I. — PROPRIÉTÉ FAMILIALE

1® La vie en commun étant la condition essentielle de la vie de famille, il importe de lui garantir la possession tranquille et inviolable du foyer qui l'abrite.

Pour la famille ouvrière, qui vit dans une agglomération industrielle et dont les membres gagnent généralement leur vie hors de chez eux, la conservation du foyer domestique paraît être une condition suffisante de stabilité.

Pour les familles d'artisans et de cultivateurs, cette garantie serait illusoire, si elle ne s'étendait pas à l'atelier qui les fait vivre et au champ qui les nourrit.

Les biens de famille ne peuvent être ni hypothéqués ni saisis.

Ils sont exempts d'impôts et de charges fiscales pour leur acquisition. Ils ne sont aliénables que du consentement de la famille, et leur valeur ne peut jamais dépasser un maximum fixé par l'autorité compétente.

La constitution du bien de famille est portée à la connaissance des tiers par une déclaration à la mairie, par une inscription au bureau des hypothèques, et une publication dans les journaux du pays.

Le père a le droit de léguer le bien de famille à l'un de ses enfants à l'exclusion des autres. S'il s'agit seulement de la maison servant d'abri familial, le légataire peut la recevoir sans compensation pour ses frères et sœurs, sauf l'obligation de logement pendant leur minorité et l'abri en cas de détresse. Le legs comprend l'habitation avec l'atelier ou le champ paternel, le bénéficiaire est tenu d'indemniser les autres enfants par des soultes dont le paiement sera facilité par les institutions corporatives.

3° Dans un régime normal de propriété où les droits et les avantages du propriétaire auraient pour contrepoids des o"bligations et des charges sociales précises, il serait désirable de laisser aux chefs de famille la faculté de constituer des biens de famille héréditaires, sous des conditions et dans des limites que détermineraient les corporations.

Il y aurait lieu de permettre dès aujourd'hui l'application de ces principes, par extension de la loi sur les logements à bon marché et par voie de substitution, au foyer, à l'atelier de Tartisan et au domaine rural suffisant à l'entretien d'une famille moyenne.