ET LA PAIRIE

Il convient maintenant d'étudier de plus près les éléments qui entrent dans la composition du Parlement et d'observer comment ils s'y rejoignent, dans quel ordre ils s'y distribuent, quelle relation il y a entre la place qu'ils occupent dans la nation et leur rôle parlementaire, et réciproquement quelle influence ce rôle a pu exercer sur leurs rapports mutuels et sur leur inégal développement au sein du corps politique. Dans toutes ces questions, la lumière ne peut être faite qu'à la condition de pénétrer un peu pro-

fondement dans la vie locale du moyen âge. Là, non moins que dans la région des grands pouvoirs, l'Angleterre diffère notablement des autres pays de l'Europe.

Ce qu'on y rencontre de plus particulier, c'est une classe moyenne rurale, force sociale inconnue dans les États du continent, qui se forme peu à peu par le dédoubie-^'*V ment de la classe supérieure, s'abaisse pour un temps, s'enfonce pour ainsi dire dans la nation, se mélange avec les classes placées au-dessous d'elle, et après leur avoir apporté l'égalité devant la loi et devant l'impôt, remonte en les entraînant à sa suite vers de plus hautes destinées , déploie une activité croissante à l'appel de l'autorité royale, constitue, du douzième au quatorzième siècle, le self-govemment local actuel aux dépens de l'ancienne administration des comtés, puis, devenue trop considérable pour être tenue à l'écart, prend place dans le Parlement, y sert de

lien, grâce à sa nature mixte et à ses doubles affinités, entre la haute noblesse et la représentation des villes; enfin, lorsqu'au seizième siècle la disparition de l'ancien baronnag;e laisse une grande place inoccupée dans la plus haute des deux branches parlementaires, se trouve prête à remplir le vide et forme la souche de l'aristocratie anglaise moderne. Le développement de cette classe est un fait capital dans l'histoire politique de l'Angleterre. Il importe de s'y arrêter un instant.

Presque inmiédiatement après la conquête, le baronnage normand établi en Angleterre apparaît divisé en deux portions et pour ainsi dire en deux étages :

les hauts barons, barones majores^ et les petits vassaux immédiats de la couronne, tenentes in capite^ qu'on appelle aussi quelquefois barones minores. Ceux-ci forment une classe nombreuse, indépendante et fière. Remarquez bien qu'ils sont en

dehors de la mouvanœ et de la juridiction du haut baronnage. S'ils ne sont pas les égaux des barons, ils ne sont pas leurs subordonnés, ils ne leur doivent aucun service, ils ne relèvent que du Roi, Les seules différences qui se marquent d'assez bonne heure entre les deux catégories sont que les barones majores ont des domaines notablement plus étendus (la tenure baronniale doit contenir 13 1/3 fiefs de chevalier), et qu'ils sont convoqués individuellement à l'armée et au conseil du Roi, au lieu que les petits tenants sont cités en masse par l'intermédiaire du shérif. Ce sont des différences de degré, non de genre*. Ces deux moitiés du baronnage ne tarderont pas à se modifier; l'intervalle s'élargira sensiblement entre elles. Toutefois, même après que la première sera seule depuis plus d'un siècle en possession

1 Voy. Gneist, I, 171, d'après Nevill et Littleton.

de conseiller le souverain, tandis que la seconde, confondue d'abord avec les vassaux des barons dans la classe des chevaliers, sera en voie de se mélanger avec toute la masse des propriétaires libres, — l'unité originelle de la classe baronniale ne s'effacera pas complètement. Quand les chevaliers seront appelés au Parlement, leur premier mouvement sera de se joindre aux barons; le premier mouvement des barons sera de les accueillir ; et lorsqu'un peu plus tard les deux groupes se sépareront et que les chevaliers s'en iront siéger avec les représentants des villes, ils apporteront à leurs nouveaux collègues, avec la fierté, la hardiesse, la fermeté d'une ancienne classe militaire qui a de longues traditions de commandement et de discipline \ l'avantage d'une communication

1 On sait que, pendant le quatorzième siècle, ce sont les chevaliers des conktés qui mènent la chambre des communes. Les députés des villes, deux ou trois fois plus nombreux^ ne font que suivre.

naturelle et d'une facile entente avec le haut baronnag^e, dont ils se sont écartés plutôt que détachés. Barons et chevaliers resteront longtemps encore comme la branche aînée et la branche cadette d'une même famille. Nous retrouverons dans un instant ce fait capital.

De bonne heure toutefois, comme je l'ai fait pressentir, une divergence tend à se produire entre les habitudes et les goûts des deux baronnages. Les petits vassaux sont naturellement moins assidus que les grands barons aux assemblées publiques, moins empressés à suivns^ le .

Roi dans ses expéditions. L'exploitation de leurs terres leur demande des soins plus personnels. Leur absence, en ces temps de violence et de spoliation, expose leurs droits de possession à des périls qui ne menacent pas les personnages puissants .

Aussi font-ils tous leurs efforts pour se dérober. Ils n'échappent qu'à prix d'ar-

gent, on le verra plus loin, à leurs obligations en temps de guerre. Comme il est naturel, le Roi est moins attentif à exiger la présence de cette multitude à ses conseils. La convocation des petits vassaux directs tombe donc rapidement en désuétude. Pendant plus d'un siècle après la conquête, l'avis et T acquiescement de cette classe ne sont jamais mentionnés en tête des ordonnances royales \ Les grands vassaux, les évêques et les juges y figurent seuls; ils y figurent avec une constance qui atteste leur assiduité. Sous les rois normands et angevins, on aperçoit d'abord autour du trône un corps formé

^ Voyez Stubbs, Select Charters. Remarquer, même plus tard, celle de 1237, où les magnats seuls paraissent avoir été présents, quoique la concession de subside soit réputée faite aussi par les chevaliers et les hommes libres. Ceux-ci représentent leurs « vilains » . En 1232, les vilains sont nommés avec les autres comme ayant octroyé le ^a^l.^v/' subside. Évidemment, chevaliers, hommes libres, aussi ^ bien que vilains, n'étaient pas là en personne ; les magnats stipulaient pour eux.

des grands officiers du palais, chefs de

r administration générale, et d'un certain nombre de prélats et de barons que le Roi estime particulièrement capables et de bon jugement; c'est le conseil du Roi. A ce groupe permanent s'adjoignent dans les circonstances importantes, — guerre à déclarer, subsides extraordinaires à fournir, édits à promulguer, — le reste des grands vassaux laïques et ecclésiastiques.

Ils forment alors le magnum concilium, le grand conseil. Le Roi tient la main à ce qu'ils y assistent ; car leur consentement, — qu'ils ne peuvent refuser aune volonté si puissante*, — décourage toute résistance locale à l'exécution des mesures, et eux-mêmes sentent qu'ils ont intérêt à être présents pour discuter et faire réduire les charges dont ils sont menacés.

Ce simple fait a eu des conséquences

^ Il n'y a -pas d'exemple d'un refus de subsides sous les rois normands. (Stubbs, Select Charters, Préface, p. 18.) -

immenses. Le baronnage se divise. Deux groupes distincts s'y forment par un lent dédoublement : — une haute classe provinciale sédentaire qui comprend tous les petits vassaux directs du prince avec les barons les moins considérables, — et une aristocratie politique qui comprend, avec tous les grands barons, les conseillers appelés par la couronne. Et Ton voit le point précis où la division s'opère : c'est la présence et la séance habituelles au conseil du Roi qui distinguent et caractérisent cette aristocratie ; c'est le fait de la convocation individuelle et nominative qui tend à devenir le signe extérieur et officiel de sa dignité. Circonstance capitale; car la qualité de noble et les privilèges dévolus

alors en tout pays à la classe la plus haute

vont s'arrêter à cette ligne de partage.

