Cf. Le Bien de famille, n* 1, p

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réaliser par les moyens en son pouvoir toutes les mesures propres à établir la famille sur sa base naturelle qui est la possession de la terre et du foyer ».

Au nombre de ces mesures — nous reproduisons ici Farticle 3 des statuts — la Ligue range spécialement :

1** Celles qui ont pour but d'assurer la jouissance permanente et autant que possible la propriété d'un coin de terre à cultiver et d'une habitation convenable pour toute une famille honnête et laborieuse ;

2** De soutenir les sociétés pour la construction d'habitations ouvrières à bon marché et les coopératives qui ont le même but ;

3"* D'amener les œuvres et les institutions de charité privée ou l'Assistance publique à procurer à leurs assistés un coin de terre insaisissable et à leur faciliter la construction d'une maison ;

4^ D'engager l'Etat, les départements et les communes à poursuivre le même but dans l'usage de leurs biens ;

5** De favoriser toutes donations ou legs affectés à des œuvres semblables ;

6** De réclamer le vote de lois déclarant insaisissable et e3j:emptant d'impôt un bien de famille minimum et facilitant l'acquisition, la conservation et la transmission de ce bien;

T De constituer des caisses de loyer.

Le président de cette Ligue éminemment sociale donne l'exemple d'une féconde activité ; nous ne mentionnerons qu'en passant la part très grande que M. l'abbé Lemire a prise personnellement et qu'il continue à prendre dans la construction des maisons ouvrières*, mais nous devons insister sur le projet de loi qu'il a déposé, le 18 juillet 1894, et relatif au « bien de famille insaisissable ».

En 1889, M. de Mun et plusieurs de ses collègues catholiques s'étaient occupés de l'immeuble rural : ils avaient demandé que, dans les successions, le partage de ces immeu-

1. fin Belgique et en Allemagne, les chrétiens sociaux s'occupent activement de la construction des maisons ouvrières ; les catholiques français preQ^ent augsl une part chaque Jour plus g^rande à cette œuyre vraimeut sociale.

bles — et par suite leur destruction — pussent être évités en substituant, pour les lots, l'égalité en valeur à l'égalité en nature *. Quelques années plus tard, en juillet 1894, M. Tabbé Lemire déposait une proposition instituant Tinsaisissabilité du «bien de famille 2». Cette proposition fut prise en considération par la Chambre, et lorsque le 23 juin 1898, conformément au règlement, le représentant d'Hazebrouck, réélu, déposait à nouveau son projet de loi, celui-ci était contresigné par soixante-quatre députés appartenant aux opinions politiques les plus diverses. La réforme a donc gagné au Parlement de nombreux adhérents, et Ton peut espérer qu'elle finira par triompher. Il est donc utile de l'étudier avec quelque détail.

Faciliter l'acquisition d'un petit « bien de famille » et assurer sa conservation ainsi que son intégrale transmission aux héritiers directs, telle est l'idée qui a inspiré M. l'abbé Lemire. Examinons par quels moyens il s'efforce d'atteindre ce but.

D'après le projet, le « bien de famille » pourra être constitué par la maison ou portion de maison qui sert de résidence habituelle au groupe familial ; ce sera aussi la pièce de terre attenante ou non à la maison, mais possédée par la famille et cultivée par elle. Les avantages concédés par la proposition de loi étant considérables, il était nécessaire d'indiquer l'étendue que pourrait avoir le bien en question : la valeur maximum en est fixée à 8 000 francs ^.

Pour qu'un immeuble devienne « bien de famille », on exige une déclaration qui doit être faite à la mairie du lieu de l'immeuble et transmise au bureau des hypothèques de l'arrondissement. Il importe, en effet, que les tiers ne puissent être frustrés dans leurs droits : cette déclaration doit donc être rendue publique comme les actes relatifs aux sociétés commerciales, et ce n'est qu'après l'accomplissement de ces formalités que le « bien » jouit des avantages

1. Cf. annexe du procès-verbal de la séance du 7 décembre 1889. En Belgique, M. Van der Bruggen a déposé une proposition de loi, inspirée par les mêmes préoccupations. Nous en publions plus loin le texte (Cf. p. 293).

