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Ge Associations pour la répartition des débouchés (Kontingentierungskartelle). Ce sont des ententes conelues généralement entre des associalions qui se réservent respectivement cerlaines parties du territoire national ou certains pays étrangers pour y écouler leurs produits.

La Tobacco war fut ainsi terminée par un traité qui laissait le Royaume-Uni à l’Zmperial Tobacco Company et les Etats-Unis à l'American Tobacco Trust. The English Sewing Cotton Company, The American Thread Company et J.and P. Coats, Limited avaient conclu un arrangement du même genre.

5° Associations pour la réglementation de la production. — Voici comment fonctionnent ces associations : On commence par évaluer, au moyen de l'examen de leurs livres, le chiffre d’affaires des différentes entreprises qui s'associent pendant une période de plusieurs années antérieurement à l'arrangement. On détermine ainsi la production totale et Pon fixe à chaque entreprise la quantité qu'elle ne doit pas dépasser. Si l’une d'elles dépasse sa part, elle devra payer une compensation. Le meilleur système consiste à obliger tous les associés à verser dans un fonds commun le produit de la vente de leur excédent de production; les sommes ainsi recueillies seront ensuile partagées périodiquement dans des proportions déterminées par avance. De cette façon,

aucune entreprise n’a intérêt à dépasser la quantité de production qui lui a été assignée.

D'autre part, on prévoit des pénalités pour les violations des règles de l'association.

Généralement, les prix et les conditions de vente sont déterminés d’après des règles fixées d'avance.

Les associations de ce genre sont très communes en Allemagne et en Autriche aussi bien qu’en Angleterre. Dans ce dernier pays, on peut citer le syndicat des fabricants de plaques d'acier du Cleveland, The Gas Stripers Association et The Corn Millers’ Association of the North of Ireland.

6° Associations de vente. — Ce sont les ententes temporaires les plus perfectionnées, c'est à celte catégorie qu'appartiennent les cartels allemands. Les entreprises associées se consacrent exclusivement à l’œuvre de la production, le soin d’écouler les produits est confié à une organisation distincte placée sous le contrôle d’un comité composé de membres de l'association.

La quantité totale de la production et la part proportionnelle de chaque usine sont déterminées de la même façon que dans la catégorie d’ententes que nous avons examinée précédemment.

La seule association de vente qui ait attiré l’attention en Angleterre est The Central Thread Agency, chargée de vendre Îles produits de G. et P. Coats,

Chadwich et Brooks, avant que ces firms aient

fusionné, et qui s'est ensuite chargée de l'écoulement des produits de plusieurs autres firms, dont The English Sewing Cotton Company.

Dans une association de ce genre, la liberté d’action des différents associés est réduite en principe à son minimum, cependant ce type d’ententes renferme encore des germes de faiblesse, car il pourra être parfois difficile de maintenir l'harmonie entre les membres et de leur faire respecter strictement les règles établies. Aussi est-il naturel que si l’on veut assurer une unité complète de direction, on en arrive à supprimer absolument la liberté des membres de l’association et à « amalgamer » les différentes entreprises en une vasie société anonyme. C’est ainsi que nous passons, par une transition presque insensible, de l’entente temporaire, qui est une fédération d'intérêts, à l'entente permanente qui la fusionne et réalise l’integration, de l'industrie, c'est-à-dire au trust (1).

1. Le D' Grünzel(Uber Kartelle) prétend que le cartel et le trust sont très différents non seulement par leur degré mais encore en nature et il dit ne pas connaître d'exemple de la transformation d'un cartel en trust. On peut pourtant citer en Angleterre le cas du trust Coaës qui a été précédé par la Central Thread Agency et The English Sewing Cotton Co The Bleachers Association, The Bradford Dyers Association qui sont le résultat de la transformation de cartels.