I. Qu'est-ce qu'un fait punissable

IL Qu'est ce qu'une peine?

III. Quelle est la mesure de l'équation entre le fait punissable et la peine?

Si ces trois questions étaient résolues, le problème du droit de punir serait résolu.

Mais, comme pour tous les problèmes sociaux, il n'y a pas là de solution définitive à chercher. La grande erreur est précisément de vouloir à toute force découvrir ce qui n'existe pas, c'est-à-dire un système absolu. La réponse aux trois questions que nous avons posées se composera donc toujours de deux éléments, l'un fixe, qui doit être tiré des lois immuables de la nature humaine, et l'autre variable, qui résulte de la diversité des temps et des circonstances.

De là, pour l'étude de ces trois questions, deux ordres de recherches très distincts. D'une part; il faut constater, inventorier, analyser, classer, tout ce qui constitue des faits bruts : d'autre part, il faut abstraire de ces faits bruts toutes les circonstances contingentes, tous les caractères adjectifs, qui en peuvent diversifier l'apparence.

Voici comment il nous semblerait possible d'arriver au résultat cherché :

plan d'études 467

D'abord une grande coupe partagerait la science en deux parts : étude des faits ; étude des théories.

Dans la première coupe se placeraient :

1° La nomenclature de toutes les incriminations actuellement en vigueur dans le droit positif de la France et des autres peuples civilisés ;

2° L'étude et le résumé général des exposés de motifs et des discussions qui ont précédé les lois répressives ;

3° Le relevé des points de législation sur lesquels la doctrine et la jurisprudence demeurent irrésolues ;

4° La bibliographie des travaux consacrés au comr mentaire de la loi pénale telle qu'elle est en vigueur ;

5° L'analyse philosophique et juridique de chacune de ces incriminations, de manière à ce que le sens et la portée en soient exactement déterminés ;

6° L'étude des faits immoraux laissés en dehors de l'action des lois répressives, tant en France qu'à l'étranger ;

7° Un système d'observation, d'après un. programme à formuler, de la répression prise sur le fait, c'est-à-dire dans l'instruction et aux débats ;

8° L'étude des procédés et des théories en usage dans l'administration supérieure de la justice criminelle;

9° Un système d'observations personnelles sur l'état physique et moral des détenus ;

10° La statistique économique de la répression, c'est-à-dire la supputation des forces et des moyens de toute espèce employés à la répression, et des résultats obtenus ou subis par la société par suite de l'exercice du droit de punir ;

11° La statistique criminelle, dont les chiffres feront voir les effets combinés de la répression et des circonstances extérieures sur la criminalité générale ou individuelle ;

12° La nomenclature et la définition des peines en vigueur chez les peuples civilisés, dans le passé et à Tépoque actuelle ;

13° Étude comparée de la théorie légale de la preuve ;

14° Exposé des lois de la procédure criminelle en France et à l'étranger.

Telle serait l'esquisse du plan qu'on pourrait suivre pour la recherche et la constatation des faits. On arriverait ainsi à dresser un inventaire aussi complet que possible des matériaux.

Alors pourrait commencer une nouvelle série de travaux à l'effet de dégager, sous forme de théories ou d'hypothèses provisoires, les inconnues que toute science a pour objet de découvrir. Ce serait la seconde grande coupe. On reprendrait successivement tous les faits pour les classer, les rapprocher, en déterminer les rapports mutuels, et on les ferait passer

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les uns après les autres sous l'objectif de ces trois questions : Qu'est-ce qu'un fait punissable ? Qu'est-ce qu'une peine ? Quel est le rapport entre le fait punissable et la peine ? Et ainsi, comme dans une enquête où chaque témoin vient déposer à son tour, tantôt sur un seul fait, tantôt sur plusieurs, les réponses se rendraient d'elles-mêmes chacune à la question qui l'appelle.

Ce nouvel ordre de travaux comporterait, en conséquence, les opérations d'ensemble dont on pourrait établir l'ordre comme suit :

1 # Examen des incriminations ; détermination des actes punissables ;

2° Critique des diverses espèces de peines en vigueur chez les peuples modernes ;

3 § Résumé et jugement des théories diverses qui ont été proposées sur le droit de punir ;

4° Détermination de la nature et de l'échelle des peines ;

5° Recherche d'une mesure commune entre le d^lit et la peine, à l'effet d'établir une règle d'équation entre ces deux termes ;

6° Théorie des preuves légales et de l'instruction criminelle ;

7° Synthèse, ou classification naturelle des incriminations avec la peine en regard.

Il faut convenir que l'esprit se trouble et s'effraie

devant une pareille tâche, et il n'y a pas d'homme qui puisse de bonne foi se flatter d'en venir à bout par ses seules forces. Mais on doit se rassurer eu considérant qu'en définitive il n'y a rien dans le droit criminel qui n'ait été fait de toutes pièces par la main des hommes, et que ce qui a été fait par les uns peut être refait par les autres. L'erreur de ceux qui nous ont précédés a été d'ignorer qu'en dehors et audessus de la conscience et du libre-arbitre, il y a la nature et les lois de l'univers ; mais leur ignorance ne les a pourtant pas empêchés de résoudre à leur manière toutes ces questions qui nous semblent si effrayantes.

Avertis d'une des grandes causes de leurs erreurs, nous sommes par cela seul dans de bien meilleures conditions pour travailler, et si, sans impatience et sans vanité, nous savcftis prendre notre parti de ne pas vouloir refaire en un jour l'œuvre de plusieurs siècles, nous aurons certainement fondé quelque chose de stable et de fécond.

Hais pour que cette œuvre soit menée à bonne fin, pour que les immenses travaux qu'elle exige soient exécutés, il faut que ceux qui s'y consacreront s'éclairent de toutes les lumières, s'aident de toutes les ressources que peuvent offrir les sciences morales et politiques.

Ils ne sauraient oublier que le problème du droit