2. On trouve l'exposé des motifs et le texte de cette proposition à l'an^exe n» 848 du procès-verbal de la séance du 18 Juillet 1894, pp. 551 et sq. Le D' Lancry a reproduit ces documents dans son volume sur le Terriantsme (pp. 309 et SQ.). Nous donnons (Cf. p. 283) le texte de la proposition de M. l'abbé Lemire.

3. Dans une proposition de loi sur le bien de famille, déposée à la même époque par M. Lêveillé, cette valeur maximum était portée â 10 000 francs.

qui lui sont propres. Ajoutons que cette déclaration doit contenir une description détaillée et une estimation de la valeur' faite amiablement par trois experts.

Les faveurs qui sont attachées à la possession d'un « bien de famille » sont toutes des dérogations aux règles établies en matière de propriété immobilière ; les deux principales sont Texemption de tout impôt direct et l'insaisissabilité quant au capital.

L'insaisissabilité, suivant M. l'abbé Lemire, résulte de l'exemption d'impôts ou plus exactement se trouve en quelque sorte, par rapport à celle-ci, « comme un devoir par rapport à un droit». L'Etat dit implicitement au détenteur du bien de famille : « Si j'exempte d'impôts votre maison ou votre pièce de terre, c'est pour vous permettre de vivre et non pas de spéculer. Je veux que cette maison et cette terre soient respectées par d'autres aussi longtemps qu'elles le seront par moi. Je ne veux pas que, soustraites au fisc, elles aillent petit à petit entre les mains d'un prêteur d'argent. »

Nous ne suivrons pas le député d'Hazebrouck dans les diverses considérations qu'il fait valoir en faveur de la thèse de l'insaisissabilité. Nous citerons seulement ces quelques lignes qui montrent le caractère essentiel de sa proposition : « Le code de procédure excepte de la saisie le lit, les hardes, les instruments de travail. G'est une idée absolument juste : il ne faut pas mettre le malheureux dans l'impossibilité de pourvoir à sa vie. Il y a une idée semblable dans l'insaisissabilité du bien pour la famille : il ne faut pas la priver de ce qui lui est indispensable, et il faut qu'elle soit logée quelque part. » Et dans un discours prononcé au Congrès ouvrier chrétien de Reims en 1896, il exprimait son idée sous la forme originale que voici : « Gomme vous respectez, Messieurs les huissiers, l'habit que je porte, comme vous n'avez pas le droit, même pour me faire payer une dette, de me dépouiller de cet habit, de même vous ne devriez pas avoir le droit de dépouiller un homme de sa maison, étant donné que la maison est la robe de pierre qui enveloppe la famille ^. »

A tout cela, il est vrai, on objecte les droits, légitimes eux aussi, des créanciers. Mais M. l'abbé Lemire réplique que le droit à la vie pour la famille doit l'emporter sur les

1. Cf.. CoDipte rendu du Congrès ouvrier chrétien, 1896, Poplimont, imprimeur. Reims, p. 357.

MAX lURllANN tO

droits des prêteurs et, avec M. Corniquet dont Tétude sur rinsaisissabilité du bien de famille a été remarquée i, il répond : « Le père, par le fait du mariage et de la paternité, contracte envers sa femme et envers ses enfants une dette sacrée g[ui doit primer toutes les atUrts, Il doit les entretenir, et rentretien ne comprend pas seulement la nourriturei et réducatiôn, mais encore l'habitation. »