Attachés de bonne heure à l'activité supérieure du conseiller public et de l'homme d'État, ils ne franchiront pas l'enceinte u.**t*/r

d'une assemblée de dignitaires, ils ne descendront pas au reste du baronnage, et celui-ci, rejeté par comparaison vers la classe immédiatement inférieure, ne tardera pas à se confondre et à se niveler (32j¥<1 avec la masse des bommes libres .

Un siège ne se partage pas, une fonction ne se morcelé pas indéfiniment. La noblesse est donc devenue, comme la pairie, strictement héréditaire par primogéniture. Liée à un office indivisible, elle ne passe qu'à l'aîné, tète pour tête, et les autres fils n'ont rien qui les distingue du conmiun des citoyens. Au lieu d'un ordre composé de familles privilégiées, qui tend à s'augmenter, de génération en génération, par l'excédent des naissances, l'Angleterre n'a eu qu'un groupe d'individus privilégiés qui devait tendre à se réduire, de génération en génération, par l'extinction des lignées et qui se serait éteint en ^^^^^'^^^^ effet sans les nouvelles créations. L'an-

tique (( isonomie m anglaise, vantée par Hallam, est due à cette pairie très-peu nombreuse qui, constituée tout d'abord en corps |^ouvernant, a pour ainsi dire fait écluse, a retenu les inégalités à son L^ niveau et les a empêchées de se répandre, en s' abaissant et se corrompant, sur toute une caste disséminée dans la nation.

En France, la féodalité était dès le principe trop divergente et trop diffuse pour que ses chefs eussent le pouvoir ou même la pensée de constituer un groupe supé* rieur associé au gouvernement. La qualité de noble et ses avantages, ne pouvant se fixer sur cette haute prérogative, n'ont trouvé où se poser que sur la condition ^^'"^'^'^banale de la naissance et de l'extraction. N'ayant pas été appropriés dans les hautes régions, ils se sont communiqués indistinctement à toute la classe de ceux qu'on a nommés u gentilshommes >' . Ils l'ont séparée et isolée tout entière de la masse na-

tionale. G^est faute d'une aristocratie politique concentrée qu'il y a eu chez nous une noblesse de sang, dont les immunités, liées au nom patrimonial et passant à tous les enfants, se sont multipliées avec les branches puînées et ont pesé d'un poids sans cesse accru sur tout le peuple*. Les Anglais ont été préservés de pareille calamité par Tidée qu'ils se sont faite de bonne heure de la qualité de noble, et

1 Ajoutez qu*une aristocratie constituée en conseil politique devait concevoir la noblesse comme le fondement d'une haute prérogative, nullement comme un titre à des exemptions de charges. Possédée par la soif du pouvoir, (a8Sjl8iéfij>ar les profits du pouvoir, elle n*a puisé dans les 0ji%j&\lr' inégalités que ce qui ajoutait à son crédit et à son influence ; elle a pu dédaigner celles que le peuple ressent avec le plus d'irritation et d'envie, notamment les immunités pécuniaires. En France, les avantages attachés à la noblesse se sont naturellement proportionnés et adaptés aux besoins d'une classe qui allait s'appauvrissant en devenant plus nombreuse, et qui, n'ayant ni le pouvoir ni la richesse pour soutenir son rang, recherchait avidement d'autres signes de sa supériorité ; ils ont pris la forme d'exemptions fiscales criantes, de privilèges blés» sants, de distinctions puériles, d'exclusions ruineuses pour les favorisés eux-mêmes et sanctionnées par une menace de dérogeance.

cette idée découle, en sa source la plus haute et la plus reculée, du fait que la féodalité anglaise s'était incorporée dès Torigine en un conseil d'hommes d'État, en une assemblée de magnats politiques.

Là est la circonstance^décisive qui, en ress*rant et en rehaussait, durant deux siècles, la base sur laquelle la classe supérieure pouvait faire reposer son titre, a fondé l'égalité des droits pour tout le reste du peuple. Dès le quinzième siècle, à l'époque où l'exemption de la taille est devenue pour l'innombrable noblesse française un privilège acquis, un avantage attaché au sang, qui l'isole odieusement C^'h^f'^nsde la masse roturière, 1' « isonomie » des classes et la continuité d'une classe à l'autre ne sont pas un fait moins caractéristique delà société anglaise que l'unité du territoire et la forte constitution de l'État * .

1 On sait qa*en 1789 le projet de constitaer une Chambre de hauts dignitaires provoqua les plus vives résistances

Essayons maintenant de rejoindre, dans leurs comtés, les petits vassaux directs de la couronne, et recherchons ce qu'ils y de-

dans le corps entier de la noblesse française et surtout ty^AA^^S chez les hobereaux. Ils sentaient d'instinct qu'ils seraient comme déclassés dans leur caste par cette distraction d'une aristocratie politique, et qu'ils ne tarderaient pas à retomber au même rang que les roturiers. Plus tard, en 1814, M. de Villèle se faisait l'organe du même sentiment lorsque, critiquant l'institution d'une Chambre des pairs héréditaire, il demandait où étaient en France ces deux cents existences assez supérieures aux autres pour qu'on pût les placera cette hauteur. Ce serait, ajoutait-il, supprimer la noblesse, au profit des deux cents familles qui seraient choisies. Ce qu'il redoutait comme une calamité est précisément ce qui s'est fait, dès le moyen âge, de l'autre côté de la Manche, et ce qui a fondé chez nos voisins l'égalité civile et politique.

viennent. Les premières tendances qui ^^^.^^^^y^^^e^ s'accusent et le premier mou vement qui sei^^*^^^ V^ '^"^^x^ dessine sont d'un caractère tout féodal. ^^ jL-Jf/i^^ < Les fiefs de chevaliers, inconnus au len- ^^"^^.JX/^ demain de la conquête, s'établissent rapi-^/^^^^^^^ (^^ dément et sont déjà très-nombreux vers o^-^^^^ /r*^^^ 1100*. Ce sont des domaines déterminés auxquels la charge du service militaire est spécialement attachée, au lieu de peser indistinctement sur les terres du manoir.

De là, comme sur le continent, une distinction Irès-nette entre deux natures de propriété : propriété noble et propriété ordinaire ; la première, tenue à condition du service des armes, et soumise tant à la règle stricte de la primogéniture qu'à des droits d'aide, de garde et de mariage très-onéreux pour les détenteurs * ; la seconde, tenue en a libre socage » , — c'est le terme juridique, — et affranchie des

> Stubbs, I, 261.

^ Hallam, III, 54.

T6 LA GONSTITDTION ANGLAISE.

plus lourdes des obligations féodales. La tenure militaire a pour conséquence une première fusion entre les vassaux directs de la couronne et les vassaux des seigneurs ou arrière-vassaux qui occupent la terre à ce même titrée Mais elle semble dénature à séparer profondément les uns et les autres de la masse des propriétaires fonciers ordinaires, et à constituer les chevaliers en une classe à part^^en une sorte d'ordre équestre hautain e? fermé.

