Cf. p

MAX TURMANN fi

associations fussent consultées « avant l'adoption de toute dispositix)n législative ou réglementaire se rattachant à leur spécialité ».

A l'ordre du jour de leur assemblée de 1900, les sociologues chrétiens français ont encore inscrit le problème de l'organisation professionnelle : ils se proposent d'étudier la question suivante : « quel concours peuvent apporter les syndicats professionnels dans la lutte contre les abus de la spéculation et dans la répression des manœuvres usuraires, et de quelles prérogatives nouvelles peut-on munir les syndicats pour qu'ils deviennent, dans cette lutte, des auxiliaires de plus en plus efficaces ? » On peut espérer qu'il sortira de toutes ces recherches et discussions un système que les députés catholiques s'efforceront de transformer en réalité législative. -

Les controverses doctrinales, si intéressantes et si importantes qu'elles fussent, ne devaient point cependant absorber l'activité des catholiques sociaux. Ils estimèrent, en général, qu'il y avait mieux à faire que d'épuiser leurs forces en débats parfois irritants, et travaillèrent, soit dans la législation, soit dans le monde du travail, à obtenir la réalisation de tout ou partie de leurs thèses. Ce sont les résultats de cette action pratique qu'il nous reste à indiquer dans ses grandes lignes.

En France, nous le rappelions tout à l'heure, M. de Mun et ses amis de l'Œuvre des Cercles contribuèrent:, pour une large part, au mouvement d'opinion qui aboutit au vote de la loi de 1884 sur les syndicats. Pour apprécier l'importance de leur rôle, il faut se souvenir des défiances et de l'hostilité que trop souvent, dans les milieux conservateurs, l'on témoignait alors à tout ce qui avait un caractère syndical. Dans ces mêmes milieux, l'opinion est aujourd'hui profondément modifiée : l'influence de l'éloquent député catholique et de ses collaborateurs n'est certes pas étrangère à cette évolution.

Sans doute, la loi de 1884 est bien insuffisante ; mais néanmoins, elle marque un premier pas dans la voie de l'organisation professionnelle, elle constitue la première atteinte légale au régime individualiste, inauguré dans notre

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pays par Turgot et consacré par l'Assemblée constituante.

D'ailleurs, depuis le vote de la loi de 1884, les chrétiens sociaux ont, à maintes reprises, au Parlement ou dans les réunions publiques, défendu les libertés syndicales et réclamé pour les associations professionnelles une large extension du droit de posséder. La plus récente proposition de loi sur le sujet déposée à la Chambre des députés est celle de MM. Dansette, de Pontbriand et Motte qui demandent de rédiger l'article 6 de la loi de 1884 ainsi qu'il suit : « Les syndicats professionnels de patrons et d'ouvriers auront le droit d'ester en justice. Ils pourront employer les sommes provenant de leurs cotisations. Ils pourront librement acquérir des immeubles à titre onéreux ou gratuit, et les administrer au mieux des intérêts communs, au même titre et dans les mêmes conditions que les simples particuliers^. » Il est à désirer que la législature ne se termine pas sans que cette proposition ait été adoptée.

En Belgique, le ministère catholique a présenté et la majorité catholique du Parlement a voté, il y a deux ans, une importante loi sur les «Unions professionnelles ^ ».

Cette loi du 31 mars 1898 est loin d'être parfaite : elle est un « compromis ». Aussi les démocrates chrétiens regrettent-ils que l'influence prédominante du parti conservateur ait fait rejeter certaines dispositions nécessaires. Mais à tout prendre, il est incontestable que la législation belge est, sur plusieurs points, supérieure, en cette matière, à la législation française. Ainsi, sans être cependant très libérale, elle admet pour les Unions professionnelles un droit de posséder un peu plus étendu que celui parcimonieusesement accordé à nos syndicats ; elle autorise, ces associations à ester en justice pour l'exécution des contrats que celles-ci ont conclus en faveur de leurs membres ; elle organise un système de vérification des statuts qui permet aux sociétés d'avoir la certitude qu'elles sont en règle avec l'autorité et qu'elles sont désormais, de ce chef, à l'abri de toute poursuite judiciaire; enfin, les « fédérations d'unions professionnelles » (qui correspondent à nos « unions de syn-

1. On sait que, d'après l'article 6 de la loi actuelle, les syndicats ne peuvent acquérir d'autres immeubles que ceux qui seront nécessaires à leurs réunions, à leurs bii)liothèques et à des cours d'instruction professionnelle.

2. On en trouvera le texte avec un rapide commentaire dans VAssociation catholique du 15 janvier 1899 (pp. 66 et sq.). Pour nos voisins, l'expression « Union professionnelle » est synonyme de syndicat.

dicats ») peuvent jouir exactement des mêmes droits que les unions elles-mêmes. Certes, nous le répétons, bien des choses laissent à désirer dans la loi belge, mais néanmoins on ne saurait nier que, dans la voie de l'organisation professionnelle, cette loi ne constitue un progrès marqué.

En Hollande, les représentants catholiques oi)t pris une part importante à l'élaboration d'une loi récente sur les Chambres de travail i. On désigne sous ce nom, aux Pays- Bas, des conseils composés en nombre égal de patrons et d'ouvriers, élus respectivement par les chefs de métier et les salariés. Leur principale fonction consiste à renseigner les pouvoirs publics et à émettre des avis sur toutes les questions concernant le travail. Lorsqu'un différend se produit entre employeurs et employés, la Chambre compétente nomme une commission de conciliation dans laquelle les deux forces antagonistes sont également représentées ; la décision de celle-ci est publiée, mais n'oblige pas les parties.

Les Chambres de travail sont créées par décret royal ; il en existe actuellement une trentaine ; malheureusement, dans plusieurs d'entre elles, on a groupé des industries et des métiers très différents. Ainsi, à Amsterdam, la stéarinerie, la boucherie et la boulangerie sont réunies dans une seule Chambre avefe quatorze autres professions. Cette association d'éléments aussi hétérogènes est une des défectuo^ sites de l'institution.

C'est dans les pays germaniques que les efforts des catholiques pour reconstituer et ensuite pour développer fortement le système corporatif ont produit, en ces dernières années, les résultats les plus appréciables: Cela s'explique d'ailleurs facilement. L'Autriche et l'Allemagne, plus longtemps que les autres États, ont conservé les anciennes corporations. On peut même avancer que, dans le premier de ces empires, celles-ci n'ont jamais complètement disparu. Chez les nations de lEurope centrale, l'esprit public présente aussi un caractère plus discipliné et l'action du pouvoir y est généralement acceptée assez volontiers, soit par nécessité, soit par tradition. Ce sont là des traits communs à l'Allemagne et à l'Autriche qui permettent de comprendre

1. Cf. Circulaire du Musée social, IV année, n* 3. Mars 1899 ; pp.- 161 et sq.