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de Bonnefont, qui prétend que la communication de l’élection consulaire doit lui être faite : de ce chef, un procès est pendant devant la Cour des aides de Montpellier 1 . Ce procès et quelques autres absorbent si bien le produit des biens patrimoniaux que le curé se plaint à son tour : ces revenus devraient, d’après lui, être employés en « moins imposé » 2 pour les réparations. Au même lieu, M. Surville a barré une rue faisant le tour de la ville. A Couladère, la communauté possède deux communaux d’une contenance de 17 séterées 3 mesures. L’un d’eux, de 10 séterées. est en terre labourable : le seigneur s’en est emparé. Un jugement du 20 mars 172t le condamne à restitution; mais la communauté ne peut mettre ce jugement à exécution faute de fonds 3 . A Lafitte, une petite maison, « la Chapellenie », est possédée par le curé; mais la communauté lui en conteste la propriété 4 . A Lagrâce-Dieu, on a donné en « locaterie perpétuelle », à un avocat de Toulouse, M. Dupuy, une pièce de terre de 3 pugnères, produisant 3 pugnères 2 boisseaux de blé. Le revenu, estimé 6 livres en 1734, est porté à 7 livres en 1745. Le détenteur n’accepte pas ce nouveau tarif, qui lui paraît au-dessus de la valeur marchande proportionnelle de la récolte; il demande à payer en nature.
D’autres contestations sont encore mentionnées : à Rieux, deux, dont un procès. En 1742, Monteils est en procès avec la communauté voisine d’Alzen, par appel devant le Parlement de Toulouse, au sujet du droit d’usage dans la forêt d’Alzen. Palaminy a eu recours, en 1729, à un arbitrage et transaction avec messire Samuel Aymar, seigneur du lieu. Nous retrouverions facilement, particulièrement en étudiant les dettes des communautés, des traces de pareilles contestations.
1. Arch. Haute-Garonne, C 1926. I.’abbaye de llonnefont était scigneuresse de Carbonne en parcage avec le roi.
2. En diminution de la contribution extraordinaire incombant à chaque habitant pour les réparations nécessaires.
3. Arch. Haute-Garonne, C 19'2G. Il s’agit sans doute des frais d’expédition et de signification de l’arrêt.
4. En 1743, le curé écrit à l’intendant pour lui dire qu’il jouit noblement, par décision du commissaire de MM. les Trésoriers de France, en date de 1725, d’une maison appelée Chapellenie, que M. Poisson a néanmoins comprise dans son mémoire parmi les patrimoniaux de Lafitte. (Arch. Haute-Garonne, C 1927, vcrbo Saint-Michel.)
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La nature et la quantité des biens patrimoniaux est très riable. Il y a en premier lieu les forêts avec les droits d’usage,' de pacage, de cueillette du « bois mort » et du « mort bois C’est ainsi que les habitants de Gaillac-Toulza jouissaient depuis 1317 1 du « droit entier et parfait » des pâturages et bois dans les terres du roi et du monastère de Calers, seigneurs dii lieu. En 1740, le grand maître des eaux et forêts, faisant sa visite, « n’eut aucun égard aux usages et privilèges qu’on lui u représenta. Mesme le fournier du four banal est privé d’aller couper du mauvais bois pour faire cuire le pain des habitants, ce qui lui est d’un grand préjudice. » C’étaient les mesures préparatoires d’une intervention plus active : le 28 mars 1743, le procès-verbal de vérification constate qu’il a été procédé à l’établissement d’un quart de réserve, à l’allotissement des coupes, à la plantation des bornes.
Saint-Michel jouit également, à côté de 200 arpents de dépaissances, de deux bois taillis, dont un avec quart de réserve, et l’autre de 170 arpents « aussi piqueté par les officiers de la maîtrise ». La communauté n’a jamais fait aucune espèce de coupe à son profit.
Ailleurs, la jouissance paraît incontestée. A Seix, en 1734, les « forêts, montagnes et vacants » s etendent sur 500 arpents. Les commissaires font observer que certaines parties pourraient être mieux utilisées qu’en usages et dépaissances, et, par exemple, affermées : les droits de fermage qu’on en retirerait pourraient être appliqués aux besoins de la communauté « en moins imposé ». Tourtouse, dans le haut Couserans, a le droit de dépaissance dans la forêt de Nouailhan et de Lasserre, avec le privilège d’y prendre du bois de chauffage, du bois de construction et des instruments aratoires. Sainte-Croix participe à ces privilèges dans une certaine mesure : elle a le
1. C’est la date du parcage entre le roi et le monastère de Calers. Les,, privilèges des habitants remontaient d’ailleurs à 1274. (Arch. Haute-Cra-Î ronne, C 1926, v° Gaillac-Toulza.)