FtyetMÙtut f ^'^ D'autres causes plus puissantes que ï^uéU H^^i l'esprit féodal ont écarté le péril. Premiè- /^ ^^ ^ /c rement, l'Angleterre du douzième siècle tffK^fv^^ * était l'un des pays de l'Europe où il y

avait le plus d'hommes libres, c'est-à-dire de propriétaires libres, — les deux choses sont alors identiques, — à côté et en dehors de la chevalerie féodale. C'étaient, soit des Normands de condition inférieure

> Gneist, I, 171.

qui avaient suivi ou rejoint leurs seigneurs, soit d'anciens propriétaires saxons,

— il y en avait beaucoup avant la conquête, surtout dans les comtés de l'Est*,

— qui, rentrés en grâce, après un temps, auprès des nouveaux maîtres du sol, avaient recouvré la liberté et une partie de leurs terres. Plusieurs documents du douzième siècle nous montrent ces Saxons en excellents rapports avec les hommes libres et les barons normands, unis à eux par des mariages, et de bonne heure s' élevant eux-mêmes au rang baronnial*. La classe des propriétaires libres non nobles avait donc ici ce qui lui manquait en France : le nombre, la masse, la consistance. Un des signes de son importance est que c'est elle qui a fourni, dès l'origine, le principe de la classification des personnes. Bracton, légiste anglais du

* TURNEB, liv. VIII, cil. IX.

• Dialogue de Céchiquier,

treizième siècle, ne distingue que deux conditions personnelles : la liberté et le vilenage. Les autres distinctions ne sont pour lui que des subdivisions sans importance juridique. A peu près à la même époque, le légiste français Beaumanoir* partage le peuple en trois classes : nobles, hommes libres, serfs. Les hommes libres, ici, n'étaient guère que des bourgeois. Ceux qui vivaient dans les campagnes avaient grand' peine à ne pas déchoir de leur condition ; ils n'échappaient à un changement d'état qu'en allant demeurer dans les villes. Je me résume : la classe des propriétaires libres non nobles, en Angleterre, formait un corps puissant, capable d'attirer à lui la classe immédiatement supérieure, celle des chevaliers, et de l'absorber ou de s'y absorber, si les circonstances diminuaient l'écart de Tune à T autre.

1 Hallam, t Europe au moyen Age y III, p. 101.

Ce rapprochement ne se fit pas attendre ; h^^Çj^^^^!^ '^^ les fiefs des chevaliers, qui étaient d'ahord d'une étendue assez considérable, se morcèlent fréquemment dès le douzième siècle. ****--^ y^-u^y^n^h On les partage principalement pour Téta- 4fc^ a '^^^^'^ /^ blissement des filles et des puinés. Cela u^ ^^:^ "/-^v devient d'un usage si fréquent que le législateur est forcé d'intervenir. La grande charte (édition de 1217) défend d'aliéner les fiefs dans une mesure telle que ce qui reste ne suffise plus pour répondre des charges attachées à la tenure militaire.

C'est encore un symptôme de la division croissante de la propriété. En 1290, le législateur abolit les sous-inféodations, et, à cette occasion , consacre, pour tout homme libre qui n'est pas vassal immédiat du Roi, le droit de vendre tout ou partie de sa propriété, même sans le consentement de son seigneur \ Dans Tun et l'autre cas, l'ac-

1 En 1327, le droit d'aliéner est étendu même aux vassaux immédiats du Roi. (Stubbs, II, 370.)

quéreur devient le vassal du même seigneur que le vendeur. Ces mesures contribuent à multiplier les petits tenants directs de la couronne. D'autre part, les domaines des chevaliers changeant de mains et diminuant d^importance, la condition sociale des délenteurs tendait à se rapprocher de celle des propriétaires libres ordinaires, iy\A^^ naguère très au-dessous d'eux, aujourd'hui leurs égaux par la fortune. Il n'y avait pas abaissement par la raison que, pendant la même période, la richesse générale et, partant, le produit des terres avaient sensiblement augmenté, en sorte que le revenu d'une moitié ou d'un tiers ne devait pas être inférieur au revenu entier d'autrefois. Mais il y avait ni- U/^*W vellement entre les deux classes. Plus d'un baron dont le fief s'était dispersé en dots ou en autres libéralités fut entraîné dans le mouvement. La diminution du nombre des baronnies après le règne

de Henri III est un fait incontestable '.

Il se trouvait d'ailleurs que, pendant Olo»^^* *^t^t^P^ le même temps, le genre de vie et les ha- ^ ^^^^ l/uUUUt, bitudes des deux classes avaient cessé -=-4^ u.^^^^ Crpm, d'être très-différents. Les chevaliers, P^^jLJl^ic^ ^ /l^Alm.^ les mêmes raisons qui les décourageaient^ ^ Vu^ 2^ de se rendre au conseil du Roi, manifestèrent de bonne heure une très-vive répugnance pour la guerre. Les possessions les plus menacées de la couronne étaient en France. Il fallait presque toujours quitter le sol anglais, traverser la mer, s'en aller au loin sur le continent. De bonne heure, les chevaliers se montrent préoccupés d'échapper à cette obligation . Lorsque le roi Henri II leur offre de les exempter moyen- t^ ùr^< <t^* ('^^ nant une taxe d'exonération, ils acceptent avec empressement. C'est Timpôt qu'on a

• Mattli. Paris, V, 617. — Des quatre-yingt-dix-huit bnronnies dont les représentants avaient été convoqués ,. / en 1300, quatorze étaient éteintes à Tavénement de Henri IV, et trente-trois avaient perdu Timportance et la dignité de pairies héréditaires. (Stubbs, III, 16, 17.)

kuujut LUur- ^PP^^^ scutagium (escuage). A ce prix, les éff<^ (^c.^ ('J . chevaliers restaient dans . leurs foyers. /*^ ïtf à^ Ac*-^^ Mais cette taxe de racharfaissait subsister ^""^^ toutes les autres charges de la tenure mi-

litaire, notamment ces lourds et scandaleux droits de mariage et de garde qui n'existaient sous cette forme et avec cette rigueur qu'en Angleterre et en Normandie ^ Aussi essaye-t-on de se dérober à la chevalerie elle-même, cause ou occasion de tant de maux; on néglige ou Ton évite de se faire armer chevalier. Les ordonnances qui en- %M4. *4<^'^i^ ilr^\oianeni de recevoir cet honneur revien- UfHfJl^ «^ é^L^fk:^ nent incessamment au cours du treizième ^"^^ siècle j cela prouve clairement qu'on ne

s'y prêtait que de mauvaise grâce. La recrudescence de l'esprit chevaleresque sous Edouard III ne fut qu'un accident et une ik.± ^v»«-/<^ A lïiode éphémère. Dès 1278, le Roi com- ^"^^^T*^^ 'oT mande aux shérifs de contraindre à rece-

1 HàLLABff, III, 54.

voir raccolade, non pas seulement les personnes appartenant à la classe des chevaliers, mais tous les hommes dont le revenu foncier égale vingt livres sterling, de quelque seigneur et à quelque titre qu'ils tiennent leurs terres. Cette prescription fut répétée depuis à plusieurs reprises ; elle montre à quel point le cours des temps et la force des choses avaient mélangé les deux classes, soit en faisant monter dans la première les propriétaires libres opulents, soit en faisant descendre dans la seconde les chevaliers qui avaient laissé se diviser leurs domaines'. Il est remar- ^^^.^ ^tl^^^/^ quable que, en moins d'un siècle, le prin-is;^ ^v»--*-*^ ^^^ cipe de la primogéniture déjà appliqué aux tenures en chevalerie, devient la règle coutumière pour les tenures ordinaires, dites en socage. Le Kent et quelques autres districts font seuls exception. Voilà

1 Stubbs, III, 545.

bien l'indice que la distinction entre les tenures ne correspondait plus à une distinction tranchée entre les personnes.

