LES TROIS

L'Angleterre traverse actuellement une des grandes crises de son histoire. Le parti radical vient d'emporter le dernier retranchement qui fermait aux classes inférieures l'entrée du Parlement. Le suffrage universel existe en fait, quoique le mot n'ait pas été prononcé et que la chose ait été plus ou moins habilement dissi-

mul^ sous la pluralité et la varictc des qualifications électorales. Quel usage le nouveau souverain fera-t-il de ses droits et de sa force? On sait déjà , à n'en pas douter, qu'il s'attaquera aux pouvoirs administratifs et judiciaires de l'aristocratie dans les comtés, et surtout au mode de possession et aux règles de transmission de la propriété terrienne. Les Anglais vont passer à leur tour par l'épreuve des lois agraires. L'épreuve a même déjà commence en Irlande, et la voilà qui tourne à la liquidation forcée des domaines aristocratiques.

On répète volontiers que les privilèges menacés sont un reste de l'époque féodale; c'est, dit-on, le moyen âge qui se survit dans le régime du sol, dans l'administration paternelle des comtés. L'erreur est profonde ; il n'y a plus guère de féodal, en Angleterre, depuis les Tudors, que quelques formes juridiques, des mots et non des choses. Les abus qu'il s'agit

de réformer : cet excès de concentration dans la propriété de la terre, cet excès d'arbitraire dans la juridiction de l'aristocratie locale, ne datent pas de si loin; ce sont les effets de la grande révolution qui s'est accomplie au dix-huitième siècle.

Cette révolution est en général mal connue. Les historiens ne la mentionnent pas toujours. Il semble que tout ait été consommé par les deux révolutions du dix-septième siècle. Celles-ci occupent — et méritent sans doute — une place d'honneur dans les fastes politiques de l'Angleterre; elles ne doivent pas y figurer seules. Elles ont tout préparé ; elles n'ont rien accompli.

L'histoire est comme une voûte sonore ; le meurtre ou l'expulsion d'un roi font un bruit qui l'emplit et s'y répercute. Le dix-huitième siècle ne connaît point de tels fracas ; il est pauvre en sujets de tragédie. I^a comédie bourgeoise qui le rem-

IH LA COSSTITUTIOK ASGLIISE.

plitest d'une parfaite platitude; jusqu'à sa dernière phase, die est ramarquable seulement par l'extraordinaire médiocrité des hommes et des érénements. Cette période n'en est pas moins celle où la société poUtique s'est renouvelée jusque dans ses profondeurs, où la constitution s'est complétée et fixée sous la forme que nous connaissons. Le dix-septième siède a ouvert la voie ; c'est le dix-huitième qui a fourni l'étape. D'Elisabeth à Charles II et à Guillaume III, les rapports des classes sociales entre elles n'ont pas changé sensiblement; le mécanisme du gouvernement parl^nentaire ne s'est enrichi d'aucun rouage. C'est le contraire de Guillaume III à Guillaume IV. Dans cet intervalle, une classe a disparu entièrement, une autre a sui^ ; l'économie de la société tout entière a été bouleversée ; le gouvernement auquel obéit cette société ne s'est pas transformé moins profondé-

ment. II fonctionne à la fin par des ressorts et avec des mouvements presque inconnus de l'âge qui précède.

Considérons les principes et les droits sur lesquels repose le gouvernement libre.

Les plus importants ne sont pas énoncés dans Yinstrument même où la Révolution de 1688 a inscrit ses conquêtes; ceux qui sont énoncés ne sont accompagnés d'aucune garantie pratique, corroborés par aucune sanction positive. La presse, pour commencer par les moyens d'action les plus généraux du citoyen, demeure soumise à la censure. Celle-ci ne tombera qu'en 1695, et par des raisons qui n'ont rien à voir avec la liberté d'opinion.

Les associations, les réunions religieuses, celles au moins des catholiques, sont soumises à un régime dont la rigueur, loin de se relâcher, ira d'abord croissant après 1688. Les réunions politiques semblent ignorées de la loi et des mœurs ; le

158 Là COSSTITDTION ANGLAISE.

premier meeting mentionné par l'histoire eatdel7fi9'.

Le système représentatif va se restreignant et se faussant d'année en année, au cours du dix-huitiùme siècle, par l'usage des bourgs pourris, \jhabeas corpus, sauvegarde de la liberté personnelle, date d'avant la Révolulion (1G79J. L'inamovibilité des juges ne sera emportée qu'en 1700 par l'acte d'établisaeraent, et pour entrer en vigueur seulement avec la nouvelle dynastie. Nous voici dans le Parlementj la publicité des débats parlementaires, celte première condition du gouvernement libre, est et demeure prohibée; les Chambres délibèrent dans le secret, et jusqu'en 1771, il n'y aura que des comptes rendus voilés, furtifs, plus d'une fois punis, de la discussion et des votes.

Contre l'arbitraire de la couronne et

LES TROIS BEVOLDTIONS. 159

le gouvernement personnel, les défenses constitutionnelles datent toutes du dixhuitième siècle. Aujourd'hui , il est de principe que le Roi ne gère lui-même aucun département des affaires publiques; il n'agit que par l'organe et sous le contre-seing d'un ministre. Ce point n'est nullement acquis après 1688 , Guillaume III sera, dans toute la force du terme, son propre ministre des affaires étrangères. Aujourd'hui, le Roi n'est plus présent aux délibérations des ministres.

Ils discutent, transigent et s'entendent entre eux. Il n'a jamais à se prononcer que sur des mesures arrêtées dans toutes leurs parties et au sujet desquelles l'accord s'est fait sans lui au sein du cabinet.