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droit de dépaissance sur 25 arpents (un tiers) de ladite forêt; et ce droit de parcours est limité, par transaction de 1617, à huit mois de l’année, les autres étant réservés au « seigneur évêque ». Point de coupes régulières. Trente ans auparavant, on fit dans les communaux une coupe de broussailles que l’on vendit aux verriers, pour en appliquer le produit à la réparation du clocher de l’église et à celle du pont, avec l’aide des États 1 .
Il n’est pas toujours facile de distinguer, dans les mémoires produits, les bois véritables, plus ou moins régulièrement exploités, des terrains vagues et broussailleux. Il semble que, dans la plaine ou sur les coteaux qui forment une pointe avancée entre la Garonne etl’Ariège, le déboisement eût déjà atteint sa limite extrême. Pailhès, qui joint aux droits ordinaires celui de faire descoupes de bois pour les « arnois aratoires » et la vaisselle vinaire, a le droit de pacage dans «un autre terroir sur tout ce qui reste à défricher». A Montesquieu, c’est le donateur même du bois de la ville, M. de Barrau, ancien curé de Montesquieu, qui a pris des mesures conservatrices. Il a stipulé que « les pauvres » ne pourraient emporter le bois que sur la tête : défense était faite d’employer des charrettes, cheval et âne. Le bois de Montjoy — 40 séterées — n’est composé que de broussailles et ne peut être mis en coupe réglée. Les trois communautés qui ont le droit d’usage dans la forêt d’Alzen — Alzen, Monteils et Nescus — ont de la peine à faire reconnaître leurs titres : Alzen prétend ne partager le droit d’usage qu’avec le seigneur de Nescus. La communauté de Nescus n’entend pas être exclue; mais les habitants d’Alzen détiennent les titres, et il est impossible à Nescus de justifier
1. Arcli. Haute-Garonne, C 1027 (©'* Saint-Michel, Seix , Tourtouse, Sainte-Croix et Citas). Les verriers étaient à Sainte-Croix, à Fabas. On connaît l’histoire tragique des Grenier, gentilshommes verriers protestants de Fabas et de Sainte-Croix. (Encyclopédie des sciences religieuses, t. XI, p. 250-2, cité par M. Lévy-Schneider dans sa thèse : Le conventionnel Jeanbon Saint-André.)
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de son droit 1 . Dans le cas où des coupes sont nettement indi -X quées, comme à Mauran, on ne trouve aucune preuve de régularité. Le droit de pacage et le droit de coupe plus ou moins limité, « mort bois et bois sec », semblent être de règle dans les forêts seigneuriales, spécialement à Capens et à Marignac.
Partout, on comprend parmi les patrimoniaux les places publiques, couvertes ou non, les carrefours de village, les chemins de ronde des villes, sortes de pâtus communs, et autres terrains vagues qui ne servent « que pour la sortie des maisons ». Les autres communaux sont vaguement désignés sous les appellations de terres hermes, broussailles, rochers, lieux élevés. Ces terrains incultes paraissent souvent très étendus : à Gaillac-Toulza on les estime à 71 séterées 2 mesures; ils semblent avoir été abandonnés avant la « faction » du cadastre de 1647. Telle communauté, comme Gratens, déclare que ces biens incultes constituent une charge puisqu’ils nesont qu’un sujet d’augmentation des impôts, « ne rapportant aucun revenu » 2 . A Longages, sur 115 séterées, la partie affermée ne donne qu’un revenu de 118 livres; le reste est en dépaissances. Lavelanet a 64 arpents de terre labourable, inculte et bois. A Saint-Michel, 200 arpents ne produisent que 69 1. 14 s. A Salles, à côté de 6 boisseaux de terre donnant 1 1. 15 s. en rente perpétuelle, de 2 seterées occupées par l’avenue de l’église et les dépaissances, on signale en 1742 trois autres communaux « remplis de sources » et le port, où abordent barques,.radeaux, mais qui ne rapporte rien. Les 300 arpents de Rimont(ou Rieumont), enCouserans, ne fournissent que du bois de chauffage ou des dépaissances. Il y a un bois de hêtres,
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1. Arcli. Haute-Garonne, C 1927. Alzen, à son tour, a eu des contesta- vl tions avec M. de Faudoas, mis en possession du bois communal par M. de : Froidour. (Arch. Haute-Garonne, C 193(5.)
2. Il faut entendre que les biens incultes, sans doute parce qu'ils n'ont pas encore été reconnus comme tels, restent allivrés à la taille et sont une charge pour la communauté, puisqu’ils ne donnent aucun revenu, : ; ;