C'est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres ; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral. En somme, dès le treizième siècle, les chevaliers paraissent avoir pris en grande majorité les goûts et les mœurs d'une simple classe de propriétaires ruraux ^ L'organisation militaire qui prévaut à la fin du quatorzième siècle marque le terme de cette évolution. Le service obligatoire et gratuit imposé aux terres de chevalier a disparu*; l'impôt qui le représente cesse d'être perçu. Le

1 Déjà, en 1074, dans l'espèce de manifeste répanda par les barons normands contre le roi Guillaume I*', il est parlé sur un ton d'envie des Anglais qui cultivent en paix leur terre, boivent ou tiennent table, tandis que leurs vainqueurs sont obligés de faire la guerre sur le continent. (Stubbs, I, 291.) — Nolens vexare agrarios milites. (Cbarte de Henri II.) 3 Stubbs, III, 540.

LES CHEVALIERS ET LES BOUllGEOIS. 85

noyau de F année royale, celle qui fait ^^^^^^^^^ expéditions au dehors, se compose de ba- ^ / ^^-v^^^*vwJ rons remuants et belliqueux qui réunis- ^

sent autour d'eux des gens de pareille humeur. Ils vendent au Roi, à deniers ^««^t*- y^-^**>«^y comptants, le secours de leurs régiments d'aventuriers. Le gros des anciens chevaliers se tient de plus en plus à l'écart de ces bandes de condottieri. Beaucoup ne portent même plus le titre de chevaliers, ce sont des esquires, des gentlemen a capables d'être faits chevaliers » , dit une ordonnance de 1446, qui prescrit de choisir parmi eux, faute évidemment de chevaliers en titre, les candidats aux places de shérif. Ils portent cependant les armes, mais c'est avec toutes les autres classes de la nation et pour le maintien de la paix dans leur comté. Une ordonnance enjoint à tout homme libre de s'armer selon sa fortune, les uns avec la cuirasse, le bouclier et la lance, les autres avec la simple

86 LA CONSTITDTION ANGLAISE.

cotte de mailles ou le pourpoint. Ils forment une sorte de gendarmerie intérieure * , de garde nationale qui ne repose plus sur Tancienne base féodale, et dont les fonctions sont toutes civiles et de police. C'est surtout la persistance de l'esprit et de la vocation militaires qui a conservé à la noblesse française, jusqu'en 1789, une position à part au milieu des autres classes de la nation. Ici, l'esprit militaire a disparu, si ce n'est chez quelques grands seigneurs d'aventure destinés à s'entre-détruire et à disparaître avant le seizième siècle. A partir du quinzième siècle, on peut dire que la masse de l'ancienne chevalerie anglaise n'est plus qu'une haute classe rurale dans laquelle figurent, avec des droits égaux, tous les propriétaires libres impor-

^ Aux termes d'un acte 25, éd. III, ch. viii, il n*est pas permis de faire sortir cette milice de son comté, sauf dans un cas de pressante nécessité constaté par le Parlement, — ni du royaume^ en quelque cas que ce puisse être. (Gneist, I, 209.)

tants du comté ^ Le Pogge* les dépeint à cette même époque adonnés à l'agriculture, vendant la laine et le croît de leurs troupeaux, estimant sans honte de s'enrichir par cette voie et jugeant de la noblesse d'après la fortune.

On voit combien il est vrai de dire que le régime féodal, dans le sens précis de ce mot, n'a pas existé en Angleterre. Premièrement, les grandes satrapies provinciales n'ont pas eu ici occasion de se produire. Des deux autres éléments politiques de la féodalité, l'un, la justice domaniale, n'a eu qu'un développement restreint, sans vigueur et sans durée ; elle n'a que bien rarement dépassé en étendue les limites d'une juridiction manoriale et ne s'est jamais élevée en compétence à la

' L*an des griefs de rarmée, aujourd'hui même, est que «es membres les plus distingués, à moins qu'ils aient un titre ou qu'ils soient décorés d'un ordre, n'ont aucun rang défini dans la hiérarchie des préséances.

3 Le Pogge, De nobilitate.

dignité delà haute justice ' ; de très-bonne heure, elle a plié et s est effacée devant les tribunaux royaux, et le quatorzième siècle ne la connaît pour ainsi dire plus.

L'autre élément, le fief militaire, s'est, dans le siècle même qui l'avait vu se produire, affranchi de l'obligation du service des armes moyennant une redevance spéciale qui n'a pas tardé à perdre son nom et à se confondre dans l'ensemble de la taxation civile*. Aucun escuage n'a été levé, selon Coke, après la huitième année d'Edouard IL Le reste des charges, celles-ci purement fiscales, qui pesaient sur les tenures en chevalerie, paraissaient déjà surannées sous Jacques P'. Elles sont définitivement abolies par commutation financière sous Charles II, et toutes les tenures sans exception sont ramenées au type de la propriété libre ordinaire,

1 Gneist, I, lii, etSTDBBS, I, 399.

'Stubbs, II, 522.

dite en socage. Il n'y a plus de terre féodale en Angleterre àpartirde 1660.

Les éléments civils du régime foncier 'R«--ft^ n'ont pas été plus lents à s'affranchir et a^ a/t^ -f-^^/Ê prendre un caractère moderne.. La fin du quatorzième siècle voit naître et «[agner rapidement la pratique du fermage; elle est devenue générale au commencement du seizième siècle; or, cette forme de tenure apparaît, dès le principe, comme absolument purgée de tout caractère féodal ; elle repose sur des rapports purement économiques, et c'est le principe de la liberté des contrats qui en fournit toutes les formules ^ Certains droits excessifs, €w«***^/'«-<^^ reserves aux propriétaires, ne remontent ^^ . /r^ ^^^y^ nullement au moyen âge; les plus rigoureux sont une invention tardive de l'aristocratie foncière; ils datent du dix-huitième siècle. Quelques auteuirs citent

^ PoLLOCK, LandlawSy p. 137.

Céf^À/Li UnZil) volontiers, comme le signe d'un profond

aJl jJ^ -'"'"/*' et persistant esprit féodal, une autre forme

iiiMz^ •ft'v^ ^^^" ^® tenure : les copyholds. Ils se laissent

I^^^Tjj^' tromper par l'apparence. Les copyholds

sont, d'après la théorie courante, des concessions révocables en principe, faites par le seigneur à des serfs et grevées de charges d'une diversité extrême, où Ton retrouve presque tous les types de nos droits féodaux. Ces concessions acquirent Irès-vite un titre régulier et la perpétuité. Elles embrassaient, à la fin du seizième siècle, le tiers du sol anglais ; il s'en est maintenu un grand nombre jusque vers le milieu du dix-neuvième siècle^ sans que le législateur s'inquiétât de remanier cette tenure imparfaite. Mais si l'on considère que ces copyholds étaient souvent dans les mêmes mains que les freeholds^ c'està-dire que les tenures libres ' ; que quel-

' Les lois sur le cens d'éligibilité au Parlement, sur le cens des ma^istrates des comtés, ne font pas de différence

ques-uns appartenaient à de très-grands seigneurs; que, depuis longtemps, leurs possesseurs ne formaient, à aucun degré, une classe spéciale ; que les charges des terres soumises à ce geoie de ienure s'étaient à ce point allégées que le système a pu coexister avec une agriculture progressive, et qu'il a été seulement un objet de paisible critique, jamais un sujet de plaintes et de griefs, on reconnaîtra que le régime féodal ne s'est survécu, même ici, que par des « technicalités » juridiques et nullement par des réalités ayant une valeur politique et sociale ^

Quant aux éléments mixtes, à la fois

entre les freeholds et les copyholds ; le revenu foncier qa*elles exigent peut reposer sur Tune ou Tautre forme de tenure, indistinctement.