Ce point n'est nullement acquis après 1688. La reine Anne assistera assez régulièrement aux séances , y déclarera sa volonté et préviendra toute contradiction en congédiant brusquement ses conseil-

100 LA CONSTITDTION ANGLAISE,

lers'. Aujourd'hui le droit de veto de la couronne est tombé endésuétude. Ce point n'est nullement acquis après 1688. Le droit de veto sera exercé pendant tout le r^ne de Guillaume III et jusqu'en 1707.

Aujourd'hui les ministres font partie des Chambres et sont responsables devant elles. Ce point n'est nullement acquis en 1688. Les idées sont même si incertaines à cet égard qu'en 1700, le Parlement croira assurer son indépendance en excluant les ministres de la Chambre des communes. Cette mesure impolitique sera ensuite rapportée en 1705. C'est en 1739 seulement que l'irresponsahililé de la couronne et la responsabilité des ministres seront reconnues pour la première fois dans un débat public'. Aujourd'hui, les ministres forment ensemble un cabinet homogène. Ce point n'est nullement ac-

■ HiRDWiCKE, Slale papert, II, 48S.

■ HiLUH, 111, 171. Noie.

quis après 1688. Tout le dix-huitième siècle voit encore se constituer des cabinets où se juxtaposent des opinions divergentes, et souvent, jusque sous Georf![e III, le caprice du Roi y introduit et y maintient un favori en opposition avec la majorité du ministère. C'a été le cas de lord Thurlow dans plusieurs administrations successives. Le principe que les membres d'un cabinet doivent être de la même couleur politique ne paraîtra pleinement établi qu'après le commencement du siècle.

Est-ce à dire que les deux grandes crises du dis-septième siècle n'jiient apporté aucun tribut immédiat à la constitution politique? Non certes ; elles ont d'abord interrompu la monarchie de droit divin qui avait commence avec \a théocratie anglicane i elles lui ont substitué une monarchie contingente et contractuelle qui, née d'une révolution, g

trouvée avoir en quelque sorte le même état civil que les libertés politiques reconquises et n'en a plus été séparée. Elles ont décidé ensuite que cette monarchie serait parlementaire, c'est-à-dire que le Parlement exercerait un contrôle effectif sur les actes du pouvoir et aurait le dernier mot. Tout est sorti de là ; mais rien n'en est sorti qu'avec le temps et à la faveur d'une transformation économique et sociale qui est l'œuvre propre du dixhuitième siècle. Cette monarchie parlementaire, par exemple, sera-t-elle aristocratique ou démocratique? — Un Parlement peut être l'un ou l'autre. — Quelle classe aura la prépondérance sur lesautres?

Quelle part ou quels dédommagements seront ménagésauxclassesmoins favorisées?

Le Parlement, qui a le dernier mot, aurat-il aussi le premier; en d'autres termes^ sera-t-il seulement une commission de contrôle ou deviendra-t-il un corps gou-

vemant? Dans ce cas, par quels procédés le but du gouvernement sera-t-il atteint?

Gomment seront conciliés leprincipe d^une représentation nationale, les prérogatives de la couronne, les conditions de célérité, de discrétion et de suite qu'exigent les affaires, la dignité et Tindépendance des hommes d'État qui les dirigent, la responsabilité des ministres vis-à-vis des Chambres ? Toutes ces questions capitales, encore pendantes après 1688, n'ont été résolues qu'au cours du dix-huitième siècle par une lente élaboration.

Deux mots suffisent pour caractériser en les opposant les révolutions du dixseptième siècle et celle qui, commencée vers 1760, se clôt en 1832. Les premières ont été des révolutions purement politiques; la seconde a été politique et sociale.

Le propre d'une révolution sociale est d'être précédée, préparée, suscitée par un nouveau départ de la richesse, des mérites

Ift4 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

et du presti(^e entre les classes et dans chaque classe. Sa tâche est d'opérer une sorte de péréquation du pouvoir, de l'influence politique, de les mettre en rapport avec la distribution modifiée des forces économiques et des titres moraux. Les deux révolutions du dix-septième siècle n'avaient eu rien de tel à accomplir. Elles procédaient de griefs élevés par toute la nation contre les entreprises abusives de la couronne; elles visaient à maintenir un antique état de possession constitutionnelle, à le défendre contre des nouveautés fâcheuses, à retrouver et redresser les bornes enfouies de l'autorité, à prendre des sûretés contre elle pour l'avenir. En un sens et par leur esprit initial, elles étaient des restaurations de l'ancien droit public. Elles n'avaient d'adversaires que des princes prévaricateurs et n'ont eu à changer que la dynastie. La révolution profonde ne devait point se faire et ne

LES TROQS M:roQL;cmox&, t^

s^est point £aile jikHS. On peul Àvc^ 4iV60

une exactitnde snfib&ante tfu'^elk^ oont-

mence senlemenl à pointar et à |^i\ith>c

après la Restauration, qu^elle se diév^êlop^

et mûrit pendant la première tnoiltt^ du

dix-septième siècle, qu*elle éclate <lpl't^«

1760 par une transformation a(]ffaitig qui

n'a de comparable que cette « immetiBO

translation de propriété » qui alluit nv.

faire en France trente ans plus tard dntlë

le sens opposé, qu'elle se complc^îlo par IdS

effets d'une croisade de vin(^t luiâ GOtilte

la Révolution française^ quV^llc Cimvmit'^

^^'^ enfin dans les mains d'une mméiê futaie.

' ^^ extraordinairement raréfiée iùttt \ë pdHtoîf

*ti^ politique, et cela au moment mhu^ (yti mu*

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168 LA CONSTITDTION ANGLAISE,

distîncls, avec deux doctrines économiques et presque deux droits civils différents, l'un maître du gouvernement et de la loi, l'autre pour ainsi dire en dehors du pays légalj jusqu'au jour où la nation urbaine et manufacturière, grossie de tout ce que perd sa rivale, revendique sa part d'influenceet fait prévaloir un esprit nouveau dans la direction des affaires.

