CHAPITRE VI

Mode de formation des trusts anglais

Le rôle du « promoter ». — Le « goodwill ». — Profits des « promoters ». — Attribution des actions. — Garanties des souscriptions. — Surcapitalisation.

D’après l’enquête américaine sur les trusts (1), les trusts anglais ont revêtu le plus souvent la forme d’une fusion de toutes les entreprises indépendantes dans une corporation unique. Les différents établissements à réunir sont évalués par des experts et rachetés par la Central Company qui devient seule propriétaire des différentes firms et en assume la direction. Ce procédé, qui avaitété suivi par plusieurs trusts américains, entre autres l’American Sugar Refining Co a été employé par la plupart des dernières combinations qui se sont formées en Angleterre, telles que : The Bradford Dyers Limited, The Calico Printers Association Limited, The Associated

1. Report of the Industrial Commission. Industrial combination in Europe, p. 23 et suiv.

Porland Cement Manufacturers, Limited, The English Sewing Cotton Company, The English Oil and Cake Mills, Limited, The Yorkshire Woolcombers’ Association, Limited, The Wall Paper Manufacturers, Limited, The Fine Cotton Spinners and Doublers’ Association, Limited, etc.

L’initiateur de la fusion, le promoter joue naturellement dans l'opération le rôle le plus important. Les premières combinations anglaises avaient été apparemment formées par des hommes appartenant à l’industrie ; dans les dernières années cependant on a vu dominer un procédé d'organisation semblable à celui qui avait été suivi aux Etats-Unis. Les promoters se sont plutôt recrutés parmi des chartered accountants, comptables professionnels ; ceux-ciont pris eux-mêmes l'initiative d'aller trouver les principaux représentants des industries où la concurrence était particulièrement âpre, et, en leur montrant les avantages qui pourraient résulter de l’union entre les entreprises concurrentes, ils les ont persuadés de conclure une entente.

Aux Etats-Unis, généralement le promoter prend personnellement une option sur tous les établissements susceptibles d’entrer dans le trust pour les acheter à un certain prix fixe en espèces. Il s'occupe ensuite d'organiser la nouvelle société,de choisir luimême le nouveau conseil d'administration et les directeurs, puis il donne aux vendeurs, aux proprié-

taires des différents établissements, le choix d’accepter en paiement ou de l’argent comptant ou des actions. Généralement, on donne une action privilégiée et une action ordinaire de 100 dollars pour 100 dollars d’actif, l’action ordinaire représentant la valeur actuelle de l'estimation et l'action de préférence le goodwill, c’est-à-dire l’achalandage, la clientèle. |

Très souvent, en Amérique, on a négligé de confier les évaluations à des experts et le promoter était libre de fixer à sa guise le prix d’achat.

En Angleterre, on semble avoir suivi plus généralement une règle définie. On proposait aux vendeurs de leur acheter leurs entreprises, soit sur la base d’une évaluation faite par des experts indépendants, estimant la valeur de l’entreprise en exploitation, soit surla base de la moyenne des profits d’un certain nombre d’années.

La loi anglaise, comme nous l'avons vu, exige que les contrats formés pour l’achat d'entreprises par une « corporation » ainsi organisée soient enregistrés au Registrar of Joint Stock Companies, où ils doivent être communiqués au public.

De plus, nous avons vu également que les disposilions de la loi anglaise pour assurer la sincérité des déclarations faites dans le Prospectus sont très

rigoureuses.

Ïl est cependant possible de trouver des échappatoires.

En premier lieu, les contrats de vente peuvent être dressés d’une façon définitive, mais n’être pas rendus publies avant l’époque du lancement des actions de la société, quand il est trop tard pour qu'aucun des vendeurs puisse se retirer de l’arrangement.

En second lieu, on peut acheter les entreprises pour une somme globale déterminée, au lieu d’énumérer les différents éléments du coût de production, des profits, etc. On connaît ainsi le montant total, mais la manière dont on est arrivé à fixer le prix d'achat reste cachée.

Il est à remarquer que, dans la plupart des cas, une grande latitude a été laissé, au promoter en ce qui concerne le choix de la méthode d'évaluation qui devait être faite indépendamment par des comptables professionnels. II faut dire d’ailleurs que cette besogne d'évaluation est extrêmement délicate, car il peut se faire que les méthodes de comptabilité des divers établissements qui doivent entrer dans la combination soient différentes.

Cependant, en accordant une grande liberté d’action au promoter etaux comptables chargés de l’évaluation, on court le risque que, s'ils ne sont pas parfaitement honnêtes, ils ne commettent des irrégularités. Les comptables peuvent, même de bonne foi,

être induits en erreur par les vendeurs ; ils ne peuvent

certifier que ce qu'ils ont été à même de voir et de constater, or les vendeurs peuvent arranger leurs livres à leur façon pour leur faire dire ce qu’ils veulent. |

On peut citer plusieurs cas, par exemple celui de de The Associated Portland Cement Manufacturers où, comme cela se pratiquait aux Etats-Unis, le promoter avait revendu en bloc à la nouvelle société toutes les entreprises qu'il avait rachetées ; le prix payé au promoter par la nouvelle société était bien enregistré et rendu public, mais on ignorait le prix qui avait été payé pour le premier achat.

Les nouveaux Acts de 1900 et de 1907 ont rendu cette pratique plus difficile.

Goodwill. — Le goodwill représente l’élément spéculatif de la vente, c’est, en d’autres termes, tout ce que le vendeur peut espérer retirer de la vente de son entreprise en plus de sa valeur matérielle.

Diverses méthodes ont été employées pour fixer le goodwill, celle qui est appliquée le plus fréquem-

ment consiste à multiplier par un certain chiffre la somme qui représente la moyenne des profits an- - nuels, après en avoir déduit Pintérêt à 4 oJo des créances et du fond de roulement.