* La persistance du vocabulaire et des rites féodaux est même ici une preuve que le fond des institutions avait cessé d*être féodal. Si Ton a pu conserver sans opposition ces formes surannées, c*estqu*elles ne gênaient rien et que, LV^rvu/'.l^ CMïiJfL sous ce {ideau, les choses s'étaient assez modifiées en leur substance pour s*adapter aux besoins de la société moderne.

k^^é^t A^ ^ . civils et politiques, de la féodalité, j'en- A^Z^^^^W/i- tends le droit d'aînesse et les^ubstitutions, €-t>wH /r^£^^J\ ^'^ n'ont pas rencontré meilleure fortune.

Le système de grande propriété aristocratique qu'on observe aujourd'hui n'est nullement un legs du moyen âge, c'est une création du dernier siècle. Il y a plus /f^ ^^ ^^ *^^® ^^^* cinquante ans que la liberté

4^^^y^^"^/^^4V4estamentaire était devenue la règle (sous yUl . une restriction destinée à disparaître en

1660) et avait reîoulq le droit d'aînesse dans les successions ab intestat. Il y a près de cinq cents ans que la subtilité des légistes avait fourni le moyen d'affranchir la terre par des procédures collusoires, et procuré en fait aux possesseurs des domaines une faculté de disposition très-étendue'. 1/ Angleterre a été, avant

i,-^/^ ^^^^Jlc^ ^ '' ®** instructif de suivre^ même au moyen âge, les

/. u» , y^^&ji efforts du Parlement pour établir et maintenir le régime

j^j / /^^î^ *^®8 substitutions. L'insuccès constant de cette politique

• / ' indique bien la direction et la force du sentiment public.

Tous les légistes anglais, juges de common law^ juges

fous les autî'es pays, un pays de propriété libre, de moyenne et de petite tenure. Le

d'équité, praticiens, se montrent tour à tour les adversaires de ces restrictions au droit de disposer. Chaque siècle voit sortir de leur esprit fertile des fictions interprétatives, des procédures collusoires qai mettent à néant les prohibitions statutaires. Ils n'ont pas dépensé dans cette œuvre -moins d'énergie que les légistes français pour l'agrandissement du pouvoir royal. De bonne heure après la conquête, la liberté dejtester a cessé d'exister, et la pri- ti/u^Ac «• k/v^ mogéniture est la règle commune pour toutes les tenures. Sous Edouard I***, l'acte fameux De donis conditionalibus fait échec à la liberté d'aliéner pour toute une catégorie de fiefs 1 et introduit les substitutions perpétuelles; mais les jurisconsultes trouvent sans peine les moyens de l'éluder ; et la cour de chancellerie se prête de bonne grâce à leius subterfuges. Nous n'avons pas à décrire ici en détail l'expédient des comtnon recoverieSy celui deê fines et enfin la fiction magistrale des uses. L'effet des uses est de dépouiller pour ainsi dire de sa substance la propriété légale, d'enconserver pour tant le nom et la forme, et de créer, sous ce couvert, une possession pourvue de tous les avantages effectifs de la propriété, mais placée en dehors des relations féodales et inconnue à la comtnon law, dont les prohibitions et les pénalités ne l'atteignent pas. Il paraît que plus de la moitié des terres du royaume avaient fini par être possédées à ce titre, c'est-àdire par sortir de la féodalité et entrer pratiquement dans . les conditions de la propriété moderne. On pouvait ven-

Ky»<4uAdre, JJguer, partager les terres tenues à titre de uses ; en fait, elles passaient généralement à l'aîné. C'est le régime

' Il «erait aisé de démonlrer que cet acte n'a pu être appliqué que sur une étendue de terre très-restreinte. (Pollock.)

régime actuel de latifundia et de majorats n'a commencé à fleurir qu'après la restauration ; il est fondé non sur la loi, mais sur les mœurs, et procède d'une poli-

qui a duré jusqu'à Henri Y III. Le point faible est qu'elles échappaient à la confiscation; la couronne dut donc se préoccuper de les faire rentrer dans le droit commun. L*acte de 1535 les abolit; mais les mœurs y étaient si bien faites qu'à peine supprimées, elles reparaissent en substance sous un autre nom, trusts, et obtiennent de nouveau la connivence de la cour de chancellerie. Dans l'intervalle, l'émotion causée par la menace de les voir disparaître a forcé la main du législateur. Il a consacré en 1540 la liberté de tester. Elle n'est accordée d'abord que partiellement, mais elle le sera complètement et pour toutes les terres, par l'acte de Charles II qui abolira les tenures en chevalerie. La fin du dix-septième siècle trouvera la propriété féodale fondue définitivement dans la propriété civile moderne. Ce qui est à retenir de cette longue histoire, c'est qu'à peu d'exceptions près, sous les régimes nominalement les plus restrictifs, la terre anglaise a toujours pu se diviser, changer de mains, grossir le lot de ceux qu'une exploitation intelligente avait mis en état de s'arrondir, ou passer à des marchands enrichis qui aspiraient à prendre pied dans les comtés. M. Brodrick mentionne la fréquence des litiges fonciers au quinzième siècle comme une preuve que la mobilité et la divisibilité ont été longtemps les caractères marqués de la richesse foncière en Angleterre. A coup sûr, un pays ne peut être suspect d'esprit féodal, lorsqu'il s'est montré si empressé à détruire les effets politiques du régime qui porte ce nom, si habile à en écarter les effets économiques.

tique délibérée des classes supérieures.

Encore les tribunaux se sont-ils hâtés de 4^ k^ restreindre Teffet utile des substitutions à la vie d'une personne née, plus une période de vingt et un ans. C'est moins que ne permettaient, en France, les institutions d'ancien régime. Les substitutions modernes se sont développées sur l'espace étroitement mesuré par le législa- EW. u>U^ <— Al^ ^

teur et les juges; ceux-ci ont tenu la ^,^^x**-.-^<^ /J-^-^'' ' main à ce que chaque génération fût mise '*t à même de reconsidérer l'arrangement et de régénérer, s'il lui plaît, la propriété complète ; si le système se perpétue en fait, c'est uniquement par la volonté et le choix des héritiers successifs. De notre temps, une série de statuts ont dispensé l'héritier d'observer les clauses antiéconomiques de ces covenants et lui ont restitué, éventuellement, les principaux droits que sa condition de quasi-usufruitier le rendait incapable d'exercer. Toute

tr ^i«^-A<te^

cette évolution des deux derniers siècles, qu^on ne s'y trompe pas, n'a rien à voir avec le système féodal antérieur ; elle est Peffet d'une grande entreprise aristocratique, laquelle a fini par provoquer une réaction démocratique, toutes deux entièrement modernes dans leurs causes et nouvelles dans leur esprit.