LA COLONISATION, LE COMMERCE ET l'iN- DUSTRIE AVANT LE DIX-HUITIEME SIECLE.

Pour embrasser ces chang^ements dans leur ensemble et pour en saisir les véritables causes, il faut d'abord reprendre les choses de plus haut, rejoindre la société anglaise sous les Tudors, au moment où elle se constitue avec des caractères presque modernes, en sonder profondément la structure et la suivre jusqu'à l'entrée du dix-huitième siècle dans les façons et formes successives qu'elle reçoit des événements. Les limites des différentes classes, l'esprit qui les pénètre, les rapports et les voies de passage de

l'une à l'autre, leurs degrés de richesse, de bien-être et de liberté, leurs privilèges et leur rôle dans l'État, leur position visà-vis de la couronne et du Parlement doivent être marqués au moins de quelques traits rapides.

L'historien n'échappe jamais complètement aux impressions du présent . Il s'étudie en vain à les écarter, elles reviennent, le suivent, l'entourent, et l'esprit le plus consciencieux les mêle sans le vouloir à l'idée qu'il cherche à se former du passé. Au seul nom d'Angleterre, on se représente une puissante métropole coloniale, des possessions semées dans les deux mondes, des vaisseaux innombrables qui sillonnent les mers et font escale en terre anglaise sur tous les continents ; une capitale immense qui compte plus d'habitants que l'Ecosse, qui bientôt'en comptera autant que l'Irlande j en dehors de Londres, 20 villes de plus de cent mille âmes.

42 autres qui les serrent de près; des districts entiers où les maisons gagnent sans cesse et se rejoignent, refoulant, resserrant entre elles, étouffant enfin Tair libre et la A'erdure ; des milliers d'usines qui mêlent leur fumée ; une blême population de travailleurs pressée presque coude à coude sur un rayon de plusieurs lieues, grossie le soir des fantômes que vomit la ville noire creusée sous leurs pieds. Quelque chose subsiste de ces fortes sensations quand nous essayons de nous figurer T Angleterre d'un autre âge.

Nous ne parvenons pas à voir le vide et à entendre le silence à la place où ce prodigieux atelier, ce comptoir affairé, cet entrepôt et ce dock universels fourmillent aujourd'hui de bruit et de mouvement.

L'original de ces images est pourtant de date récente, et l'Angleterre des Tudors en était pour ainsi dire le contre-pied* Au commencement du dix-septième siècle,

170 LA CONSTITDTION ANGLAISE,

les Anglais sont encore, autant ou plus qu'aucun autre peuple de l'Europe civilisée, une société sédentaire, agricole et pastorale, qui tend même à devenir plus pastorale qu'agricole. Lanatioh qui devait un jour se montrer si ardente à émigrer, si habile à créer des établissements sur des territoires vierges, n'a aucune possession hors d'Europe avant les dernières années d'Elisabeth. La première de ses expéditions qui n'aboutît pas à un désastre est de 1606. Les Espagnols, les Portugais, les Hollandais, les Français l'ont devancée et continueront, pendant plus d'un siècle, de rendre incertaine sa haute fortune coloniale'.

La colonisation ne prend de l'ampleur

' L'émig ratio n anglaise, très-reaireinie au déliul, avait augmenté apri* 1630. Maig, ■ dès que le long Parlement se réunit, le courant cessa, et il n'y eut ensuite, pendant un siècle, qu'une émigration si peu active de l'ancienne Angleterre dans la nouvelle, qu'elle ne com|>en«ait même pas le mouvemanc de retour des colons qui abandonnaient la colonie >. V. Sbelbt, Expansion of Baglaad.

qu'à partir de la Restauration'. C'est sous Charles II que des établissemenls stables fondés ou acquis en Caroline, en Pensylvanie, à New-York, en Delaware, complèlent l'occupation de la côte américaine jusqu'à Charleston. En 1(Î88, loulefois, les Frauçais détenaient encore les deux grands fleuves, le Saînt-Laurent et le Mississipi, et les chances paraissaient au moins égales entre eux et leurs rivaux.

La balance ne penche décidément en faveur des Anglais qu'au dix-huil ième siècle.

A celte même époque, ces derniers ne possèdent dans l'Hindoustan que quelques comptoirs. Leur première acquisition de territoire en dehors de Bombay est de 1 757 (Porter). Quelques années plus tard, ils

-Ëcoaae n'étajcnt pan rolanl ind, la NoU¥ell€.Ani.|ewrr pBEB, Induslrial ReuolulioH

172 LA CONSTITtJTION ANGLAISE,

auront fondé un immense empire indien sur les ruines et à l'image de celui que Dupleix avait commencé pour la France.

Une phrase et deux dates résument cette histoire : l'Angleterre ne commence à compter comme grande puissante coloniale que vers la fin du dix-septième siècle ; elle n'est hors de pair qu'à partir de 1763.

Le commerce suit un mouvement presque parallèle. Au déhut de la période, sous tes Tudors, il vient seulement de faire retour aux nationaux; il avait été pendant tout le moyen âge entre les mains d'étrangers, lombards, hollandais et surtout de la Hanse, dont les privilèges exorbitants ne furent supprimés que sous Edouard VI. En 1640, plusieurs écrivains s'expriment comme si le commerce eût été chose inconnue en Angleterre avant Burleigh et Jacques I". La littérature du sujet n'existe pour ainsi dire pas avant le dixseptième siècle j elle devient assez abon-

dante à partir de 1625, — c'est l'époque des premières grandes compagnies maritimes incorporées, — et trahit certaines prétentions à l'empire des mers. L'acte de navigation de 1651 marque pour la première fois la conscience claire et dégagée de l'avenir promis au commerce anglais.