Profits des «promoters ».— On peut citer plusieurs cas où le promoter a acheté lui-même les différentes entreprises et les a revendues à la nouvelle Société, son bénéfice consistait alors dans la différence entre

le prix d'achat et le prix de revente. Cependant, dans les dernières combinations qui se sont formées, on trouve dans les conventions une disposition spéciale concernant la rémunération du pr'omoter.

Par exemple, il est dit, dans le prospectus de la Bristish Cotton and Wool Dyers Association, Limited « La fusion des entreprises a été négociée par MM. Jones Crewdson, Yonatt et Scott Lings et les contrats contiennent une clause d’après laquelle les vendeurs, après réalisation de la vente, paieront à M. Scott Lings une commission de 2 1/2 0/0 du prix d'achat sur laquelle M. Scott Lings paiera les services de M. Jones Crewdson et Youatt et les dépenses préliminaires de la société autres que les frais de timbre et d'enregistrement et de transfert ou de recherche de titres » (1).

Il semble que cette commission de 2 1/2 o/o, avec les déductions qu'il faut y faire, n’est pas exagérée.

Dans le Prospectus de la Calico Printers Association, Limited, se trouve la disposition suivante à propos du goodrwill :

«Les vendeurs des différentes firms ont décidé qu’une somme équivalente à 20/0 du prix d’achat sera payée à M. Ernest Crewdson qui a négocié la fusion, il pourra disposer de cette somme à son

. Prospectus of the Bristish Cotton and Wool Dyers dr

entière discrétion et sans avoir de comptes à rendre, en donnant quittance des dépenses préliminaires de l'association, jusqu’à l'attribution des actions, autres que les frais de transfert ou d'examen de titres, ou les frais de négociation. La rémunération à fixer par M. Crewdson pour ses propres services ou ceux de la firm à laquelle il appartient, sera prélevée sur cette somme de 2 0/0.» (1).

On remarquera que la somme de 2 0/0 du prix d'achat comprend à la fois la rémunération du promoter en sa qualité d’organisateur, la rémunération pour le iravail d'examen des comptes et également, cela est à présumer, le paiement des évaluations et expertises ainsi que les frais de réclame, courtages, dépenses légales, etc.

Quoique les sommes allouées aux promoters des trusts anglais paraissent peu considérables, quand on les compare à celles reçues par leurs collègues américains, il n’en est pas moins vrai que cetle rémunération, en cas de succès de l’organisation, s'élève à un chiffre appréciable eu égard aux capitaux considérables engagés.

Attribution des actions. — D’après la loi anglaise, toutes les fois qu’une société lance une souscription publique, il est interdit aux administrateurs et fondateurs de souscrire plus d’un tiers des actions, deux tiers au moins doivent être offerts au public. Cette

1. Prospectus ofthe Galico Printers’ Association, Limited. Deseille 8

exigence de la loi n’est naturellement pas toujours du gré des organisateurs de trusts qui sont généralement les vendeurs. Il leur est possible cependant d'arriver à s’assurer une part d'intérêt plus importante que celle à laquelle ils sont autorisés. Voici comment :

La souscription est bien ouverte au public, mais l'attribution des actions reste entre les mains des administrateurs et, en réalité, du promoter. Le promoter répartit alors les souscripteurs en plusieurs catégories : dans la première les administrateurs ou les principaux intéressés, dans la seconde les amis et relations des premiers, dans la troisième les personnes auxquelles il est utile d'assurer un intérêt dans l'affaire, comme par exemple de gros clients, ou doni il serait bon de s’assurer les bonnes dispositions ; enfin une quatrième catégorie comprend le reste du public, le menu fretin. De cette façon, les précautions prises par la loi restent pratiquement sans effet et les administrateurs ou autres personnes spécialement intéressées parviennent à s'assurer le contrôle des opérations de la nouvelle société.

Les organisateurs de trusts, plus encore que ceux des sociétés ordinaires, recourent naturellement à cet expédient.

Garantie des souscriptions. — Le capital de ces puissantes sociétés est souvent garanti par les vendeurs eux-mêmes des établissements à fusionner, Ce

système a pour but d'assurer d’abord le succès du trust lui-même et de garantir qu'il y aura assez d'actions souscrites pour qu’on puisse mettre en œuvre le plan d'organisation, puis en second lieu, d'assurer la participation active aux opérations du trust d'hommes qui ont acquis une grande expérience dans la branche d'industrie dont il s'agil.

Ainsi on prévoit souvent que, si les souscriptions n’atteignent pas le chiffre sur lequel on comptait dans le Prospectus, les vendeurs seront forcés d'accepter l'attribution d’un nombre d'actions déterminé, sans toulefois que le montant puisse excéder le prix qui doit leur être payé pour l’achat de leurs entreprises.

Toute difficulté qui pourra s'élever sur ce point devra être portée devant le promoter ou tout autre arbitre désigné d’avance qui décidera en dernier ressort.

Au cas où l'attribution faite, comme nous l'avons vu plus haut, aux administrateurs, dépasserait la limite d’un tiers fixée par la loi, le paiement pourrait être fait en partie en espèces.

Surcapitalisation. — Autant qu’on peut s’en rendre compte, la plupart des trusts récemment formés en Angleterre n’ont pas émis, quand on les compare avec les trusts américains, une très grande quantité de watered stock. Quoique les promoters et hommes de loi anglaïs prétendent que cette proportion est

considérable, elle ne paraît pas s’élever à plus de 10 o/o du montant total du capital émis ; il est facile de s’en rendre compte en comparant l'évaluation exacte des apportset le montant du capital émis.

Cette constatation faite, il faut reconnaître qu'il y a naturellement quelques exceptions.