TfyUA'-^-é^ 44^^ Pour connaître tous les éléments du ^Cw j0r^ ^ *1' Parlement futur, il reste à considérer les C€u<sê0l\) LUutrir villes. Le développement des aggloméra- U t(rifu<^uÀ *^ ^>»*-^tions urbaines a présenté en Angleterre des tu) Ei^^Sr^ *^^^ caractères exceptionnels. Premièrement, cJaL^^^^^ 'si formation de grands centres paraît avoir

été beaucoup plus tardive qu'en France.

Ici, la liberté, un certain bien-être, les chances de s'enrichir ne manquaient pas dans les districts ruraux. Le séjour dans les villes n'était pas la seule voie ouverte aux classes inférieures pour améliorer leur condition. La vie urbaine exerçait donc une moindre attraction. Même au temps

de Charles II, il n'y a pas de ville trèspeuplée en dehors de Londres. A plus forte raison n'y en avait-il pas au quatorzième siècle. D'ailleurs, l'Angleterre d'alors n'était aucunement un pays industriel; c'était un pays agricole, et surtout pasto* rai, qui vivait de la vente de ses laines.

La grande majorité des villes avait le ti^ ti^ •^U^ caractère de bourgs ruraux ' ; leur popu-*j[^^^^J*^]^^ lation était identique, pour les occupations et les mœurs, avec celle du reste du comté.

Les grandes villes, dépendant presque toutes directement du Roi, avaient été exemptes de ces luttes entre le comte, G^ l'évèque et les bourgeois, qui remplissent * !^ r^^"*^^ l'histoire de nos communes. Elles avaient Oi^w^ft.*^-*-* h*f^^

reçu sans opposition leurs chartes de la Ç^^ ^j^j. royauté. Aucun grief ne les indisposait ^^ ^^.c^» (r-^t<i-^ ou ne les préyenait contre les barons et

> «Les neuf dizièihes des villes de l'Angleterre proprement dite seraient considérés aujourd'hui comme des bourgs ruraux et étaient, même alors, des bourgs ruraux, n (Stubbs, 3, 395.)

les chevaliers de leur voisinage; elles se confiaient à eux sans inquiétude et sans répugnance. Enfin, les réunions avec la noblesse du district étaient devenues familières aux bourgeois; les règles administratives générales soumettaient, en effet, les villes aux autorités du comté pour les inspections de la garde nationale, pour les élections, et les obligeaient à se faire représenter en cour de comté, lorsque les assises étaient tenues par les juges ambulants. Il est remarquable qu'en 1360 les juges de paix établis pour tout le comté reçurent pareillement juridiction sur tous les centres urbains qui n'étaient pas munis d'une exemption spéciale. La conclusion est évidente. Il n'y a rien ici qui rappelle notre tiers état purement bourgeois, classe isolée, fermée sur elle-même, étrangère à la population rurale, dont elle ne fait que recueillir les fugitifs, à la fois haineuse et humble vis-à-vis de la no-

blesse provinciale qui l'entoure. Tout au contraire, les habitants de la plupart des villes anglaises se trouvaient unis et mêlés en mille occasions à toutes les autres classes d'habitants de leur comté ; une longue période de vie commune les avait préparés à s'entendre et à se cpnfondre avec les chevaliers et les propriétaires libres leurs voisins.

LE « SELF-GOVERNMENT » LOCAL ET LES PROPRIÉTAffiES LIBRES. — LE PARLEMENT,

Nous voilà bien loin du Parlement, mais nous allons y revenir par une voie détournée. Tandis que la classe des chevaliers paraissait déchoir en perdant son caractère militaire et ses titres féodaux, et se mélangeait avec la classe immédiatement inférieure, les deux classes se relevaient ensemble et acquéraient des titres plus durables par une activité utile, par des services rendus à l'État. C'est la justice ambulante, organe de la royauté, qui a provoqué ce mouvement ascendant et cette rentrée en scène. C'est cet instrument apparent de / centralisation, aux

mains d'un pouvoir encore pauvre en moyens et en expérience, qui a suscité le self-government local sous sa forme actuelle, et préparé la classe moyenne rurale au rôle politique qu'elle a commencé à jouer un siècle plus tard. Déjà les premiers rois normands avaient remis en mouvement une vieille institution anglo-saxonne, la cour de comté. Cette cour, où étaient tenus de se réunir les prélats, comtes, barons, propriétaires libres, et en outre le maire et quatre habitants de chaque village, avait cette physionomie démocratique que présentent beaucoup d'institutions du moyen âge. Ses attributions étaient nombreuses et variées ; elle était à la fois cour de justice criminelle, cour de justice civile, cour d'enregistrement du transfert des domaines, lieu de publicité pour les ordonnances royales, bureau de recettes pour l'impôt. Ce système trèspuissant en apparence et très-concentré

ne tarda pas à montrer ses insuffisances.

D'abord, les grands barons qui avaient des juridictions propres étaient exemptés de paraître aux réunions ordinaires. Les chevaliers obtinrent de bonne heure de nombreuses dispenses. Les villes ne manquèrent pas de faire inscrire la même immunité dans leurs chartes. Privée de ses meilleurs éléments, la cour de comté était en outre dépeuplée par les abstentions.

L'institution des juges ambulants, régularisée en 1176, lui communique une vie nouvelle. Ces grands personnages, familiers de la cour du Roi, arrivaient dans les comtés avec les pouvoirs les plus étendus. Leurs commissions portaient qu'ils ne devaient se laisser arrêter, ni par les immunités des barons, ni par les franchises des villes. Quand ils siégeaient, celles-ci déléguaient douze bourgeois pour figurer à côté des autres éléments de la cour du comté, et les plus grands sei-

gneurs comparaissaient au moins par mandataire. Toute la population locale, noble et roturière, rurale et urbaine, se trouvait ainsi réunie. Sous cette puissante impulsion, la cour decomté^et 1^» f^nnrsi d e hund reds furent^ à leur ap ogée au treizième siècle, et nul doute qu'elles n'aient contribué singulièrement à précipiter là fusion des races et des classes.

Toutefois, cette grande affluence ne faisait que les rendre moins propres aux services multipliés d'une administration progrès* sive. On n'administre point par une assemblée, on ne gouverne pas au moyen d'un club. Aussi les grands juges, en laissant subsister nominalement la cour de comté, ne tardèrent pas à la considérer comme un simple lieu d' élection pour les commissions de toute nature qui furent réellement chargées des affaires. De quels éléments étaient formées ces commissions, on peut le pressentir. Les grands juges ne ^ •

voulaient généralement pas de bien aux barons, ils se défiaient du shérif, dont l'autorité était, en un certain sens, rivale de la leur. Étrangers au comté, ils avaient besoin d*une assistance locale et n'étaient pas en mesure d'organiser une bureaucratie sédentaire. Force était donc de faire appel à la chevalerie du lieu, seule classe assez indépendante, assez éclairée pour leur prêter un utile concours. On les voit, en effet, prendre de plus en jplus les chevaliers pour auxiliaires, et partager avec eux les pouvoirs qu'ils enlèvent au shérif ou à la cour de comté. Je ne puis entrer dans l'infini détail de ce transfert d'attributions. Successivement l'assiette et la perception de l'impôt, le contrôle de l'armement de la gendarmerie nationale, le soin de recevoir le serment de paix, l'instruction locale des crimes et délits, le choix du grand jury d'accusation, la participation aux jugements par l'organe du

LE f SELF-GOVERNMENT i. LOCAL. 105

jury restreint, sont^oiifiéa à.des commissions de chevaliers qui opèrent le plus souvent sous la direction des juges ambulants. La plus grande partie de ces attributions appartenait auparavant à la cour de comté et au shérif; celui-ci perd en outre en 1215 ses fonctions de juge royal criminel, transférées aux grands juges; à la fin du même siècle, il n'est plus guère qu'un agent d'exécution et de transmission aux mains de la justice ambulante.

