ET DES « TESTAMENTS

Généralités (p. 81).

CHAPITRE PREMIER : Les « ESTATES »EN FIEF TAILLÉ .... 8 r. — Les « estates » en fief taillé jusqu’au Statut de donis (1285) ......... FPE ee rer Origine : le maritagium (p. 87). Apparition d'« estates » analogues au maritagium (p. 90): La théorie des « fiefs conditionnels » d’après Bracton et la Jurisprudence (p. 92). Ses conséquences (p. 95).

$ >. — Le Statut « de donis conditionalibus » (1285) et sa première interprétation judiciaire .. Analyse du Statut (p. 96) et des brefs le sanctionnant (p. 98). Son champ d'application (p. 99). Apparition de la notion de fief taillé (p. 100). Interprétation jurisprudentielle du mot: «issue » : inaliénabilité perpétuelle des terres aliénées « en fief taillé » (p. 104) $ 3. — La réaction judiciaire ultérieure contre lesStatut-de: donisir2 2 Ts, Graves inconvénients de l’inaliénabilité perpétuelle reconnue aux terres soumises à un droit en fief taillé (p. 109). Les remèdes élaborés par la Jurisprudence (DE:

I. Le tenant en fief taillé « suffers a recovery » ... Caractères généraux et origine de la « recovery » (p. 111). Son application aux biens tenus en fief taillé (p. 112). Epoque à laquelle cette application a commencé (p. 114).