I. — REMÈDES LÉGAUX
Il y a lieu d'approuver le mouvement pour la répression légale des abus de la spéculation qui, dans tous les pays, a inspiré des projets de lois ou même, comme en Allemagne, une loi déjà entrée en application.
Les principales mesures à recommander seraient les suivantes :
1** Organisation professionnelle des Bourses,
L'organisation générale des Bourses devrait être placée sous la dépendance d'une représentation de toutes les professions conamerciales, industrielles, agricoles.
Cette règle s'appliquerait notamment à la fixation des cours et à V admission à la cote.
Tant à la Bourse du commerce qu'à la Bourse des valeurs, suivant les catégories ou sections à établir par le règlement organique, fonctionneraient, concurremment avec les courtiers et agents de change, des commissions de délégués ou d'experts choisis par les associations professionnelles intéressées.
Le corps des courtiers devrait être réorganisé corporativement en rétablissant les obligations légales analogues à celles des agents de change, spécialement l'interdiction de faire des opérations pour leur propre compte.
La publication des cours, en dehors des Bourses constituées comme il vient d'être dit, serait interdite, poursuivie et frappée de pénalité, même chez l'imprimeur.
2® Inscription sur un registre public pour les opérations à terme.
Pour être admis à faire des opérations à terme, il y aurait obligation d'être inscrit sur le registre de la Bourse, auquel la plus grande publicité serait donnée, de façon à écarter ceux que leur profession n'appelle pas à faire ce genre d'opérations. L'inscription serait accompagnée du versement d'une taxe d'entrée et d'une taxe annuelle ; elle pourrait être refusée ou supprimée pour faute contre la loyauté des transactions.
3^ Sincérité des appels au public.
L'inscription des valeurs à la cote de la Bourse aurait lieu sur l'examen des prospectus rendu public et entraînant la responsabilité des auteurs.
Les campagnes de presse induisant le public en erreur seraient réprimées par des pénalités sévères.
4<> Interdiction des opérations fictives.
Les opérations de Bourse purement fictives devraient être
frappées de nullité et pratiquement interdites, autant qu'il est possible.
Cette interdiction serait obtenue notamment par la suppression de tous marchés ou publication de cours, en dehors des Bourses organisées comme ci-dessus, où le principe de la livraison à terme serait inscrit dans le règlement des agents de change et des courtiers.
Les opérations fictives sur denrées et produits agricoles entraîneraient une responsabilité pénale.
5® Répression des opérations d'accaparement
Les manœuvres financières pour produire la hausse ou la baisse devraient être réprimées pénalement, tant par une meilleure jurisprudence interprétative de l'article 419 du Code pénal que par une modification de cet article.
Il y aurait lieu, d'autre part, de sauvegarder et affirmer le droit des producteurs à établir des syndicats et ententes pour régler la production, moyennant des conditions de publicité.
6® Mesures fiscales.
Un impôt spécial doit porter sur les opérations de Bourse ; sa perception serait facilitée par la suppression de la coulisse et du marché libre en dehors de l'organisation des Bourses comme ci-dessus.
L'impôt sur les négociations et transmissions de valeurs mobilières doit être relevé et mis en rapport avec la quotité de l'impôt sur les biens immobiliers.
7® Vœu touchant les titres au porteur.
L'existence des titres au porteur (actions, obligations, fonds d'État) étant un des faits qui ont le plus contribué à amener les abus de la spéculation moderne, il serait désirable de préparer, dans l'esprit public, la possibilité de la suppression, en appelant l'attention sur leurs inconvénients et leurs dangers, sur leur nature même, qui est contraire à la vraie notion de responsabilité et de personnalité de la propriété.