On voit sans peine l'effet de cette révolution. L'activité de la chevalerie n'est plus concentrée dans la cour de comté.

Cette classe n'est plus comme par le passé soumise au shérif, elle ne voit plus en lui le représentant le plus direct d'une royauté puissante. D'autres fonctionnaires plus élevés, mandataires plus immédiats du souverain, sont survenus; ils se sont adressés directement à elle, ont dépossédé .

pour elle les anciens pouvoirs, ont réclamé son assistance, appliqué sa bonne volonté à mille objets et suscité un immense mouvement de progrès, dont eux et elle demeurent à la fin les seuls organes. En Angleterre, c'est la centralisation qui a donné l'éveil à la décentralisation, au self-goveniment. En 1360, l'évolution s'achèvera par l'institution des juges de paix, nommés par la couronne et choisis dans cette même classe locale de la chevalerie. Ajppelés d'abord à remplacer le shérif dans certaines de ses attributions de police, ils reçoivent incessamment des pouvoirs nouveaux, acquièrent une juridiction criminelle aussi étendue en principe que celle des cours royales, dépossèdent définitivement la cour de comié par les sessions qu'ils tiennent quatre fois par an, attirent enfin à eux toute l'administration locale, routes, ponts, prisons, police administrative du travail, tutelle

des paroisses, assistance des pauvres.

Remarquez d^ ailleurs que, pour tous ces services administratifs et judiciaires nouveaux où la royauté fait appel à des chevaliers, elle a soin de requérir, à leur défaut, les autres propriétaires de terre, et les services de ce genre se multiplient si vite, pendant que le nombre des chevaliers va diminuant, que les suppléances deviennent pour ainsi dire la règle. C'est donc toute la masse des propriétaires libres, squires, gentlemen autant que chevaliers, qui se trouve associée à l'administration, et les siècles suivants verront de plus en plus cette classe active, officieuse, appliquée, faire gratuitement à elle seule tout le travail d'une immense bureaucratie. L'assimilation est si bien consommée au quinzième siècle, elle s'étend si loin parmi les propriétaires libres, que les rois sont forcés de protéger contre l'invasion du menu peuple les

fonctions importantes dévolues à l'ancienne chevalerie. Des cens pécuniaires sont établis, surtout sous les trois Henri, à l'entrée de toutes ces fonctions ; il y en a pour le jury, pour les grades dans la gendarmerie nationale, pour le mandat de juge de paix, pour l'électorat et l'éligibilité parlementaires. Lorsque le cens paraît, c'est que les distinctions fondées sur la naissance et l'extraction ne subsistent plus et qu'il est devenu nécessaire d'en chercher d'autres dans la richesse. Ici, c'est la fortune foncière, principe de sélection excellent, qui constitue le tilre à des privilèges dont le premier, singulièrement onéreux, consiste dans la gestion gratuite de tous les services locaux. Le second, justifié par le premier, le suivra de près :

c'est la participation au pouvoir politique.

Cette classe éminemment non féodale est en effet dégagée dès la fin du treizième

siècle. Désignée à la reconnaissance du public par la gestion de nombreux services locaux, aux captations des rois et des puissants par son nombre et son influence, elle va par la force des choses être appelée au Parlement. Il n'est pas étonnant qu elle incline à se tenir à part des magnats militaires, imbus de Tesprit anarchique et turbulent du moyen âge.

Elle est imbue d'un tout autre esprit, d'un esprit déjà moderne ; elle est la gardienne de la paix du Roi ; elle exerce ses pouvoirs par commission de TÉtat, selon les termes précis de la loi statutaire. C'est un élément en avance sur les autres de la société future. Ainsi s'explique ce fait particulier à l'Angleterre, la formation d'une seconde Chambre largement recrutée dans une classe, celle des propriétaires fonciers, qui ailleurs aurait pris rang avec la noblesse, et dirigée effectivement par eux. Une institution de ce genre n*aurait pas pu naître

sur le continent, où, au-dessous d'un pouvoir royal sans organisation, qui n'avait su ni l'employer ni l'assujettir, la noblesse était restée à la fois si féodale et si militaire, si peu portée à se concevoir comme un organe de l'État et de la loi, si étrangère à des devoirs civils imposés par un texte, si fermée sur elle-même et si jalouse de ses privilèges, si peu faite en un mot pour trouver dans ses rangs des représentants accrédités du reste de la nation.

Nous voilà en mesure de comprendre comment s'est formé le Parlement anglais.

Le noyau de cette assemblée, le premier cristal auquel les autres sont venus s'agréger, est ce magnum concilium. où figuraient dès l'origine les grands vassaux ecclésiastiques et laïques. Je ne me mêle pas de déterminer à quel titre les premiers y siégeaient. Était-ce à raison d'un fief, d'une baronnie ou de leur caractère spirituel? Le fait, bien plus décisif ici que le

LE PARÏ^EMENT. 111

droit, est qu'ils appartenaient en grand nombre aux familles des grands vassaux, qu'ils avaient tous des domaines d'importance et de nature baronniale, soumis aux mêmes services et aux mêmes impôts que ceux de leurs collègues laïques*, et qu'on les traitait volontiers de « barons comme les autres » {sicut barones cœteriY .

Ces deux ordres de magnats, rapprochés par tant de conditions communes, ont formé à eux seuls le grand conseil du souverain jusqu'au milieu du treizième siècle. La tradition de cette activité conjointe et prolongée a conjuré le péril d'une séparation tranchée entre les deux ordres de la noblesse et du clergé, cette même

' Les taxes sur les fiefs tenus par le clergé sont votées avec les taxes sur les fiefs tenus par les laïques. Les taxes sur les spiritualités sont votées ou octroyées à part. (Stobbs, II, 173.)

^ Il est remarquable que t la position du clergé comme élément du commun conseil n'est pas définie par la grande charte séparément de celle des autres tenants m capite » . (Stubbs, II, 169.)

112 LA CONSTITDTION ANGLAISE.

séparation qui parait, en France avec les États généraux et qui s'est perpétuée jusqu*en 1789. Là encore, la constitution précoce d'une aristocratie politique a eu des résultats d*un prix inestimable.

C'est environ trente ans après l'institution régulière de la justice ambulante que la classe des chevaliers, relevée par l'importance des devoirs qu'elle accepte et des services qu'elle rend à TÉtat dans l'administration locale, secondée et suppléée par toute la haute classe des propriétaires libres, commence à se rapprocher du Parlement. Ce n'est pas elle qui en demande l'entrée. La force des choses se charge de l'introduire. Devenue à ce point nombreuse, compacte, active, elle est une puissance que ni le Roi ni les barons ne peuvent négliger de concilier à leur cause.

