Les curés ; i-dessus dans la la présente procl

9. — Les supéi i vicaires, prédics :ollcgcs, et tous a ; du culte prête : serment de rem

maintenir la lih

0. — Le s ssue de la mess au service du t en présence du les fidèles. A cet IX jours à l'avan lunkipalité, de li

« ment et se concerteront avec le maire pour arrêter le

« jour.

« Art. 21. — Ceux des dits curés, vicaires et autres

« ecclésiastiques employés au service du culte qui n*au-

ct ront pas prêté, dans le délai déterminé, le serment. qui

« leur est respectivement prescrit, seront réputés avoir

« renoncé à leur office et il sera pourvu à leur rempla-

« cément comme en cas de vacance par démission. A TeiFet

« de quoi, le maire sera tenu, huitaine après l'expiration

« du dit délai, de dénoncer le défaut de prestation de

« serment de la part des curés, vicaires et autres ecclé-

« siastiques employés, au procureur-syndic du district,

a l'Assemblée les rendant garants et responsables l'un et

« l'autre de leur négligence à procurer l'exécution de

« la loi.

« Art. 22. — Dans le cas où les dits curés, vicaires et

« autres ecclésiastiques employés, après avoir prêté leur

« serment fespectif, viendront à y manquer, soit en refu-

« sant d'obéir aux dàrets de l'Assembla nationale, soit en

« excitant des oppositions à leur exécution, ils seront pour-

« suivis devant les tribunaux du district comme rebelles à la

« loi, et punis par la privation de leur traitement et en

« outre déclarés déchus des droits de citoyens, incapables

« d'aucune fonction publique. En conséquence, il sera

« pourvu à leur remplacement, sauf plus grandes peines,

a s'il y échoit, suivant l'urgence et la gravité des cas.

« Art. 23. — Ceux des dits curés, vicaires et autres

a pas obéi aux dispositions précédentes, seront déportés à « la Guyane française ; les Directoires des districts les feront « arrêter et conduire, de brigade en brigade, aux ports de « ijier les plus voisins qui leur seront indiqués par le Con- « seil exécutif provisoire.

« Art. 28. — Ceux ainsi transférés et ceux qui sorti- « ront volontairement en exécution du présent décret, « n'ayant ni pension, ni revenus, obtiendront chacun trois « livres par journée de dix lieues jusqu'au lieu de leur « embarquement ou jusqu'aux frontières de la République, « pour subsister pendant leur route. Ces frais seront sup- « portés par le Trésor public et avancés par les caisses de « district.

« Art. 29. — Tout ecclésiastique qui serait resté dans « la République après avoir fait sa déclaration de sortir et « obtenu son passe-port, ou qui rentrerait après être sorti, « sera condamné à la peine de détention pendant dix ans.

« Art. 30. — Tous autres ecclésiastiques non-asser- « mentes, séculiers et réguliers, prêtres, simples clercs « minorés ou frères lais sans exception ni distinction, « quoique n'étant point assujettis au serment, seront souor mis à toutes les dispositions précédentes lorsque, par « quelques actes extérieurs, ils auront occasionné des « troubles venus à la connaissance des corps administratifs, a ou lorsque leur éloignement sera demandé par six « citoyens domiciliés dans le même département.

« Art. 31. — Les Directoires de districts seront tenus

NÈVE (partie de SAVOIe)

stiques non -assermentés qui se

l'autre des deux cas prévus par : coUationnée du présent décret, ;ir et de s'y conformer.

;xceptés des dispositions précé- : les infirmités seront constatées qui sera nommé par le Conseil nt exceptés les sexagénaires dont taré.

. ecclésiastiques du même Jépar- )nt dans le cas des exceptions

article seront réunis au chef-lieu une maison commune dont la rction et la police, ibléc nationale n'entend par les soustraire aux peines établies

ecclésiastiques non-assermentés ucs ou pourraient les encourir

?ctoires de district informeront suites et diligences, aux (ïns du :oires de département, qui veilcution dans toute l'étendue de eux-mêmes tenus d'en informer isoire.

irectoires de district seront, en DUS les quinze jours au Ministre

PENDANT LA RÉVOLUTION FRANÇAISE 8l

de l'Intérieur, par rintermédiaire des Directoires de département, des états nominatifs des ecclésiastiques de leur arrondissement qui seront sortis de la République ou auront été déportés, et le Ministre de l'Intérieur sera tenu de communiquer de suite à la Convention nationale les dits états.

