LA MONARCHIE ADMINISTRATIVE ET LES GRANDS VASSAUX

C'est en 1066 que se dessine et s'accuse la penle sur laquelle s'est déroulée toute rhistoire des institutions politiques anglaises. A la suite et par Teffet de Tinvasion, la royauté et la féodalité se trouvent dans des conditions tout autres en Angfleterre qu'en France ou en Allemagne« Les forces que déploient les deux pouvoirs, leur ordre^ et^ pour ainsi dire, leur front de bataille pour Tattaque et pour la défense, les alliances qu'ils recber-

chent, les prétentions qu'ils élèvent et les droits qu'ils font prévaloir diffèrent sensiblement d'un côté à l'autre de la Manche. De cette situation exceptionnelle sont sorties des conséquences exceptionnelles. Les institutions du moyen âge, profondément modifiées par le fait de la conquête, ont en quelque sorte engendré d'elles-mêmes l'unité nationale, la notion de l'État, l'égalité devant l'impôt et la loi, le self-governmentj la liberté politique et ses organes, à une date où aucun des autres peuples européens n'avait même le pressentiment de ces grandes choses.

Étudions de près et comparons l'Angleterre et la France du onzième siècle.

Sur le continent, la féodalité procède en partie du défaut de proportion entre l'immensité de la monarchie carolingienne et les faibles moyens d'action administrative de la royauté sur une société encore bar-

bare. Elle s'est produite par une désagrégation progressive de l'Empire, puis des royaumes encore trop grands de France et d'Allemagne. De leurs débris sont sortis un grand nombre de petits États entre lesquels s'est formée une fédération d'un lien assez lâche, sous la présidence.nominale de F un d'eux. Au onzième sièclcy la royauté française, pauvre en domaines et continuant à se dépouiller elle-même, disparaît presque au milieu delà féodalité, qui va montant et se consolidant autour d'elle. Sa souveraineté, qu'elle exerce encore quelquefois avec une énergie circonspecte, se dissout rapidement en suzeraineté. La dynastie qui a usurpé le trône à la faveur de l'indifférence des grands vassaux, n'est plus, en fait, que prima inter paires. Elle garde et laisse voir par moments la hauteur de ses prétentions ; mais elle n'engagera nettement la lutte que deux siècles après la révolution de

987 j elle attend d'avoir la force avec le droit. Jusque-là, elle évitera de s'exposer à des contestatioDS où elle n'aurait sûrement pas l'avantage et d'amoindrir par des échecs le titre supérieur qu'elle tient en réserve pour l'avenir.

Rien de pareil ne se rencontre dans FAngleterre de 1066. Du fait de la conquète> la conception germanique du chef d*année au milieu de ses compagnons d^annes, et même quelque chose de cornparsible à la conception romaine du prince ^A face de ses sujets, ont reparu plus ou «uoàas à côté de la conception du suzerain et de ses barons territoriaux. L'aire du ^y$ soumis aux Normands est bien à la iNfei^SMre des capacités administratives d'un ^Huxeruenent du onzième siècle* Quatre &H:^ et d«9ue moins grand que la France 4C<iijiKLte. — car il ne comprend pas le ^\:^ vfe^ Goules, éi ne s'étendra qu'assez (mot Stic k$ tiob ocMntés du Nord, — le

territoire du royaume ne dépasse pas dans sa plus grande longueur (de Londres à Newcastle) la distance de Paris à la Rochelle. La féodalité qui se développe dans cet espace est le résultat, non d'une lente et naturelle décomposition de TÉtat ou d'une suite de dépossessions subies par un souverain trop faible', mais d'un partage accompli par la volonté et sous le contrôle d'un prince victorieux, qui est et entend rester le plus fort. La manière dont s'opère la distribution des fiefs entre les compagnons du conquérant est significative. En France, les grands fiefs, issus des gouvernements auxquels les ducs, les comtes, les margraves avaient été préposés parles premiers Carolingiens, étaient des provinces d'un seul tenant. En Angle-

^ Buckle fait observer qu'en France les grands nobles possédaient leurs domaines, non à titre de don, mais par prescription. II, p. 311. — V. aussi UKLLKM^CEvrope au moyen Age, III, p. 58.

18 hk CO^STTTUTIO^l ANGLAISE.

terre, le Roi, plus avisé, gratifie ses principaux vassaux de domaines disséminés dans toutes les parties du territoire. I>e mieux partagée avait sept cent quatre-ving^treize manoirs, répartis dans vingt comtés.

Quarante autres, la tête du baronnage, avaient des manoirs dans six, douze, dixsept et jusqu'à vingt et un comtés. Il parait constant qu'aucune des juridictions seigneuriales, sauf celles des comtes palatins, ne s'étendait sur tout un comté, et que le plus grand nombre ne dépassait pas les limites d'une centurie (^hundred)^ en moyenne un canton français d'à présent ' .

Voilà qui donne bien l'image de cette féodalité parcellaire. La plupart des grands vassaux ne pouvaient donc réunir une troupe un peu importante sans adresser des appels difficilement entendus dans

> Gkrist, I, 112

LA MONARCHIE ADMOISTRATIVE. 19

toafes les régions de TAngleten^^ et les forces dont 3s disposaient dans chaque comté étaient très-infarieures à celles de l'officier royal, Ticomte ou shérif, sous les ordres duquel se rassemblaient tous les petits vassaux de la couronne. Ajoutez que de ces possessions dispersées, plusieurs ne pouvaient manquer d^ètre à la portée et comme sous la main du Roi ; il avait le moyen d'atteindre par là les barons d'humeur turbulente. Le grand nombre de leurs fiefs ne faisait que les rendre plus largement et plus aisément vulnérables.

