CHAPITRE IV
Février 1793
Proclamation du 8 février 1793. — Seconde proclamation soi-disant explicative de la première. — Effroi général. — Protestation du Chapitre de la cathédrale de Genève. — Les chanoines de la cathédrale. — Leur dispersion. — Circulaire des vicaires généraux. — Première émigration du clergé. — Le premier serment. — En quoi il était criminel. — Attitude du clergé devant le serment. — Les prêtres jureurs.
La réunion de la Savoie à la France une fois consommée, quelques citoyens, au nombre desquels on comptait certains ecclésiastiques, demandèrent l'application à la Savoie de la Constitution civile du clergé. En conséquence, les commissaires de la Convention pour l'organisation du département du Mont-Blanc publièrent, en date du 8 février 1793, une proclamation qui ressuscitait tous les décrets relatifs au serment exigé par cette Constitution civile. Cette œuvre schismatique était, il est vrai, déjà abandonnée par la Convention ; mais ses agents crurent devoir recommencer la législation révolutionnaire, afin que les
de Savoie ne pussent i es avoir créé le déparlem M l'assimiler en tout a blîque, instituer un êvâ emarquer (disent à cet tiques de cette époque) bnvention pour la créa lient. Ce furent Sîmoi s et Jagot, en mission lutorité, destituèrent le lire l'évoque constitut ce qu'il paraît, d'établi 3Ù il fit un voyage qui :
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« cèse par chaque département, il importe de faire con- « naître à tous les citoyens les lois qui les rétablissent « dans leurs droits d*élire les ministres de leur culte, « prescrivent les formes des élections et imposent aux « ecclésiastiques employés au service du culte l'obligation « de prêter le serment civique et de remplir avec zèle les « devoirs de leur état ;
« Considérant que ces lois renferment des dispositions « dont plusieurs ont été modifiées ou abrogées par des lois « subséquentes et qu'il est nécessaire de les rapprocher et ff d'en former un ensemble qui en rende l'application plus « facile ;
« Considérant, enfin, que la justice, la sûreté générale « et l'intérêt des citoyens commandent d'appliquer au « département du Mont-Blanc les lois rendues en 1791 et « en 1792, qui donnent plus de latitude au choix des « électeurs pour la nomination des ministres du culte ;
« Ont arrêté de réunir et proclamer, en la forme sui- « vante, les lois concernant les élections des évêques et « des curés :
« Article I*^ — Le département du Mont-Blanc force niera un seul diocèse, et ce diocèse aura la même étendue « et les mêmes limites que le département.
« Art. 2. — Le siège de l'évêché du département du « Mont-Blanc est fixé à Annecy. Tous les autres évêchés « existant dans ce département sont et demeurent sup- « primés.
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« Art. 9. — Tout prêtre français, actuellement curé « ou ayant été employé au service du culte pendant cinq « ans, est éligible à l'évêché.
« Art. 10. — Les évêques dont les sièges sont suppri- « mes sont éligibles à l'évêché du département du Montc< Blanc.
a Art. II. — La proclamation de l'élu se fera par le « président de l'Assemblée électorale, dans l'église où a l'élection aura été faite, en présence du peuple et des a ecclésiastiques employés au service du culte et avant de « commencer la messe solennelle qui sera célébrée à cet « effet.
« Art. 12. — L'élection des curés se fera par les élec- « teurs du district et dans la forme prescrite pour la « nomination des membres de l'Assemblée administrative « du district.
« Art.. 13. — L'élection des curés ne pourra se faire « ou être commencée qu'un jour de dimanche, dans la « principale église du chef-lieu du district, à l'issue de ce la messe paroissiale à laquelle tous les électeurs sont « tenus d'assister.
« Art. 14. — La proclamation des élus sera faite par o le président du corps électoral dans l'église principale, « avant la messe solennelle qui sera célébrée à cet effet, « en présence du peuple et des ecclésiastiques employés « au service du culte.
« Art. 15. — Tout prêtre français est éligible aux cures.
Diocfesc DE GENE