« Art. 37. — L'Evêché d'Annecy est déclaré vacant par la désertion de Joseph-Marie Paget, sorti de cette ville le 23 septembre 1792, sans que depuis le délai fixé par la loi de l'Assemblée nationale des AUobroges il ait fait aucun acte pour constater sa résidence ou son retour dans le département du Mont-Blanc, ainsi qu'il conste par l'attestation de la Municipalité d'Annecy, en date du 5 février 1793, et la lettre de la Commission provisoire d'administration générale du département du Mont- Blanc, en date du 8 même mois et même année. « Art. 38. — Les électeurs du département du Mont- Blanc, qui doivent se réunir à Chambéry le 17 du mois, nommeront l'Evêque de ce département. « La Commission provisoire d'administration générale est chargée de faire publier et afficher la présente proclamation dans toute l'étendue du département du Mont-

« Blanc et d'en certifier la publication et l'exécution aux

« commissaires de la Convention nationale.

« A Chambéry, le 8 février 1793, Tan II de la Répu-

a blique française.

« Signés : Simond, Grégoire, Hérault, Jagot. »

d'astuce, ils osent présenter au peuple rétablissement de l'Eglise constitutionnelle comme une œuvre de réformation tout à fait catholique. Us ne rougissent point d'aflîrmer que le gouvernement n'entendait, en aucune manière, porter atteinte à la foi ni à la morale et qu'il ne se proposait d'autre but que de faire disparaître quelques abus qui déparaient la beauté de l'Eglise : tactique mensongère employée par les hérétiques de tous les temps.

a ... Les représentants du peuple français à l'Assemblée « nationale, disent les commissaires, fortement attachés à « la religion de leurs pères, à la religion catholique dont « le Pape est le Chef visible sur la terre, ont placé au « premier rang des dépenses de l'Etat celles de ses minis- « très et de son culte ; ils ont respecté ses dogmes ; ils a ont assuré la perpétuité de son enseignement.

(c Convaincus, ajoutent-ils, que la doctrine et la foi « catholique ont leur fondement dans une autorité supé- « rieure à celle des hommes, ils savaient qu'il n'était pas a en leur pouvoir d'y porter la main, ni d'attenter à cette « autorité spirituelle ; ils savaient que Dieu même l'avait a établie et qu'il l'avait confiée aux pasteurs pour conduire « les âmes, leur procurer les secours que la religion assure « aux hommes, perpétuer la chaîne de ses ministres, « éclairer et diriger les consciences. »

Ce langage astucieux, caché sous un vernis de catholicisme, était bien propre à en imposer aux hommes simples et crédules, n'ayant qu'une connaissance superficielle des

tration épiscopale fussent contrôlés par un certain nombre de simples prêtres, afin de diminuer l'autorité des évèques auxquels seuls Jésus-Christ a confié le soin de gouverner l'Eglise.

c( La nouvelle distribution civile de la République, con- « tinuent les commissaires, rendait nécessaire une nouvelle « distribution des diocèses. Comment aurait-on laissé « subsister des diocèses de quatorze cents paroisses et des « diocèses de vingt paroisses ? L'impossibilité de surveiller « un troupeau si nombreux contrastait d'une manière trop « frappante avec l'inutilité de titres qui n'offraient presque « point de devoirs à remplir.

« Ces changements étaient utiles, on le reconnaît ; mais « l'autorité spirituelle devrait, dit-on, y concourir. Qu'y « a-t-il donc de spirituel dans une distribution de terrice toire ? Jésus-Christ a dit à ses Apôtres : ^//^, précljeT;^ « par totiie la terre. Il ne leur a pas dit : Fous sere:(^ les rnaî- « ires de circonscrire les lieux où vous enseignerez^.

« La démarcation des diocèses est l'ouvrage des hom- « mes : le droit ne peut en appartenir qu'aux peuples, « parce que c'est à ceux qui ont des besoins de juger du « nombre de ceux qui doivent y pourvoir. »

C'est-à-dire que c'est aux malades à juger des remèdes qui leur conviennent.

