LA RÉFORME DE 1832. — CONCLUSION

C'est en 1832 que la rencontre et le premier choc se sont faits entre les deux Angleterre. Il n'entre pas dans le plan de ce travail de rappeler la suite des rencontres et des assauts, les victoires disputées, la retraite graduelle de la gentry rurale, et de mener jusqu'au moment présent le récit d'une lutte qui n'est pas terminée. Un à un tombent les privilèges de la classe supérieure. D'abord les priviléges politiques. La réforme de 1832 appelle les grandes villes manufacturières à nommer des représentants et leur transfère les sièges parlementaires enlevés aux

(( bourgs de poche » de Taristocratie rurale. La ]oi de 1835 dissout, dans les vieilles cités, les petites corporations fermées et vénales qui vendaient leurs suffrages aux grands seigneurs. En 1838 s'atténue le caractère exclusif du cens d'éligibilité, jusque-là fondé sur la propriété de la terre. En 1858, ce cens disparait entièrement.

Les privilèges économiques sont emportés d'un seul coup en 1846. Les «corn laws n sont abrogées, et le marché intérieur ouvert aux céréales étrangères. Les immunités fiscales sont entamées, notamment en 1853, et, l'année dernière (1885), un projet émané du gouvernement a failli abolir ce qui en reste. Mais c'est autoul: des privilèges civils et des pouvoirs administratifs que le combat est engagé avec le plus de vivacité et que la victoire aura les conséquences les plus graves. La

gentry s'est appliquée, pendant tout le

dix-huitième siècle, à faire de la possession du sol un monopole, en concentrant les domaines aux mains d'un petit nombre, une mainmorte , en l'immobilisant dans le patrimoine héréditaire des mêmes familles. Elle s'est mise dans un cas de ce contradiction économique » , en faisant à l'exploitant la condition la plus précaire et la plus incertaine dans une œuvre qui comporte Nde? entreprises et des spéculations à échéance reculée. Monopole, mainmorte, contradiction économique appellent et justifient également l'intervention du législateur, gardien de l'intérêt public menacé. Napoléon disait, dans la discussion de la loi de 1810 sur les mines, qu'il ne souffrirait pas qu'un particulier frappât de stérilité vingt lieues de terre dans un département fromenteux, pour en former un parc \ Le droit de disposer de son

' V. Menant. — Annales de te'cole des sciences poli^^ tiques, n® 2.

bien ne va pas jusqu'à priver le peuple de sa subsistance. Et le péril est ici d'autant plus grave, que selon les jurisconsultes les plus écoutés, la notion romaine et française du droit de propriété, conçue comme la faculté d*user et d'abuser, est étrangère au droit commun anglais. Ce droit ne reconnaît en principe que des tenures, c'est-à-dire des concessions foncières conditionnelles. Cette propriété , d'un caractère tout relatif, est infiniment moins sûre d'elle-même et de sa légitimité que la nôtre ; elle se défend plus mollement et de moins haut contre la raison d'État. Les dernières lois qui ont réglé les rapports des propriétaires et des fermiers en Irlande ne se sont pas heurtées à des scrupules juridiques, lorsqu'elles ont écarté le principe de la liberté des conventions, substitué un arbitrage officiel à la loi de l'offre et de la demande, et conféré en fait au fermier une sorte de copro-

priété du sol. Elles n'ont trouvé devant elles que des intérêts et des considérations économiques ; elles n*ont eu réellement à surmonter que des raisons contingentes.

En Ecosse, l'acte récent des crofters nous fait voir le législateur portant des atteintes plus graves encore, en un sens, au droit de propriété ; notez que dans cette discussion, des deux côtés on n*a argué que des circonstances, on n'a invoqué que Vexpediency. En AngleteiTC même, les propriétaires ne se sont pas montrés plus préparés à une résistance de principe lorsqu'il s'est aci de protéger l'exploitant contre les dégâts occasionnés par le gibier, ni lorsqu'on s'est préoccupé de lui assurer une compensation pour les améliorations durables dont il a fait les frais. Là aussi, ane atteinte évidente a été portée à la liberté des conventions. Il y a maintenant des droits auxquels le fermier ne peut pas renoncer par contrat ; il y a des amé-

liorations qu'il peut faire contre le gré du propriétaire sans perdre son titre à une indemnité à régler par arbitres.^ Encore faut-il ajouter qu'à entendre les plaintes de la classe qui a bénéficié de la loi, à lire les propositions des publicistes, Pacte des tenures agricoles n'est qu'une introduction timide à des mesures plus radicales.

On ne cache pas le dessein de réduire le propriétaire à la condition de simple redevancier, et l'on appelle le jour où, sous les yeux de ce spectateur impuissant, les tenanciers cultiveront son domaine à leur Inode et se le transmettront de main en main. Ce n'est pas, du reste, la seule menace qui pèse sur la propriété foncière.