Toutefois il faut pousser jusqu'à la fin du siècle pour que l'Angleterre balance à peu près l'importance commerciale des Paysfias. Même en 1694, elle est obligée de leur disputer la pèche dans ses propres eaux, et, en 1690, un auteur appelle les Hollandais « les maîtres dans le domaine du commerce *. » . A la même époque , le taux courant de l'intérêt est de 8 pour 100 à Londres, de 3 pour 100 en Hollande. La prépondérance commerciale de l'Angleterre ne deviendra incontestable qu'au cours du dix-huitième siècle.

I Child, New discourse on trade, 1690, p. 114.

Le développement de l'industrie a été plus tardif encore. A l'époque des Tudors, elle est à peu près nulle. Les ambassadeurs vénitiens écrivent que l'Angleterre est un pays riche et signalent les sources de celte richesse : ce sont encore moins, disent-ils, les mines d'étain et les produits directs d'un sol Irès-fertile, que la laine qui est connue et recherchée pour sa finesse sur tous les marchés d'Europe. Fresque toute cette laine, les Anglais se contentent de la produire et de l'expédier brute dans les Paye-Bas : ce sont les Flamands qui la travaillent.

En plein seizième siècle, TAnglelerre continue d'être pour les Flandres ce que l'Australie est aujourd'hui pour le West- Riding. Londres tient la place de Sydney, Gand et Bruges celle de Leeds et deBradford'. Cependant les persécutions

1 Seblbt, Expamion cf England, V, p. 83.

religieuses de l'Espagne dans les Pays- Bas viennent de jeter de l'autre côté de la Manche un grand nombre d'ouvriers flamands (1568). L'Angleterre entreprend maintenant d'ouvrer elle-même une partie de ses laines. C'est la période dite de Norwich qui s'ouvre, elle embrassera tout le dix-septième siècle. Notez bien que cette unique manufacture est alors toute l'industrie anglaise; il n'y en a pas d'autre importante et prospère sur tout le territoire des îles firitanniques. Vers 1700, Berkeley l'appellera encore « la base de notre richesse nationale » , et en 1701 elle ne formera pas moins que le quart de tout le commerce extérieur.

A la même époque, la fabrication du coton ne fait que commencer. En 1750, elle ne dépassera pas une valeur de 50,000 livres sterling. Adam Smith, qui écrit en 1776, ne la mentionne qu'une seule fois, incidemment, comme si elle ne

1T6 LA CONSTITDTION ANGLAISE,

comptait pas'. Vers 1750, le fer vient encore de Suède jusqu'à concurrence des quatre cinquièmes, et la production anglaise de ce métal n'excède pas 17,000 tonnes. On ne connaît d'ailleurs que la fonte au bois. Les applicalions mécaniques de la vapeur étant ig^norées, l'exploitation des charbonnages reste peu abondante.

Houille, fer, coton, ces trois produits retranchés, que reste-fc-il de l'Angleterre que nous connaissons? Lamer, qui baigne une ligne étendue des côtes et qui s'y insinue par tant de golfes et d'estuaires, Fournit une admirable voie de conununication extérieure. A l'intérieur, la circulation des marchandises est libre sur toute l'étendue du territoire ; ce sont deux avantages enviables que l'Angleterre a sur la France. Mais la viabilité terrestre est très-

■ BiiBBi (Ut que les michinei employées en 1760 dan* l'induatrie du colon étaient ausii simples que cellei de l'Inde. (Hittory oflhe eotton manufactory, p. 115.)

imparfaite. Point de canaux (le premier sera construit en 1755). Des routes rares et mal entretenues; des services de voitures peu fréquents. Même à la fin du dix-huitième siècle, les voies de commerce n'étaient en maint endroit que des sentiers de campagne, trop sujets à se défoncer ou trop étroits pour les voitures lourdement chargées ; on y rencontrait de longues files de hallots de laine convoyés à dos de cheval. On n'imagine guère, à un siècle de distance, un état de choses si différent de l'état actuel.

Il y a un rapport général entre le développement du commerce et de l'industrie et celui des villes. Aussi, en dehors de Londres, le chiffre de la population urbaine est peu élevé. A l'époque d'Elisabeth, cet état tend à se perpétuer par l'effet de la réglementation excessive où se complaisent les corporations de marchands ou de maîtres artisans qui ont

178 LA CONSTITCXION ANGLAISE,

presque partout le monopole des administrations municipales. Â partir des Tudors et sous les Stuarts, le gouvernement des villes est généralement tombé, avec la connivence de la couronne, entre les mains de petites oligarchies fermées qui se recrutent elles-mêmes'. Ces coteries jalouses et intéressées se prévalent d'une loi d'Elisabeth qui interdît l'exercice d'un métier à quiconque n'a point passé par un apprentissage septennal. A la vérité, cette loi ne vise que les métiers déjà existants en 1563 et ne s'applique que dans les villes et bourgs à marché. Elle suffît néanmoins pour faire de toutes les vieilles cités un sol singulièrement ingrat pour l'industrie. L'artisan est i-ebuté par ces

1 Un avis des jugei de l'année 40-41 du règne d'ÉlJMbetli tend à reconnatire k ces sélect bodies le pouvoir r^lementaire, avte le droit Aa nommer lea Fonclionnaires locaux, et le» autorise h prouver leur légitimité par usage et prescription, ■ afin d'éviter le trouble et la confusion de l'élection populaire > . Ghiiit, II, 100 & 103.

sept années de servitude. Le capitaliste voit qu'il ne pourra pas appliquer un supplément de capital à ses affaires; il liquide et quitte la ville pour les champs.

