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Les « freeholds not of inheritance » : tenure à vie et tenure « pur autre vie » (p. 46). Les « freeholds of inheritance » : tenure ‘en fief simple et en fief taillé (p. 46). Les « reversions » (p. 47). Les « remainders » (p. 48), «vested » ou «contingent » (p. 49).
IT. Les « eslates of less than freehold » ........
Le bail immobilier (« leasehold » ou « term of years ») et son évoluton (p. 52). Raisons de la classification du bail immobilier dans la « personal property » (p. 55). Conséquences (p. 53).
CHAPITRE IT : Pouvoir DE DISPOSITION ET DROIT SUCCES- SORAL DU XI A LA FIN /DUEXIIF ISIÈCLESSS 20...
Le problème de la transmission . héréditaire du patrimoine en droit féodal (p. 59).
$ r. — Règles d’origine féodale relatives à la libre disposition du patrimoine ...................
Sous-inféodation et substitution (p. 64). Le Statut Quia Emptores (1290) : prohibition de la sous-inféodation et liberté d’aliénation de la terre (p. 66). Influence du Statut sur le développement du droit anglais (p. 67). La prohibition du legs de « real property » (p. 68). Utilité de l’« use » à ce sujet (p. 69). Règles de dévolution successorale de la « real property » (P. 70).
$ >. — Règles d’origine familiale relatives à la
libre disposition du patrimoine ..............
La « laudatio parentum » en droit anglais (p. 33). Le problème de la réserve d’après Glanville (p. 74). Les solutions du droit anglais à l’époque de Bracton : inexistence de toute « laudatio » et de toute réserve héréditaire (p. 76). Explication des divergences entre
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