« D'ailleurs, ajoute la proclamation, si l'autorité spiri- « tuelle devait ici concourir avec la puissance temporelle, « pourquoi les évêques ne s'empressent-ils pas de contri-

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« pourraient plus exercer de fonctions publiques, parce « qu'en effet, ce sont deux choses évidemment inconci- « liables d'être fonctionnaire public dans un Etat et de « refuser de maintenir la loi de l'Etat.

a Tel a été l'unique but du serment ordonné par la loi, « de prévenir ou de rendre inutiles les odieuses recherches « qui portent sur les opinions individuelles. Une déclacc ration authentique du fonctionnaire public rassure la c( nation sur tous les doutes qu'on élèverait contre lui ; « le refus de la déclaration n'a d'autre effet que d'avertir (c que celui qui a refusé ne peut plus parler au nom de la (c loi, parce qu'il n'a pas juré de maintenir la loi. »

Voilà le précis de cette astucieuse et hypocrite proclamation du 8 février, dans laquelle deux prêtres infidèles, Simond et Grégoire, et deux laïques incompétents, Hérault et Jagot, s'efforcèrent de justifier le schisme à jamais déplorable qu'ils tentèrent vainement d'établir parmi le clergé et le peuple de la Savoie, dont la très grande majorité resta constamment fidèle aux principes catholiques.

La proclamation de ces deux pièces, éclatant comme un coup de foudre après plusieurs mois d'attente sombre, inquiète et lugubre, mit le comble à la consternation du pays. Cette violation de la liberté religieuse s'accordait mal avec les grands mots dont on assourdissait le peuple.

s d'auiaiit [ ;igence d'ur stitution qi e pouvait q me, et à pli ant plus de lents y man ^faisant et n laraient cept : voir, et U ue le sermi dernier poi ue. C'était, n mépris en' ;xert:er librei lod, fougue rict d'Annei apitre de la proclamatii conformer -ait pour ir refus qu'a er, à la cath ;ppelletier di aravant, et s Barnabites

Le chapitre cathédral s'assembla donc, le 13 du même mois, pour faire connaître dans cette circonstance au clergé du diocèse et à ses concitoyens, les principes qui le guidaient et laisser à la postérité un moment durable de sa croyance, conforme à celle de ses prédécesseurs lorsqu'ils se virent également forcés de quitter Genève.

En conséquence, les chanoines, présidés par M. de Thiollaz, leur prévôt, firent la déclaration suivante : « § I*^ — Nous faisons profession de croire : 1° Que c'est à l'Eglise seule, à qui Jésus-Christ a confié tous les pouvoirs nécessaires pour régler sa discipline et se gouverner elle-même; 2° Que Jésus-Christ a institué luimême Tordre hiérarchique du gouvernement de l'Eglise ; 3° Que le Pape, successeur de saint Pierre, a, de droit divin, non seulement une primauté d'honneur mais encore de juridiction sur tous les évoques, sur toutes les églises particulières, sur les ministres inférieurs et sur tous les fidèles; 4° Que les évêques, en vertu seulement de leur consécration et du caractère épiscopal, ne peuvent exercer de juridiction proprement dite, mais que, pour l'exercer, ils ont besoin d'une mission spéciale et déterminée et qu'ils ne peuvent tenir cette mission que de l'Eglise, qui ne la confère, selon la discipline actuelle, que par le Souverain-Pontife ; 5° Que les prêtres reçoivent bien, dans leur ordination, le pouvoir de remettre et de retenir les péchés, mais qu'ils ne peuvent exercer, même validement, ce pouvoir sans une

SENEVE (partie DE •.

léterminée que l'Ëg lonne par la mïssior ime.

rons que nul ne pou lion du successeur d t qu'elle suppose ei e, nous demeurons i l'autorité spirituel ;t de ses successeur aîtrons comme légi î-Christ que ceux qi

un des plus précieut itielles de la véritabl tère qui consiste dai Zhrist avait reçue de >-Christ émanant dt lerrompue, nous ne saint François de S :èse de Genève qu( sprit-Saint a placé si us n'en reconnaîtroi jugement canoniqu eptée ; et qu'alors r iccesscur que celui rain-Pontife, suivan

« Nous déclarons que nous ne reconnaîtrons comme « pasteurs légitimes et comme ouvriers dans la vigne du « Seigneur que les ministres qui auront été institués et « envoyés selon les formes canoniques.