Des hommes considérables ont recueilli et insèrent dans leur programme, comme des sujets dignes de toute considération, des projets qui ne vont pas à moins qu'à conférer aux autorités municipales le droit d'exproprier, à des prix qui sont ceux de

la vente à Tamiable, — vùlenlis volenli^ — les propriétés urbaines et suburbaines*; ils ne voient rien d'exorbitant à exiger la restitution de parcelles qu'on suppose m- ^ ^ dûment occupées, et à reculer, pour frapper plus sûrement les usurpateurs , les limites de la prescription. Ajoutons enfin l'agitation entretenue par des sociétés comme la Land reform urdoriy la Scotch land restoration leàgue, le retentissement qu'ont eu les livres et les déclamations de Henry George, le pamphlet de M. Wallace, l'écho qu'ils ont éveillé dans des couches sociales réputées conservatrices, notamment parmi les clergymen. Depuis longtemps, d'ailleurs, le terrain où tombent les semences du socialisme moderne avait été ameubli par des théoriciens écoutés. John Stuart Mîll, par exemple, avait revendiqué pour l'État cette portion de la plus-

^ Projet de M. Jesge Collings, repris en substance par * lord Randolph Churchill. (Disc, du 2 octobre 1886.)

value du sol qui n'est pas due à l'industrie du propriétaire et qui est l'effet du progrès général. Le régime britannique des latifundia a ouvert l'accès et préparé la pentê^ pour toute une série de lois agraires * •

Les pouvoirs administratifs n'ont pas

> Voici ré numération des réformes actuellement réclamées par le parti avancé. La « Free land league » , qui le représente, a voté ce programme en 1885. {Daily News, 19 août 1885.)

lo Abolition du droit d'aînesse.

2^ Abolition de la tenure en copyhold et des droits de manoir.

3<* Défense d'établir des substitutions au profit de per- /, sonnes à naître et de créer des droits de propriété viagère V^ sur la terre.

k^ Aliénation constatée par enregistrement des titres de propriété.

5° Mesures en vue de la vente des propriétés substituées chargées d'hypothèques.

6° Conservation des communaux et des droits d* usage des habitants sur la terre ou sur Teau; restitution de ceux de ces droits qui ont été usuipés illégalement.

1^ Enfranchisement des long leaseholds.

8^ Amendement de la loi du propriétaire et du tenancier, en viie d'encoarager les améliorations et de les protéger.

9^ Mesures pour faciliter par la loi et par l'intervention des corps locaux l'acquisition de la terre par le peuple, avec intention d'y construire des maisons ou de la cultiver.

été moins atteints et ne sont pas moins menacés. Les services se multiplient sans cesse avec les besoins dans une société progressive ; la tâche d'y pourvoir a fini par excéder les forces et la compétence des anciennes autorités du comté. Il a fallu organiser des corps spéciaux, correspondant à des districts intermédiaires entre le comté et la paroisse. Les magistrales en sont encore membres de droit, mais ils n'assistent plus guère en fait aux séances.

Au contraire, l'État intervient dans ces administrations nouvelles plus activement que dans les anciennes. Il intervient d'abord par une réglementation détaillée, puis par l'organe d'un fonctionnaire dont les attributions vont s' élargissant de jour en jour : l'inspecteur. L'inspecteur a entrée dans toutes les commissions, peut demander des comptes, correspond avec le secrétaire en dehors des autorités locales, et seul a qualité pour provoquer la destitu-

tion de leurs employés. La gentry ne se sent guère libre et chez elle que dans les sessions trimestrielles de comté où elle ne rencontre pas de membres élus et où l'Ëtat s'abstient de la gêner. Mais ces sessions ont beaucoup perdu de leur importance.

Le fait que la taxe de comté ne représente qu'une minime partie de l'ensemble des taxes locales, à peine 5 0/0, donne la mesure de ce rapide déclin. Singulier contraste ! Au dix-huitième siècle, la gentry avait éliminé les membres professionnels, les jurisconsultes, de la commission de paix ; elle est aujourd'hui pressée et refoulée à son tour par l'ingemeur, le médecin, l'hygiéniste, par toute une bureaucratie de spécialistes exercés. On a déjà proposé plusieurs fois de lui enlever le reste de ses pouvoirs administratifs et financiers, et de les transporter à des conseils généraux en grande partie électifs, où les magistrates ne siégeront plus en fait, même

s'ils continuent à en êlre membres de droit. On parle d'abolir le suffrage plural, qui leur donne un avantage marqué, d'établir le scrutin secret, etc. On veut, à cette même occasion, affranchir la paroisse, y faire revivre le self-government que le dix-huitième siècle a étouffé. Menacée d'un côté par l'État et la bureaucratie, de l'autre par le principe électif, l'institution aristocratique des magistrales n*a pas trop de tout son antique prestige pour retarder le succès inévitable de cette attaque combinée.

La gentry a présidé pendant des siècles aux destinées de l'Angleterre. Législation, gouvernement, administration locale, politique extérieure, toutes les formes de la vie publique portent profondément son empreinte. Instrument de la royauté sous les Tudors, utile à son rang et vraiment patriote, elle a tenlé après la chute définitive des Stuarts la périlleuse aventure du