Le manufacturier, las de tant d'entraves et de chicanes, s'établit hors des murs et installe ses ouvriers autour de lui dans des cottages ^ Aussi les anciennes agglomérations ne s'accroissent-elles pas sensiblement sous les Tudors et les Stuarts.

Elles forment sur la carte quelques points noirs largement disséminés dans le blanc qui représente les campagnes. La même proportion se maintient à peu près jusqu'au dix-huitième siècle. A la fin du dix-septième, quatre millions de personnes sur cinq millions et quart vivent à la cam-

1 C*e8t ainsi que de Worcester, l'industrie de la laine s'étendit à tout le Woroestershire, que l'industrie du drap se répandit dans les villages du Somersetshire et du Yorkshire, l'industrie de la fonte dans les villages sous bois du Sussex. — Bhodrick , English land and landlords, p. 31.

pagne, fl n'y a, en dehors de Londres, aucune ville de 30,000 habitants, et il n'y en a que quatre de plus de 10,000.

Bristol, la seconde ou troisième ville du royaume, est réputée la seule où, de certains endroits , on ne voie que des maisons ' . Les nombreux bourgs ou cités que la couronne investit alors du droit d'envoyer des députés au Parlement, sont pour la plupart de gros et parfois d'assez chétifs villages ruraux, où propriétaires et fermiers apportent leurs denrées pour les vendre. Les intérêts agricoles y dominent comme dans le plat pays ; les habitudes y sont celles de la vie des champs. D'une manière générale, les villes sont à l'époque d'Elisabeth, elles restent après la Restauration, une dépendance de la campagne.

La vie urbaine, comme l'activité commeiv ciale et industrielle, manque d'asstette, de

' yUcàVLAt, Hisi. of Eitgl. , 1, 330.

séve et d'ampleur; elle n'est pas en état de faire échec à l'antique suprématie du monde rural.

Cette vue à vol d'oiseau sur la distribution des forces économiques n'atteint guère que les grands traits et les piincîpaux reliefs. Il faut maintenant descendre des hauteurs pour considérer de plus près la condition des hommes et l'ordonnance des

A la tête de cette société agricole et ptistorfde, la seule qui compte, achève de se dégager la gentry, la plus originale et la plus puissante des institutions qui ont formé le caractère national.

On sait que la noblesse féodale était à

LA GEHTBY. 183

peu près éteinte à la fin du quinzième siècle, et que la pairie avait dû être reconstituée avec des éléments pris dans la couche immédiatement inférieure. Les pairs nouveaux ne se sépïirent point de la classe d'où ils sont issus. Ils ne font que s'avancer un peu hors du rang. Ils reconnaissent dans les autres propriétaires leurs égaux de la veille, qui seront peut-être leurs égaux le lendemain. Ces propriétaires ne sont pas humbles vis-à-vis de leurs piu'eils plus favorisés. Chacun d'eux sent en lui-même quelque chose d'analogue à ce qu'on appelait en France u nohlesse graduelle •> , laquelle se complétait d'elle-même après deux générations passées avec honneur dans un office public. Ici, l'office puJilic est le gouvernement d'un grand domaine avec ses devoirs de haute sociabilité, de patronage, d'intervention active dans l'administration locale. Tous les riches squives sont pour

184 LA COiSSTITnTION AMGLAISE.

ainsi dire des pairs en expectative. Au quinzième siècle, l'unité sociale supérieure n'est pas la pairie, c'est la gentry rurale, pairie comprise'. La dignité de pair ne confère qu'une préséance parmi les gentlemen. Ce dernier mot, qui devient d'un usage courant à l'époque d'Elisabeth, n'est pas l'équivalent, — Macaulay l'a montré dans une page restée célèbre, — de notre mot de « gentilhomme <> 3 il en est plutôt le contre-pied. Une tenure féodale ou l'anoblissement ne sont pas nécessaires pour conférer originairement la qualité de gentleman; le sang ne sufBt pas pour la transmettre. La possession

' A ]>ropoB des nobles qui aeals, d'après Forteacue, peuvent faire les frais de l'édacatiou de leurs fili dans lea Inns of courl, WiTBiiBOD» ajoute (p. SÎO) : Thèse by ihe teit are said to be ■ nobiles • aod their aoni aent thitlier ■ nobilium filii ■ ; wbich is to be understoad not of tbe kigh Dobility, tbe Peerage (though often their soni were lliitber aenl-.i), bat tbe aoaa of the huier nolilliljf, knlghls, ttifuirts, gentlemen I sont uiho BracoiBFLtïaK ■hosilbS'

LA GENTHY. 185

d'une grande terre, les honneurs municipaux, le savoir et les talents du jurisconsulte donnent également entrée dans cette sorte de noblesse ouverte ; la pauvreté seule en fait déchoir. Aucun privilège ne la distingue, aucune charge publique ne lui est épargnée. Les mœurs n'auront plus tard aucune violence à se faire, la toi n'aura rien de nouveau à dire pour que tous ceux qui participent d'une certaine éducation et surtout de certaines habitudes, liées à un certain degré de fortune, s'y trouvent admis comme de plein droit.

