siècle dans les façons et formes successives qu'elle reçoit des événements. Les limites des différentes classes, l'esprit qui les pénètre, les rapports et les voies de passage de

l'une à l'autre, leurs de^jrés de richesse, de bien-être et de liberté, leurs privilèges et leur rôle dans l'Etat, leur position visà-vis de la couronne et du Parlement doivent être marqués au moins de quelques traits rapides.

L'historien n'échappe jamais complètement aux impressions du présent. Il s'étudie en vain à les écarter, elles reviennent, le suivent, l'entourent, et l'esprit le plus consciencieux les mêle sans le vouloir à l'idée qu'il cherche à se former du passé. Au seul nom d'Angleterre, on se représente une puissante métropole coloniale, des possessions semées dans les deux mondes, des vaisseaux innombrables qui sillonnent les mers et font escale en terre anglaise sur tous les continents; une capitale immense qui compte plus d'habitants que l'Ecosse, quibientôt en comptera autant que l'Irlande; en dehors de Londres, 20 villes de plus de cent mille âmes,

LE COMMKnCE ET I/INDUSTUIE. 1G9

42 antres (jul les serrent de pics; des districts entiers où les maisons f^aj^nent sans cesse et se rejoi^ynent, refoulant, resserrant entre elles, étouffant enlin l'air libre et la verdure; des milliers d'usines (jui mêlent leur fumée; uue blême population de travailleurs pressée presque coude à coude sur un rayon de plusieurs lieues, ^friossie le soir des fantômes que vomit la ville noire creusée sous leurs pieds. Quelque chose subsiste de ces fortes sensations quand nous essayons de nous fiffurer l'Angleterre d'un antre âge. Nous ne parvenons pas à voir le vide et à entendre le silence à la place où ce prodigieux atelier, ce comptoir affairé, cet entrepôt et ce dock universels fourmillent aujourd'hui de bruit et de mouvement.

L'original de ces images est pourtant de date récente, et l'Angleterre des Tudors en était pour ainsi dire le cor^tre-pied. Au

commencement du dix-septième siècle,

lu

les Anglais sont encore, autant ou plus qu'aucun autre peuple de l'Europe civilisée, une société sédentaire, agricole et pastorale, qui tend même à devenir plus pastorale qu'agricole. La nation qui devait un jour se montrer si ardente à émigrer, si habile à créer des établissements sur des territoires vierges, n'a aucune possession hors d'Europe avant les dernières années d'Elisabeth. La première de ses expéditions qui n'aboutit pas à un désastre est de IGOO. Les Espagnols, les Portugais, les Hollandais, les Français l'ont devancée et continueront, pendant plus d'un siècle, de rendre incertaine sa haute fortune coloniale'.

La colonisation ne prend de l'ampleur

' L'émigratioii anglaise, trùs-restreinte au déljiit, avait augmenté après 1620. Mais, « dès que le long Parlement se réunit, le courant cessa, et il n'y eut ensuite, pendant un siècle, qu'une émigration si peu active de l'ancienne Angleterre dans la nouvelle, qu'elle ne compensait même pas le mouvement de retour des colons qui ahandonnalenl la colonie ». V. Skeley, Expansion of Enjland.

I,K COMMENCE ET L'INOrSTlili:. 171

qu'à partir de la Restauration'. C'est sous Charles II (jue des établissements stables fondés ou acquis en Caroline, eu Pensylvanie, à New-York, en DeLuvaie, complètent l'occupation de la côte américaine jusqu'à Cliarleston. En 1()88, toutefois, les Français détenaient encore les deux ^iands fleuves, le Saint-Laurent et le Mississipi, et les chances paraissaient au moins égales entre eux et leurs rivaux. La balance ne penche décidément en faveur des Anglais qu'au dix-huitième siècle. A cette même époque, ces derniers ne possèdent dans r Hindoustan que quelques comptoirs. Leur première acquisition de territoire en dehors de Bombay est de 1757 (Porter). Quelques années plus tard, ils

• A 1 é|)0<juo (le l'acte de navigation, iS'ew-Vork et New-Jersey étaient hollandais, la Géorfjie, les Carolincs, la Pcnsylvaiiie, la Nouvelle-Ecosse n'étaient pas colonisées. La Virginie, l«! Maryl.md, la Nouvi.-IU- Anjjleterre étaient dans l'enfance. — Toynbke, Industriul Révolution, page 78.

172 LA CONSTITUTlOiN ANGLAISE.

auront fondé un immense empire indien sur les ruines et à l'image de celui que Dupleix avait commence pour la France.

Une phrase et deux dates résument cette histoire : l'Angleterre ne commence à compter comme grande puissance coloniale que vers la fin du dix-septième siècle ; elle n'est hors de pair qu'à partir de 17G3. Le commerce suit un mouvement presque parallèle. Au début de la période, sous les Tudors, il vient seulement de faire retour aux nationaux; il avait été pendant tout le moyen âge entre les mains d'élrangeis, lombards, hollandais et surtout delà Hanse, dont les privilèges exorbitants ne furent supprimés que sous Edouard Yï. En 1640, plusieurs écrivains s'expriment comme si le commerce eût été chose inconnue en Angleterre avant Burleigh et Jactjues I". La littérature du sujet n'existe pour ainsi dire pas avant le dixseptième siècle; elle devient assez abon-

LE COMMEUCE ET I/IMU'STIUE. 173

tlantc a parlir de 1(>25, — c'est l'époque des premières grandes compagnies mariliiiics incorporées, — et trahit certaines prétenlions à l'empire des mers. L'acte de navigation de 1G51 marque pour la première fois la conscience claire et dégagée de l'avenir promis au commerce anglais.

Toutefois il faiit pousser jusqu'à la fin du siècle pour que l'Angleterre balance à peu près l'importance commerciale des Pays- Bas. Même en 1G94, elle est obligée de leur disputer la pêche dans ses propres eaux, et, en 1G90, un auteur appelle les Hollandais « les maîtres dans le domaine du commerce' " . A la même époque, le taux courant de l'intérêt est de 8 pour 100 à Londres, de 3 pour 100 en Hollande. La prépondérance commerciale de l'Angleterre ne deviendra incontestable qu'au cours du dix-huitième siècle.

' Ciiii.u, Neiv discourse on tiadc, 1690, p. 11 V-

Le développement de l'industrie a été plus tardif encore. A l'époque des Tudors, elle est à peu près nulle. Les ambassadeurs vénitiens écrivent que l'Angleterre est un pays riche et signalent les sources de celte richesse : ce sont encore moins, disent-ils, les mines d'éfain et les produits directs d'un sol très-fertile, que la laine qui est connue et recherchée pour sa finesse sur tous les marchés d'Europe. Presque toute cette laine, les Anglais se contentent de la produire et de l'expédier brute dans les Pays-Bas : ce sont les Flamands qui la travaillent.

En plein seizième siècle, l'Angleterre continue d'être pour les Flandres ce que l'Australie est aujourd'hui pour le West- Riding. Londres tient la place de Sydney, Gand et Bruges celle de Leeds et de Bradford'. Cependant les persécutions

' Seeley, Expansion of En<jland, V, p. 83.