C'est surtout en vue des intérêts de la famille que le député d'Hazebrouck a présenté sa proposition : il a voulu donner au groupement familial une base solide en rendant faciles l'établissement et la conservation d'un petit bien patrimonial. Il le déclare, d'ailleurs, dans l'exposé des motifs de son projet de loi : « L'homme ne vit pas seul, ditil : il se meut dans la famille ; c'est pour la famille qu'est faite la maison et que sert le domaine. C'est pour elle que l'immeuble doit être favorisé, car c'est pour elle qu'il a sa raison d'être. La famille perpétue la race, fait l'éducation des enfants, abrite les vieillards, soigne les malades et les infirmes. Elles est l'association naturelle, fondamentale, indipensable, qui doit être protégée et garantie, parce que sans elle il faut multiplier à l'infini les asiles, les orphelinats, les hôpitaux, les hospices. . . » Et ailleurs, il écrit encore : « Notre but immédiat n'est point de favoriser l'agriculture, ^ni de venir en aide à l'industrie. Nous désirons rendre à la famille une hase, lui créer un abri, une protection, en dehors du salaire, du traitement, du revenu, de tout ce qui est sujet aux aléas de la santé et du travail. »

Cette préoccupation de l'intérêt familial, de la restauration de la famille, nous la trouvons, pour ainsi dire, dans tous les articles du projet de loi.

Ainsi, on ne donne le droit de constituer ce bien privilégié qu'aux chefs de famille. Sont réputés tels « tout citoyen français marié, tout veuf ou toute veuve avec enfants, et plus généralement toute personne française investie de la puissance paternelle dérivant d'une filiation légitime » ; au cas de divorce ou de séparation de corps, « le titre de chef de famille sera donné à celui ou à ceux des conjoints auxquels le tribunal ou la cour aura confié la garde des enfants ».

De plus, autre disposition significative, dans la consti-

1. L lnsaisissa\)ilité du foyer de famille, par M. Corniquet, Paris, l]lurana, éditeur.

tution du « bien », le père ou la mère ne peuvent agir seuls, individuellement: la déclaration doit être signée par le conjoint, et, à défaut de celui-ci, par le représentant du conseil de famille. Pour l'abandon, il en est de même : « Le chef de famille, dit l'article 17 du projet, peut aliéner le bien ou constituer sur lui une servitude réelle, mais seidement a:pec le consentement exprès de son conjoint, et, après la mort de celui-ci, avec l'autorisation du conseil de famille durant la minorité des enfants. »

Nous sommes donc vraiment en présence d'une forme particulière de propriété : ce n'est plus la propriété purement individuelle, c'est ce qu'on peut appeler la propriété familiale,

S' appuyant sur ces différences, M. l'abbé Lemire réclame, en faveur de cette sorte de propriété nouvelle, des dérogations importantes aux règles en matière de successions telles qu'elles ont été établies par le Gode et par le fisc.

Ainsi, il propose (article 23 et suivants) :

1"* Que le bien de famille ne soit pas soumis au partage forcé en nature ;

2*" Que, s'il y a des enfants mineurs, le bien ne soit pas soumis à la licitation et que l'indivision subsiste, quant à ce bien de famille, jusqu'à la majorité du plus jeune ;

3** Que l'on permette à l'un des héritiers majeurs (à celui que le père a désigné ou à celui que les héritiers acceptent) de reprendre sur estimation le bien paternel. Les cohéritiers devraient être indemnisés, mais le détenteur aurait cinq ans pour s'acquitter; passé ce délai, les cohéritiers pourraient agir contre lui ; d'autre part, d'après l'article 29, la continuation du bien de famille ne serait assurée au successeur majeur que s'il est marié ou si, étant célibataire, il se marie dans un délai n'excédant pas deux ans ;

4** Que la transmission du bien de famille par succession ait lieu sans charges fiscales en faveur des héritiers qui n'ont pas déjà personnellement d'autres biens de famille ^.

Mais, en présentant son projet de loi, M. l'abbé Lemire n'a pas voulu seulement travailler au « raffermissement de la famille «, il s'est également proposé de collaborer au

1. Afin de faciliter la constitution des biens de famille, l'article 13 accorde l'exemption de toutes charges fiscales pour l'acquisiton d'un bien de cette espèce Jusqu'à concurrence de la valeur de 8 000 francs.