On se tromperait donc gravement sur la condition de droit et de fait des grands vassaux normands en Angleterre, si l'on en jugeait d'après la condition des grands feudataires français à la même époque. De tous les membres du haut baronnage anglo-normand, les plus élevés en dignité étaient alors les comtes. Or il serait tout à

fait inexact de les concevoir soit comme les gouverneurs pour le Roi, soit comme les seigneurs dominants de tout le territoire d'un comté. D'abord, il y avait beaucoup de comtés anglais sans comte', puis tous les comtes ne portaient pas nécessairement le nom d*un comté; ils portaient fréquemment le nom d'une ville, ou simplement leur nom de famille^: la différence n'est pas sans signification. Le gros de leurs domaines était ordinairement situé dans la région d'où ils tiraient leur titre, mais il y a de très-bonne heure des exemples du contraire'; dans cette région,

* Le Conquérant parait n'avoir créé que trois comtes «nglaîs ; un texte de Henri I" n'en mentionne pas plus de cinq. (Stcbbs, I, 362.)

* GausT, 1, 171.

^ Les documents nous montrent les domaines de Simon <fte MoQtfbrt disséminés dans les comtés de Leicester, de Nov^mpton^ de SnfFoIk, de Berks. C'est dans le pM^m î t ei de ces comtés qu'il possédait le moins de terres. Ltt totti formait ce qu'on appelait Y honneur de Leicester ; le titre de comte y était attaché. (V. Bémoxt, Simon de Mêmfftwiy p. 55.)— Troia siècles plus tard, au quinzième

LA M05ARCHIE ADMOISTRATIITE. H

d'ailleurs, ils n'exerçaient à aucnn degré les pouvoirs de gouYemement^ Il n*y a guère d'exception* que pour les comtes palatins de Chester et de Durham, qui, chargés de la défense du nouvel établissement politique contre les Gallois et contre les Écossais, possédaient sur le territoire de leurs comtés les droits régaliens les plus étendus. Quant aux autres, leur titre était seulement une marque d'honneur et une occasion de profit. Ordinairement, ils portaient Tépée du comté et avaient droit au tiers des revenus judiciaires perçus par le shérif ou vicomte; c'était le plus clair de leurs rapports avec une circonscription administrative déterminée. Encore cet avantage n^était-il pas

. siècle, le comte d*Oxford avait la majorité de sns possessions en Essez, le comte de Norfolk en Surrey . (Stobbs, III, p. 528.)

> Stobbs, ibid,

* Les comtés quasi palatins de Salop et de Kent ne tardèrent pas^à être repris par la couronne.

accordé à tous, ni même toujours héréditaire ^ En somme, les grands vassaux anglais ressemblaient à des seigneurs fonciers, non à des barons territoriaux.

Ils étaient souvent de fort puissants personnages ; ils n'étaient à aucun degré des souverains. La base de la souveraineté, le petit état d^un seul tenant, leur manquait; le titre de la souveraineté, une délégation originaire, réelle ou fictive, des principaux attributs de l'autorité royale, leur manquait également. Le simple fait qu'il ait été possible au roi Etienne de créer des comtes sans terres, pensionnés sur le trésor royal et pourvus d'espèces de sénatoreries pécuniaires, marque l'énorme différence qui existait au commencement du douzième siècle entre le haut baronnage anglais et nos grands feudataires. Le premier continuait à tenir

^ Premier dialogue de Técliiquier, 1, 17.

de très-près à ce qu'on a appelé le comi^ tatuSy c'est-à-dire le groupe de fidèles que le Roi récompensait par des libéralités mobilières et immobilières, viagères ou perpétuelles. Ijelien personnel y dominait encore * à une époque où la féodalité française se présentait sous la forme entièrement dégagée et développée d'une hiérarchie territoriale composée de dynastes locaux, maîtres et presque rois dans leurs fiefs.

En face de ce baronnage, si inférieur en prestige et en ressources à celui de France et d'Allemagne, se trouvait une royauté singulièrement plus puissante et mieux armée que celles du continent. La disproportion des forces était énorme d'un comte de Warenne ou d'Hereford au roi d'Angleterre, duc de Normandie, et, moins d'un siècle après, comte d'Anjou,

1 Comités sibi créât, dit encore le Dialogue de Fechiquier, Ibid,

du Maine, de la Touraine, suzerain de la Bretagne, maître de l'Aquitaine. L'écart était presque nul d'un comte de Flandre ou de Toulouse à Louis VI, possesseur sans cesse inquiété d'un mince territoire, que Suger louait fort de s'être fait craindre jusqu'au fond du Berry. Dans T Angleterre proprement dite, la couronne avait pris tout d'abord une position dont la force paraît par plus d'un indice. On sait que Guillaume P' tenait dans son domaine toutes les grandes villes du royaume, sauf celles des comtés palatins ^ Il avait pu faire exécuter sans obstacle, sur tout le territoire, le cadastre des propriétés foncières, et asseoir l'impôt sur une base certaine. Il avait exigé non-seulement de ses vassaux, mais des vassaux de ses vassaux, un serment direct de fidélité à sa

1 II est remarquable que, sur quinze cents chartes de villes qui nous ont été conservées, il n'y en ait que quarante-neuf émanant des barons. (Greist, I, 153.)

LA MONARCHIE ADiMINISTRATIVE. 25

personne. Par là il avait renoué à travers la hiérarchie féodale le lien immédiat d'obéissance du sujet envers la couronne.

