Repos dominical obligatoire

11. Fixation à onze heures de la journée maximale de travail en général, et à huit heures pour le travail de fond dans les mines.

12. Défense d'admettre au travail les garçons au-dessous de 14 ans et les filles au-dessous de 13 ans.

13. Suppression complète de l'emploi des femmes et des jeunes filles dans les travaux souterrains des mines — suppression du travail des femmes mariées et diminution du travail des jeunes filles dans les mines (surface) et les ateliers industriels.