Au seizième siècle, les hommes nouveaux y abondent; tous les témoignages en font foi. Ce sont des marchands, des magistrats de ville, des avocats ou même des artisans enrichis, acquéreurs ou donataires de biens ruraux, particulièrement de domaines enlevés à l'ËgUse. Ils « fleurent l'héritier dans la gêne ■> , « achètent de nobles pupilles », et en font des maris ou

des femmes pour leurs en&oils'. Ces parvenus n^ont qu'un but : c'est de faire rendre le plus possible à la terre. Avec eux entrent en scène le gentleman et le fermier industriels et spéculateurs. Ce propriétaire qui vérifie si ses boeufs sont à point pour la boucherie, cette lady qui va vendre elle-même son beurre au marché voisin ou qui fait bail de la chasse de son mari, sont les représentants d'un âge nouveau. La vieille société s'étonne et se scandalise d'abord de leurs façons et de leurs mœurs, sauf à suivre un peu plus tard leur exemple'. L'opinion dès lors établie est que l'opulence est le souverain bien; l'autorité se mesure, les rangs s'ordonnent d'après le revenu. C'est déjà

I V. CrowUy'i Select tvoijtf (1550) et Hamxons Description o/Eagland (1577).

' Le Nord garde plut longtemps les anciennes coutumel, l'ancien mode de culture avec jacbire, de mCme qu'il pratique la fidélité enrert lei chefs locaux et lei «uil dant leur! innombrables révoltes ; le caur»nt moderne TentraEnera à son tour.

l'Angleterre conlemporaine. Au quinzième siècle la limite inférieure de la gentry est détenninée par les cens fonciers qu'on voit paraître sous les trois Henri, particulièrement 30U3 Henri VI, et fermer aux gens places plus bas dans l'échelle sociale les fonctions dévolues à l'ancienne chevalerie. Lorsque le cens parait, c'est que les distinctions fondées sur la naissance et l'extraction ne se soutiennent plus, que la loi et les mœurs les ont trahies, et que la haute classe sent la nécessité de chercher ailleurs une protection contre la concurrence des gens de peu qui s'enhardissent.

Ce sont {jénéralement les hommes nouveaux, les derniers parvenus, qui sont les plus ardents à fermer la porte derrière eux. Un certain revenu foncier est exigé par exemple pour le grand jury, pour les grades dans la gendarmerie locale, pour les fonctions de justice of peace. ' ■•

chiffre {jravîte aulour de la rente mïnimum assignée aux domaines de chevalier (20 livres). Ne nous y trompons pas : la gentry est une classe privilégiée.

Seulement, c'est la richesse terrienne, principe lihéral de sélection, qui sert de base à ce nouveau privilège, dont ia frontière est d'ailleurs reportée à un niveau assez bas et reste aisée à franchir. Plus haut, l'homogénéité morale et sociale est parfaite, l'égalité civile et polilique est presque absolue. La fille d'un comte ne croira pas se mésallier en épousant le fils d'un simple propriétaire foncier, plus tard même le fils d'un négociant de la cité. Les mots de dérogeance et de mésalliance n'ont pas d'équivalent en anglais. Pour quelques pairs sortis d'une souche féodale, la Chambre des lords coni iendra, au temps de sïr Ed. Coke, nombre de pairs issus de jurisconsultes éminents. Tous, rejetons de grands vassaux, rejetons de

plébéiens, ont voix égale dans les conseils du souverain. Les fils puînés de ces pali's et même leurs hériLiers présomptifs se renconlrent à la Chambre des communes, sur un pied d'égalité, avec les représentants de la gentry rurale, avec les marchands enrichis des villes. C'est en 1549 qu'un fils aîné de lord briguera pour la première fois le mandat parlementaire.

Père et fils ont leurs noms couchés sur le parchemin de la commission de paix cote à côte avec ceux des squires de leur comté et de quelques autres personnes versées dans la connaissance du droit. Le texte ne fait pas de différence des uns aux autres. Hormis à la Chambre haute, où il n'y a pas de place pour tous, tous indistinctement sont qualifiés par la loi pour toute fonction, tous sont appelés à exercer conjointement les pouvoirspuhlics à forme collégiale. L'admissibilité aux eniploig, cette expression réputée franr;iise de 1' '

180 LA CONSTITDTIOS ASGLAISE.

galité entre les citoyens, existe en Angleterre dès le seizième siècle pour tous les gentlemen.

En résume, Ions les éléments supérieurs de la nation sont unis et confondus en une seule classe, qui demeure ouverte à l'accession graduelle des éléments ascendants moins avancés dans leur formation.

L'aristocratie anglaise, au temps des Tudors et jusqu'à la fin du dix-septième siècle, se présente donc avec les proportions de ce que Royer-CoUard appelait plus lard en France la classe moyenne.

Elle a la surface et l'ouverture d'une ample démocratie de censitaires; elle est aussi éloignée que possible du type étroit d'oligarchie vers lequel elle tendra à revenir au dix-huitième siècle.

Le privilège de l'argent, la sélection parla richesse, substitués aux distinctions fondées sur le sang, sont le premier des traits fondamentaux, dès lors distincts.

Miiiil

qui ne feront que s'accentuer jusqu'à nos jours. Deux autres faits, l'unité de l'État, l'autorité de la loi , succédant à l'autonomie anarchique de la féodalité, complètent la formule concise où se résument les caractères de la société anglaise à partir des Tudors. Ils se manifestent surtout à l'occasion des pouvoirs de justice et d'administration dévolus dans les comtés à l'élite de la gentry.

Au quatorzième siècle, les tribunaux locaux, dépossédés ou humiliés par les juges royaux, languissaient. En 1360, la couronne commence k désigner parmi les lords, les chevaliers, les esquirea et les jurisconsultes, des personnages qui forment un collège pour tout le comté, re<îoivent la chaîne d'y maintenir l'ordre et sont armés à cette Bn de pouvoirs judiciaires et de police. Ce sont les maqistrntes oa justices ofpeace. Un peu plus tnrd etchoix, limité pendant un temps à des chc-

198 LA GONSTITDTION ANGLAISE,

valîers, peut s'étendre à tous les propriétaires qui payent un certain cens. Les attributions desma(»istrates vont se multipliant avec les besoins d'ordre et de progrès d'une société qui se développe. Instruction criminelle, police rurale, police du travail, charité publique, hygicne, plus tard, poursuites contre les papistes et les dissidents, etc. , tout va (p-ossir leur compétence ' .

