Cf. Idem, p

3. Nous reproduisons, dans la partie documentaire, le texte complet de cette loi. Cf. p. 313.

ce rapprochement a de la consistance et de la durée, il donne lieu à un groupement naturel. Il y en a un qui naît de la communauté de résidence, un second qui dérive de la communauté d'occupation. Le fait que des hommes appliquent leur travail personnel à une même production ou à une même opération d'utilité publique, en un mot qu'ils ont la même profession, peut être assimilé au fait qu'ils habitent la même localité. Dans les deux cas, il s'établit des relations spéciales, il se crée des besoins similaires, il surgit des concurrences forcées, des connexions et des oppositions d'intérêt, tout un ensemble de rapports dont la coordination suivant un régime régulier est nécessaire pour procurer la sauvegarde à tous, et à chacun la faculté de poursuivre sa fin. Il appartient à chaque individu de choisir comme il l'entend son domicile et sa profession. Les nécessités d'ordre social l'obligent à se soumettre aux lois du pays où il élit domicile et à se plier aux règlements de la profession qu'il embrasse. Sa liberté de droit dans l'une ou dans l'autre de ces sociétés se mesure à l'étendue de la part qu'il prend à l'établissement de ces lois et de ces règlements ^. »

Entre les sociologues catholiques, le débat sur le caractère, obligatoire ou non, de l'organisation professionnelle est toujours ouvert. On peut noter, pour la France tout au moins, comme symptôme d'un accord peut-être prochain, les décisions prises en 1897, en 1898 et en 1899, par la Réunion des revues sociales chrétiennes.

Après une longue et sérieuse discussion, les délégués de ces diverses publications ont adopté les propositions suivantes sur la formation des corps professionnels. Nous les reproduisons parce qu'elles sont un bon et bref exposé du système du « métier légalement organisé » et qu'elles recueilleront probablement l'adhésion de la très grande majorité des catholiques :

« L'organisation des corps professionnels étant reconnue indispensable, il y a lieu d'indiquer quels sont les éléments essentiels de cette organisation et les moyens qui pourraient en préparer la formation.

a i** Tous les membres de chaque profession, dans une circonscription à déterminer, devraient être inscrits d'office

1. H. Loria : Étude sur les principes de l'organisation professionnelle. Cf. Association catholique, 15 juillet I8fl2, p. 11.

l'organisation professionnelle. 81

sur une liste spéciale par les soins de Tadministration publique, ainsi que cela a lieu pour Tinscription maritime, les conseils de prud'hommes et les Chambres de commerce ;

« 2° Les membres de chaque profession ainsi inscrits sur cette liste constitueraient le corps professionnel ;

« 3** Chaque corps professionnel aurait des règlements spéciaux auxquels seraient soumis tous les membres de la profession ;

« 4° Dans chaque corps professionnel se formeraient librement des syndicats divers soit de patrons, soit d'ouvriers, soit mixtes, conformément à la loi de 1884 ;

« S"" A la tête de ce corps professionnel, il y aurait un Conseil composé des délégués des syndicats, de manière à assurer une égale représentation aux divers éléments de la profession;

u 6° Les Conseils des corps professionnels feraient les règlements d'application des lois générales relatives à l'organisation du travail et fixeraient les coutumes de la profession ;

« 7^ Les règlements des Conseils des corps professionnels devraient être sanctionnés par voie de référendum quand un certain nombre de membres de la profession le demanderaient ; ils devraient toujours être homologués par les pouvoirs publics ;

« 8° Les Conseils des corps professionnels seraient investis d'un certain nombre d'attributions judiciaires et du droit de prélever certaines contributions sur les membres de la profession dans les limites fixées par la loi, ainsi que cela a lieu pour les Chambres de commerce ;

« 9** Les Conseils nommeraient la représentation de la profession au degré supérieur. »

Au cours des séances de novembre 1898 et décembre 1899 1, la « réunion des revues sociales catholiques » a adopté différentes propositions complémentaires ayant pour but de « multiplier et de fortifier les groupements libres dans la profession organisée » ; c'est ainsi notamment qu'on a réclamé pour les syndicats une large extension du droit d'acquérir à titre gratuit ou onéreux, ainsi que la faculté « de poursuivre l'exécution des contrats collectifs qu'ils auront conclus avec les employeurs ou les syndicats d'employeurs dans l'intérêt de leurs membres ». On a aussi demandé que ces