Les droits de garde et de mariage qu'il exerçait sur les fiefs de ses barons étaient plus rigoureux que dans tous les autres pays de régime féodal. Il avait multiplié les forêts jusqu'à l'abus * et s'était réservé la juridiction sur tous les lieux de chasse situés ou non sur ses domaines. Sa fiscalité était vexatoire; celle de ses premiers successeurs fut intolérable'. Leurs barons

1 Stubbs, I, ch. XI.

2 Deux faits rendent particulièrement sensible l'intensité du pouvoir royal en Angleterre. Premièrement, les guerres privées, que les rois de France prennent la peine de réglementer et se résignent à permettre conditionnellement jusqu'en 1330 et en 1353, disparaissent de bonne heure de l'autre côté du détroit. Les grands vassaux observent entre eux la paix du Roi. Ils ne prennent guère les armes que contre le Rot lui-même , quand ils sont vexés et opprimés ou quand ils aspirent à changer la dynastie. Secondement, à aucun sujet en Angleterre n'a jamais été accordé le droit de frapper monnaie à une autre efEgie que celle du souverain : au contraire, les monnaies seigneuriales se maintiennent en France jusqu'au seuil des temps modernes.

se révoltaient, se faisaient battre; leurs biens, confisqués, passaient à d'autres.

Aucun de ces actes extrêmes d'autorité ne s'était vu en France depuis les premiers Carolingiens et n'aurait pu y être tenté parles rois, même beaucoup plus tard. Au milieu du treizième siècle, on y trouve en pleine vigueur la distinction des pays à* obéissance le roi et de non-obéissance le roi: ceux-ci, où le Roi était sans pouvoir effectif, comprenant tous les domaines des grands feudataires, presque les deux tiers de la France actuelle.

Cette royauté anglaise si puissante avait eu de bonne heure à sa disposition un appareil administratif assez perfectionné, dont il n'existait ailleurs que des rudiments. Au centre, la cour du Roi, divisée en deux branches, l'une fiscale, l'autre judiciaire *, qui avaient le même personnel,

1 Hallam, MiddU Agesy III, 86.

imprimait une direction régulière à tous les services. Dans les comtés, la couronne était représentée par le vicomte. Ce personnage n'était nullement subordonné au comte, comme son nom paraît le donner à entendre. Il dépendait directement du gouvernement central. Ses rapports avec les comtes, les prélats et les barons de son comté étaient ceux d'un fonctionnaire avec des particuliers puissants et suspects qu'il surveille avec déférence jusqu'au jour où il est appelé à les combattre. Il leur transmettait les ordonnances royales.

L'expression « la force et la justice du Roi et du vicomte * « indique bien qu'il n'y avait pas d'intermédiaire entre le Roi et son représentant local. Les grands vassaux avaient essayé de s'approprier cet office important, à la fois militaire, judi-

' Ordonnance de Guillaume I"*, séparant les juridic* lions spirituelle et temporelle. (Stubbs, 5e/. Charters, p. 85.)

ciaire et fiscal. Dans certains comiés, ils élaient parvenus à se le faire concéder à titre héréditaire. Mais ces usurpiitions restèrent des cas très-rares. Presque partout les vicomtes ou shérifs continuèrent à être des fonctionnaires royaux, nommés annuellement et tenus de Irès-court par le gouvernement central. Aparfirdell70, il devient de règle de ne plus prendre les shérifs parmi les barons, mais parmi les officiers de justice'. A plusieurs reprises, les shérifai s sont suspendus, et l'intérim est fait par des juges détachés de la cour du Roi, lesquels, à deux, gèrent jusqu'à onze comtés. A tput propos, je vois que le Roi gourmande ses vicomtes, les déplace, les destitue en masse ou en détail. Au siècle suivant, leur autorité est déjà sensiblement restreinte, mais leur activité est encore incessante et multiple. Plus tard

' Stcdbs, I, 474.

la royauté, autrement pourvue, diminuera systématiquement leurs attributions. Au cours du treizième siècle, leur position correspond assez exactement à celle des baillis ou sénéchaux qui administraient en France le domaine royal. Mais ils n'administraient pas seulement comme en France une section limitée du sol national ; on les rencontrait d'une extrémité à l'autre de l'Angleterre; ils rendaient la couronne présente dans les parties les plus reculées du territoire. Ils exerçaient en son nom les nombreuses attributions qui leur étaient confiées, et leurs disgrâces même faisaient partout sentir sa force et reconnaître son autorité.

T/organisation administrative de la monarchie anglaise se compléta de bonne heure par la création des juges ambulants.

Ces officiers servaient de lien entre le gouvernement central et le gouvernement local. On les voit paraître sous Henri 1",

moins d'un demi-siècle après la conquête.

Ils font généralement partie de la cour du Roi, où ils reviennent siéger après leurs tournées. C'étaient les missi dominici carolingiens que la monarchie anglaise reprenait ; les dimensions du royaume s'y prêtaient mieux que celles de l'Empire. En France, ils avaient depuis longtemps disparu. Au treizième siècle, les enquêteurs royaux de saint Louis ne sont qu'une institution éphémère qui ne survivra guère à ce prince. Plus tard, ni les voyages des commissaires royaux, envoyés dans les provinces et dans les villes pour négocier l'impôt, ni, plus tard encore, les chevauchées des maîtres des requêtes n'eurent les caractères d'un établissement régulier *; c'étaient des missions de circonstance. Il n'en était pas autrement des Grands Jours,

' Les maîtres des requêtes n*avaîent d'ailleurs pour mission que de regarder, d'écouter et de faire rapport : leur rôJe était purement spectatif. (Hakoteavx, les IrUen" daniSy 5.)

LA MONARCHIE ADMINISTRATIVE. 31 c'esUà-dire des sessions judiciaires tenues dans les provinces qui se trouvaient trop éloignées du parlement de Paris pour y portée commodcnient leurs appels. On pourrait dire, en empruntant une expression juiidique, que l'inslance supérieure de la justice royale était portable en Angleterre et (juéraùle en France. Là, elle allait au-devant des justiciables; ici, il fallait la venir chercher, et cela diminuait naturellement l'action et le crédit qu'elle pouvait avoir. La position des juges itinérants d'Angleterre était considérable. Quand ils tenaient leurs assises dans un comté, aucune immunité, aucune franchise baronniale ne dispensait de se rendre à leur cour. Personne) au moins à l'origine, n' échappait à leur juridiction . Ils j ugeaient sur place, selon l'esprit du haut tribunal dont ils étaient membres, les appels des cours locales. On mesure sans peine le degré extraordinaire d'autorité cl de près-

tige d'une royauté représentée dans toutes les parties du royaume par celle haute délégalion, qui revenait périodiquement au centre prendre le mot d'ordre et se pénétrer de l'esprit du gouvernement'.

