‹ Le Développement Historique des Établissements de Famille en AngleterreChapitre 70 sur 79 · CHAPITRE PREMIER : LA CONCEPTION MÉDIÉVALE DU DROIT · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER : LA CONCEPTION MÉDIÉVALE DU DROIT

DES BIENS EN ANGLETERRE .......-....+..+.....esc:

Les traits juridiques essentiels du régime féodal — en général (p. 25) — en Angleterre (p:128).

= & 1. — Doctrine des Tenures ....................

Tenures libres et tenures serves (p. 34). Tenure en franche aumône (p. 35). Tenure en chevalerie (p 35). Tenure en sergenterie (p. 39). Tenure en « socage »

8 >. — Doctrine des droits réels (doctrine of estates) ner more ae PR RTE Er LUCE

Absence du droit de propriété absolu en fait de « real property » (p. 43). Conception médiévale des droits

réels (p. 44).

Page 1