« § 3. — Nous protestons que les fonctions saintes « dont l'Eglise nous fait un devoir seront toujours chères « à nos cœurs. Nous n'oublierons jamais que nous sommes « dévoués à chanter les louanges de Dieu, à solenniser ses « bienfaits et à implorer ses miséricordes, particulièrement « pour le peuple de ce diocèse ; que nous sommes les « dépositaires de la tradition de cette Eglise et chargés « de remplir les pieuses intentions des fondateurs qui la « dotèrent d'une partie de leurs biens ; que nous sommes « les gardiens des droits du siège et du diocèse, destinés à « former le Sénat et le Conseil de nos Pontifes, et enfin « revêtus du pouvoir spirituel pour le gouvernement du « diocèse pendant la vacance du siège.

« En vertu de tous ces titres que nous tenons de l'Eglise « et dont elle seule peut disposer, nous protestons contre « toute extinction, suppression et innovation dans l'ordre « spirituel et déclarons ne pouvoir y donner notre consen- « tement tandis que l'Eglise elle-même n'y aura pas « consenti.

« Si nos jours ne s'écoulent pas paisiblement autour du « sanctuaire où l'Eglise nous a rassemblés; si des lois « rigoureuses viennent nous arracher à la confiance des « habitants d'une ville où notre chapitre a résidé pendant

LE DIOCèSE DE GENÈVE (PARTrE DE SAVOIe)

:iix cent cinquante-huit ans, nous nous consolerons ins la pensée que cette même cité vers laquelle nous iurnerons souvent nos regards et que nous n'oublieins pas plus que notre main droite, possédera toujours protection de saint François de Sales, qui discernera IX pieds du trône du Tout-Puissant ceux qui envaliitnt son héritage et ceux à qui il appartient. Pour nous, JUS irons étudier à l'école de la croix de Jésus-Christ s leçons de patience et de soumission qui sanctifieni s souffrances... »

ette déclaration fut signée par tous les membres du litre, résidant à Annecy, et approuvée ensuite par les loines qui, en vertu de l'induit du Pape Clément VIII, 4 mars IS99, étaient pourvus de diverses églises paroiss dans le diocèse.

ïs membres qui composaient le chapitre de la cathé- ; de Genève, au moment de la dispersion, en février I, étaient, par ordre de réception, les suivants :

MM. De Thiollaz Claude-François, prévôt, docteur torbonne, vicaire général, natif de Chaumont, * pre- : évèque d'Annecy en 1832 (1).

Derippes Nicolas, chantre, natif de Favergcs, * à

I Nous avons l'intention de ne cîtor aucun nom de prêtre, acteur mt h Révolution, sans indiquer, autant qu'il nous sera passible faire, ce qu'il devint après le rétablissement du culte. Nous indi- >ns le décès par le signe <Jf . Nous comtncn^ons ici par les chais, et nous tâcherons d'être lidéle ik notre promesse.

PENDANT LA RèvOLUTION FRANÇAISE 93

Annecy ; il devait, hélas, un an après, avoir un moment de déplorable défoillance.

3. RoGET DE Cevin Pierre-François, de Chavannaz, archidiacre, promoteur du clergé, curé de Cernex, ^ à Turin.

4. M»' Conseil Michel, premier évêque de Chambéry, natif de Megève, ancien vicaire général et ofBcial du diocèse qui avait gardé son titre de chanoine de Saint-Pierre de Genève, \^ à Chambéry, le 28 septembre 1793, gardé à vue, sans communication avec personne dans son palais depuis le mois de mars précédent.

5 . De Loys Vincent-Xavier, de Lugrin, curé de Brens, réfugié à la cure d'Attalens, canton de Fribourg, î^ dans sa cure, à Brens.

6. Bardel Marin-Joseph, docteur de Sorbonne, natif de Cluses, ancien curé de Marignier, émigré dans le canton de Vaud; auteur de plusieurs opuscules imprimés à Lausanne en 1793 et 1794, >h à Annecy.

7. Gallay Jean-François, prieur-curé de Douvaine, natif d'Hauteville, émigré à Lausanne, redevint curé de Douvaine après le Concordat, ^ en 1808.

8. Perrand Christin-Sigismond, natif et bourgeois d'Annecy, vicaire général, ^ à Turin en 1793 ou 1794.

9. De Baudry Joseph-Marie, natif d'Arthaz, curé de Saint-Julien, * curé de Fleyrier-Taninges en 1808.