Ce sont eux qui vont la chercher, l'inviter, la presser. En 1213, au cours de la lutte qui aboutit à la grande charte, le Roi

commence. Pour la première foig ^ quatre chevaliers, choisis dans chaque comté, sont cités à cette fin expresse de s* entretenir avec le prince des affaires de F État.

En 1215, la grande charte parait laisser de côté le principe de l'élection et de la représentation. Après le roi Jean, il y a une période d'apaisement. On revient donc à l'ancienne procédure, et le grand conseil reste relativement aristocratique jusqu'en 1254, époque où la lutte s'aigrit de nouveau entre la royauté et le baronnage. Chacun des deux partis commence à sentir le besoin de trouver des alliés dans le reste de la nation. A cette date, deux chevaliers par comté sont convoqués ; ils se rencontrent avec les procureurs du clergé paroissial, appelé de son côté pour la première fois à se faire représenter au Parlement. Jusque-là, les abbayes, les prieurés et les églises cathédrales étaient seuls appelés avec les pré-

lats. Le rôle de tous ces nouveaux venus est encore bien humble ; ils sont là pour écouter, pour apprendre et rapporter dans les comtés et dans les paroisses les résolutions prises par le grand conseil. Il ne paraît pas qu^ils délibèrent ; on les con- ^[édifî au cours de la session, et l'assemblée des magnats continue à débattre sans eux les grandes affaires, dont ils n'ont pas à connaître.

Quoi qu'il en soit, nous retrouvons les uns et les autres en nombre variable, irrégulièrement et à de longs intervalles, dans plusieurs des Parlements subséquents, en 1261, 1264, 1270, 1273. En 1295, la convocation, à raison de deux par comté, est passée en coutume, et, à la même date, une formule spéciale est adoptée pour la convocation des représentants du clergé paroissial. Désormais aucun Parlement ne sera régulier sans cette double citation. Pendant le même temps.

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un autre élément a obtenu Tentrée de l'enceinte parlementaire. Les villes principales, surtout celles qui sont pourvues de chartes, ont été convoquées en 1265 par Simon de M ontfort. Trente ans après, en 1295, une ordonnance royale les invite à se faire représenter par deux de leurs habitants, — citoyens ou bourgeois, — et, à partir de celte date, une citation régulière leur est adressée pour chaque Parlement. 1295 est donc une date capitale. Le commencement du quatorzième siècle trouve le Parlement constitué avec tous les caractères d'une assemblée véritablement nationale, où figurent, plus complètement même qu'à l'heure présente (car il y a eu depuis des exclusions et des déchéances), tous les éléments qui composent le peuple anglais.

Que nous voilà loin de la France, où ni les campagnes, ni le clergé paroissial n'ont été réellement représentés pendant la plus

grande pai*tie du moyen âge! Mais plus considérable encore paraîtra la différence si nous examinons de quelle manière les éléments signalés plus haut se répartissent, s'agrègent et se classent au sein du Parlement. Au commencement, les bourgeois siègent isolément ; au contraire , les chevaliers des comtés se réunissent aux barons ; cela est naturel, puisqu'ils représentent comme eux l'intérêt féodal Xk^t^AA^- ^ ^^JwiJgj', rural. Le clergé vote alors séparé- '^ ***- * ***c^ ment son subside. Cette répartition en

!!XwM» t^ ^ ^^^^^ ^®* ^^^^® qu'on observe en 1295.

%) di) ^H'^'Elle se reproduit en 1296, en 1305, en

1 308 . Elle est identique avec celle des États de France à la même époque. Mais un autre arrangement ne tarde pas à prévaloir. Les affinités les plus puissantes sont en effet, d'une part, entre les barons et les prélats, accoutumés depuis deux siècles à délibérer en commun ; d'autrepart, entre les chevaliers et les bourgeois, les uns et

les autres électifs et concurremment élus ou proclamés dans la cour du comté, où ils se sont plusieurs fois rencontrés sous la présidence des juges ambulants. Une distribution conforme à ces tendances l^î<ir«:i prévaut déplus en plus. A partir de 1341,

&i>xÎMtelL '^® chefs du clergé (sauf en quelques circonstances rares) restent unis aux seigneurs laïques et forment avec eux la Chambre des lords. A partir de la même date, la fusion correspondante est accomplie entre les deux autres classes. Chevaliers et bourgeois forment ensemble la Chambre des communes et ne se séparent plus que dans un petit nombre de cas exceptionnels, dont il n*y a plus d'exemple après le quatorzième siècle. Quant au dernier élément, le bas clergé, le clergé paroissial, il fait également partie de la Chambre des communes, mais il ne tarde pas à devenir moins assidu et à s'écarter.

Sa pauvreté, les devoirs de son ministère

le retiennent au loin. Il se sent d'ailleurs plus à Taise dans les propres assemblées du clergé, les convocations du Canterbury et d'York, auxquelles il est cité par les deux primats et où il forme comme une sorte de chambre basse. lia coutume s'établit que la part de l'Église dans les subsides soit votée là et non plus au Parlement. Dès le milieu du quatorzième siècle, le bas clergé a donc déserté la Chambre des communes, où demeurent seuls et maîtres les éléments séculiers delà représentation rurale et urbaine. Les chefs du clergé, encore très-puissants à la Chambre des lords, où les abbés et les prieurs doublent et triplent le nombre des évèques, voient avec indifférence ces humbles curés de paroisse disparaître de cette Chambre des communes, dont ils ne soupçonnent pas encore les destinées et la future prépondérance. C'est ainsi que le Parlement anglais, constitué dans ses éléments en

1295, nous apparaît cinquante ans après organisé et distribué selon trois principes qui le distinguent profondément de nos États généraux de France : 1® la division en deux Chambres, qui croise et brouille la division des classes, accentuée au contraire en France par la distinction des trois ordres. — Aucun ordre n'est seul dans une même Chambre ; ils sont mêlés deux par deux ; il leur est impossible de s'isoler dans un esprit de classe étroit et exclusif.

2^ La réunion dans la Chambre basse de l'élément urbain avec un élément rural très-ancien, très-puissant, très-actif et originairement rattaché au baronnage. — Pareille fusion est ce qui a le plus manqué à notre tiers état purement citadin, composé d'hommes nouveaux, tous personnages civils, magistrats des villes ou légistes, étrangers à la propriété de la terre et à la profession des armes. Faute d'une classe moyenne agricole, il n'a jamais pu

combler le fossé qui le séparait de la noblesse ; il est demeuré dans son isolement et n a pas cessé de traverser ces alternatives de timidité et de violence, qui sont l'infirmité commune de toutes les classes nouvelles, sans alliances et sans traditions* ru U^ cX^*^cC;3® Enfin le caractère laïque prédominant y- '^'^-w-wu^b de la haute assemblée, dont une branche

ne contient aucune représentation ecclésiastique, tandis que cette représentation est mélangée dans Tautre à Télément séculier, ne siège qu'en vertu d'un titre séculier, — le fief baronnial attaché aux évêchés. et à certaines abbayes , — et se pénètre ain si à un très-haut degré du sentiment national et de l'esprit de la société civile»

f\ LES TUDOKS. — EXTENCTION DE LA NOBLESSE FÉODALE. — CHUTE DE l'ÉGLISE ROMAINE.