Ce qu'il importe de marquer ici, et le trait le plus caractéristique de cette juridiction, c'est qu'elle ne procède à aucun degré de la juridiction féodale : elle n'en est pas une forme altérée ou dégradée; elle a plutôt l'air d'en être le contre-pied. La juridiction féodale apparlient en chaque

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lieu à une seule personne ; la juridiction nouvelle est collégiale. La juridiction féodale repose sur une concession définitive de la couronne, elle est un véritable démembrement de la souveraineté; la juridiction nouvelle repose sur une délégation essentiellement révocable : c'est une simple commission de fonctionnaire. La première n'admet le jurisconsulte que comme un auxiliaire dépendant du seigneur ; la seconde l'admet sur un pied d'égatité avec les autres gentlemen , comme si, par l'honneur qu'elle fait à l'élément capacitaire, elle entendait marquer qu'il s'agit ici d'un service public qui veut être bien rempli. La juridiction féodale est jointe habituellement à un droit émlnent de propriété sur toute la terre du district où elle s'exerce; la juridiction nouvelle peut être déférée à tous les grands propriétaires, nobles ou non, du comté, qui justifient d'un certain revenu^

LA GONSTITCTION ANGLAISE.

et tous les magistrates sont compétents pour tout le comté et non pas seulement pour le dislrict où s'exercent leurs droils manoriaux. La propriété n'est donc pas ici la base onfjinaire de la justice et n'a point déterminé d'abord les limites de la juridiction, ce qui est un des Irails essentiels de la Féodalité; elle paraît comme un simple cens foncier destiné à garantir un intérêt de voisinage et une autorité morale sufQsante dans la personne de l'administrateur et du juge. On voit une fois de plus dans cet exemple l'unité et la vigueur de l'État se révéler de bonne heure en Angleterre, le pouvoir central déposséder la féodalité et prendre pour instrument une haute classe foncière, qui confond et nivelle bientôt dans ses rangs tout ce qui reste de l'ancienne hiérarchie '.

lense pouvoir, la gentry et subii un contrûle. La

LA GENTRT. 19S

La g^eaby est donc déjà au commeacemeot du dix-septième siècle la tète dirigeante et le cœur viTant de la société anglaise. Tout mouY^nent Tient d'elle, et tout aspire vers elle. Tout lui accroît eu quelque sorte et tourne à son agrandissement.

La force de sa position, la sûreté et la

par ÉlUabetli et entretenoe par Inactivité d*une classe fière, nombreuse et capable de résistance, les yeomen. Le contrôle, c'est celai da pouvoir royal agissant par ses divers organes. Les Tudors, les Stnarts tiennent de trèscourt les magistrales des cx>mtés; ils leur parlent de haut par la bouche de leurs juges ; une procédure d'évocation devant les cours royales, le certiorari, s\')p<plique d'une manière générale à tous leurs actes; de plus, la section criminelle de la Cbambre étoilée est prompte à les poursuivre en cas de prévarication, et la couronne elle-même à les destituer, s'ils ne la servent pas fidèlement. Ainsi, le self-government encore vivace et respecté des petites démocraties communales, la puissance encore intacte et ombrageuse de l'Etat les bornent dans les deux sens et préviennent les dangers d'une compétence trop étendue, d'un mandat presque illimité. Ce sont ces bornes <|ue nous allons voir tomber ou s'abaisser au dix-buitième siècle. Un parti pris de confiance, un sorte de droit divin aristocratique nivelleront ces obstacle au régime de l'arbitraire, écarteront ces garanties jugéi superflues.

196 LA CONSTITDTION ANGLAISE,

solidité de ses prises sur l'esprit public ne se sont jamais mieux montrées que pendant la période la plus troublée de l'histoire d'Angleterre (1640-1688). En moins d'un demi-siècle, le peuple anglais voit se produire un grand conflit parlementaire, uneguerre civile de huit années, un immense mouvement religieux, la condamnation et la mort violente d'un roi, l'établissement d'une république, la défaite de& partis modérés, l'avénement des partis extrêmes, le despotisme militaire d'un grand homme, puis le cercle se fermer par le retour des princes légitimes et se rouvrir une dernière fois par une révolution dynastique. Cependant tant et de si grands événements laisseront après eux le centre de gravité politique fixé comme auparavant dans la gentry. Buckle essaye de prouver que la révolution de 1648 a été dirigée contre la noblesse et qu'elle est l'œuvre des classes inférieures. Son

argumentation ne tient pas. Il cite les noms de plusieurs hommes de basse extraction qui ont alors marqué et joué un rôle. C'est le propre de toute révolution qui se prolonge que les gens qui n*ont rien à perdre cherchent à s'y engager, réussissent à y faire figure et la poussent jusqu'aux excès d'où sort la réaction qui la termine. Cette écume flottante n'indique ni la direction du courant ni la nature des eaux. Un mouvement politique comme celui de 1640, qui, à ses divers stades, et jusqu'en 1660, a compté parmi sch chefs des gentlemen aussi inconteslublcM que Pym, Hampden, Gromwell ^ Ludlow,

> Cet auteur recueille asrtic loin Titllé^iAtiriit ((UO Crofriwell était fils d'un brasseur* Il nV«t \mn \m\)mn\\i\i» i|(if! If* père de Cromwell ait fabriqua ei ycrndti iU U fil^f-e , i^f^U est sans portée. Le fait incont«ii«bl« «( iUa)U\^^ i?V«l t\\\^ le père comme le fils étaient d«i mmndy tjunlhmun nh* vieille soncbe, apparentes an Tliomrfii f>orftWf>ll ftil temps de Henri VIll, alliés Ûêê \Um\iiU^^ flf*4 Wlrnll^^y et de plusieurs autres familles f.4ntt^(\hii\iUf^. V.- VmI.^IM^ Hist. of Cramweli, \^i9 H êé