Une royauté puissante et bien servie, un baronnage relativement faible, voilà deux trails importants qui opposent nettement l'Angleterre aux autres Étals européens. Un sentiment vivace et précoce de l'unité nationale n'est pas une particularité moins notable et moins distinctive.

Freeman, et après lui Green, montrent que les premiers envahisseurs germains de la Grande-Bretagne, Jutes, Angles, Saxons, et jusqu'aux Danois, sorlenl du même fond bas allemand, qu'ils se sont établis dans l'une des moins profondément lalinisées des provinces romaines, que la lenteur de leur conquête et l'éner-

> Stuixis 1, G05 et 9.iiv.

Là MONARCHIE ADMINISTRàTITE. 33 gie de la résistance ont abouli à l'extermination ou au cantonnement rigoureux des peuplades celtiques et à la destruction de tous les monuments de la civilisation antérieure, en sorte que nulle part ne s'est rencontrée une race moins mélangée et qui ait conservé plus entier son type originel. Des preuves fournies par les savants auteurs pour établir ce caractère pnrliculier de l'invasion saxonne, je ne retiens que deux faits : d'abord que ces païens mis en contact depuis 449 avec une population chrétienne plus civilisée qu'eux-mêmes, soient restés païens jusqu'au milieu du septième siècle (5 9 7-68 1 ) , en moyenne, et qu'ils aient dû leur conversion tardive, non pas aux vaincua, mais à des missions venues de Rome ou d'[rlande; — ensuite, que leur langue n'ait re<;u alors, et jusqu'à l'inviision normande, aucune infusion latine appréciable, et que la trame germanique de l'idiome

i 34 LA CONSTITUTION ANGLAISE.

soit si fortement constituée, qu'aujourd'hui même il est impossible de faire toute une phrase anglaise avec des éléments purement latins. Les Normands, à leur tour, étaient issus dé la même souche que les précédents envahisseurs, et, si Français qu'ils fussent devenus par les coutumes et par la langue, quelque chose devait subsister en eux du tréfonds germanique, où les semences anglo-saxonnes ont pu reprendre très-vite et avec une vigueur singulière, comme dans le sol natal.

Je ne me prononce pas sur la valeur et la portée de ces influences ethniques.

Ici, d'ailleurs, intervient une cause plus générale qui les domine. Le sentiment d'une solidarité séparée est naturellement plus prompt à naître et à prendre consistance dans un État insulaire que dans un État continental. Des frontières marquées par un fleuve ou par une montagne peuvent se déplacer et se déplacent en effet.

L.4 MONABCHrE A.DMmiSTBATiVE. 35 Les nationalités que divise cette mince et mobile barrière sont donc lentes à se dégager et à s'opposer. Une conscience distincte peut se condenser et se fiver à la fin, mais seulement du fait de l'bistoire et par le souvenir d'une vie commune prolongée ; la géographie indécise la laisse d'abord et longtemps ûotter, s'essayer, douter, se reprendre. Au contraire, une limite aussi nettement écrile sur la carte et aussi permanente que la mer à traverser invite incessamment l'esprit à regarder comme isolées à jamais les populations qu'elle sépare, et à concevoir comme une unité naturelle le groupe particulier qu'elle enferme à l'écart des autres. Les barons noi'mands montrent, moins d'un siècle après la conquête, une tendance à se considérer comme un seul peuple avec les vaincus'. Les personnages que les rois

' Avant la Gn da treiiîèaie lièdfl, le« différences dans le costume entre Normanda et Saunnii avaient

ao^viDs amènent du continent à leur suite : Tourangeaux, Poitevins, ou même Nonnands fraîchement sortis de Normaodie, ne sont pas seulement odieux et suspects aux premiers occupants comme de nouvelles parties prenantes j ceux-ci les considèrent d'iustiDCt comme des étrangers, quoique ce soient leurs compatriotes de la veille et que les uns et les autres parlent la même langue ignorée des Saxons.

La haine pour les gens d'outre-Manche est sensible dans toute la longue suite de plaintes et remontrances adressées aux rois; et, d'autre part, un document que j'ai déjà cité, le Dialogue de l'échiquier, témoigne que, dès le douzième siècle, la fusion des vainqueurs et des vaincus est accomplie, » à ce point » , dit le texte, qu'il est à peu près impossible de discerner, parmi les hommes hbres , qui est

diiparu. (Stsdtt, Wieur of tht drtst and kabtts of tht ptople o/England, t. II.)

Anglais^ qui est Normand d'origine*. »

Le même document signale la fréquence des mariages mixtes entre les deux races, et le fait est d'autant plus remarquable, qu'à la même époque, les mariages avec étrangers paraissent une sorte de disgrâce.

La clause 6 de la pétition des barons en 1258 stipule qu'on ne doit pas marier les héritières nobles en les « faisant déroger )) , en les « mésalliant » (ce sont les deux traductions les plus approximatives du mot di5/)ara^enftir), et l'explication que le contexte donne de ce mot est caractéristique' : ce En les unissant, est-il dit, à des hommes qui ne sont pas de la nationalité de ce royaume d'Angleterre. « On sait que les nobles anglais ont conservé la tradition et ne se marient guère qu'entre eux. Les noblesses cosmopolites et les clergés ultramontains ont été le fléau de

> Stubbs, Select Charters, p. 201.

