Arch. municipales Saint-Lo D 31 Reg. cité, fo

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la répartition des denrées et la tranquillité des marchés 1. Le 19 fructidor, des femmes avaient été condamnées pour avoir vendu du cidre au dessus du maximum à la foire Saint-Gilles ?. II ordonna des perquisitions chez des négociants pour voir les quantités de cidre existant chez eux à.

Le Conseil de la commune de Percy luttait contre le transport illicite du blé. Comme le bureau municipal ne pouvait suffire à la délivrance des permis de transport et qu'au milien de l’affluence certains citoyens réclamaient de nouveaux permis le soir après en avoir obtenu le matin, le Conseil désigna trois commissaires pour chaque section de la commune. Ils seraient chargés sur leur section de la délivrance des permis #.

L'arrêté du Comité du salut public du 12 germinal an Il ordonnait un rassemblement de chiffons dans toute la République pour la fabrication du papier et invitait le District à dresser l’état de ceux qui auraient été recueillis par les municipalités de l'arrondissement. Les sommes en provenant seraient attribuées aux indigents de chaque commune ÿ. Le 1° messidor, le Conseil de la commune de Saint-Lo requérait tous les citoyens de porter au District dans un délai de trois jours au plus tard les parchemins inutiles en leur possession. Les citoyens ayant des lettres de maîtrise ès-arts, bachelier, licencié, docteur, étaient également requis de les adresser au secrétariat du District. 6 Le 11 fructidor, la Comanission du Commerce et des approvisionnements écrivit à l’Administration du district disant qu'il existait dans la circoncription du Rocher La Liberté plusieurs fabricants de papier qui réclamaient des chiffons. Elle avait compris leurs pape-

Arch. Manche L II 1010 Reg. cité, fo 102.

Arch. municipales Saint-Lo Reg. police municipale Saint-Lo, n° 47, 0129, Ibid. D 31 Reg. cité, fo 184.

Arch. municipales Percy. Reg délib. Conseil Général Percy non folioté. Arch. Manche L I 342.

Arch, municipales Saint-Lo D 31 Reg cité fe 455.