CHAPITRE II : LES GREMAINDERS » DE LA « COMMON LAW

Utilités des « remainders » (p. 123). Obstacles juridiques à leur validité (p. 125).

8 r. — L'évolution du droit des « remainders » jusque: vèrs:1090 6 Hi ie LOT mRL see

Le droit des « remainders » dans Bracton (p. 125). Attitude hostile de la « Common Law » (p. 128). Exception admise au profit du « contingent remainder » établi aux héritiers d'une personne vivante (p. 130). Evolution de la Jurisprudence au xvr° siècle (p. 142). Principes applicables à la fois aux « vested » et aux « contingent remainders » (p. 132). Principes applicables aux seuls « contingent remainders » (p. 135).

$ >. — La « rule in Shelley’s Case » ............

Sens des expressions : « Words of limitation » et « words of purchase » (p. 142). Enoncé de la règle (p. 143). Histoire et fondement de la règle selon la théorie classique (p. 1/44) ; selon la théorie de M. Hargreaves (p. 146). Appréciation (p. 150).