^Ibid.y p. 383.

38 LA CONSTITOTION ANGLAISE,

plus d'un État du continent. Ici, la noblesse et le clergé ont pu être, comme ailleurs, égoïstes, turbulents, avides, oppresseurs ; mais dès l'origine, et par une sorte de fatalité géographique, ils se sont trouvés pénétrés d'un sentiment national profond, étroit, défiant, qui a eu l'avantage de limiter l'horizon et d'arrêter le développement de l'esprit de caste, et qui n'a pas cessé de miner sourdement, — je l'expliquerai mieux un peu plus loin, — les fondations de l'établissement catholique en Angleterre.

Une circonstance a particulièrement aidé au développement rapide de cette conscience nationale j c'est l'homogénéité très-ancienne des différentes parties du territoire. Considérez un instant la division administrative de la France depuis ses origines jusqu'à la fin de l'ancien régime. Vous y trouvez de grandes provinces qui ont l'étendue de moyens

LA MONARCHIE ADMINISTKAÏIVE. 39

royaumes ; la Bretagne , par exemple , égale en superficie à plus du quart de TAngleterre proprement dite ; plusieurs correspondent à des sous-nationalités; une race particulière y fait le fond de la population ; plusieurs ont été de véritables États et gardent le souvenir d'un temps où leurs chefs étaient en possession d'une souverainelé distincte. Leur réunion à la couronne est graduelle; elle se fait quelquefois par conquête, souvent par mariage, par héritage, par contrat, presque toujours sous des conditions qui leur garantissent d'anciennes franchises'. Le Roi, substitué à l'ancien seigneur, négocie directement et séparément avec chacune soit pour l'octroi, soit pour le mode de perception de l'impôt. Dans les Assemblées de la nation, qui auront lieu à partir

' Sous Philippe le Long, la langue d'oc ne veut pas d'une seule monnaie pour tout le royaume. Elle tient à ses étalons et à ses mesures, et repousse ceux de Paris.

du quatorzième siècle, cette séparation se maintiendra ; les députés se diviseront d'abord par ordre, mais aussitôt après, au sein de chaque ordre, ils se diviseront ^w provinces ou groupes de provinces', et, plus d'une fois, tel de ces groupes, préoccupé avant tout de ses intérêts, stipulera pour lui-même, se retirera ous' abstiendra quand il aura obtenu satisfaction et fera manquer les résolutions communes. En somme^ sous les apparences d'unité qu'un pouvoir arbitraire et une royauté de grand prestige donnaient au pays, la nation étaità faire au dix-septième siècle*.

' Voir noUinment les états de 1576, de 1588 ; la diviaiod as fait par > gouvernemena •. Le mêine esprit «'était manifesté en 14SS aui états de Tours. En 134li, Herrieu signale uo vote par états proviociam oa par nations. De mime, en 1349, pour la langue d'oïl. La réunion séparée d'étals pour la langue d'oïl et la langue d'oc est longtemps d'usage courant.

*0n sait qu'Adam Smith cite comme l'un désavantages les plus enviables de l'Angleterre de son temps la liberté complète et déjà ancienne du commerce it l'intérieur. En Frauce, les rois avaient cherché à s'en rapprocher ;

Elle n^était plus une fédération et n'était pas encore un seul peuple. On sait qu'à l'époque des guerres de religion, la Noiie avait entrevu l'éventualité d'un démembrement de la monarchie ' . L'Angleterre,

mais visiblement ils ne s'étaient pas cru la force de l'imposer. En 1621, Louis XIII autorise la création de nouveaux bureaux de douanes dans quelques provinces frontières qui n'en avaient pas eu jusqu'alors, mais il laisse ces provinces libres de les établir à leur choix du côté de la frontière ou du côté de l'intérieur. La Rourgogne ayant préféré son commerce avec l'intérieur, les bureaux y furent placés du côté de la Franche-Comté, qui appartenait alors à l'Espagne. Au contraire, la Saintonge, le pays d'Aunis, la Guienne, la Rretagne, le Maine, laissèrent établir leurs bureaux du côté de la Normandie et du Poitou, afin de conserver la liberté du commerce avec l'étranger. Plus tard, quand Colbert organise les grandes fermes, il n'impose pas, il ne fait que proposer l'union aux provinces, et l'on sait que les provinces que formaient le noyau central nord furent seules à accepter la proposition. Aucun fait n'est plus propre à montrer que la France était encore dans les liens extrêmement relâchés d'une sorte de fédéralisme, et que le sentiment de la patrie commune n'était pas encore de force k serrer le nœud qui assure l'unité de l'État. P. Clément, Histoire du système protecteur,

1 Les intendants, agents et symboles de la centralisation française, ont une origine significative. Cette institution ne procède point^ comme on serait tenté de le croire, d'un développement régulier de l'organisation adminis-

42 LA COJNSTITUTION A:!IGLAISE.

par une bonne fortune unique en Europe, a été homogène dès le douzième siècle.

Elle a dû en partie cet avantage au caractère tout particulier de sa division administrative, héritée des Anglo-Saxons. Sa circonscription la plus étendue, le comté, était à peine égale en moyenne à la moitié

tratii-e Elle est emprantée à ane période d*anarc1iie ; elle

est le reste conservé et accru d*ane sorte d*état de siège.

