F. Deschamps, opus. cit. p

2, A. Aulard, Histoire politique de la Révolution française, p. 17.

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connaître les aspirations du pays avant même la convocation des Etats Généraux. :

D’après ce système il y eut :

1° Dans chaque communauté n'ayant pas de municipalité, une assemblée municipale composée du seigneur et du curé membres de droit, et de citoyens élus par un suffrage censitaire

2° Des as-emblées secondaires dites de district, d'élection ou de département, issues des assemblées municipales par un mode à demi-électoral ;

3° Une assemblée provinciale dont au début le roi nommait la moitié des membres ; ceux-ci se complétaient eux-mêmes ; puis trois ans plus tard, il y aurait un renouvellement annue par quart, et ce quart serait élu par les Assemblées secondaires. Des commissions intermédiaires surveillaient et opéraient l'exécution dans l'intervalle des sessions !. |

« Aux termes du règlement du 15 juillet 1787, le ressort de l’Assemblée provinciale de Basse-Normandie, correspondant à celui de la Généralité de Caen, avait été divisé en 9 circonscriptions absolument identiques aux anciennes élections » ?. La vieille division financière de la généralité étant prise pour cadre de l’administration, Saint-Lo eut son « assemblée d'élection ».

Les Assemblées d'élection de la Basse-Normandie se réunirent pour la première fois en octobre 1787. Comme l'Assemblée provinciale, elles tinrent deux sessions. Les assemblées préliminaires eurent lieu au début du mois; les assemblées définitives à la fin, quelques jours seulement avant l'ouverture del Assemblée provinciale plénière. Desinstructions,

rédigées par le contrôleur général Lambert, avaient réglé l’ordre