198 LA CONSTITDTION ANGLAISE.

Lenthall, Hutchinson, Vane, n'a certes point les apparences d'une guerre de classes. Il est constant, au contraire, que la haute classe s'est divisée en deux', et que tout d'abord une des fractions a suivi le Roi, l'autre le Parlement. Cela prouve bien que la querelle était en principe toute politique et religieuse, et que ni la noblesse ni la gentry n'y voyaient une menace pour leurs privilèges, une attaque contre la hiérarchie sociale établie en leur faveur. Nous avons la liste des associations formées dans les comtés de l'Est pendant la guerre civile. Tous les noms qui s'y rencontrent sont accompagnés du titre d'esquire ou de gentleman. Non que les moindres propriétaires et les fermiers n'en fussent pas ; mais ils s'effaçaient devant leurs supérieurs traditionnels, engagés avec eus dans la lutte. Au centre,

■ Gmbiit, h, 137.

LA GESTRT. im

la Chambre des lords a pu être abolie ; plus tard la situation locale de la gentry a pu être atteinte par des mesures de cii^ constance, par le bannissement ou les conBscalions. Ces violences visaient, non la classe, mais les individus désignés par leurs opinions politiques et religieuses.

Dans l'ensemble, la classe n'a pas cessé de maintenir ses positions. I^es aarcbives du comté de Devoa nous ont conserve une ordonnance ' des lords gardiens de la liberté de l'Angleterre nommant les magistrates locaux; les noms de ces magistrates valent la peine d'être cités. Ce sont des RoUes, des Davies, des Yonges, des Drakes, des Fortescues, des Carewa, ce qui veut dire qu'ils appartenaient aux familles qui formaient alors, qui forment encore aujourd'hui la têle de la gentry locale. En pleine république, touli; l'adiiii-

■ En 1651. V. Quarler u

A. H. HtMILTOS.

nistration du comté restait entre leurs mains, ils l'exerçaient dans leurs sessions trimestrielles; ils exerçaient aussi la justice, et notez qu'à cette époque ils pouvaient appliquer jusqu'à la peine de mort.

Les rôles judiciaires nous les montrent infligeant des châtiments sévères aux braconniers, frappant d'amende les gens qui entretenaient des chiens de chasse sans avoir le cens requis, réglant les salaires et décrétant au besoin un maximum. Ces actes sont ceux d'une classe privilégiée encore en pleine et tranquille possession.

Qu'on essaye de les transporter par équivalents dans l'un quelconque des départements français en 1791. Gela sufBra pour mettre en relief la différence de nature des deux révolutions. Par cette simple échappée sur l'état de l'admioistralion locale au milieu du dix-septième siècle, on voit qu'il n'y avait alors en Angleterre aucune révolte contre l'ordre so-

cial établi, aucun besoin général de changer la répartition de l'influence entre les classes.

LES ÏEOMEN.

Au-dessous de la classe des gentlemen, et les suivant de près, la dernière moitié du dix-septième siècle nous montre une autre classe très-puissante et non moins particulière à l'Anglelcrre. C'est la yeomaray. La yeomanry forme comme le second élément vivace et caractéristique de cette société rurale qui donne le ton à toute la nation. A l'époque où la haute gentry tend à absorber les restes de la noblesse féodale et se constitue décidément en classe supérieure, les petits propriétaires, tenanciers héréditaires, tenanciers à vie, freeholders, fermiers à long bail,

LES ÏEOHEn. 203

copyholders' importants, s'élèvent dans la même mesure, et les yeomen (c'est îe nom commun qui les désigne tous) tendent à occuper à leur tour la place et à tenir le rang d'une classe moyenne agricole. Le règne de Henri VI avait mai-qué le plus haut point de leur ascendance; ils acquièrent alors la plénitude de leur conscience collective. Leur limite infiirieure peut être fixée approximativement d'après le cens électoral de 40 sh. de rente en freehold (acte de 1450), ou d'après le cens de 4 livres exigé des jurés. Leur limite supérieure est marquée légalement [>ar le cens de la magistracy. Mais, socialement, il n 'y a pas, de ce côté, de limite certaine. En 1446, on s'était cru obligé d'iotîmer aux électeurs des comtés de ne point nommer des valetli*. c'est-à-dire des

I Le copyhold eal une lenure légaliiéa p«r a De aorte de prcsct ■ Stdim,I1I, 555.

»4 LA COMSTITOnOH ANGLAISE.

yeomen, à la Chambre des rommunes.

C'est la preuve que les mœurs et l'opinion laissées à elles-mêmes ne plaçaient point le rang le plus élevé de cette classe au-dessous du mandat pîirlementaire, originairement réservé aux chevaliers. Fortescue témoigne, avec une sorte d'exultation, qu'en aucun pays de l'Europe les yeomen ne sont aussi nombreux qu'en Angleterre ; il ajoute qu'il n'y a pas si petite localité où l'on ne trouve un chevalier, un esquîre ou quelque riche habitant, de ceux qu'on appelle freeholders (tenanciers libres), et beaucoup de yeomen qualifiés par leur fortune foncière pour siéger dans un jury. De ces derniers, il y en a qui peuvent dépenser jusqu'à 600 écus par an. La riche nomenclature qui précède rend sensible combien il y avait de variétés, et, en quelque sorte, d'échelons, formant une pente à peine scandée enti-e le grand seigneur et le plus