. Le premier type de rinteodant paraît avoir été en

grande partie le commissaire délégué au seizième siècle

dans les provinces qu'il fallait faire rentrer dans Tordre,

' et adjoint au généra] qui y commandait les troupes. De

' là l'expression «intendants... du militaire* demeurée

dans leur commission. L'institution se localise avec les troubles, s'interrompt avec eux, reprend quand ils recom- I mencent, jusqu'à ce qu'acné se consolide en 1635, et

r s^étende à tout le royaume pacifié. Naturellement les pou-

voirs sont d'aijord extraordinaires^ c'est-à-dire presque illimités. Ce sont ces mêmes pouvoirs qui deviennent ordinaires un peu plus tard. Que les agents du pouvoir royal dans les provinces soient issus, non de fonctionnaires civils comme eux, par une extension graduelle des attributions, mais de commissaires comparables à ceux de la Convention^ envoyés à la suite des armées, comme pour une seconde conquête, je ne sais pas de preuve plus frappante de Tétat de division et de morcellement politique où était encore la France à l'entrée du dix-septième siècle. — V. Hanotbaux, /e« Intendants,

d'un département français d'à présent et au dixième d'une province comme la Bretagne. Eût-il élevé des prétentions, la force lui aurait manqué pour les soutenir.

Plusieurs comtés correspondaient plus ou moins exactement, non pas à une race, mais à une certaine tribu des envahisseurs; ils représentaient quelquefois un royaume éphémère, rarement une nationalité effectivement distincte. Très-peu se rappelaient avoir joui d'une existence politique séparée. Les incessantes révolutions, conquêtes et fusions de la période anglo-saxonne avaient brouillé tous ces souvenirs. Conquis en bloc par les rois normands, les comtés n'avaient pas eu l'occasion de stipuler chacun à part des autres le maintien ou l'octroi de franchises particulières. Dans ces conditions, ils n'étaient guère que de simples divisions administratives et fiscales, sans caractère ni intérêts individuels. Ils n'avaient aucune

analogie avec nos provinces de l'ancien régime. L'analogieétaitplutôt,moinslecaractère violent et artificiel, avec ces circonscriptions départementales dont la Constituante de 1789 se servit pour briser les antiques cadres du provincialisme. Il n'y a pas trace de provincialisme en Angleterre après 1100. Par une conjonction singulière de circonstances, l'unification du territoire et de l'esprit national, que nous devions attendre sept siècles encore et n'accomplir que par une révolution si violente qu'elle a emporté en même temps ce qui restait de nos libertés locales, était un fait acquis au moment où l'Angleterre entre, sous la dynastie des Plantagenets, dans la grande histoire européenne'.

* Il est probable que la condition de l'Angleterre à cet égard eût été à peu près celle de la France, si elle avait été plus prompte à conquérir le pays de Galles, TÉcosseet rirlande, et si elle aA'ait dû compter de bonne heure, dans ses assemblées politiques, avec les représentants de ces provinces annexées si différentes d'elle-même.

Dne dernière remarque : sur ce territoire homogène, chez ce peuple affranchi des prétentions et de Tégoïsme de l'esprit provincial, régnent de bonne heure une seule loi, une même coutume. Vers la fin du règne de Henri II, toutes les différences locales importantes ont disparu.

De ce côté aussi, l'unité nationale est acquise. Les juges itinérants l'affermissent définitivement en moins d'un siècle. Délégués d'une même cour siégeant à Londres, membres dès l'origine du grand conseil qui fut le noyau du Parlement, coadjuteurs et exécuteurs des grandes ordonnances royales ; plus tard , interprètes officiels de la législature et rédacteurs des statuts qui traduisent ses vœux, ils apportent dans les localités une hauteur, une généralité et une constance de doctrine qui ont rapidement raison des usages particuliers. Les justices seigneuriales et locales sont trop faibles pour ser-

vîr longtemps de refuge à ces usages; elles disparaissent de bonne heure et sont remplacées par une organisation nouvelle, celle des « juges de paix » , collège administratif et judiciaire commissionné par la Couronne pour tout le comté et plus ouvert à l'esprit de la juridiction supérieure. Dans la société en travail et en progrès que les juges ambulants parcourent en tous sens, après le siècle de désordre qui a suivi la conquête, les races, les classes, les individus ont intérêt à faire fixer leurs droits respectifs. La jurisprudence que ces hauts personnages développent en leurs circuits périodiques et la législation qu'ils inspirent à leur retour auprès du Roi sont très-abondantes ; elles embrassent bientôt tout l'ensemble des relations sociales, elles y introduisent sans effort l'uniformité. Après Etienne, les trois lois wessexienne, mercienne, danoise, qui se partageaient le roya^'*"'* '^^ssent '^^fc^e

mentionnées ' ; à partir de Henri II, l'Angleterre n'a plus, sauf quelques exceptions étroitement locales, qu'une seule loi coutumière, la common law, la même pour tout le territoire.

En France, c'est sous Henri III, au seizième siècle, que s'achève la rédaction des coutumes ; on en trouve deux cent quatre-vingt-cinq, dont soixante principales, sans compter la grande division en pays de droit coutumier et pays de droit romain. Au quinzième, au seizième et au dix-septième siècle, quand les rois annexent de grandes provinces, le mieux qu'ils imaginent et le plus qu'ils puissent faire est de créer un certain nombre de ressorts judiciaires indépendants, avec des parlements à leur tête. Le morcellement et la confusion étaient tels, et chaque région était si attachée à ses usages, que

1 Stubbs, I, ch. ziii.

49 LA C05STlTUn05 AJiGLAISE.

ce êUif^e intermédiaire paraissait indispensable ; une concentration plus hâtive eût tout œmpromis* L* unité, en cela comme en toute autre chose, a été chez nous trèstiirdive. Lon(jlemps contenue par les restes vivaces d'une féodalité qui avait Inissé forlement son empreinte dans les hiibitudcs et dans les instincts des hommes, il u fallu (|u'elle prit un caractère rationiiol, une forme impérative et statutaire, qu'elle s'établit par le commandement et par la violonoo. En Angleterre, l'unité It^lfUlativa n'a pas H& imposée, parce quVlb n'a pas it^nconti'é de résistance m^ it^\ist^ \ t>llo sVsl insinuée , infiltrée •ans hnùl »mi» la fimne disci'ète des prét'^lt^iUa j\ulioîaiiH^«% Sou développement nViit iHmftmdu av«H' k'Akù dos bosoias et dt^i imi>uiNii% \i^ \^\WU\m\ ut> ci^^âser» pas dt* ^Vm^îv^lùv «pi>î^ W d\nui^wH? sièdle,

^\m^*hU^\^^ v\xiuw^ IÎxxwvUv w\ i^H>^ trente

ans après la constitution définitive de la haute justice ambulante.