« relèvement de la propriété ». — « La propriété, a-t-il écrit dans son exposé des motifs, est violemment attaquée de nos jours. Ce qui la justifiera, c'est que la terre serve non pas au luxe de quelques opulents qui ne la touchent jamais, mais au bien du plus grand nombre... » Et après avoir montré que la multiplication des biens de famille augmenterait le nombre des citoyens qui s'intéressent au maintien de Tordre, après avoir rappelé que jadis l'habitant de la Flandre avait dans le hofsted quelque chose d'analogue au homestead, il ajoutait : « On nous dira peut-être que, par cette législation spéciale sur le bien de famille, nous revenons en arrière. Nous répondrons que si le manoir était autrefois la garantie de durée et d'influence des familles féodales, que si une constitution spéciale de la propriété était pour l'aristocratie d'alors le fondement des droits sociaux, nous créons quelque chose de semblable, non plus seulement pour quelques privilégiés, mais pour le petit peuple. Là est à nos yeux le progrès. Une démocratie n'est forte qu'à la condition d'être assise sur la propriété, »

Que nous nous soyons quelque peu étendu sur la proposition de M. l'abbé Lemire, on ne s'en étonnera guère si l'on remarque que ce projet de loi traduit, de façon heureuse et opportune, deux idées directrices du catholicisme social : le souci de constituer solidement la famille et le désir de faciliter à tous l'accession à la propriété. Le texte législatif rédigé par le député d'Hazebrouck, loin d'être l'expression d'une opinion individuelle, est donc, au contraire, la manifestation de pensées communes aux chrétiens sociaux des divers pays. Ainsi les Espagnols au Congrès de Tarragone, les Anglais au Congrès de Nottingham i, aussi bien que les démocrates de Belgique, se sont prononcés en faveur du «bien de famille». A la Chambre des représenteuits, M. Carton de Wiart^ a déposé une proposition de loi qui se rapproche, en plusieurs points, de celle de M. l'abbé Lemire 2. Dans le discours de Saint-Etienne, loué par Léon XIII, M. de Mun avait dit : « La législation protégera le foyer et la vie de famille dans les campagnes, en rendant insaisissables la moisson et le champ du cultivateur, les instruments et

1. Cf. Associatioîv catholique 15 octobre 1898,- pp. 367 et 368.

2. Cf. p. 291, le texte de la proposition de M. Carton de Wiart.

le bétail de première nécessité ^. » Quelques années plus tôt, le conseil des études de l'Œuvre des Cercles déclarait que « les biens constituant le bien de famille et les dépendances nécessaires à sa conservation devraient, quelle qu'en soit l'origine, être soustraits à toute aliénation, hypothèque ou saisie, même fiscale 2». Enfin au Congrès ouvrier chrétien de Reims en 1896, au Congrès démocratique de Lille en 1897 3 et au Congrès de Lyon en 1897, on adopta des résolutions analogues.

Le bien de fajnille peut être considéré comme une forme de propriété collective ; car, en dernière analyse, le véritable propriétaire est ici non pas tant le chef de famille que le groupe familial lui-même, ou tout au moins les deux conjoints. Mais si les catholiques sociaux s'appliquent à favoriser cette organisation de la propriété, ils ne sont cependant pas exclusifs dans leur préférence et désirent aussi le développement des autres modes de possession en commun.

c< Nous proclamons, disait, en effet, M. de Mun à la Chajnbre des députés ^, que la propriété privée est de droit naturel, et nous demandons seulement qu'à côté d'elle une certaine propriété collective puisse se constituer librement entre les mains des associations, des communes ^ et des corporations. » Et quelques mois plus tard^, M. l'abbé Lemire, répondant à M. Jules Guesde, déclarait de son côté : « La propriété, sous forme de biens communaux, de biens syndicaux, de biens appartenant au département et à l'État, est une forme de propriété qui peut servir à tempérer les excès de l'autre, qui est un correctif de l'autre et qui est souvent son complément indispensable... Et alors, ajoutaitil, que vous donnez la propriété illimitée aux Sociétés commerciales, vous n^êtes plus dans la logique quand