Arch. Manche. C 628, fo

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pour s'établir dans une autre sans un certificat de bonnes vie et mœurs délivré par les membres de sa municipalité. Il serait interdit aux officiérs municipaux des villes comme aux membres des municipalités des campagnes de recevoir qui que ce soit et de permettre l'établissement dans les villes et campagnes sans ce certificat. Aux particuliers il serait défendu de louer aucun appartement à un étranger sans présentation du dit certificat, sous peine d'amende au profit des pauvres. Les indigents seraient obligés de rester dans leurs paroisses où ils trouveraient du secours quand ils le méritent !:

Jugeant les hôpitaux des villes insuflisants même pour la population urbaine, on exprima ensuite le vœu qu’il fût formé de distance en distance un hôpital général pour recevoir des orphelins, des pauvres invalides ou infirmes des villes ou des campagnes. En raison de l'existence de plusieurs maisons religieuses habitées par deux ou trois religieux à peine, on demanda par l'exécution rigoureuse de l’édit de mars 1768 sur les Congrégations l'évacuation de ces monastères. Distraction faite des sommes nécessaires à l’acquit des fondations, les biens de la manse seraient appliqués à l’entretien d’établissements pour « l'éducation de la pauvre noblesse » et surtout d’hôpitaux. L’évêque de Coutances éclairerait le Gouvernement sur cette opération. Enfin l'hôpital de Saint-Lo accorderait six lits aux pauvres de la campagne ?.

Fut aussi émis le vœu de « permettre aux communautés de faire procéder par leurs trésoriers ou syndics aux ventes et adjudications des objets leur appartenant. » En même temps la suppression des offices de priseurs vendeurs était réclamée.

L'Assemblée arrêta que l’Assemblée provinciale serait sollicitée de demander au roi le renouvellement de sa déclara-