Un roi fort, un baronnage faible, un royaume homogène, je reprends les trois points établis par cette longue analyse. Il faut les avoir devant les yeux pour comprendre comment la liberté politique est née de si bonne heure en Angleterre et y a revêtu sa forme la plus parfaite : un Parlement national, alors que les autres pays élaboraient péniblement le mécanisme grossier et compliqué des États généraux et des États provinciaux. Considérez, en effet, cette royauté telle que nous l'avons décrite. On peut prédire qu'elle abusera de son immense pouvoir, et que ses excès provoqueront de vives résistances. Ailleurs, lorsque la royauté devient absolue, c'est à une époque où l'art de voiler l'arbitraire, de le corriger par des formes, de le justifier parla bonne gestion de nombreux services d'État, s'est

50 LA COSSTlTUTrOS ANGLAISE,

perfectionné dans les mains des gouvernants, tandis que les occupations paisibles, devenues plus générales, ont adouci les mœurs et que des intérêts plus stables conseillent la patience. Aucun de ces tempéraments n'existe dans la société anglaise sous les roïs normands et angevins. La guerre est alors l'unique service d'État. La justice et l'appareil administratif sont avant tout l'instrument d'une insatiable fiscalité. Il n'y a ni excuse, ni compensation à l'atroce oppression exercée par la Couronne, et cependant les hommes qu'elle atteint ont les caractères entiers et les passions sans frein d'une époque primitive. Il n'a pas moins fallu pour susciter l'énergique résistance qui a fondé les institutions politiques de l'Angleterre. Freeman estime que si Jean Sans terre avait eu les vertus d'un saint Louis, c'en était fait de la liberté anglaise. Il etU dit plus vrai en ajoutant : » S'il

n'avait eu que le pouvoir de saint Louis. »

Quel est le prince qui résiste aux tentations et à l'action dépravante d'une autorité illimitée? Le détestable gouvernement des premiers rois normands et angevins n'a pas d'autre cause. C'est cet abus d'un trop grand pouvoir, combiné avec l'extrême violence des mœurs du temps, qui a déterminé au treizième siècle la crise d'où est sortie la grande charte.

Le haut baronnage que la royauté anglaise menace avec des forces si supérieures, ne vaut pas mieux par nature que la noblesse du continent. Dans le siècle qui suit rinvasion, ce n'est qu'une bande d'aventuriers avides, de soldats turbulents, de petits tyrans effrénés qu'il faut incessamment contenir et châtier. On les voit tels qu'ils sont sous le roi Etienne; l'épouvantable anarchie de cette période peut se chiffrer, pour ainsi dire, par le nombre des « châteaux adultérins « qu'ils

52 LA CONSTITDTIOS ANGLAISE.

construisent, et d'où ils oppriment le plat pays, en défiant toute autorité. A la fin de la période, il n'en reste pas moins de 375 à détruire sur cet étroit territoire.

Nous sommes encore loin d'une action politique commune, et rien ne paraît de la sscjesse et de la générosité qui se feront admirer un siècle plus tard. L'étonnant esprit politique des rebelles de 1215 ne procède nullement d'un don naturel , d'une aptitude de race ' ; c'est le fruit lentement mûri de la nécessité. Considérez, en effet, ces hauts barons disséminés sur leurs domaines en face de la royauté qui les opprime. Les grands feudataires français peuvent se retrancher dans leurs États et chacun y défier isolément le suzerain dont la puissance dépasse à peine la leur. Les grands vassaux anglais n'ont

I En 1310, Ifs on/onnaneej seront rédigées loat au profit des barons et dans un intérêt de classe très-eiduaif. (SmiBS, II, 3U.)

LA MONARCHIE ADMijSISTRATIVE. 53 pas, à proprement parler, d'États ; ils n'ont que des domaines ; leur suzerain est l'un des plus puissants princes de la chrétienté. Ils ne se sentent pas protégés contre lui par l'éloignement ; quelques journées de marche amènent l'armée royale au pied de leurs châteaux. Un petit nombre seulement, les grands barons du Nord et ceux du comté de Kent, peuvent s'appuyer sur une sorte d'esprit régional.

Bien de pareil à cet esprit n'existe dans les autres comtés. Le but que les feudalaires anglais se proposent, les moyens qu'ils emploient reçoivent leur caractère de ces circonstances exceplionnelles. T.e but n'est pas de se rendre indépeiulnnts, — la prétention serait vraiment trop cliimérique, — c'est de contrôler, de parlnger même le pouvoir, dont il parati inévitable qu'on dépende'. Les moyens ne

' 11 bot lire lu pétitioni dei baront en 1S58. On eil lurpria de voir, d'un cûié.

seront pas la résistance individuelle, locale, ni même une résistance de classe.

Pour se mesurer avec moins de désavantage contre un adversaire si supérieur en forces, les barons n'ont qu'une ressource, c'est non-seulement de se réunir, de s'entendre, de s'organiser, mais de rallier, d'un bout du royaume à l'autre, ceux que la tyrannie du souverain peut atteindre; et le mot de ralliement ne sera entendu et écouté que s'il comprend les griefs de tous. Ainsi, pour que la victoire ne soit pas stérile, la résistance devra être politique; pour aboutir à la victoire, elle devra être collective, nationale et même populaire. Tout cela s'est vu en 1215.

La féodalité n'a pas manqué de se montrer partout ailleurs ce qu'elle est par essence, un agent de division , de décomposition et

préparés à subir de la part du pouvoir central, d*un autre côté, la hardiesse du système oligarchique au moyen duquel ils prétendent contrôler et presque absorber ce pouvoir.

d'oppression ; on voit comment elle est devenue ici, par circonstance, un agent d'union, de concert politique, de protection plus ou moins intéressée pour les faibles : la menace permanente d'une royauté trop puissante a, suivant la belle expression de Hallam, neutralisé la force centrifuge du système féodal.

Voilà ce qui fait la grandeur et l'originalité du grand drame dont le premier acte se clôt par la grande charte, et dont le dernier se dénoue par la Constitution du Parlement vers 1340. Une nation est née alors, ou plutôt s'est manifestée, une nation serrée et ordonnée autour de ses chefs naturels. Le Parlement est le moyen d'action que s'est donné cette force nouvelle, l'organe permanent dans lequel la résistance de 1215 s'est pacifiée, régularisée et perpétuée sous la forme de l'opposition politique et du contrôle. Ainsi s'expliquent les caractères particuliers qui en

56 LA CONSTITDTlOî! AKGLAISE.

ont fait, dès le commencement, une institution originale et unique en Europe.

L'absence de souvenirs, de privilèges et d'intérêts provinciaux distincts est cause qu'il n'y a eu place que pour une seule Assemblée, une Assemblée ceniraie. Le cadre et l'objet manquaient pour des États provinciaux; ce moyen de localiser la résistance et de diviser pour régner a été refusé à la royauté anglaise '. Comparez, d'un aulre côté, ce Parlement aux États généraux de France. Quoique ceux-ci comprennent nominalement toutes les classes de la nation, moins les serfs, leur réunion n'a pas été accomplie dans le même esprit et n'a pas produit les mêmes effets qu'en Angletene. Là, ces classes arrivent séparément à l'appel du souve-

' En France, il paraît certain qiie les étaU prOTincianz sont, comme les élnU généraux, une crt-alion de la royauté. ]|9 no tombent eadésnctude qu'après Cliai'Ies VU. Louii XI leur soumet encore l<: tr.ilté d'Arras. (Voy. la JieuHt historique. Juillet à oclol,(e 1H79.}

rain, sans s'être jamais concertées ; elles n'ont pas de traditions communes. Elles sortent pour la première fois^ de leur isolement lorsque Philippe le Bel les convoque en 1302. Elles ne se connaissent pas, ne se comprennent pas ; elles ne se comprendront jamais. Ici, au contraire, toutes les classes se connaissent et se retrouvent lorsque le Parlement se constitue à la fin du treizième siècle. Dans la lutte provoquée par la royauté, elles se sont plusieurs fois rapprochées depuis cent ans.

Elles ont senti plusieurs fois leurs intérêts menacés se confondre, leurs droits se prêter un appui mutuel ; les efforts qu'elles ont faits en conunun ont été couronnés par une victoire mémorable et consacrés dans un acte où les grands ont stipulé en faveur des humbles et des petits.

1 Je n'ignpre pas que des états ont pu être tenus auparavant. Mais je ne m'arrête pas k ce fait, ne voulant retenir que ce qui a une valeur et des effets politiques. (Voy. Hervivu, États généraux,)

58 LA C0:iSTITITn05 ANGLAISE.

De tels souvenirs ne s*effacent pas et ne se laissent pas renier. Les articles de la grande charte ont peu d'importance comme dispositions impératives et pratiques ; ils en ont beaucoup comme signes et emblèmes d'une action collective et nationale, comme gage donné par chaque classe du peup!e à toutes les autres ; leur grande force procède d'un effet d'imagination. Le pays s'inquiétait peu de savoir si telles ou telles clauses, par exemple celles qui assuraient à ses chefs quelque contrôle sur la marche du gouvernement, étaient maintenues ou non dans les confirmations de la charte. Le point capital était que la charte fût confirmée, et, avec elle, le souvenir d'un jour où tous les Anglais s'étaient trouvés unis contre Toppression. Trente-deux ratifications^ se

* D*iiprèa sir Ed. Coke.

• En France, lea Étau généraux, au moment même de leur plut grand éclat, c*estsli-dire dana le cours du qua«

succédèrent sans rencontrer l'indifférence et la satiété dans le public. La légende n*est pas une image fidèle de la réalité qu'elle traduit, mais elle est pour son compte une réalité, souvent la plus vivante et la plus féconde de toutes. Les forces sentimentales sont après tout les garanties des garanties, les seules cautions sérieuses et solvables des assurances autrement bien vaines que Ton inscrit sur les parchemins. Un jour de générosité a suffi pour créer autour des barons anglais une foi, une attente publiques, et, en quelque sorte, une conscience extérieure qui s'est imposée à leur volonté, a dominé leur égoïsme et a pris même à leurs yeux Tapparence d'une conviction interne et personnelle. Les tendances oligarchiques de la féodalité bri-

torzième siècle, n'ont guère été que des accidents, un pouvoir national et souvent invoqué, mais non un élément constitutionnel. » (Guizot, Essais, p. 153*)

lannique au treizième et au quatorzième siècle sont incontestables ; elles n'ont jamais réussi à la séparer du reste du peuple. Voilà comment la division officielle en lords et en communes n'a pas empêché le Parlement de rester, pendant des siècles, une Assemblée profondément homogène et profondément nationale, où les oppositions de classes étaient aussi rares que les conflits entre les prétentions locales, tandis que nos États généraux n'étaient qu'un lieu de rencontre et de juxtaposition pour des ordres indifférents ou hostiles les uns aux autres, et pour des délégations provinciales qui ne s'élevaient pas sans effort au-dessus des intérêts particuliers de leurs commettants.